litres de vinaigre

Cet approvisionnement une fois formé, devra également, à l'exception du vinaigre, être entretenu à la même hauteur.

III. Le munitionnaire général complétera sur-le-champ l'approvisionnement de deux mois en foin et paille, de trois mois en avoine, auquel il est tenu par son marché, en le basant sur un effectif de 40.000 chevaux et dans le courant de mai et juin, il portera à quatre mois l'approvisionnement en avoine.

IV. Le ministre de la guerre déterminera la répartition des approvisionnements prescrits par les articles ci-dessus.

V. Pour donner au munitionnaire général les moyens de former, dans les délais indiqués, ceux de ces approvisionnements auxquels il n'est point tenu par ses traités, il est mis à la disposition de notre ministre de la guerre une somme de quatre millions en valeur sur les receveurs généraux, réalisables par quart en juin, juillet, août et septembre prochains.

VI. Notre ministre de la guerre ordonnancera cette somme au profit du munitionnaire général après que ce munitionnaire aura souscrit l'engagement de former ou compléter, dans les délais fixés, les approvisionnements qui sont l'objet des articles 1, 2 et 3, du présent décret.

VII. La dite somme de quatre millions sera retenue au munitionnaire, sur les fonds à lui délivrés pour le prix des distributions qu'il aura faites aux troupes, dans la proportion d'un huitième par mois, à commencer du mois prochain.

(1743. — Paris, 7 mai 1815.

I. Dans nos régiments de jeune garde il y aura par compagnie deux enfants de troupe soldés et traités comme dans la ligne.

II. Dans nos régiments d'infanterie, de cavalerie et de vieille garde il y aura, par compagnie, deux enfants de troupe qui recevront moitié de la solde du 3e régiment de grenadiers, indépendamment du pain, chauffage, vêtement et logement.

III. Aucun enfant de troupe ne pourra être mis à la suite de la vieille garde, s'il ne réunit les conditions exigées pour l'admission des enfants de troupe à la suite des régiments de la ligne; toutes les demandes d'admission seront soumises à notre approbation.

OftDKES ET APOSTILLES DE NAPOLÉON 575

«744. — Paris, 8 mai 1815.

Le général Tarayre est nommé lieutenant général (l). Le général Lanberdière (-) est confirmé dans le grade de lieutenant général.

«745. Paris, 8 mai 1815.

Vu la loi du 23 septembre 1814, l'ordonnance du 7 octobre 1814, et nos décrets du 30 avril dernier, sur le rapport de nos ministres des finances et du trésor, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

I. Les bois de l'Etat, désignés pour être vendus et dont les procès-verbaux d'estimation ont été faits antérieurement au 1er mai courant, sont mis à la disposition du trésor, jusques à concurrence d'une somme de soixante dix millions pour être affectés et employés aux payements des dépenses des ministères et particulièrement du ministère de la guerre, dans les proportions réglées par nos décrets de distribution.

II. Il sera remis sans retard au trésor, par l'administration forestière, et successivement pour chaque département, des états détaillés, indiquant la situation, la dénomination, la contenance et la valeur estimative des bois désignés pour être vendus, suivant les procès-verbaux d' estimation d'une .antérieure au 1er mai.

III. Le ministre du trésor fera confectionner et signer par les caissiers du trésor, dans la forme du modèle cijoint, des délégations pour le montant des quatre cinquièmes du prix d'estimation de chacun des bois désignés dans les états de l'administration forestière.

IV. Ces délégations seront ou remises en paiement comme numéraire, ou échangées au trésor contre numéraire;

1. Jean-Joseph Tarayre, général de brigade (23 janvier 1812) et déjà nommé par tes lîourbons (20 janvier 1815) lieutenant-général ; i! alla commander à Rennes.

2. Lanberdière, général de brigade, du 12 février 1807, avait été nommé lieutenonNgénéral par les Bourbons le 23 août 1814.

elles seront admissibles comme numéraire en payement des bois y désignés et elles transporteront aux porteurs tous les droits et hypothèques de l'Etat, sur les bois désignés ou sur le prix de la vente.

V. Le porteur par endossement d'une délégation des quatre cinquièmes d'un 'bois, pourra à son choix, soit se rendre adjudicataire du bois désigné, en prenant l'engagement de payer en cinq échéances l'autre cinquième du prix d'estimation et les frais et accessoires, aux époques et dans la forme réglées par l'ordonnance du 7 octobre 1814, et par notre décret du 30 avril dernier, soit requérir la mise en vente du dit bois, le prix d'estimation servant de mise à prix.

