X. Les gardes nationaux munis de ces armes ne pour
Fusils d'infanterie de 1777 corrigé, et dedragons, modèlean IX
Fusils français d'anciens modèles.
ront les échanger ni les vendre et ils seront tenus de les
représenter à la première réquisition de leurs commandants respectifs.
fr. c.
'complet avec baguette et bayonnette 12,00
sans bayonnette 10,00
sans baguette 11,00
sans bayonnette et sans baguette 9,00
avec platine incomplète 8,00
avec le bois cassé 6,00
^hors de service 4,00 complet avec baguette et bayonnette 9,00
sans bayonnette 7,00
sans baguette 8,00
sans bayonnette et sans baguette 6,00
avec platine incomplète 5,00
avec le bois cassé 4,50
Ihors de service 3,00
'complet avec baguette et bayonnette 6,oo
sans bayonnette 4,50
sans baguette 5,00
sans bayonnette et sans baguette 2,50
avec platine incomplète 2,00
avec le bois cassé 1,50
Ihors de service 1,00
i complet avec baguette 8,00
sans baguette 7,00
avec platine incomplète 6,00
avec le bois cassé 5,00
hors de service 3,00
{complet avec baguette 4>°°
sans baguette 3, 5°
avec platine incomplète 2,00
hors de service 1,00
Fusils étrangers.
6579. — Paris, 28 mars 1815.
I. L'exportation des armes à feu, de toute espèce, est prohibée jusqu'à nouvel ordre; et il ne sera plus accordé de permis d'exportation sous quelque prétexte que ce soit.
IL Les douanes sont autorisées à saisir aux frontières
et dans les ports toutes les armes à feu expédiées pour l'étranger.
III. Les armes à feu saisies en exécution des articles précédents, seront confisquées au compte de l'Etat et versées dans les arsenaux les plus voisins. Sont exceptées de la confiscation toutes celles expédiées avant la promulgation du présent décret.
IV. Les armes confisquées seront reçues et estimées par les commandants de places, assistés d'officiers d'artillerie. Le tiers de leur valeur est accordé, en indemnité, aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie. La répartition de ce tiers sera faite conformément aux règlements existants.
6580. — Paris, 28 mars 1815.
Parmi les officier.s à demi-solde qui, dans la route de S. M. du golfe Juan à Paris, ont été réunis en compagnies sous les ordres du général Pannetier, il y a des gardes d'honneur licenciés qui désirent être placés dans l'armée comme sous-lieutenants de cavalerie. On propose d'agréer
leur demande.
Savoir s'ils ont les qualités requises pour être souslieutenants, mais les employer selon leurs qualités; il y a des gardes d'honneur qui n'ont pas plus d'éducation qu'un simple soldat.
6581. — Paris, 30 mars 1815.
Le maréchal de camp baron Lallemand est nommé lieutenant général;
le colonel Christophe, du 4e régiment de hussards, maréchal de camp;
le major Blot, colonel du 4e régiment de hussards.
Ordres et apostilles de Napoléon. 13
(i.'»8*>. - Paris; 30 mars 1815.
I. Le lieutenant général Bellavène est nommé commandant directeur des études de l'Ecole militaire de Saint- Cyr.
II. Le lieutenant général Meunier C1) est nommé commandant de l'Ecole militaire de La Flèche.
0583. Paris, 30 mars 1815.
Nos officiers d'ordonnance Vantini, Senno, Pons. Bernotti sont nommés lieutenants et seront placés dans des régiments (2).
05S4. Paris, 30 mars 1815.
L'Empereur a demande de quel traitement jouissait le prédécesseur du duc de Kovigo comme premier inspecteur général de la gendarmerie. ; l'arrêté du 27 frimaire an \ avait déterminé ce traitement au même taux que celui des généraux en chef, e'est-à-dire à une somme de 40.000 fr. par année.
Faire exécuter pour le duc de Rovigo le décret de frimaire an X.
<;r>85 Paris, 30 mars 1815.
Lettre de \ itrolles au duc de Bourbon, interceptée et que Napoléon annote ainsi :
Renvoyée au ministre de la guerre qui en enverra copie au ministre de la police et qui la transmettra également au général Morand.
