La Malmaison. '>•> ventôse an Xlll 13 mars

On propose d accorder une gratification aux emplujcs qui ont exécuté If travail sur la situation dos corps et sur leur effectif d'après les revues.

Accordé mille Iraiics.

3ti41. La Mainiaison, 22 ventôse an Mil 13 mars 1805).

Sur les tuyaux de conduite de la fontaine à établir dans la place d'Ajaccio.

Le ministre de la guerre fera loiiniir la iolalilé de ces lu vaux.

3242. — La Mahnaison, 22 ventôse an Xlll 13 mars 18()5).

.\ compter de quelle époque le i^énéral Buquet doit-il loucher le fraiti'menl extraordinaire de son grade ?

A comijler du joiir oit il a exercé ses loiiclioiis de chef de 1 iHat-major de la gendarmerie \^).

3243. — La Malmaison, 29 ventôse an XTTI (20 mars 1805). Sur la situation de l'armée française fu Il,ino\ ic

Si les n()l>les ne j)aieiit pas les mêmes impositions t|ue les autres habitants, ils doivent être imposés de la même manière ,à jjarlir de la date de Tenlrée des Français dans 1 Electorat.

3244. — La Malmaison. 29 ventôse an XTTÎ '20 mars 1805).

- Sur les élèves du Pryt^née de Sainl-Cyr et de lEcole polytechnique destinés à passer sf-rgcnts dans les bataillons des camps.

1. Léopold Buquet avait été nommé, le 20 octobre ISÛi, général de brigade et chef do l'état-major d(^ Moncey, premier inspecteur général do la gendarmerie.

Ils occuperont des places de sergent vacantes dans les bataillons des camps des armées des Côtes et ne seront pas campés au dehors.

3245. — La Malmaison. 29 ventôse an XIII 20 mars 1805).

On propose pour, un emploi de capitaine, au 11^ régiment de ligne, le sieur André, capitaine réformé du 9?^ régiment.

Passera à un autre corps.

3346. — La Malmaison, 29 ventôse an XIII 20 mars 1805).

On propose de nommer sous-lieutenant au 8® régiment de cuirassiers le sieur Berref, maréchal de logis au dit corps.

Ce sous-oi'ficier n'a pas le temps de sel•^•ice nécessaire dans son grade jwur avoir de l'avancement.

3247. — La Malmaison. 29 ventôse an XIII '20 mars 1805).

On propose pour une sous-lieutenance au l^"" régiment d'infanterie le sieur Canavaggia. secrétaire d'état-major des places.

Refusé; il passe au service du royaume d'Italie.

3248. — La Malmaison, 29 ventôse an XIII 20 mars 1805).

On propose comme capitaine au 8« régiment de dragons le sieur Derivaux, capitaine réformé du 13- régiment de la même arme (i).

Un lieutenant du corps.

1. C'est .Achille Derivaux, qui devint chef d'escadron en 1809 et adjudant-commandant en 1813, qui fiit maire de Conimercy de 1816 à 1819. qui rentra au service comme colonel et reçut de Louis-Pliilippo en 1830 le brevet de maréchal de camp et en 1831 le romm.nndfnienf di' l'\lH«"r.

,i ()i;i)i;i> Il \iM)>iii.ii> 1)1 \\i"(»ii;()N

3249. - l.a Maliuaisuii. iin VL-iitA-c :iii Mil "Jl mars 180.")). Jusqu'à (|Ui'llc (•(iiHiiiirncc l;i i-('piil)lii|ni' il.ilirmu' duil-cllc touiTiif les

inag;lsill> ci iMIIIiI.iiciiii'IiL- llcTr>s.iilr> ,ill\ ill\ rrs .«(TVict'^ ?

nciiicllri ;"i .M. l.iiciK'c (|ui Icnniiu'ra cci ohjcl ;"i Milan

3250. — La \laliii,ii-oii. M) veiitùse an .\III [2\ mars lK>r>).

I.c iiiarocli.il Soiill <lriii,iii(lr (lc~ li(iniii'is d um-in luiiir les (;,'irabiiiiiT? (in h.'ilailon de cliassi'iirs cursc»» i|iii es! ;iu ciniii ilr lîmilni^nc.

Accordr, l'aii'c drli ^Tcr de suite.

3251. — i.a M.ilin.UNOii. .3(1 ventôse an Xfll 21 uiar.« 180.5).

M. Il' <n|iiiirl l><|.'|ci'. cx-.-iidt'-dC'iMHip du uciii'i.d Mm eau. dcni.uidf d.' I .i(li\ ili- ; le iiiiiiislic de la polici' a le^•' IoI.iIcmu'Ii! l.i .-^01 vcillancvà I.Mpicllc (ri ollicici ('l.iit soumis; à lîc.sani'oii : on propo.^ie de l'admettre au liailriiiiMil dr icjiiriiir cil .•tllcnd.nil (ju'il siiil iiDiumc adjndanl coiniii.iiid.iiil on r-ojoiicl lilnlaire.

(«et oiricici- a v[v (It'stiliK' pour mauvaise coiiduile à Henie ' .

3252. ~ La Maimai^oii, 'M) vciitùs,- an Mil "..'l iiiar> IS0.5).

On in'opo^c de noiiiiiici' r.ipil.iinc le .-;ic\ir I.cIimiii. Iiciili'iiaiil. ;ddedc-c;iiiip rlii iii;irec|i.il I '.eiii.idolle.

N"a pas. (Iaii> son yrade le leiiips de sei'viee nécessaire

3253. — La M.ilmaisoii. 30 wiilAsc an Mil Jl ni.-.r.s 1805^.

<)ii c\po>c les services dn si<'iir l.oy. clicl d cs<;idi'oii non employc. l'cconiniandc par ic jii'inrc l.onis.

Cci oITieier ser:i préseiilé au preiiiier emploi de major vacaiil dans les earaliiniers ou les cuirassiers.