IV. Il sera attaché à chaque compagnie 252 chevaux de trait
V. Les 380 chevaux remis aux cultivateurs du départe ment de la lre division militaire, seront retirés et affectés au service de la garde.
5318. — Saint-Cloud, 27 prairial an XI (16 juin 1803).
Indépendamment des chevaux nécessaires pour la remonte des corps de cavalerie et d'artillerie du corps d'armée du Hanovre, il sera fait une levée de 2.000 chevaux dans cet électorat, lesquels seront distribués de la manière suivante : 50 chevaux à chacun des vingt régiments de carabiniers, cuirassiers et de cavalerie (les 11e, 13e, 14e et 18e de cavalerie en recevront chacun 100; total 1200). 100 à chacun des six régiments de dragons suivants; savoir:
les 3e, 15ex 18e, 14e, 20 et 21e régiments, et aux 2e et 22^ régiments de chasseurs. Chaque régiment enverra un officier et la moitié autant d'hommes qu'il doit recevoir de chevaux en remonte à Hanovre. Ces chevaux seront défalqués aux corps en à compte de la masse de l'an XII.
5319. — La Malmaison, ?9 prairial an XI (18 juin 1803).
1°. Les dispositions présentées par le ministre de la guerre en conséquence du travail rédigé par le premier inspecteur-général de l'artillerie, relatif à l'artillerie des camps de Saint-Omer, Gand et Compiègne et annexé au présent arrêté, sont approuvées en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-après.
2°. Il ne sera pris aucune pièce d'artillerie à Maestricht.
Il n'en sera pris aucune ni à Metz, ni à Strasbourg.
Il sera fondu 100 pièces de 24 courtes.
Les fonderies de Douai, Metz, Strasbourg, seront à cet effet mises en activité.
3°. Le premier inspecteur-général d'artillerie soumettra au ministre tous les mouvements à faire pour l'artillerie de siège; il fera autant de rapports qu'il y aura de places d'où il proposera d'en tirer, afin de faire connaître quel est l'armement de la place et s'il restera complet, indépendamment des pièces qu'on en tirera. Le ministre présentera au gouvernement ces dispositions pour être autorisé à ordonner les déplacements.
4° Il sera fondu 200 pièces de 24 longues, avec les pièces de différents calibres inutiles qui sont à Toulon, et que le ministre de la marine doit mettre à la disposition du ministre de la guerre.
Le ministre de la guerre prendra les mesures nécessaires pour que la fonderie de Toulon puisse fondre des pièces de ce calibre.
5°. Aucun directeur du parc des six camps ne sera choisi parmi les colonels des régiments d'artillerie qui doivent rester à leurs corps pour commander les batteries.
Le 4e bataillon du train d'artillerie restera à Turin.
6°. Les troupes d'artillerie destinées aux camps de Saint- Omer, Gand et Compiègne seront composées de dix compagnies du 1er régiment à pied, de dix du 5e et dix du 7e.
7°. Parmi le nombre des compagnies ci-dessus, quatre du 5e régiment et quatre du 7e seront sur-le-champ complétées au pied de paix et se rendront le plus tôt possible à Douai.
8°. Il sera dirigé de suite sur Douai, deux compagnies de chacun des bataillons du train destinés aux camps de Saint-Omer, Gand et Compiègne. Ces compagnies mèneront avec elles les chevaux du bataillon.
9°. Il sera dirigé sans délai sur Douai, quatre compagnies de pontonniers, ainsi que la lre et la 7e compagnie d'ouvriers.
Quant à la 4e compagnie qui est à Auxonne et la 15e qui est à Grenoble, elles recevront l'ordre de se rendre à Douai aussitôt que ce mouvement pourra s'exécuter sans inconvénient; en conséquence, il sera pris des mesures pour que les travaux de ces arsenaux soient continués malgré le départ de ces compagnies.
10° Les huit bataillons du train seront sur-le-champ dédoublés.
11°. Le ministre de la guerre fera la reprise de 6.000 chevaux d'artillerie pris parmi ceux qui ont été placés chez les cultivateurs.
Dans ce nombre sont compris les chevaux levés pour le train d'artillerie de la garde des consuls.
12°. Le ministre de la guerre fera confectionner 3.000 harnais et 3,250 selles pour les bataillons du train.
13°. Le premier inspecteur-général d'artillerie donnera tous les ordres pour les mouvements du matériel des parcs, d'après ceux qui lui auront été envoyés directement par le ministre.
Le premier inspecteur-général soumettra au ministre successivement tous les ordres pour les travaux dans les deux arsenaux de Douai et de la Fère.
14°. Les arsenaux de la Fère et de Douai, seront sous
l'inspection particulière du directeur du parc des six camps des Côtes de l'Océan.
