I. Le colonel Labédoyère est nommé maréchal de camp

II. Le maréchal de camp Labédoyère est nommé notre aide-de-camp.

6565. - - Paris, 20 mars 1815.

Le colonel Euluer. ancien commandant du 7e régiment de hussards, est nommé colonel du 3e régiment de hussards, en remplacement du sieur MonceyC1).

1. Cf. sur Moncey fils et son rôle en 1815 nos Episodes et portraits, Ml. p. 159 171

6566. — Paris, 26 mars 1815.

L'Empereur commande en chef la garde nationale de sa bonne ville de Paris. Le lieutenant général comte Durosnel, notre aide-de-camp, est nommé commandant en second de ladite garde nationale. Il prendra tous les jours et directement nos ordres pour tout ce qui concerne l'organisation et le service de ladite garde.

6567. — Paris, 26 mars 1815.

I. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement depuis le 1er avril 1814 et qu'ils auraient aliénés en jx)rme légale et authentique avant nos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris dans les mesures de séquestre ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agents de l'enregistrement à poursuivre sur les tiers-acquéreurs le paiement de ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations.

II. Si quelques-unes de ces aliénations, bien qu'antétérieures à nos décrets du 13 mars présent mois, portaient le caractère de la fraude et de la simulation, la régie de l'enregistrement devra en poursuivre l'annulation devant les tribunaux ordinaires, après avoir rassemblé tous les documents propres à établir la fraude.

III. Les ventes faites par les émigrés désignés aux articles précédents, depuis nos décrets du 13 mars, sont déclarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver devant nos tribunaux qu'elles ont été faites de bonne foi.

IV. Les biens que les émigrés rentrés avec la famille des Bourbons auraient acquis depuis le 1er avril 1814, ne seront point soumis au séquestre; néanmoins lesdits émigrés seront tenus de vendre ou mettre hors de leurs mains ces biens dans le délai de deux ans.

V. Nos décrets du 13 du présent mois seront exécutés dans le surplus de leurs dispositions non contraires aux présentes.

65G8. — Paris, 26 mars 1815.

Davout pose et résout plusieurs questions sur le placement des officiers qui ont suivi l'Empereur et de ceux qui jouissaient de leur demi-solde à Paris à la suite des corps qui se trouvaient dans la capitale et aux environs.

11 propose de renvoyer chez eux avec le traitement d'activité de leur gracia sans indemnité, jusqu'à ce qu'ils reçoivent des ordres de service, les adjudants commandants, majors, chefs de bataillon et capitaines adjoints aux états-major, ainsi que les colonels, majors et chefs de bataillon commandants de place, et les capitaines et lieutenants adjudants ou secrétaires de place, ainsi que les colonels de toutes armes à demi-solde.

Lu ce qui concerne les officiers des gardes nationales, il propose d'accorder un mois d'appointements à ceux qui voudraient retourner chez eux et de n'admettre dans les troupes, avec le grade de 90U8 lieutenant, que ceux qui auraient moins de trente ans et qui par leur éducation, seraient jugés susceptibles de faire de bons officiers.

Pour les officiers jouissant de la demi-solde d'un grade accordé ,par le dernier gouvernement, il propose de confirmer tous les grades, jusqu'à celui de capitaine inclus, accordés par les Bourbons aux officiers qui faisaient partie des troupes de S. M., avant le 1er avril M 'i et de placer les autres à la suite des corps avec les grades qu'ils avaient avant cette époque, sauf à eux à faire valoir leurs titres à l'avancement obtenu.

Les officiers étrangers qui servaient en France avant le 1er avril 1814. seraient placés à la suite des régiments étrangers.

Les officiers venus d'un service étranger avec un grade et qui jouis sent de la demi-solde de ce grade, auraient un grade de plus que celui qu'ils avaient en quittant le service de France, à condition de justifier de deux années de service dans les armées de S. M. avant le 1er avril

Les officiers de santé seraient envoyés à la suite des corps après avoir été examinés par les inspecteurs généraux du service de santé et s'ils ont au moins cinq ans de service; les autres recevraient, à titre de secours, un mois d'appointemenl de leur grade et des feuilles de route avec indemnité pour retourner chez eux attendre une destination.

J'approuve toutes les décisions du ministre.

r,.-,<*>9. — Paris, 26 mars 1815.

Sur les changements apportés par l'ordonnance du 14 août 1814 au règlement des pensions dès veuves des militaires; on propose d'1 maintenir ces changements.

Maintenir lotit cela.

6670. - Paris, 26 mars 1815.

On rend compte, des dispositions de l'ordonnance de 2 décembre lêJ i qui dédommage les vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie.

Approuvé ces dispositions.