VI. Lorsque le porteur de la délégation ne restera pas adjudicataire, sa délégation sera, par le receveur de l'enregistrement, échangée contre une somme égale d'obligations de l'adjudicataire, échéant par cinquième, aux époques réglées par l'ordonnance du 7 octobre 1814.

6746. — Paris, 8 mai 1815.

Dnvoul à MM. les lieutenants généraux et maréchaux-dc-camp commandant les divisions militaires et les départements, les préfets et sous-préfets, les inspecteurs aux revues, les commissaires ordonnateurs et ordinaires des guerres, les chefs de corps de toute arme.

Messieurs, j'ai mis sous les yeux de l'Empereur l'ordonnance du 30 décembre 1814, qui accordait une prime de 50 francs à chaque enrôlé volontaire. Sa Majesté a pensé que ce moyen, utile peut-être pour le recomplètement des corps dans des temps ordinaires, ne peut s'allier avec les sentiments qui portent les Français à la défense de leurs droits et de leur indépendance; que l'élan qui se manifeste, repousse l'idée de joindre un encouragement pécuniaire aux nobles motifs qui le déterminent : en conséquence, Sa Majesté a décidé, le 2 de ce mois, que la prime cesserait d'être payée.

«747. — Paris, 9 mai 1815.

Notre cousin, le maréchal Soult, duc de Dalmatie, est nommé notre major général (*).

6748. — Paris 9 mai 1815.

Il sera formé un 4e régiment de chasseurs à pied de vieille garde et un 4* régiment de grenadiers à pied de vieille garde.

Chacun des régiments d'infanterie de vieille garde sera composé de deux bataillons, chaque bataillon sera composé de quatre compagnies, et chaque compagnie sera forte de 150 hommes, officiers compris.

La composition de l'état-major et des compagnies des 4es régiments de grenadiers et de chasseurs sera conforme à celle qui a été fixée pour les trois premiers régiments de grenadiers et chasseurs, par notre décret du 8 avril dernier.

Les 4es régiments de grenadiers et de chasseurs auront les mêmes solde et traitement que les 3es régiments de vieille garde.

6749. — Paris, 9 mai 1815.

I. Il sera fourni par les différents maîtres de poste du nord et de l'est de l'Empire, sept cents chevaux de trait conduits par trois cent cinquante postillons. Ces hommes et ces chevaux seront mis à la disposition de l'artillerie pour le service des armées du Nord, du Rhin et de la Moselle, et ne seront employés qu'à conduire des munitions des places de guerre aux parcs d'artillerie du corps d'armée, sans jamais entrer en ligne.

1. On sait que Napoléon se repentit d'avoir nommé Soult; il regrettait de n'avoir pas choisi Andréossy, et son frère Joseph, grand ennemi de Soult, lui avait conseillé de prendre Jourdan, « l'homme le plus honnête et le militaire le plus dévoué à ses devoirs ». Mais, dès la fin d'avril, des journaux de Paris annonçaient que Soult occuperait à l'armée un poste important, et le 25 avril, le Moniteur de Gand imprime qu' « on sait que, depuis longtemps, l'ambition du maréchal Soult était de succéder à Berthier comme major-général ».

Ordres et apostilles de Napoléon, **** 37

II. Le directeur général des postes déterminera le nombre de postillons et de chevaux que chaque relai devra fournir, d'après sa force et son utilité, et donnera les ordres nécessaires pour que ces postillons et ces chevaux soient réunis ainsi qu'il suit, et aux époques ci-après désignées, savoir :

Armée du Nord. 200 postillons et 400 chevaux réunis à La Fère, au 20 mai.

Armée de la Moselle, 75 postillons et 150 chevaux réunis à Metz, au 25 mai.

Armée du Rhin. 75 postillons et 150 chevaux réunis a Strasbourg, le 25 mai.

III. Les postillons recevront une solde journalière de 1 franc 50 centimes, sur les fonds affectés au service du matériel de l'artillerie; ils auront, en outre, les vivres de campagne.

IV. Les chevaux recevront les rations de fourrage des magasins de l'état, comme elles sont fixées pour le train d'artillerie; le loyer des chevaux sera payé aux maîtres de postes à raison de 1 franc 50 centimes par cheval et par jour: leur ferrage est à la charge de l'artillerie.

V. Les chevaux devront être propres au service du train de l'artillerie et remplir les conditions suivantes : 1° être âgés dé 5 ans au moins et de 9 ans au plus; 2° avoir la taille de 4 p. 6 p. au moins et de 4 p. 10 p. au plus, et être bien conformés.