Chacun de ces arsenaux conservera néanmoins son mode de comptabilité ordinaire pour les nouveaux travaux à y exécuter.
5320. — Bruxelles, 10 thermidor an XI (29 juillet 1803).
Etat des militaires des demi-brigades de ligne qui, d'après l'arrêt^ du 9 vendémiaire an XI, sont désignés pour entrer dans les grenadiers à pied de la garde des consuls.
Approuvé l'entrée de ces hommes dans la garde.
5321. — Saint-Cloud, 6 fructidor an XI (24 août 1803).
Etal do? militaires porteurs de congé absolu que le général Davoul demande pour la garde dos consuls.
Approuvé.
5322. — Saint-Cloud, 16 fructidor an XI (3 septembre 1803).
On propose de donner par mois, pour frais do représentation, secrétariat et bureaux, courriers, dépenses secrètes : 1° à chaque général en chef, 50.000 francs ; 2° à chaque chef d'état-major, G. 000 francs ; 3° à chaque adjudant commandant, chargé du détail d'une division. 300 francs; 4* à chaque général de division. 1.000 franea ; ~>° à chaque général de brigade, 350 francs ; 6° aux inspecteurs aux revues, moitié en sus do leurs frais de bureaux ordinaires.
Approuve.
5323. Saint-Cloud, 28 fructidor an XI 15 septembre 1803).
L'ordre du jour en date du 20 thermidor an XI, par lequel il est accordé, pour le 27 du même mois, double solde à Ions les officiers ef soldais de l'armée de Hanovre, est ratifié.
5324. — Saint-Cloud, II brumaire an XII (2 novembre 1803).
La pension de la veuve du général Laharpe (*) sera portée à 2000 francs.
5325. — 8 frimaire an XII (30 novembre 1803).
Le général Liebcrt demande pour aide-de-camp le capitaine Boutrais, retraité le 25 prairial dernier pour cause d'infirmités, mais qui, selon un certificat des officiers de santé de l'hospice civil et militaire de Vendôme, jouit maintenant de la meilleure santé et peut reprendre un service actif.
Refusé.
5326. — Paris, 26 frimaire an XII (18 décembre 1803).
Lettre de \Ime veuve Wimpffen: «La sœur du général Stcngel, veuve d'un officier supérieur, réduite dans un état bien près de l'indigence, par une suite de circonstances funestes, vous supplie avec instance, général premier consul, de lui accorder des secours. »
Renvoyé au ministre de la guerre pour savoir ce qu'on pourrait faire pour cette femme.
5327. — Paris, 30 frimaire an XII (22 décembre 1803).
On rappelle au premier consul que la veuve Wimpffen, sœur du général Stengel, sollicite un nouveau secours du gouvernement.
Accordé 600 francs.
5328. — Paris, 4 ventôse an XII (24 février 1804).
Grabinski, colonel de la lre demi-brigade polonaise (2), demande à compléter ce corps avec le reste de la 114e demi-brigade polonaise qui
1. Laharpe. tué à Codogno, le 9 mai 1790; voir sur lui nos Feuilles d'histoire, 1910, I, p. 73 el nos Lettres de 179Q, p. 303.
2. Grabinski qui fut nommé, le 25 mars 1807, général de brigade.
est à l'île d'Elbe et les Polonais, déserteurs autrichiens, qui passent en Italie.
Accordé.
532a — Paris, 14 germinal an XII (4 avril 1804).
On propose de décider qu'il sera tenu compte aux officiers de l'état major du palais des indemnités de fourrages, remonte et ferrage pour les jours complémentaires de l'an XI et pour ceux de l'an XII.
Approuvé.
5330. Saint-Cloud, 28 germinal an XII (18 avril 1804).
On propose d'accorder aux officiers sans troupe de la garde les' sommes qu'ils ont touchées de trop par suite d'erreurs commises dans les rc\ in'-.
Approuvé.
5331. — Paris, 14 prairial an XII (3 juin 1804).
Etat des militaires qui, par leur conduite et leur moralité, méritent d'être admis dans la garde impériale et qui ont la taille requise pour entrer dans les grenadiers à pied.
Approuvé.
5332. — Saint-Cloud, 17 messidor an XII (6 juillet 1804).
Vu le jugement rendu le 21 prairial par la cour criminelle du département de la Seine, le général de division Moreau sera raj'é du tableau de l'état-major général de l'armée à dater du 21 prairial dernier.
5333. — Paris. 11 vendémiaire an XIII (3 octobre 1804).
Le ministre propose l'admission de deux militaires de la ligne dans Ips grenadiers à pied de la garde.
