Cf. iinlrr l(. I, I). •i■2C^ et
3393. — Saint-Cloud, 16 avril 1806.
On demande s'il faut délivrer aux employés de la douane les fusils qu'on demande pour eux à l'artillerie et s ils doivent les payer. ,
Donner des fusils, non de calibre; ils seront payés par les donanes.
3394. — Sainl-Cloud, 16 avril 1806. .
Par sa décision du 2G mars dernier, S. M. n'a pas accordé la demande du maréchal Lannes, d'employer comme aide-de-camp l'adjudant commandant Bartier. Mais S. M. a l'intention de placer cet officier. Doit-il être employé dans son grade et porté en cette qualité sur le tableau de l'état-major de l'armée ?
Accordé.
Observation siu- les fonds accordés poiu" le service de l'artillerie pendant les années Xl\' et 1806.
Si l"on construit des bâtiments pour faire des salles d'armes, on a tort. Avec deux ou trois chambres de casernes, on construit une superbe salle d" armes capable de contenir vingt mille fusils. C'est dans tout que l'on porte cet espril de luxe ruineux et qui empêche de faire le nécessaire. Dans Tétat actuel de notre artillerie et dans les circonstances de la guerre oii nous sommes engagés, il est ridicule de faire des salles d'armes. Partout où il V a des casernes, on a des salles d'armes.
3396. — Saint-Cloud, 22 avril 1806.
Faut-il remplacer les officiers de différents grades (pii manquent à la Grande .\rmée ? ,
Aj)j)roiivé.
3397. — Saint-Ck)ud, 22 avril 1806.
Le vico-roi di'iiuiiido une comii.'ienic d'iiuvriers d arlilh-rie ; on propose de mettre à sa dispo.sition ki 13<' conipagnio ocliiellenient à Gènes où il restera encore la IH^.
Approuve.
3398. — Saiut-Cloud, 23 avril 1806.
On proi)ose de défendre d'employer les chevaux du train à des services particuliers.
Les lois existcnl et le iiiinislre doit les Inij-e exécuLcr.
3399. — Saint-Cloud, 23 avril 1806.
Faut-il attendre linoiidation des marais de Mombach pour desséch'îr et utiliser les terrains qu'elle couvre ?
Atleiiflre cjiie le désaiTiienienl soil ordonné.
3400. — Saint-Cloud, 23 avril 1806.
On propose d'accorder un congé de six mois ou "cnéral Gassendi. Ajourné an retour de 1 nrniée.
3401. — Saint-Cloud, 25 avril 1806.
Mesures pi-ise* pour affecter les contiibutions du Brisgau et de l'Orlenau qui n'avaient pas encore été acquittées le 1" lévrier au paiement •les indenmités dues aux habitants de Kehl pour maisons démolies ou Lerrains occupés en vue do la forlification.
Faire affeeter à ces indemnités k^s 80()(l() francs ([iii sont à la disposition dn i>"én(''r;d Monnrd.
3402. — Sairit-CIoud, 25 avril 1806.
On propose de décréter que les canonniers de l^e classe, soient fixés à 16 hommes et ceux de 2^ classe à 48 dans les compagnies d'artillerie portées à 80 hommes.
Cela sera pris en considération au budget de 1807.
3403. — Saint-Cloud, 25 avril 1806.
Le général de brigade Darmagnac, sans destination, demande à rentrer dans la 1.3« division où il commandait le département du Finistère.
Approuvé.
3404. — Saint-Cloud, 25 avril 1806.
Le conseiller d'état Cretet demande l'établissement, à Saint-Quentin, de huit ateliers de déserteurs condamnés aux travaux publics ; il y aurait 576 déserteurs, 72 par atelier.
3405. — Saint-Cloud, 25 avril 1806.
Sur le maintien du sous-otficier d'artillerie, Duthoit, à l'Ecole militaire de Fontainebleau.
Accordé ce sous-officier à l'Ecole.
3406. — Saint-Cloud, 25 avril 1806.
