I. Cf. sur Briqueville nos Lettres de 1812, p

2. C'est le conventionnel Poullier que Napoléon avait connu en 1795 à l'armée de l'intérieur.

3. Voir sur ce Ransonnet. fils du général de ce nom, A. Chuquet, / Ecole de Mars, p. 229 et 243.

soixante-dix chevaux de trait, trente-six voitures de transport, une forge et une prolonge.

V. Les sous-officiers et soldats du train des équipages militaires, en congé limité ou illimité, rejoindront sur-lechamp les escadrons existant. Ils seront dirigés sur Gommercy.

VI. Les officiers en non activité seront rappelés jusqu'à concurrence du nomhre nécessaire pour la formation des quatre nouvelles compagnies que chaque escadron doit recevoir. Notre ministre de la guerre en fera le choix.

6594. — Paris, 2 avril 1815.

I. Les régiments suisses capitules au service de France sont dissous.

II. Notre ministre de la guerre prendra des mesures pour la conservation des armes, des magasins et de tout ce qui est relatif aux intérêts de notre trésor. Il fera délivrer des feuilles de route aux officiers et sous-officiers pour se rendre dans leur pays. Il prendra des mesures pour que cette opération se fasse en même temps dans les quatre régiments.

III. Les officiers et soldats qui ont servi dans nos armées et sous nos aigles seront admis, si telle est leur volonté, à prendre du service dans un régiment créé et organisé à cet effet par notre ministre de la guerre. Un bataillon sera organisé à Paris et un autre dans les départements du Nord.

6595. — Paris, 3 avril 1815.

Le lieutenant général Dupont^) est destitué.

Le lieutenant général Souham est destitué.

1. Pierre Dupont, le ministre de la guerre de la Restauration.

(.597. — Paris, 3 avril 1815.

I. L'état-major, créé pour le corps de la gendarmerie par l'ordonnance du 11 juillet 1814, est supprimé. Il sera formé un nouvel état-major pour ce corps qui sera provisoirement d'un premier inspecteur général et de quatre inspecteurs généraux.

II. Le lieutenant général Radet, les maréchaux de camp Buquel. Saunier et Dautancourt sont nommés inspecteurs généraux du corps de la gendarmerie.

<>598. - Paris, 3 avril 1815.

I. Les individus qui faisaient partie des corps, dits volontaires royaux et autres de cette nature, créés par le dernier gouvernement, feront sur-le-champ la remise des armes, effets d'armement, d'équipement et d'hahillement qu'ils ont reçus, soit des arsenaux et magasins de l'Etat, soit aux frais des départements ou des communes.

II. Le dépôt en sera fait à la mairie de la commune où se trouvent les individus à la publication du présent décrel.

III. Les objets provenant de l'exécution de cette mesure seront employés, d'après les ordres de nos préfets, à l'armement, à l'équipement et à l'habillement des corps de gardes .nationales.

IV. Les personnes qui négligeraient de faire la remise prescrite par l'article 1er, seront considérées comme détenteurs d'effets militaires et punies selon la rigueur des lois.

<iô99. — Paris, 4 avril 1815.

I. Il sera fait une remonte de six cents chevaux pour nos régiments d'artillerie à cheval.

II. Os (KM) chevaux seront distribués, savoir : 250 au 1" régiment à Douai;

250 au 2e régiment à Metz; 100 au '3e régiment à Strasbourg; el devront être fournis en totalité au 1er mai prochain.

III. Il sera fourni à ces régiments les effets de hanarchement nécessaires pour les chevaux qu'ils doivent recevoir.

6600 Paris, 4 avril 1815.

Le baron Deponthon est confirmé dans le grade de général de brigade du génie, auquel il a été nommé, le 27 mars 1814. par le gouverneur général de la place de Hambourg.

