Cf. nos Lettres de 1815, p

une connivence coupable avec l'étranger l'ont appelé en France et ont secondé ses projets d'envahissement.

2° à ceux qui ont tramé ou favorisé le renversement des constitutions de l'Empire ou du trône impérial.

3° Sont exceptés de ladite amnistie les sieurs Lynch, De Larochejacqiielein, de Vitrolles, Alexis de Noailles. duc de Raguse, Sosthène de Larochefoucauld, Bourrienne, Bellart, prince de Bénévent, comte de Beurnonville, comte de Jaucourt, duc de Dalberg, abbé de Montesquiou. Ils seront traduits devant les tribunaux pour y être jugés, conformément aux lois, et subir, en cas de condamnation, les peines portées au code pénal. Le séquestre sera apposé sur leurs biens meubles et immeubles par les officiers de l'enregistrement, aussitôt la publication du présent décret C1).

6534. — Lyon, 13 mars 1815.

I. Toutes les promotions faites dans la Légion d'honneur par tout autre grand-maître que nous, et tous brevets signés par d'autres personnes que le comte Lacépède. grana-chancelier inamovible de la Légion, sont nuls et non avenus.

II. Les changements faits dans la décoration de la Légion d'honneur, non conformes aux statuts de l'ordre, sont nuls et non avenus. Chacun des membres de la Légion reprendra la décoration, telle qu'elle était au 1er avril

III. Néanmoins, comme un grand nombre de promotions, quoique faites illégalement, l'ont été en faveur de

1. Comme l'a dit Napoléon dans ses annotations aux Mémoires de ri.ury de Ghaboulon, ce décret, pris à Lyon, ne fut publié que plus tard, à Paris : « les hommes de loi l'avaient trouvé mal libellé et propre à donner des inquiétudes ; il fallut renvoyer au Conseil d'Etat qui eut à le rédiger d'une manière plus légale. » Mais Marct refusa d'abord de contresigner ce décret de proscription, et, s'il le contresigna, ce fut avec cette mention : « pour expédition conforme », et non, comme d'ordinaire, avec la formule « par l'Empereur ». Cf. le Moniteur de, Gand, n° 5,- qui assure que ce décret n'a été connu que le 7 avril cl qui prouve longuement que la pièce est antidatée.

personnes qui ont rendu des services réels à la patrie, leurs titres seront envoyés à la grande-chancellerie, ai in que le rapport nous en soit fait dans le courant d'avril et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai.

IV. Les droits politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'honneur, en vertu des statuts de création, sont rétablis. En conséquence, tous les membres de la Légion d'honneur qui faisaient partie, au 1er avril 1814, des collèges électoraux de département et d'arrondissement, et qui ont été privés injustement de ce droit, sont rétablis , dans leurs fonctions. Tous ceux qui n'étaient point encore membres d'un collège électoral, enverront leurs demandes au grand-chancelier de la Légion d'honneur, en taisant connaître le collège auquels ils désirent d'être attachés. Le grand-chancelier prendra nos ordres dans le courant d'avril et fera expédier les brevets sans délai, afin que ceux qui les auront obtenus, puissent assister aux assemblées du Champ de Mai.

6535. — Lyon, 13 mars 1815.

I La cocarde blanche, la décoration du lys, les ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-Michel sont abolis.

II. La cocarde nationale sera portée par les troupes de terre et de mer et par les citoyens. Le drapeau tricolore sera placé sur les maisons communes des villes et sur les clochers des campagnes.

I. La noblesse est abolie et les lois de l'assemblée constituante seront mises en vigueur.

II. Les titres féodaux sont supprimés; les lois de nos assemblées nationales seront mises en vigueur.