COMITE DE JUSTICE ET DE REVISION

Notre comité de justice ne ressemble que très-imparfaitement à ce qu'on appelle aujourd'hui le ministère de la justice.

Notre personnel judiciaire se bornant aux juges de cantons et de département , et ces juges étant nommés par les assemblées communales , le comité de justice n'aura pas à se mêler aux questions de personnes.

Nous avons indiqué au paragraphe IV du projet de V Organisation judiciaire quel serait l'emploi de ce comité de révision. Les autres attributions du comité de justice seront à peu près celles du département actuel de la justice, comprises dans la direction des affaires civiles et du sceau, telles que : commissions rogatoires , conflits, publication des jugements en matière d'absence et de successions en déshérence, état civil , naturalisations, admissions au domicile , réintégration dans les droits civils et politiques , changements et additions de noms , etc.

Nous n'avons pas besoin de rappeler que la liberté des cultes nous dispense de faire intervenir l'Etat dans ce qui se rapporte à la religion, et nous permet d'effacer du budget des dépenses une perte sèche de plus de cinquante miUions par an.