6601. Paris, 4 avril 1815.

I. Il sera fait d'ici au 1er mai prochain une remonte de 3.000 chevaux de trait pour le service du train d'artillerie.

II. Ces 3.000 chevaux seront fournis dans les places ci-après indiquées, savoir : 1.000 à Douai; 300 à La Fère; 500 à Metz; 500 à Strasbourg; 700 à Paris : total 3.000.

III. Il est accordé au budget de l'artillerie pour 1815 et pour le paiement de ces 3.000 chevaux un fonds supplémentaire de 1.300.000 francs, dont 600.000 francs payables en avril et 700.000. dans le mois de mai.

I. Les ordres donnés jusqu'à ce jour par le ministre de la guerre, pour le retrait d'une partie des chevaux placés chez les cultivateurs en 1814 par le train d'artillerie et le train des équipages, recevront leur exécution.

II. Il sera procédé sans délai au retrait de la totalité des chevaux tant du train d'artillerie que de celui des

équipages militaires qui ont été placés en 1814, dans les départements ci-après indiqués :

Marne, Seine-et-Marne, Haut-Rhin, Doubs, Saône-et- Loire, Loiret, Aube, Isère. Drôme.

III. Les cultivateurs de ces départements qui ont reçu des chevaux seront tenus de représenter les mêmes chevaux. Ceux à qui il aurait été remis des mulets, pourront représenter des chevaux ayant une valeur égale.

IV. Des officiers désignés par notre ministre de la guerre seront chargés d'inspecter tous les chevaux à reprendre, et de recevoir ceux qui seront en état de faire un bon service.

.Quant à ceux qui seraient jugés incapables de servir, les préfets seront tenus die fournir, en remplacement, de lx>ns chevaux, jusqu'à concurrence de la somme résultant de l'estimation individuelle donnée aux chevaux refusés lors de leur placement. Le pied sur lequel les chevaux de remplacement seront reçus est fixé à 400 francs.

Les chevaux seront hongres et il ne pourra être fourni qu'un tiers de juments.

V. Notre ministre de la guerre déterminera le point de destination, et se concertera avec les préfets pour y faire conduire les chevaux. A défaut d'hommes du train, les préfets y pourvoiront par des hommes pris sur les lieux.

6608. — Paris, 5 avril 1815.

Le comte Daru est nommé ministre d'état. Il sera attaché ;iu ministère de la guerre sous les ordres de notre ministre de la guerre. Il aura la signature et séance au

Conseil des ministres^).

1. Et il rendit, comme les années précédentes, de grands services ; c'était Daru l'infatigable, comme le nomme Méneval, el Castellane le caractérise ainsi : « homme d'une haute probité, d'espril el de savoir, grand travailleur ».

(.604. Paris, 6 avril 1815.

Est nommé inspecteur de l'instruction de la garde nationale, le maréchal de camp baron Darriule(1).

6605. — Paris, 6 avril 1815.

L'adjudant commandant Constantin Laborde est remis en activité de service.

6606. - Paris, 6 avril 1815.

M. Nicolas-Frédéric Fox. ex-adjudant général chef de brigade, et, en dernier lieu, chef du 10e bataillon de vétérans, esl admis à jouir d'une solde de retraite de 2.038 francs.

M. Jean Monard, inspecteur aux revues et ancien maréchal de camp (-), d'une solde de retraite de 3.816 francs.

M. Isidore Lynch, inspecteur aux revues et ancien général de division, d'une solde de retraite de 4.492 francs (3).

M. Antoine- Joseph Bacciochi, sous-inspecteur aux revues — 2.014 francs.

M. Pierre-Anselme Garrau, inspecteur aux revues (4) — 2.153 francs. ,

M. François Malus, inspecteur en chef aux revues — 6.000 francs.

1. Jean Darriule, major colonel du lr régiment des tirailleurs de la garde impériale, commandant du palais en 181 2, général de brigade (21 décembre 1813), baron de l'Empire (24 janvier 1814), sera lieutenant général le 29 juillet 1832 : « brave ofïïcier », dit de lui Castellane.