III. Les individus qui ont obtenu de nous des titres

nationaux comme récompense nationale et dont les lettrespatentes ont été vérifiées au Conseil du sceau des titres, continueront à les porter.

IV. Nous nous réservons de donner des titres aux descendants des hommes qui ont illustré le nom français dans les différents siècles, soit dans le commandement des armées de terre et de mer. dans les Conseils du souverain, clans les administrations civiles et judiciaires, soit enfin dans les sciences et arts et dans le commerce, conformément à la loi qui sera promulguée sur cette matière.

(J537. - Lyon, 13 mars 1815.

I. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon et sur ceux qu'ils possèdent à quelque titre que ce soit.

II. Tous les biens des émigrés qui appartenaient à la Légion d'honneur, aux hospices, aux communes, à la caisse d'amortissement ou enfin qui faisaient partie du domaine, sous quelque dénomination que ce soit, et qui auraient été rendus depuis le 1er avril, au détriment de l'honneur national, seront sur-le-champ mis sous le séquestre. Les préfets et les officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret, aussitôt qu'ils en auront connaissance; faute par eux de le faire, ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour la nation.

I. Tous les émigrés qui n'ont pas été rayés, amnistiés ou éliminés par nous ou par les gouvernements qui nous ont précédé, et qui sont rentrés en France depuis le 1er janvier 1814, sortiront sur-le-champ du territoire de l'Empire.