VI. Les harnais et les selles seront fournis par l'artillerie.

VII. Les postillons et les chevaux seront formés en brigades de 25 postillons et de 50 chevaux, et seront sous les ordres des officiers et sous-officiers du train d'artillerie qui seront désignés à cet effet.

VIII. Tout cheval qui viendrait à périr par suite des fatigues de la guerre, ou par tout autre événement militaire, sera remboursé à raison de cinq cents francs.

IX. Les postillons qui seront fournis compteront sur le contingent des gardes nationales mobiles à fournir par leurs arrondissements.

6750. — Paris, 10 mai 1815.

60 bataillons de grenadiers de gardes nationaux d'élite seront mis en activité dans les 9e, 10e, 11e et 20e divisions militaires et seront destinés à la défense de la frontière des Pyrénées et à la garde des places de cette frontière.

Ils seront levés de la manière suivante, savoir :

Dans la 9e division.

Ardèche, 2:

Aveyron, 4; Gard, 4; Hérault, 4; Lozère, 1 ; Tarn, 1.

Total. 16.

Dans la 10e division:

Hautes-Pyrénées, 2; Haute-Garonne, 4; Ariège, 2; Gers, 2; Aude, 2;

Pyrénées-Orientales, 2; Tarn-et-Garonne, 2.

Total, 16.

Dans la 11e division:

Basses-P3rrénées, 4; Landes, 3; Gironde, 3.

Total. 10.

Dans la 20e division:

Charente, 6; Lot. 2; Dordogne, 4; Lot-et-Garonne, 4; Corrèze. 2.

Total. 18.

Il sera désigné le nombre de chefs de bataillon et adjudants-majors tirés de la ligne, colonels ou majors et maréchaux de camp pour commander et organiser ces bataillons, qui seront à la disposition du général Clauzel et répartis entre les places ou formés en divisions de réserve, selon l'état qui sera soumis à notre approbation par le ministre de la guerre.

6751. — Paris, 10 mai 1815.

8 bataillons de grenadiers de gardes nationaux d'élite seront mis en activité dans la 12e division et seront fournis, savoir :

4 par le département de la Charente-Inférieure,

2 par le département de la Vienne.

1 par le département des Deux-Sèvres,

1 par le département de la Loire-Inférieure,

total, 8 bataillons.

Ces bataillons sont destinés à former les garnisons des îles d'Aix, de Ré, d'Oléron, de Rochefort, de La Rochelle et de Nantes. Il sera désigné un nombre suffisant de chefs de bataillons et adjudants-majors tirés de la ligne, pour les commander.

6752. — Paris, 10 mai 1815.

24 bataillons de grenadiers de gardes nationaux d'élite seront mis en activité dans les 21e et 22e divisions de réserve et seront destinés à former deux divisions de réserve qui couvriront Paris.

Ces 24 bataillons seront fournis, savoir:

Dans la 22e division :

2 par le département d'Indre-et-Loire;

2 par celui de Loir-et-Cher;

4 par celui de la Sarthe;

1 par celui de la Mayenne.

Total, 12.

ORDRES ET APOSTILLES DE NAPjOLÉON 581

Dans la 2P division:

2 par le département de la Nièvre;

2 par l'Allier;

2 par le Cher;

2 par F Indre;

2 par la Creuse;

2 par la Haute-Vienne.

Total, 12.

Il sera désigné un nombre suffisant de chefs de bataillons et adjudants-majors tirés de la ligne, colonels ou majors et maréchaux de camp, pour commander et organiser ces bataillons.

6753. — Paris, 11 mai 1815.

Le sieur Desmoulins, directeur des douanes à Marseille, ayant quitté son poste au moment où le drapeau tricolore a été arboré dans cette ville, est destitué.

6754. — Paris, 11 mai 1815.

La solde de retraite de 6.000 francs, accordée le 27 brumaire an X à M. le maréchal Lefebvre, duc de Danzig, est élevée à la somme de 20.000 francs; elle lui sera payée sur ce pied à compter du 1er (ie ce mois.

M. François-Louis Magallon de La Morlière, lieutenant général, est admis à jouir d'une retraite de 6.000 francs

6755. — Paris, 11 mai 1815.

Vu notre décret du 14 janvier 1814. qui a suspendu les traitements extraordinaires de 12.000 et de 4.000 fr. que recevaient précédemment les officiers généraux employés aux armées. Notre Conseil d'état entendu.