LA FEDERATION FRANÇAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE

a) Composition

La Fédération Française des Sociétés d'Assurance est née, dans son état définitif, à la fin de l’année 1936. Le président, alors en exercice, a précisé, dans l'assemblée annuelle, la modification de l’ancien Comité général des Assurances dont la composition statique et unitaire ne répondait plus aux exigences du moment : « Entre les divers groupements et syndicats qui existent parmi vous, la liaison est, sans conteste, mieux établie que dans le passé. La vie n’est pas faite de systèmes théoriques ; elle est faite de relations complexes, où les sentiments, les tempéraments individuels, les traditions, les idéologies personnelles, jouent souvent le premier rôle. Chacun de ces groupements à sa raison d’être. L’un réunit les présidents des Sociétés d'Assurance de « toute nature, l’autre les directeurs des Compagnies d’Assurances < terrestres à primes fixes, le troisième les directeurs des Sociétés < mutuelles, le quatrième les Sociétés d’Assurances Maritimes, le « cinquième les Sociétés de Capitalisation. Au Conseil central « se rencontrent les représentants de toutes ces formations ; ils « y apportent chacun l'esprit de leur Syndicat, c'est-à-dire une « manière particulière de considérer les problèmes, d'aborder les « obstacles, de juger les événements parmi lesquels nous vivons. « Au poste que vous m'avez confié, l’on découvre sans cesse la « diversité de ces réactions, l’on aperçoit que le même fait, la « même délibération, la même décision, lorsqu'ils seront relatés « aux divers Syndicats, y seront commentés d’une manière diffé- « rente, car chacun d’eux les recevra dans l'atmosphère qui lui « est propre, atmosphère qui est faite de ses discussions passées, « des souvenirs de ses membres, de l’accord peu à peu réalisé « entre leurs conceptions, des difficultés vaincues, des résultats « acquis, toutes choses qui flottent dans l'air de la salle où se « tiennent les réunions habituelles de chaque groupement,

« Aussi n’est-Ce pas un problème simple de préparer une déci- « sion commune, lorsqu'il est nécessaire de‘prendre parti sur < une question intéressant la profession tout entière. Pour résou-

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dre ce problème, qui se pose fréquemment, nous avons pensé qu’il fallait établir la collaboration de trois organismes : le Bureau intersyndical, où se réunissent les présidents des divers Syndicats et qui, ajustant les opinions, prépare une, décision ; un Conseil central nombreux, composé de soixante membres, où, cet avis étant apporté, les observations les plus diverses se font jour, se confrontent et s’harmonisent ; une Commission exécutive très restreinte où les mesures d'exécution peuvent se décider rapidement.

« Les rouages ainsi agencés fonctionnent depuis dix-huit mois. J'ai souvent réfléchi à leurs engrenages. J’ai constaté parfois leurs défauts. Dans l’ensemble, je suis convaincu qu'il n’y faut introduire, selon le mot qui est à la mode, aucune réforme de structure, et qu'ils doivent répondre de mieux en mieux à notre attente. Chacun d’eux est nécessaire. Il est impossible de prendre en petit comité des décisions qui, ensuite, apparaîtraient imprévues et inexpliquées à l’ensemble de nos collègues. Il est plus impossible encore de provoquer trop fréquemment des réunions nombreuses, d’y poser des questions sans présenter un projet de réponse, enfin d'y mettre au point une rédaction détaillée. Les trois organes centraux de notre Fédération répondent donc à des besoins inéluctables et leur collaboration est, en somme, facile, avec la bonne volonté qui ne fait défaut chez aucun de nous ». orge MAPS DRM ORAN ET SE « Les organismes professionnels sont plus à même que quiconque d'établir les règles de la profession. »

Et quels sont ces organismes ?

, Un Conseil central de 60 membres administre la Fédération. Il

est actuellement présidé par M. Maurice Grimprel et le Délégué général est M. Carteron, qui remplit auprès de cet organisme des fonctions analogues depuis de nombreuses années.

Une Commission exécutive réduite, désignée par le Conseil,

exerce « l’action directe » et « prend les décisions ». On y retrouve, outre le Président, 25 membres titulaires, au nombre desquels il faut compter le délégué général, et 12 membres suppléants.

A côté des organes généraux, ont été créées sir Commissions

générales dont l’activité est principalement constituée par l'étude. des questions particulières de leur ressort. Ce sont :

— la Commission des Affaires à l'étranger, — la Commission d'Etudes fiscales et réglementaires,

Are

— la Commission des questions immobilières,

— la Commission d'Etudes sociales,

— la Commission de l’Enseignement technique,

— la Commission de Normalisation et d'organisation générale.

