L'ancien conventionnel
«607. ■ Paris, 6 avril 1815.
Les traitements de nos ministres sont fixés ainsi qu'il suit : \
Ministre de la justice. 300.000 fi*. 100.000 comme prince arch,ichancelier et 200. (XX) comme ministre de la justice.)
Ministre des affaires étrangères. 300.000.
Ministre de l'intérieur, 170.000.
Ministre des finances, 170.000.
Ministre du trésor, 170.000.
Minisire de la guerre, 170.000.
Ministre de la marine, 170.000.
Ministre de la police générale, 170.000.
Le traitement des directeurs généraux placés dans les attributions des ministères de la justice, de l'intérieur, des finances et de la police générale est uniformément fixé à 30.000 francs; celui des conseillers d'Etat, à 20.000 francs; celui des maîtres des requêtes, à Ô.OIX) francs.
6608. — Paris, 6 avril 1815.
Les militaires nés dans les pays détachés du territoire français, admis à la solde de retraite, pourront en jouir sans être obligés de se pourvoir des lettres de naturalisation prescrites par l'ordonnance du 17 février 1#15; ils seront tenus seulement de justifier, dans les formes ordinaires, de leur résidence de fait dans une commune faisant aujourd'hui partie de l'Empire français.
6609. Paris, 6 avril 1815.
Les régisseurs et employés des hôpitaux des armées, jusqu'au grade de commis de lre classe inclusivement, qui ont été licenciés et qui justifieront au moins de dix ans de service dans les hôpitaux des armées ou de l'intérieur, sans aucune interruption que par licenciement, continue-
ront à jouir du traitement de demi-solde affecté à leurs grades respectifs.
«HilO. — Paris, 6 avril 1815.
I. La somme provenant des recettes casuelles qui n'ont point été portées au budget et qui, en 1814 et 1815, a été détournée des caisses du trésor au profit de la liste civile, sera versée dans une caisse dite caisse de l'extraordinaire.
II. La caisse de l'extraordinaire sera sous la direction d'un de nos ministres d'état.
III. La moitié des fonds qui seront versés dans la caisse de l'extraordinaire, sera affectée spécialement à donner des secours aux propriétaires des habitations qui ont été détruites par l'effet de la guerre en 1814 dans les départements composant les anciennes provinces de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne.
IV. IJne prime de la moitié de la valeur de chaque habitation détruite sera accordée à chaque propriétaire qui prouvera que la destruction provient des événements de la guerre. Une moitié de ladite prime sera payée à chaque propriétaire aussitôt que les travaux seront parvenus au tiers; l'autre moitié sera payée à l'instant où il sera constaté que la maison est entièrement reconstruite.
Ni L'autre moitié des fonds versés dans la caisse de l'extraordinaire sera employée à donner des secours aux donataires des 6e, 5e et 4e classes qui ont perdu les dotations que nous leur avions accordées et jusqu'à ce que la liquidation de notre domaine extraordinaire nous mette dans le cas d'en faire le remplacement.
VI. La répartition de ces secours sera faite dans la proportion suivante: pour les dotations de 6e classe, à raison de la moitié du revenu annuel de chaque dotation; pour les 5e et 4e classes, à raison du quart dudit revenu.
VIÏ. Il sera également accordé des secours aux dona-
taires des. trois premières classes; mais ils ne pourront s'élever au-dessus de ceux qui sont accordés par l'article' précédent aux donataires de la Ie classe.
6611. — Paris, 6 avril 1815.
Le comte Defermon, ministre d'état, est nommé directeur de la caisse de F extraordinaire, instituée par notre décret de ce jour.
Le colonel Tschudy. du 75e régiment, est admis à la solde de retraite (1).
6613. - Paris, 7 avril 1815.
Les lieutenants généraux Dessolle. Maison et Edmond de Périgord (2) sont destitués des places qu'ils occupaient dans l'armée.
6614. — Paris. 8 avril 1815.
Le général Daumesnil est nommé gouverneur de Vincennes (3).
1. Et, en prenant ce décret, .Napoléon écrivait à Davout qu'il fallait proposer un bon officier pour remplacer Tschudy. Cf. sur ce Tschudy qui avait été colonel du régiment Joseph Napoléon, le livre de P. Boppe, Les Espagnols à la Grande Armée, p. 99 et nos Lettres de 1812, p. 175.