M. Gower, prisonnier anglais, capitaine de frégate, demande un passeport pour retourner avec son domestique en .Angleterre, sous condition de rentrer en France au bout d"'un an, s'il n'est pas échangé.
Accordé.
3407. — Saint-Cloud. 25 avril 1806.
Le jeune Grigg, Anglais demande un passeport pour retom-ner en Angleterre.
Accordé.
110 ORDRl.? FT APOSTII.LKS DF. NAPOLFON
:î4(>S. - - Samf-Cl.piid. -.Mi ;i\i'il ISCf..
I^roposilioiis concernanl cerUiiiis lial;nllon= du liaiii.
On nii' rcprésciilcra cchi au iiiniiu'iil où rnrinée reiilrcra on Franco.
3409. — Sainl-Cloud, "26 avril 1806.
Faut-il rétablir le traitement extraoïdinaire des généraux dans les divisions à partir du l'"" avril 180(5. date de la mi.se des troupes sur le pied de paix '!
Aiu'iiii Irnilonienl ne doit être i^ayô celle année. Ils n'avaienl élé accordés que pour lannée passée. Quand l'armée rentrera, on verra.
3410. — Saint-r.l(ui(l. 27 nvril ISOfi.
Le général de brigade, Pouget '}), employé dans la i?7« division militaire, demande im congé de trois mois pour se rendre dans sa famille : une faillite vient de lui enlever une partie de sa fortune et un cousin. dépositaire du reste de son patrimoine, est mort.
Accordé.
3411. — Saiiit-Cloiul. 30 avril 1806.
<Jii drinamli' les ordres de S. M. sur 2i élèves de l'Ecole militaire de Fontainebleau, présentés pour la sous-lieutenancc mais qui n'ont pas dix-huit ans ou un on d'étude.
Les ])lacer dans les régiments qui sonl à Xaples.
3412. — Sainf-C.luml, "2 iii;ii ISOC.
Tous les officiers du génie italien (pii sonl à noidogne, retourneront dans le royaume d'Italie.
1. .Iran Pi. Ti-.- Pouget, général de brigade de|)uis le 10 novembre 1793.
3413. — Saint-Cluud, 2 luni ISOC.
Rapport sui" Ip désanncinonl dos places. Me présenter ce rap}>orl au U^' juiiL
3414. ^ Saint-Cloud, 7 mai 1806.
Les aides-de-camp du général Dessolle demandent à jouir du traitement d'activité.
Ils seront employés dans des corps. Le général Dessolle prendra des aides de camp lorsqu'il sera en activité.
3415. — Saint-Cloud, 7 mai 1800.
On propose de nommer à une sous-lieutenance dans le fô'^ régnnent, Touret, sergent-major du régimml. et l'Empereur, rayant cet article, écrit de sa mam à la place :
Resnier, élève de Fontainebleau.
On propose de nommer sous-lieutenant au 52>^, Renateaux. serg3*ilmajor du corps dé.signé par l'inspecteur général.
Segun, Boterean. Dorigny, élèves de Fontaineblean.
On propose de nommer sous-lieutenant au 52^, Sarrazin, scrgo.nlmajor du corps, proposé j^ar le colonel.
Le Brnn, élève de Fontainebleau.
3416. — Saint-Cloud, 7 mai 1806.
Demandes faites par le prince d'Isemhourg j)Our l'organisation de son régmaent.
Accordé rétablissement des cadets et de l'aumonier grec.
;U17. — Sniiif-Clond. 7 mai I80f..
On propose de nommer lieutenant aide-dc-camp du général l.atour- Nfauhourg, le sFeur Matharel ('").
Refusé; il n'a pas les services.
3418. — Sainl-Clcud, 8 mai 18(1(1.
Les jeunes Anglais, Robert Bristow, J. Parker et .T. Mackenzie, venus en France pour leur éducation, demandent des passeports pour retourner en .Aneleterre.
Accordé.
3419. — Saint-Cloud. 8 mai 180(i.
Le sieur Cockburn, Anglais, prisonnier de guen'e sur parole, sollicite une prolongation de séjour en Angleterre.
Accordé.
3420. — Saint-Cluud, 8 mai 1806.
