‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 98 sur 106 · REGIME ACTUEL · texte numérisé non relu

REGIME ACTUEL

GiHinTIB DU TRAVAIL.

Néant.

IIEGIME DE L'ORG.\NISATION.

GARANTin DU TRAVAIL.

rrnv,nix reproductifs fournis par l'Etat ou parles communes, en sus (les travaux ordinaires , et de ceux faits par les kjïions des écoles militaires 100.000.000

ASSISTANCE l-UELIQlJB.

État. Secours et subventions aux établissements charitables ou aux particuliers (non compris l'article de l'armée) 10.000.000

Départements. Secours contre l;i mendicité, enfants trouvés, aliénés 10.534.28i 97

Communes. Secours publics , subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance. 1.5.57i.818

fr. 3[5.iO'J.102 97

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