2. Neveu de Talleyrand : lieutenant (1805), capitaine (1800), chef d'escadron (1807) et aide-de-camp de BerÙiïer, colonel (1812). général de brigade (26 avril 1814) et lieutenant général (3 octobre 1823), mis au cadre de réserve en 1831 et à la retraite en 1848.
3. Il était à Condé lorsqu'il avait appris le débarquement de l'Empereur et, comme disait Davout, il avail communiqué >on enthousiasme et son dévouement a la garnison : <• l'Empereur, lui écrivait le ministre, le 28 mars, a reconnu l'homme qu'il avait distingué en Italie, l'homme qui dans Vincennes résistait aux armes et aux séductions de l'ennemi : il aura beaucoup de plaisir à vous voir ».
6615. paris, 8 avril 1815.
Le général Charbonnier est remis en activité de service et nommé au commandement d'armes de la place de Givet et Charlemont. Il jouira du traitement alloué aux commandants d'armes de 2e classe (x).
Forbin-Janson, chambellan de l'Empereur, rappelle qu'il a fait la campagne de 1814 avec le grade de colonel, commandant un corps franc. Ses manœuvres en partisan, du côté d'Autun et dans la Bourgogne, eurent du succès. Le dernier gouvernement ne lui a reconnu dans la ligne que le grade de chef d'escadron. Forbin-Janson réclame celui de colonel avec lequel il a fait la guerre et demande à servir en cette qualité à rétat-major de 1 Empereur.
Renvoyé au ministre de la guerre pour me faire un rapport (2).
6617. — Paris, 8 avril 1815.
Considérant que le sieur baron de Lescours est rentré dans Dunkerque depuis que le drapeau tricolore a été
1. L'ancien soldat de Vintimille qui avait pris le surnom de Fleur d'Orange, le général de 1793 et de 1794 qui avait commandé en chef l'armée des Ardennes et qui depuis, avait été simple commandant de place à Boulogne, à Givet et Charlemont, à Liège, à Maestricht ; la Restauration l'avait mis à la retraite ; Napoléon le remit en activité à Givet et Charlemont, mais le plaça sous les ordres de Bourke.
2. Charles-Theodore-Palamède-Anioine-Félix, marquis de Forbin-Janson, nommé provisoirement le 4 février 1814 chef d'un corps de partisans et chef de légion des gardes nationales du département de la Nièvre, mis à la demi-solde comme chef d'escatlron (20 février 1815), redevenu chambellan depuisle retour de Napoléon et faisant avec Beauvau, Nicolai, Perregaux et Choiseul-Preslin, le service du palais, est, après Waterloo, porté sur la liste de proscription du 18 juillet 1815, rentre en France cinq ans après, et, en 1830, offre «es services au gouvernement de juillet. Une ordonnance du 25 mai 1832 le nomme au grade de colonel pour prendre rang du 19 novembre 1831 ; mais il demande vainement le grade de maréchal de camp et reste en réforme. C'est lui qui, le 16 juin, porte à d'Erlon la dépêche de Napoléon qu'il ne peut hélas ! expliquer et qu'il a tort de ne pas transmettre à Ney.
arboré et qu'il y a fait des tentatives tendant à renverser l'ordre établi, le sieur de Lescours sera jugé comme espion et chef d'insurrection; il sera à cet effet traduit par devant une commission militaire à la diligence du général commandant la 10e division militaire (*).
«618. — Paris, 9 avril 1815.
Le baron De Caux est nommé maréchal de camp; il prendra rang du 20 août 1814 (2).
8619. — Paris. 10 avril 1815.
Les généraux Daultanne. Monnier et Loverdo sont destitués^); ils seront placés immédiatement sous la surveil' lance du ministre de la police.
6680. - Paris, 10 avril 1815.
Le colonel d'Ambrugeac, du 10e de ligne (4), est destitué et sera mis en arrestation.
6681. — Paris, 10 avril 1815.
L'adjudant commandant Passinges de Préchamp est nommé maréchal de camp (5).