Plainte du gouverneur de Cadix sur la rentrée en France du sieur de Contamine, adjudant commandant non confirmé, pris par les Anglais à Trafalgar (-).
Poinl de réj)Oiise.
3421. — Saint-Cloud, 8 mai 1806.
Le sieur Etienne Feuillant ('), domicilié à Paris, supplie Sa Majesté de lui permettre d'offrir une pension de 600 fr. à l'un des braves de sa Grande .\rmée.
1. Augustin-Marie de Matharcl qui devint (1.3 décembre 1821), maréchal-do-camp.
2. Théodore de Contamine qui fut fait, le 8 février 1815. maréchalde-camp.
3. Un ancien secrétaire des représentants et un des plus brillants journalistes de la Révolution, rédacteur du Journal du Soir. Cf. Corrr<p. 10.211 qui l'appelle V,]\o Foiiill.ui^
ORDKKS ET APOSTILLLS Ul. XAPOLÉOX 113
Il n'appartienl qu'à l'Empereur de récompenser les braves (i).
3432. — Saint-Cloud, b mai 1806.
Il a été expédié pour le service de la Grande Armée, des ordonnances pour une somme de 888.626 fr. 17 dont le paiement a été suspendu par ordre de l'Empereur ; faut-il lever cette suspension ?
Me faire connaître ce que c'est que ces 400.000 francs de dépenses imprévues.
3423. — Saint-Cloud, 8 mai 1806.
Combien faut-il envoyer de fusiLs autrichiens à Mantoue ? Seront-ils tirés de Venise ou de Palmanova ? La salle d'armes de Palmanova ne doit-elle pas être de 12.000 armes ?
Une salle d'armes de 12.000 fusils à Palmanova ne peut être qu'utile; il en faut une de 25.000 à Mantoue, et il faut que celte salle d'armes ne coûte rien à construire.
3424. — Saint-Cloud, 8 mai 1806.
Faut-il remettre au général commandant l'artillerie en Italie, comme le demande le prince Eugène, 13 canons de montagne avec leurs approvisionnements qui existent à Plaisance ?
Refusé. L'artillerie italienne doit fournir tout ce qui est nécessaire. Le ministre ne fera passer dans le royaume d'Italie aucun objet d'artillerie des 27e et 28e divisions militaires sans mon autorisation.
1. Trois semaines plus tard, l'Empereur refuse de même le don du procureur-général de la cour criminelle de la Meuse Inférieure qui abandonne à la patrie le quart de son traitement : « cela ne peut être accepté ».
Ili Olil>i;l -■ Il \l'OMll.LI> l)i; NAPDLÉON
;U'^.'>. S;iiiit-(;i(.ii(l, \l mai \Wi\.
Les adjiidunls major» el les adjudants suiis-liculcnanls attachés à l'Eoolo militaire de Fontainebleau seionl-il-, après deux ans d'exercice de ce grade à l'Ecole, susceptibles d <tl>Lenir li-iu' avancement dans la garde impériale on dans la lii^in' :'
Dans la litîne.
;U2«). - Saiiil-Cluml, I 1 niai ]>!0C).
(in demande si KiO piécivs. lant de bataille que de siège, venant de X'ienne. doivent être dirigées de Palmanova sur Turin pour y être refondues ; la fonderie de Turin manque de matières.
Si rarLiUerie a besoin tic bronze ]);)iii- iiirin. elle i)eul en prendre à Gênes où il y en a en quanlilé.
3427. — Saiiit-Cluinj. 14 mai 1806.
(~)n propose de nouveau de réfoi'inei- sans Irailemeiil le sieur Chieussii, sous-lieiilenanl au 1?^ régiment de liune.
. Apjirouvé (i\
3428. — Saiiit-Cluu.i, I I mai ISdti.
Le g-ènéral Dulauloy deniand-: ipie le l'este mi au moins quatre compagnies du ■2« régiment d'artillerie (dont le dépôt est à Vérone), lui soient envoyées à l'armée de \,iples.
Refnsé.
3429. — Sniiit-Cluu.l. I 1 mai IStlG.
