i (iKDlil s II AI'OSIII.I.KS DE NAl'Of.KON
OU f;iiit-il iiiviliT If iMi d«.' Napli's à fournir ces .-irmos, à charge rie reinplaceinenl '!
Le r()\ (le Naples n'a ])as d'arst-iial.
:U\Ul Hrilin. I ii(.\<Miibre 180f).
Quatre lieulcnants d'arlilleric appelés dans la garde et nommés capitaines dans Iriir corps, sei'onl-ils néaiiinoins pourvus de ce grade ?
Le grade de lieiilejianl dans la garde éffiiivaid à celui de capitaine de la ligne
3602. — Berlin, 4 novembre 1806.
Les officiers d'ordonnance de S. M. recevront-ils la solde et les rations de fourrages attribuées aux capitaines de cavalerie de la garde ou de la ligne ?
Ils joui roui de la même solde et des mêmes rations que les capitaines de cavalerie de la garde.
3603. — Berlin. 12 novembre 1806.
On propose de prendre dans le régiment des fusiliers d'élite 300 conscrits nécessaires pour porter au complet sept régiment? de dragons.
Refusé.
3604. — Berlin. 12 nov('ml)rr 1806.
Sur le rcrruteiiunt des bataillons de sapeurs et des compagnies de mineurs qui n'oni pas été compris dans les distributions des conscrits de IsOf».
Leur (buuicr des honunes des réserves.
3605. — Berlin. 12 novembre 1806.
Les officiers parmesans de l'Etat de Guastalla doivent-ils être jiayés par le trésor d'Italie depuis la réiinion de Guastalla au royaume d'Ttali<^?
Ils sont à la charge du royaume ditalie
3606. ~ Berlin, 12 novembre 180G.
Le général Menou demande, pour frais de bureau des deux secrétaires du gouvernement au-delà des Alpes, une somme de 10.520 francs par année. Faut-il accorder cette somme et la prendr<> sur les fonds du mini.~tère de la guerre '
Faire comme l'on fait depuis deux ans.
3607. — Berlin, 25 novembre 1806.
Le conseil d'Etat a été d'avis, dans sa séance du 4 novembre, que les marchés passés jusqu'à ce jour par la garde impériale devaient être exécutés suivant leur forme et teneur, mais que, pour l'avenir, les corps de la garde impériale doivent, quant à leur administration et leur comptabilité, être soumis aux lois, décrets et règlements rendus pour le reste de l'armée.
Approuvé.
3608. - Posen, 8 décembre 1806.
On demande si les détachements des troupes confédérées qui se rendent dans l'Empire, soit pour escorter les prisonniers de guerre, soit autrement, seront payés par Me trésor de France ou si les avances qui leur sont faites, seront remboursées par les différents états.
On tiendra lai compte particulier de ces avances et je verrai ce qui sera fait.
3609. — Posen, 12 décembre 1806.
Le vice-roi d'Italie réclame contre l'insuffisance des 1.200 francs ac-
150 onoRF-S ET Ai'os'iii.i.r.s m wi'oi.i on
CoriU's chnqiio mois an rlicf rie 1 «'lal-in.ijor m'Miéral de I arméo poiir frais ilo Imr'fau.
l."r\c('(lciil (les (Irpciiscs d \''l;il-m;i joi" sera pris sur les 30.000 l'iMiics ;icc(iril(''s p;ir mnis ;iii m'-nri-al cDiiiiiiaiKhint en clu'l lie I année d Italie.
3(Î10. — Poson. 15 (l.'(",>nil)ro iHdC.
I. Le régiinciil des véliles d'inlaiilej-ie de la garde ])or- U'i'a le nom du second régiinenl des l'iisiliei-s de la garde.
II. Les véliles seroiil désormais destinés au recrulenu'nl de la ea\alerie de la garde.
IIÎ. Les second réginicnl des i'usiliers de la garde sera organisé, soldé el recruté connue k' ])!"enii('r
IV. l'Ji consé(|iieiH-e. sur la conscri|)lion de 1807 il sera fourni pour chariue déparlenuMil. un conlingenl ([ui sera fixé dans le tableau de répartition et de manière à avoii" L800 homnu'S. La moitié du contingeni de chaque départemeni sera j^our les bataillons de grcnadiei'S el la moitié pour les bataillons de chasseiu's. Ils devront avoir la tailh' i"e(piise.
3611. Poseii, 15 décembre 1806.
\l. Mi<iiiel, roloiirl (lu 20'' ropimonl de licrnc. <le rot.our de.* rolonics, deniaiulr un conci' do com ale-;ccncf de Irois inoi.-^.
Le faii'c remplacer dans la cclduie par le major, cl le {'(jjoncl counnandcra le di'pcM pcnilaiil I (•s|)ace d un an.
3«12. Poscii, !.-, (l.'-coii.i.rc 1806.
Mil dpinaiidr jn liornnic?. iiiTi's.*airrj: an ruin|)li>l <lo i)ai\ dos compaiziiios du ?•' Iiataillon de pontouniors on Italitv
Les com|tl('lcr sur la ccnscription de INOT.
3(113. — Varsovie, 6 janvier 1807.
On propose d(.' retenir le cinquième de la solde de retraite du général Colli (1), pour acquitter les dettes qu il a contractées pendant son commandement en Corse.
Approuve.
3614. — Varso\ie, 6 janvier 1807.
Sur la solde du 2« corps, au mois de vendémiaire an XIV ; est-elle à la charge du royaume de Hollande ?
Les Iroiipes doivent être payées en Hollande pendant le temps où elles 3' ont été.
3615. — Varsovie, 8 janvier 1807.
Faut-il que le second détachement de dragons de la garde, envoyé à la Grande Armée, conduise les chevaux nécessaires à la première monture des 200 dragons partis à pied?
Les mesures ont été prises pour les monter à Potsdam et à Berlin.
3616. — Varso\ie. 7 janvier 1807.
Le général Moulin. comnnnd;m( d armes de la place d .Vnvers, désire le gouvernement d'une province ou d'une place forte do première ligne dans les pays conquis.
Il peut se rendre à Berlin où il recevra de nouveaux ordres (-).
1. Il s'agit ici, non de Colli-Marchi qui commandait les Piémontais en 1796, mais de Colli-Ricci qui combattit, lui aussi, les Français en ITOtî comme colonel, passa au service de France, devint général de hrigadi> fl799) et de division (1802) et commanda en Corse : retraité en juin ISfic, il mourut, crililé de dettes et misérable, à .Alexandrie, le 31 mars ISO'.V