1. Cf. lis Métn. d« Fleury de Chaboulon. I, p. 310. Napoléon croyait que ce Lescours qui fut acquitté, était le Maillard de Liscourt qui prétendait avoir re< u ci refusé d'exécuter l'ordre de faire sauter le magasin à poudre de Grenelle.
2, le futur ministre de la guerre; cf. notre tome III, p. 239.
3. Grouchy fut chargé de leur signifier le décrel de destitution.
4. Voir s:ii- d Ainbrugeac « le d'Ambrugeac, comme disait l'Empereur, qui a épousé la fille de M"11 de Marbcuf », notre Jeunesse de Napoléon, I, p. 62 et 369.
5. I. intime ami et fidèle aide de-camp de Ney ; voir sur lui nos Lettres de 1815, p. 262.
<><>2>. Paris, 10 avril 1815.
Le sieur Perquit (*), ancien colonel du 6e régiment de lanciers, est nommé colonel du 14e régiment de chasseurs à cheval en remplacement d,u colonel Lemoine qui quittera ce régiment et attendra de nouveaux ordres.
6688. Pari», 10 avril 1815.
Le sâeur Gérard est confirmé dans le grade de colonel pour prendre rang du 18 janvier 1815. Cet officier supérieur prendra le commandement de la place de Soissons (*).
1. Ancien aide-de-ramp de Desaix, de son vrai nom Bergy, et Alsacien ; il fut promu le 2 avril 1831 maréchal de camp.
2. C'est ce Gérard qui, l'année d'avant, avait été nommé commandant de Soissons. Le 6 mars 1814, de Berry-au-Bac, l'Empereur écrivait au ministre duc de Feltre qu'il fallait envoyer à Soissons un jeune homme, chef de bataillon ou colonel, qui eût sa fortune militaire à faire, et Napoléon recommandait que le choix fût très bon parce que Soissons était un poste de la plus haute importance. Le bureau pensa aussitôt à ce Gérard qui se trouvait alors à Paria à cause d'une blessure légère qu'il avait reçue à Monfereau et dont il était guéri. « M. Gérard, disait le bureau, est âgé de vingt-sept ans ; il sert depuis 1 an XIII ; il a passé par tous les grades ; il a été nommé chef de bataillon sur la recommandation du prince de Neuchàtel : il a été blessé à Eylau, à Essling, à Wagram, à Polotsk, à Montereau ; il est d'un physique heureux et paraît avoir reçu une excellente éducation. » Sur la proposition du duc de Feltre, Gérard fut envoyé à Soissons où le ministre lui promit le grade de colonel « pour le cas où sa conduite à Soissons qu'il devait défendre avec opiniâtreté et jusqu'à la dernière extrémité serait conforme à ce qui lui était prescrit de la part du gouvernement », et, dans un certificat du 29 décembre 1814, le duc de Feltre reconnaît que Gérard « s'est couvert de gloire dans ce poste délicat et difficile », Voici, du reste, la carrière de Gérard, François-Antoine-Christophe Gérard, né à Nancy le 25 juillet 1786, enrôlé au 62e en 180-4 et caporal en 1805, passé au 26e léger, sergent (1805), sergent-major et adjudant sous-officier (1806), sous-lieutenant (1807), lieutenant (1809) et aide-de-camp du général Pouget, capitaine et adjoint à l'état-major général (1812), chef de bataillon au 32e (14 décembre 1813) et officier de la Légion d'honneur (18 février 1814) après l'affaire de Mormans, chef de bataillon titulaire du 31e (1 août 1814), colonel par ordonnance du roi (18 janvier 1815), parti de Paris le 26 avril pour aller prendre de nouveau le commandement supérieur de Soissons qu'il conserve jusqu'au 6 août, rappelé alors à Paris et remplacé à Soissons par le général Grundler, colonel du 43e (1821), puis du 64e (1823). mis en reforme (1823), maréchal de camp (9 janvier 1833), employé dans l'armée belge de 1833 à 1840. général de division (19 juin 1848). mort en 1856.
6624. — Paris, 10 avril 1815.
Le sieur Forbin Janson, l'un de nos chambellans, est nommé chef d'escadron (*).
6625. — Paris, 10 avril 1815.
Les places du Nord, de la Meuse, du Rhin, des Alpes et des Pyrénées, seront approvisionnées pour trois mois.
