Cf. pus haut une lettre du ?1 mars
2. Chef d'état-major de la gendarmerie impériale dont Moncey était premier inspecteur, Buquet parut à l'Empereur propre à pacifier la I.iiruric.
3282. — Varennes-sur-AUier, 21 messidor an XIII , lu juillet 1805).
OuaLi'e bataillons de l'armée de Brest doivent former quatre camps sur la côte de Camaret et de BertReaume. On propose de les faire h.irnqiier s'ils doivent longtemps garder cette position.
Ils ne doivc'iil j)as y passer Thiver. Savoir si dans les maisons environnantes on ne peut pas baraquer le nombre (K hommes nécessaire pour le service des batteries.
3283. — Fontainebleau, 27 messidor an XIII (16 juillet 1805).
On propose de désigner le sieur Bailly-Monthion, chef d'escadron, aide-de-camp, pour être présenté en concurrence pour le commandement d'un corps (i).
Refuse pour coinniander un corps.
3284. — Fontainebleau, 27 messidor an XIII (16 juillet 1805).
Faut-il employer le chef d'escadron Berthelmy '? (-) 11 est « accusé d'avoir peu d attachement au gouvernement et de mauvais principes politiques ; on ne croit pas qu'il soit prudent de lui confier un escadron dans l'intérieur, mais il peut être employé au dehors ».
Approuvé cette opinion.
3285. — Fontainebleau, 27 messidor an XIII (16 juillet 1805).
On pi'opose de nommer à un emploi de souri-lieutenant vacant dans le 13® régiment de chasseurs le sieur Vicior Fourneau de Cruqueu- Itourg (^).
Il faut que les parents le mettent au collège de Fontainebleau ini an auparavant.
1. 11 deviendra, comme on sait, général de bi'igade en 1808 et de division en 1812, comte (1S091 et sous-chef de l'état-major général.
2. Berthelmv ou Berthelemv dit des Radrais ; cf. sur lui notre tome 1, p. 210.
3. Victor Fourneau de Cruquenbourg, fils d'un ancien chambellan de lEmpereur d'Allemagne et grand-maître de l'archiduchesse Marie-Christine, recommandé par sa tante, la marquise de Santa Cruz, née comtesse de W'aldstein.
Ordres el apostilles de Napoléon. " 6
3286. — Koiitniru-blcnii. 27 messidor an MIT (Ki Juillet 1805).
On propose : 1° que le liers des .'ip)ioinlcmenls du général Poinsol (') soit retenu au profil de ses créanciers jusqu'à parfait paiement ; 2° qu'il soit privé de l'iioiuu-ur île faire la campagne cl employé dans un dépôt de l'intérieur.
Faire un décret pour ladmeltre au trailcmenL de réfoniie.
3287. — Foiitainclilcan, 28 niessidor an X I il il7 juiilcl 1805).
Proposition d'accorder à 'i-i commissaires des guerres (|ui mil icuiiili les fonctions de. sous-inspecteurs aux revues ))endant le premier semestre de l'an XIII, une somme totale de 8.300 francs pour les indemniser de leurs dépenses.
Ai)])roiivc.
3288. — Fontainehlcau. 28 messidor an XIU ilT juillei 1805).
On soumet à S. M. un état de secours en faveur de veuves, pères et mères de défenseurs de la patrie morts au service et qui ne sont pas dans le cas d'ohlenii" une pension.
Approuvé.
3281). — Fontainebleau, 28 messidor an XIII (17 juillet 1805).
On demande à S. M. l'autorisation de regarder comme nulles les admissions a l'Ecole spéciale militaire de Fontainebleau de six jeunes gens qui, quoique prévenus et admis depuis yjlus de six mois, ne se sont pas encore i)résenlés (^).
Il sera l'ail à letirs j)ai-('iils une sigiiilicaLi )ii à doiuicile et si au 1''' vendémiaire ces jeunes jrens ne sont pas rendus à rFeole niililaire. leurs nominations seront annulées.
1. Pierre Poinsol, général de brigade (IS juillet 17!)(l), baron de Chansac (14 février 1810), lienlenanl-irénéral en ISIS.
2. Leclerc de .liiigne, d'IIardivilliers, Delorl, Grimaldi. Paduvani et Mazzoni.
3290. — Fontainebleau, 28 messidor an XIII (17 juillet 1805).
On propose d'ordonner que trois vélites dont les parents sont hors d'étal de payer la pension, soient exclus de la garde.
La signature de l'Empereur est inutile i)our cela; cette marche est naturelle.
3291. — Fontainebleau, 28 messidor an XIII (17 juillet 1805).
Paul Torno, habitant de Val di Nizza, dei)arlement do Marengo, demande à ne pas payer une amende de 1.500 francs à laquelle son fils Joseph Torno, conscrit de l'an XIII, a été condamné comme réfractaire.