657Î. — Paris, 27 mars 1815.

Le maréchal de camp Meunier Saint-Clair est nommé lieutenant-général; il commandera la 6e division militaire (*).

6572. — Paris, 27 mars 1815.

A compter du 1er avril de la présente année, il sera mis à la disposition de notre ministre de la guerre un million pour être uniquement employé en achat, fabrication et répartition d'armes.

6573. - - Paris, 27 mars 1815.

Il sera accordé aux entrepreneurs des manufactures d'armes une prime d'un franc pour chaque fusil qu'ils livreront d'ici au 1er janvier au-dessus de la commande fixée par notre décret du 22 de ce mois.

6574. — Paris, 27 mars 1815.

I. Tous les ouvriers de nos manufactures impériales d'armes de guerre qui ont été exemptés des diverses levées de conscription depuis l'an VIII jusques et y compris la levée de 1815 et qui ont abandonné ces établissements,

1. Benoît Meunier Saint-Clair (1769-1845), général de brigade depuis le 4 août 1813, devait commander une division de l'armée du Jura ; retraité en 1824, remis en activité en 1S30 et définitivement retraité en 1834.

sont tenus de les rejoindre dans l'espace de dix jours après la publication du présent décret.

IL Lesdits ouvriers qui ne se conformeront pas à cette disposition, seront déclarés déserteurs et poursuivis comme tels.

III. Il est expressément défendu à tous fabricants particuliers de Saint-Etienne, Charleville, Strasbourg, Maubeuge, Versailles et Paris d'employer pour leur compte les ouvriers employés aux manufactures impériales d'armes.

6575. — Paris, 27 mars 1815.

Augereau adresse à Davôut, de Caen, une proclamation qu'il a adressée aux troupes de la 14e division militaire et ajoute qu'il attend le? ordres de l'Empereur.

Qu'il reste tranquille à sa campagne; je ne veux pas le voir.

0576. — Paris, 27 mars 1815.

Davout soumet à l'Empereur une lettre qu'il vient de recevoir de la maréchale Saint-Cyr.

Lui donner tout ce qu'elle demande; écrire au maréchal d'arborer la cocarde, de prêter son serment et de se retirer dans ses terres (x).

6577. — Paris, 27 mars 1815.

Drouot à Davout.

D'après les intentions de l'Empereur, je viens de donner les ordres nécessaires pour faire venir à Paris tous les dépôts des différents corps de la garde.

1. Davout écrivait aussitôt à Saint-Cyr. Le 2 avril, Saint-Cyr écrivait de sa propriété de Reverseaux : « J'ai reçu la lettre que V. E. m'a écrite en date du 27 mars et par laquelle elle me transmet les ordres de Sa Majesté. Je m'y conformerai d'autant plus que j'avais déjà pris ce parti aussitôt qu'il est parvenu à ma connaissance que le roi avait quitté le torritoire de France, et depui? cette époque je ne reconnais d'autrr autorité que celle de l'Empereur Napoléon ».

6578. — Paris, 28 mars 1815.

I. Tout négociant, armateur, fabricant d'armes et arquebusier qui a un magasin ou un dépôt d'armes de guerre, tels que fusils de munition, mousquetons et pistolets de cavalerie, est tenu d'en faire la déclaration, d'ici au 15 d'avril prochain, au. maire de la commune où il réside, en indiquant le nombre et l'espèce des armes qu'il a en sa possession.

IL Les maires qui recevront ces déclarations, les transmettront sur-le-champ au préfet du département, qui en dressera l'état général et l'enverra à notre ministre de la guerre.

III. Les armes de cette nature qui n'auront pas été déclarées seront confisquées et les contrevenants seront soumis à une amende de 300 francs par chaque arme.

IV. Tout citoyen qui possède des armes de guerre est tenu de les remettre au maire de la commune et il en recevra le prix conformément au tarif annexé au présent décret.

V. Les préfets sont autorisés à faire payer sur-le-champ le prix des armes remises par ^es citoyens.

VI. Toutes ces armes seront, par les soins des préfets et sous-préfets, réunies au chef-lieu du département et placées dans des locaux convenables à leur conservation et à leur e ntretien.

VII. Tout citoyen qui ne fera point la remise ordonnée, encourra la confiscation et l'amende de 300 francs mentionnées en l'article 3.

VIII. Sont exceptées des dispositions de l'article 4, les armes de guerre qui sont entre les mains des gardes nationaux: celles seulement que les règlements affectent à leur service.

IX. Ces armes seront poinçonnées à la diligence des commandants de la garde nationale, sur le canon et le bois, et il sera dressé, à chaque mairie, un état nominatif des citoyens qui en seront possesseurs.