6626. — Paris, 10 avril 1815.
La place de Vitry sera armée et mise en état de défense.
6627. — Paris, 10 avril 1815.
Totit Français, inscrit sur les contrôles de la garde nationale et porté sur un rôle de contribution foncière et mobilière, a le droit d'être armé. Ceux qui paient plus de cinquante francs de contribution, sont obligés d'avoir un fusil de calibre, baïonnette et giberne.
6628. — Paris, 10 avril 1815.
I. Seront mis sur-le-champ en activité de service: § 1. Dans la 16e division militaire.
Les compagnies de grenadiers des 84 bataillons de la garde nationale du département
du Nord; des 62 bataillons de la garde nationale du département du
Pas-de-Calais;
1. Cf. plus haut, pièce 6.616. 11 est donc réintégré dans l'armée avec le grade de chef d'escadron qu'il avait obtenu des Bourbons en février
des 42 bataillons de la garde nationale du département de
l'Aisne; et des 63 bataillons de la garde nationale du département de la Somme.
Ce qui fera:
pour le Nord, 81 compagnies, qui formeront 14 bataillons, pour le Pas-de-Calais, 62 compagnies, qui formeront 10 bataillons, pour l'Aisne, 42 compagnies, qui formeront 7 bataillons, et pour la Somme, 63 compagnies, qui formeront 10 bataillons.
Total: 41 bataillons.
§ 2. Dans la 5e division militaire.
Les compagnies de grenadiers et chasseurs
des 42 bataillons de la garde nationale du Haut-Rhin, et
des 63 bataillons de celle du Bas-Rhin. Ce qui fera:
pour le Haut-Rhin, 84 compagnies qui formeront 14 bataillons,
et pour le Bas-Rhin, 126 compagnies qui formeront 21 bataillons
Total: 35 bataillons
§ 3. Dans la 6e division militaire.
Les compagnies de grenadiers seulement, des 21 bataillons de la garde nationale du Doubs, des 21 bataillons de la garde nationale du Jura, des 21 bataillons de la garde nationale de la Haute-Saône, des 42 bataillons de la garde nationale de l'Ain.
105 bataillons.
Ce qui fera:
pour le Doubs, 21 compagnies de grenadiers
qui formeront . 3 bataillons,
pour le Jura, 21 compagnies de grenadiers
qui formeront 3 bataillons,
Ordres et apostilles de Napsléon. **** 34
pour la Haute-Saône, 21 compagnies de grenadiers qui formeront 3 bataillons,
pour l'Ain, 42 compagnies de grenadiers qui formeront 7 bataillons.
Total: 16 bataillons, § 4. Dans la 4e division militaire.
Les compagnies de grenadiers et chasseurs des 42 bataillons de la garde nationale des Vosges, des 42 bataillons de la garde nationale dé la Meurthe.
Ce qui fera:
pour les Vosges, 84 compagnies qui formeront 14 bataillons, pour la Meurthe, 84 compagnies qui formeront 14 bataillons.
Total: 28 bataillons.
§ 5. Dans la 3e division militaire.
Les compagnies de grenadiers et chasseurs des 42 bataillons de garde nationale de la Moselle.
Ce qui fera:
84 compagnies qui formeront 14 bataillons.
§ 6. Dans la 2e division militaire.
Les compagnies de grenadiers et chasseurs des 21 bataillons de la garde nationale des Ardennes, 21 bataillons de la garde nationale de la Meuse, 42 bataillons de la garde nationale de la Marne.
Ce qui fera:
pour les Ardennes, 42 compagnies qui formeront 7 bataillons, pour la Meuse, 42 compagnies qui formeront 7! bataillons, pour la Marne, 84 compagnies qui formeront 14 bataillons,
total: 28 bataillons.
§ 7. Dans la 7e division militaire.
I. Les compagnies de grenadiers et chasseurs des 21 bataillons de la garde nationale du Mont-Blanc, des 63 de l'Isère, des 21 de la Drôme, des 21 des Hautes Alpes.
Ce qui fera:
pour le Mont-Blanc, 42 compagnies qui formeront 7 bataillons, pour l'Isère, 136 compagnies qui formeront 21 bataillons, pour la Drôme, 42 compagnies qui formeront 7 bataillons, pour les Hautes Alpes, 42 compagnies qui formeront 7 bataillons,
Total: 42 bataillons.