Accordé la 2râce.
3292. — Saint-Cloud, 29 messidor an XIII (18 juillet 1805).
« Le munitionnaire général des vivi^es expose relativement au remplacement des farines qui manquent à l'approvisionnement de réser\^es que celles provenant des blés de l'année dernière ne pouiTaient pas se garder longtemps et qu'il vaut mieux attendre la nouvelle récolte ; qu'en cas de besoin, on trouvera toujours dans les magasins du service courant 100 à 150.000 (luintaux. «
L'inleiition formelle de TEmpereur, répond Dejean. est de conserver intact et disponible l'approvisionnement de réserve tel qn il l'a déterminé et ordonné. Il vent pouvoir disposer à l'instant oii il en aura besoin, de cet approvisionnement et il ne consentira à la proposition qui lui est soumise qu'avec la certitude que, dans un délai de huit jours au plus, les SO.OQO quintaux seraient rendus à Boulogne on sui' tout autre point désigné de cette côte.
3293. — Saint-Cloud, 29 messidor an XIII (18 juillet 18051. Sur le nombre des officiers de santé.
Lintention de l'Empereur, (hurs le cas d'entrée en campagne, est de réunir aux bataillons et escadrc^ns de guerre
84 OHDKLS I J APOSTILLES DE NAl'OLÉOiN
les officiers de ces bataillons ou escadrons qui se trouvent aux dépôts, et de confier j)rovisoireinent aux niodecins el chirurgiens civils le service de sanlé des balaillons ei escadrons tic ilé|)(M
3294. — Saiiil-Cloud. lîU messidor :iii X 1 1 i >!'.> juillet 1805).
On a exécute l'oicb-e de S. M. de placer viiiixl-dcux iiiorliei's de 12 pouce? à gi;uidc [lorlée pour la défense de la rade df lîcrlliraunic.
Je désire connaître ce (jue c'est c[ue ces mortiers de 12 pouces à grande portée, combien la cliam])re contient de livres de poudi'e.
3295. — Saiat.-Cloud, 30 messidor an XIII (19 juillet I80r)).
On iH'opose de nommer !e sieur llalluet (') à une lieutenancc vacante dans les ijuides interprètes.
Ajourné la nomination dans cette com|)agnie jusqu'à nouvel ordre.
3296. — Saint-Cloud, 1 Ihermidor an XIII -20 juillet 1805).
Les trois régiments, de trois bataillons chacun, composant la division Gazan, auront-ils la même formation que ceux de l'armée? Ne fournironl-ils que deux bataillons de guerre ou les trois bataillons ?
Non. Faire embarquer les trois bataillons.
1. Claude-Louis-Franç.ois-Marie Halluel, né à Paris en 1772. garde à clieval du loi en 1792, émigré, volontaire à la Légion royale des Pyrénées de 1793 à 1790, sousdieulenant (180i), et lieutenant (1806) à la compagnie des guides de l'aimée de îîoulogne, passe au 7* chasseurs à cheval (1807) et admis à la retraite (1809). rentré au service dans le 2« régiment des gardes d'honneur comme capitaine (1813), major de la place de Perpignan (1818), lieutenant de roi à Pierre Chàtcl (1822) et au fort Queyras "(1825), commandant à Monllouis (1830) et à Belle-Isle (1834), mis à la retraite (183^). Singulière carrière !
3297. — Saint-Cloud, 1 thermidor an XIII (20 juillet 1805).
On propose d'accorder à 1 iidjiid.uil commandant Dutour une gratification de 5.055 fr. 49.
Accordé.
3298. — Saint-Clond, 1 thermidor an XITI (20 juillet 1805).
Proposition d'accorder une gratification de 'lOO francs au sieur Roux, professeur de mathématiques à l'Ecole d'ailillerie de Douai.
Approuvé.
3299. — Saint-Cloud, 1 thermidor an Xlll (20 juillet 1805).
LInstitut national demande une exeniplion de service pour le sieur Tiolier, âgé de vingt et un ans, qui a obtenu le grand prix à la classe des Beaux-Arts pour gravure sur pierres fines (M.
Accordé.
3300. — Saint-Cloud, 12 thermidor an XIII (31 juillet 1805).
On demande si l'établissement d'une salle d'armes à Savone change les dispositions de l'arrêté relatif à la salle d'armes de Gênes.
Je préfère d avoir une salle d'armes à Savone; Gênes est trop peuplé; il n'y en aura pas.
3301. — Saint-Cloud, 12 llicniiidor an XITT (31 juillet 1805).
On jiropose de chai'ger les corps de cavalerie de la fourniture des fouirages.
Fiairc un projet de décret pour le donner en ftnlie.
