COMITE DES MINES
L'administration des mines forme aujourd'hui un seul bureau dépendant du ministère des travaux publics. Cette branche du travail national est assez importante pour avoir une direction qui lui soit propre et former un comité spécial.
Le comité des mines s'occupera de la recherche des mines, des études de terrains, des topographies souterraines, de la surveillance de la police des mines, tourbières, carrières et des concessions y relatives.
Elle s'entendra avec le comité de statistique pour obtenir tous les documents statistiques relatifs aux industries qui se rattachent aux mines ou qui en dépendent.
Elle fera dresser et compléter les cartes géologiques de la France et de chacun de ses cantons. Elle surveillera les écoles des mines et les collections géologiques et minéralogiques.
Le comité des raines encouragera les communes à faire sur leurs terrains la recherche des gîtes métallurgiques et des bassins houiilers et secondera leurs tentatives de tous ses moyens.
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Nous avons détaché du ministère des finances l'administration des douanes, que nous avons confiée au comité du commerce , l'administration des eaux et forêts, que nous allribufins an roniilé d'ngricullurc, cflle des postes o\ cellt'
des domaines , ces deux dernières administrations formant chacune un comité spécial.
Moyemiant ces distractions importantes , le département des finances qui forme aujourd'hui une administration monstrueuse par son étendue et la multiplicité de ses agents, sera réduit à des proportions raisonnables. Notre comité des finances se bornera à ce qu'il doit être en réalité. Il ne sera plus que le régulateur des recettes et des dépenses de l'Etat.
Il sera chargé de la répartition de l'impôt sur le capital, d'accord avec les assemblées communales; il aura la surveillance et la direction du trésor ])ublic qui, soit directement soit par l'enlremise de la banque de Paris, sera en rapport et en compte-courant avec les banques communales chargées comme nous l'avons dit des recettes et des paiements de l'Etat dans leurs circonscriptions respectives.
Il surveillera les banques communales pour que le crédit ou la garantie que l'Etat leur aiirn accor-dé ne puissent être exposés.
Il aura la direction de la dette inscrite et tout ce qui est relatif au grand livre.
Il sera chargé défaire payer toutes les rentes, obligations, pensions, tant civiles que militaires.
Enfin ; il sera chargé de centraliser toutes les receltes et d'ordonnancer tous les paiements ipii concernent l'Etat ou l'administration centrale.
XXVTI.
COMITÉ I)FS ASSIRANCRS.
l'n sous-comité ou division correspondant à chacune des assurances en exercice dons le pays : 1" Assurance contre l'incendie:
2" Assurance agricole ; :>" .\ssnrance hy poil léci ire et de circulntion ; V' Assurance d'épargne collective.
Ces sous-comit(îs chargés de centraliser les travaux des agences communales d'assurances et correspondant avec chacune d'elles. Telle est l'économie du comité des assurances.
Ces quatre divisions forment par leur réunion le comité (les assurances générales, l'assurance contre les risques maritimes pouvant être laissée dans les attributions du comité de la marine.
Le comité des assurances devra pulilier tous les ans un compte- rendu général des assurances , recettes et dépenses, ({ui comprendra le montant des primes reçues , la somme des perles rendjoursées et l'évaluation générale des sinistres couverts ou non-couverts.
XX vm.