Total général: 204 bataillons.
II. Ces 204 bataillons sont mis à la disposition du ministre de la guerre, pour former les garnisons des places frontières, comprises dans les divisions militaires auxquelles ces bataillons appartiennent, et y occuper* tous les défilés, passages des rivières, postes et ouvrages de campagne qui seront indiqués par le Comité de défense.
III. Un lieutenant général commandera les trente-cinq bataillons de la 5e division militaire. Il sera chargé d'activer l'organisation des gardes nationales de la 5e division et remplacera le général dans cette opération.
Il y aura sous ses ordres:
Trois maréchaux de camp, pour commander les trois légions des gardes nationales du Haut-Rhin, et quatre maréchaux de camp, pour commander les quatre légions des gardes nationales du Bas-Rhin.
Ces sept maréchaux de camp présideront les conseils d'arrondissement, sous les ordres de l'inspecteur général.
Enfin, des maréchaux de camp inspecteurs seront envoyés dans les 6e, 4e, 3e, 2e et 7e divisions militaires, pour
commander, in.specl.er et organiser les gardes nationales sous les ordres des généraux commandant la division.
Un lieutenant général commandera les 41 bataillons de la 16e division militaire et des départements de l'Aisne et de la Somme.
IV. Le commandement des bataillons de grenadiers et chasseurs, créé par le présent décret, sera donné à des chefs de bataillon que notre ministre de la guerre tirera à cet effet de la ligne.
Il y aura dans chacun de ces bataillons pour remplir les fonctions d'adjudant major, un capitaine tiré de la ligne.
Notre ministre de la guerre désignera sur-le-champ les officiers nécessaires pour cette organisation. Ces officiers seront mis à la disposition de notre ministre de l'intérieur et correspondront avec lui pour tout ce qui concerne l'organisation, l'habillement, etc., de la garde nationale.
6629. — Pans, 11 avril 1815.
Le colonel d'Ambrugeac, commandant le 10e régiment de ligne, est destitué. Le colonel Higonet^) est nommé à l'emploi de colonel du 10e régiment de ligne en remplacement dix sieur d'Ambrugeac.
1. Philippe Higonet avait un frère, colonel du 108e, qui avait été tué à Iéna. Il ava.it servi à Hambourg sous les ordres de Davout qui l'avait alors nommé provisoirement (1 mars 1814) colonel â cause de son courage et de son dévouement. Né à Saint-Geniez dans l'Aveyron, soldai au 4e léger en l'an XII et sous-lieutenant la même année, lieutenant l'année suivante au 108e de ligne, capitaine aux grenadiers de la garde en 1809, major en premier en 1812, commandant du 34e régiment provisoire bis, puis du fort de l'Etoile à Hambourg en 1813, puis des avantpostes de la ligne de l'Elbe a l'Alster en 1814, confirmé colonel par le roi le 10 août 1814, nommé colonel de la légion du Cantal ou 0e de ligne le 19 août 1815, maréchal de camp le 11 août 1823, placé dans le. cadre de réserve en 1831, retraité en 1848", Higonet mourut à Aurillae en 1&59.
6680. - Paris, Il avril 1815.
Sont nommés chefs d escadron les capitaines Bâillon et Deschamps, adjoints du palais (*).
Sonl nommés:
Les sieurs Fourchy. capitaine au 4e régiment de hussards, chef d'escadron et Montigny, sous-lieutenant au 4e régiment idem, lieutenant (2).
0632. - Paris, 11 avril 1815.
Il sera établi à Paris un atelier d'habillement semblable à celui qui a été formé en 1814. Cet atelier sera monté de manière à fabriquer par jour 500 habillements complets, en habits, vestes, culottes, shakos, capotes, chemises, souliers, gibernes, etc.
6633. — Paris, 11 avril 1815.
Indépendamment de l'atelier dont nous avons ordonné la formation à Paris par notre décret de ce jour pour l'habillement de nos troupes de ligne, il sera formé à Paris un atelier d'habillement pour nos troupes de la garde. L'atelier d'habillement de la garde sera monté de manière à fournir par jour cinq cents habillements complets.