AB
1. Napoléon s écril simplement un a (au lieu de Approuvé) et signeen toutes lettres Napoléon.
5334. — Frimaire an XIII.
Pétition : « Cornu Wissclet, âgé de 25 ans, taille de 5 pieds 6 pouces, grenadier au 1er régiment d'infanterie de ligne et député du dit corps (au couronnement), ose profiter de son honorable mission pour supplier très humblement Votre Auguste Majesté de l'admettre au nombre des braves qui composent sa garde impériale. Neuf années de service aux armées actives et sa conduite attestée par le certificat de son colonel lui "méritent cette faveur qu'il ambitionne ardemment. »
Accordé.
5335. — Paris, 1er nivôse an XIII (23 décembre 1804).
Les sieurs Tortel, colonel; Auger et Ragois, chefs de bataillon; Ségur, capitaine; etTascher, sous lieutenant, officiers de l'état-major des palais impériaux, seront compris à compter du 1er vendémiaire dernier, sur le tableau de l'état-major général de l'armée.
Savoir: M. Tortel, comme adjudant commandant.
Les sieurs Auger et Ragois comme adjoints chefs de bataillon.
Le sieur Ségur comme adjoint capitaine.
Et le sieur Tascher comme sous-lieutenant de cavalerie.
Ils jouiront des appointements et émoluments attachés à ces grades, comme les officiers employés à l'état-major de la Ire division militaire.
5336. — Paris, 19 nivôse an XIII (9 janvier 1805).
Il faudrait placer sur l'état des généraux de division, le général Canuel.
5337. — Paris, 6 pluviôse an XIII (26 janvier 1805).
Etat des militaires du régiment des chasseurs de la garde désignés par le maréchal Soult, pour la réforme.
Renvoyé au ministre pour leur congé.
5338. -- Paris, 17 pluviôse an XIII (G février 1805).
Les aides-de-camp de l'Empereur demandent à jouir du traitement extraordinaire accordé aux officiers généraux employés dans les divisions militaires et fixé par trimestre pour les généraux de division à 3.000 fr. et pour les généraux de brigade à 1.000 fr.
Accordé.
5339. — Paris, 16 ventôse an XIII (7 mars 1805).
Les aides-de-camp de l'Empereur, prendront entre eux le rang ci-après déterminé :
Junol, colonel-général des hussards.
Le Marois, général de brigade.
Caffarelli, général de division.
Lauriston. général de division.
Le Brun, colonel.
Rapp, général de brigade.
Bertrand, général de brigade.
Mouton, général de brigade.
5340. — Paris, 3 germinal an XIII [24 mars 1805).
Le général de division Canuel. réformé, est remis en activité et sera porté sur le tableau de 1 étal-major général de l'armée.
5341. Saint-Cloud, 9 germinal an \I1I 80 mars 1805).
D'ici au 1er messidor, le couvent de Panthémont sera évacué el les papiers qui y sont renfermés, seront transportés ou à la Sorbonne ou dans un des collèges appartenant au Pryjtanée. A dater du 1er messidor, ce couvent sera disposé en caserne et les dispositions laites pour que la garde Impériale y soit établie au l«r vendémiaire an XIV.
5342. — Saint-Cloud, 9 germinal an XIII (30 mars 1805).
Pétition du général sénateur Ferino pour obtenir le traitement de demi-activité.
Renvoyé au ministre de la guerre pour lui donner le traitement de retraite : les services rendus à l'Etat par cet officier peuvent le dispenser du nombre strict d'années de service.
5343. — Saint-Cloud, 9 germinal an XIII (30 mars 1805).
Etat des militaires désignée par le général Hulin sur les listes de candidats envoyés par les régiments d'infanterie de ligne pour faire partie des grenadiers à pied de la garde impériale.
Approuvé; ils ne seront appelés que le 1er prairial.
5344. — Boulogne, 8 fructidor an XIII (26 août 1805).
Ferry p), professeur de mathématiques et de physique à l'Ecole d'artillerie et du génie, sollicite sa retraite motivée sur son âge avancé et sur le besoin de repos ; on propose de lui accorder sa demande et de le remplacer par M. Dubuat, professeur de mathématiques à l'Ecole d'artillerie de Rennes.
Approuvé.
5345. — Boulogne, 14 fructidor an XIII (1er septembre 1805).
Il sera établi 'près de l'état-major général de la Grande Armée un emploi de directeur de télégraphe.
Ses fonctions seront de traduire les dépêches télégraphiques que l'empereur, son lieutenant ou le major-général voudront transmettre ou qui leur seront adressées. Ce directeur sera sous les ordres immédiats du majorgénéral, qui fixera ses appointements de manière qu'il ait un quart en sus des appointements dont jouissent les
