I. A partir du jour où notre ministre de la guerre aura
donné l'ordre qu'un corps d'armée soit traité sur le pied de- guerre, les lieutenants-généraux employés recevront un traitement extraordinaire de quatre mille francs par an et les maréchaux de camp en recevront un de deux mille francs. Il ne sera alloué de traitement extraordinaire aux généraux en chef que par des décisions spéciales.
II. Les frais de bureau du chef de l'état-major général d'un corps d'armée (quel que soit son grade) sont fixés à cinq cents francs par mois.
Ceux du chef de l'état-major de l'artillerie ou du génie d'un corps d'armée sont fixés à deux cents francs par mois.
Et ceux du chef de l'état-major d'une division, sont fixés à cent cinquante francs par mois.
III. On continuera à fournir un fourgon à quatre roues attelé de quatre chevaux pour le transport des papiers de l'état-major général d'un corps d'armée.
On fournira une voiture à deux roues, attelée de deux chevaux, pour le transport des papiers de l'état-major de chaque division.
<;75fi. — Paris, 12 mai 1815.
Le sieur Daudiès. ex-colonel du 12° régiment de cuirassiers, est nommé maréchal de camp et admis à la retraite.
6757. Paris, 12 mai 1815.
Le colonel Mahony, qui commandait le 3e régiment étranger, est destitué; il sera placé immédiatement sous la surveillance du ministre de la police (x).
1. Jean-François O' Mahony ou, comme il signe aussi. Mahony, aé k Calais le 9 octobre 1772, entré en 1780 au régiment de Dillon, sous-lieutenant en 1787, émigré en 1791, sert à l'armée des princes au régiment de Dillon. puis au 3e régiment de la brigade irlandaise, puis au régiment allemand de la Reine (1797-1802), rentre au service de Franco comme chef de bataillon au régiment irlandais qui devient le 3e régiment étranger (1809), y devient major (1812), puis colonel (1813), est nommé
«758. - Paris, 12 mai 1815.
Les sieurs Henri Guillermin, capitaine, et Lhomme, sous-lieutenant, tous deux aides-de-camp du lieutenant-gènéral Lecourbe, sont nommés, le premier, au grade de chef de bataillon, et le second, au grade de lieutenant.
«759. Paris, 12 mai 1815.
Il sera formé un 7e et un 8e régiments de tirailleurs de la jeune garde et un 7e et un 8e régiments de voltigeurs de jeune garde.
«760. — Paris, 13 mai 1815.
L'ordonnance du 12 décembre 1814, relative à l'établissement d'une caisse des invalides de la guerre, est annulée. Tous les revenus de la caisse des invalides, tels qu'ils ont été déterminés par ladite ordonnance, feront partie de la dotation de notre hôtel impérial des Invalides et de ses succursales et seront administrés, conformément à notre décret du 25 mars 1811, dont toutes les dispositions recevront à l'avenir leur pleine et entière exécution.
6761. -7- Paris, 14 mai 1815.
I. Les décisions ou ordonnances, d'après lesquelles il a été accordé de l'avancement aux officiers qui servaient dans la maison militaire du roi, seront regardées comme non avenues.
II. Il est interdit à ces officiers de porter les marques distinctives des grades qu'ils ont obtenus par ces décisions ou ordonnances.
colonel de la lésion de la Haute-Loire (11 octobre 1815), colonel du 9* léger (1820), maréchal de camp (11 août 1823) et, après avoir été placé dans le cadre de réserve de l'état-major général (1831), meurt à Boulogne-sur-Mer le 8 juin 1842.
III. Le ministre de la guerre pourra proposer d'employer ces officiers dans le grade qu'ils avaient avant le 11 avril 1811.
IV. Ceux de ces officiers qui refuseraient de servir dans ce grade, encourraient la destitution par le seul fait du refus.
V. Le ministre de la guerre est autorisé à employer les moyens qu'il jugera les plus convenables, pour que les officiers qui seront employés, soient informés des dispositions de l'article précédent, en même temps que de leur nouvelle destination.
6762. — Paris, 15 mai 1815.
Il est accordé à la duchesse de Frioul, comme veuve du grand-maréchal, une pension de 20.000 francs.
6763. — Paris, 15 mai 1815.
Le sieur Bodson de Noirefontaine. colonel du génie, est destitué.
0764. — Paris. 15 mai 1815.
Le sieur Martigny. major au 10* de ligne, est destitué.
Ne sont point confirmés dans le grade de chef de bataillon et devront rétrograder au grade de capitaine, les sieurs Nompère de Champagny et Lery.
6765. — Paris. 15 mai 1815.
Le chef de bataillon Lessard est nommé majora).
Le sieur Dumoulin, l'un de nos officiers d'ordonnance, est nommé capitaine.
1. Celui qui était à Laffrey ; voir nos Lettres de 1815, p. 89.
6707. — Paris, 15 mai 1815.
I. Les régiments de grenadiers à cheval et des dragons de notre garde seront composés de 4 escadrons de deux compagnies chacun.
Les régiments de chasseurs à cheval et de chevau-légers lanciers de notre garde seront composés de 5 escadrons de deux compagnies chacun.
II. Chacune des compagnies des régiments de cavalerie de notre garde sera composée de: 1 capitaine, 2 lieutenants en premier, 2 lieutenants en second, 1 maréchal-deslogis chef, 4 maréchaux-des-logis, 1 fourrier, 8 brigadiers, 3 trompettes, 2 martchaux-ferrants, 106 soldats dont 5 non montés; total, 130 hommes, officiers compris, 120 chevaux de troupe.
III. L'état-major de chacun des régiments de cavalerie de notre garde sera composé conformément au tableau annexé à notre décret du 8 avril dernier; il sera augmenté d'un artiste vétérinaire en second, pour chacun des quatre régiments et sera augmenté, en outre, d'un chef d'escadron et d'un lieutenant sous-adjudant-major, pour les chasseurs à cheval et les chevau-légers lanciers.