Le prince d'L«embourg demande une indemnité ]iour l.SflO capotes qu'il a fait confectionner pour les soldais de son régiment.
Il n">' a pas limi à ace )r(Ier celle demande.
1. Cf. pièce ?i.!i70 : « les renseiiriienients n'étaieni jias tels que lllmpeieur les demandait ■>.
ORDRF.S FT APOSTHJJ.S DE XAl^OLÉON 115
3430. — Saint-Cloud, 14 mai 1806.
Sur les cinq aidos-de-camp du maréchal Kellonnonn. Avoir le service de chacun.
3431. — Saint-Cloud, 21 mai 1806.
On propo.sc d'accorder au général Baville (^) qui commande la 5'' division à Strasbourg, un traitement extraordinaire de 500 francs par mois.
Même proposition en faveur du général de brigade Avril qui com mande la 11» division à Bordeaux.
Suivre les règlements.
3432. — Saint-Cloud, 21 mai 1806.
Réponse de l'adjudant commandant Delort (-), sur l'ordre qu'il a reçu de restituer au trésor public une somme de 20.000 fr. ; il annonce n'avoir point reçu cette somme ; il demande des délais et l'ordre d'une letenue mensuelle sur son traitement.
Sa Majesté n'a point pris de décision. Elle a dit qu'on ne devait pas lui soumettre de pareils objets, que c'était au ministre de suivre Texécution de ses décrets, qu'il résultait de l'aveu de AI. Delort qu il avait touché les 20.000 francs et qu'il fallait qu'il les restituât ou qu'il désignât ceux cfui les avaient reçus, etc. Faire payer.
3433. — Saint-Cloud. 21 mai 1806.
On rend compte de l'offre faite par M. Masséna, père, vieillard octogénaire, de tous ses biens et d'une somme de 10.000 fr. à payer tout de suite pour garantie de la somme de 80.000 fr. que l'ex-commissaire des guerres. Masséna. son fils (^). doit verser au trésor public.
Approuvé.
'. Arnaud Baville. général de brisade. du 1.3 juin ITtri. 2. Cf. notre tome 1, p. 220 et 227.
R. Cf. notre tome t. p. 2'^^ et 226.
110 i)iii»i;i.s II \i'()>jilll;s de napoléon
'Mli4. Saiiil-Cluiiil, -21 mai KSIUÎ.
Le sieur Iruiiielin, capitaine au ll.i' leyiment, a reçu 1 orclie de pa?- .■-er dans le régiment d Isembourg ; il désire rester au ]12« (').
Al)i)roiivé.
3435. - Saiiit-ChMiii, -^1 mai 1«UG.
Le chef d escadron. Zenardi (.-j, envoyé à Tarmee de .\aples, doit-il conserver son emploi an lii^' l'égiment de chasseurs à cheval de Tannée française ?
Sa Majesté a nommé à cet emploi.
Accordé pour faire partie des troupes françaises.
3436. — Sainf-Cloud, 28 mai 1806.
On propose de mettre deux pièces de 12 et deux de 8 à la disposition du général Avril, pour s'opposer à un débarquement de l'ennemi dans l'arrondissemenl de Lesparrc.
Accordé.
3437. — .Saint-Cloud. 28 mai 1806.
On demande 4,000 fr. par mois pour les réparations et l'cnti-efien du parc d'artillerie du corps d'armée, commandé par le maréchal Lefebvre.
Accordé.
3438. — Saint-Cloud, 28 mai 1806.
Le général Chasseloup demande une somme de .jUU. 000 francs pour exécuter avec tout le développement couNenable les travaux des i»laces du royaume d'Italie.
Accordé.
1. Il devint général de i)rigade à la lin de l^l:; el fut promu lieutenant général en 1825. On sait qu'il avait émigré, qu'il lut pris avec Sidney Smith et enfermé au Temple, qu'il se fit passer pour le domestique du Commodore et, après avoir été relâché, revint le faire évader. Il était rentré au service de France le Ki février ISOC) et il devait être, trois ans après, colonel du 6» régiment croate ou 2'^ Banal.