Leur but est d'informer le Conseil Central et la Commission exécutive, de chercher la solution et de procéder à la mise au point des problèmes qui peuvent lui être déférés par les organismes centraux. Ces commissions sont présidées par des Directeurs d’importantes Compagnies d'Assurance, membres anciens de la Fédération

Sont constitués, en outre, dans le cadre de la Fédération, six groupements techniques de branche correspondant aux principales catégories d’activité déployée dans la profession. Ils intéressent JIncendie, la Vie, Capitalisation, Accidents et Risques divers, Maritimes fluviales et Transports, Réassurance.

Nous avons vu dans l'introduction de cet ouvrage que les Sociétés d’Assurances pouvaient se différencier suivant qu’elles avaient adopté pour leur constitution l’une des formes juridiques possibles. A cette distinction correspond une nouvelle classification des Membres de la Fédération en trois groupements :

— les sociétés par action,

— les sociétés à forme mutuelle,

— les sociétés Mutuelles et Syndicats de garantie.

En dernier lieu, à été créé un organisme de liaison entre les groupements techniques de la Fédération : c’est le Bureau Intergroupe; son rôle est; à la fois de provoquer l’activité des groupements techniques et d'étudier les questions communes à plusieurs branches. : : :

Chacun de ces groupements comprend toutes les Sociétés adhérentes à la Fédération Française et pratiquant la branche d’activité intéressée ou constituée conformément à la-nature du groupe. Un collège restreint est prévu au sein de chaque groupement, qui a pour objet de préparer, à l’usage de celui-ci, les questions techniques d'ordre intérieur. Le collège est composé de 3, 4 ou 5 membres et d’un Président, choisis parmi les Directeurs des Sociétés- Membres, soit en raison de l’activité personnelle qu’il déploie soit en qualité de représentant d'une importante Compagnie.

Le but général de chaque groupement est simple : étude des questions techniques communes, défense des intérêts des diverses Sociétés adhérentes, rédaction de propositions ou d'observations,

mise au point des projets soumis par le Conseil Central ou la Commission Exécutive.

A signaler que le « Groupement des Sociétés Mutuelles et Syndicats de Garantie » en voie de formation n’est pas, à notre connaissance, actuellement réalisé.

Outre les unions formées sur le plan technique, la Fédération Française a pris en main la direction et le soutien d’un certain nombre d'œuvres sociales.

L'Entr Aide Sociale des Assurances a pour objet de gérer toutes les œuvres médicales ou d'hygiène créées en faveur des employés d'Assurance. A signaler, en particulier, la Maison de Repos pour le Personnel Féminin, fondée à Vierzy (Aisne) et le Pavillon construit dans le. village-sanatorium de Passy-Prat-Coutans.

Le Bureau Central de Prévention, créé dès 1928, poursuit la double tâche de découvrir les meilleures méthodes pour prévenir les accidents et de les faire connaître aux intéressés,

La Caisse de Compensation d’Allocations Familiales pour le personnel des Sociétés d’Assurances a été créée en 1927, soit antérieurement à la loi du 11 mars 1932 organisant le régime des allocations familiales et rendant celles-ci obligatoires. Il y a tout lieu de penser que cette association trouvera sa place au sein de la nouvelle organisation du travail, prévue par la Charte du 4 octobre 1941. Des modifications de détail seront peut-être apportées. L’organisme lui-même n’en existe pas moins.

A titre indicatif, signalons enfin la fondation de cinq chambres à la Cité Universitaire faite par la Fédération Française et des-

tinée aux fils des Agents Généraux d'Assurance désireux de pour- suivre leurs études, ainsi que la création d’un « Comité amical de lutte contre le chômage », qui doit aider au reclassement du personnel sans emploi. Il est probable que le rôle de cette association sera considérablement dépassé dans l’avenir par la Corporation de l'Assurance elle-même, aidée de moyens beaucoup plus puissants et efficaces. , -

La Présidence de ces divers organismes est confiée, comme d’ordinaire, à un Directeur de Société importante.

b) Rôle et fonctionnement

Tels sont dans leur aspect statique et descriptif les organes de la Fédération. Son rôle a été fort important dans les années qui

ont précédé la guerre 1939-40. Avant la constitution définitive de la Fédération, et bien que les différents organes qui la composent actuellement n'étaient pas aussi fermement groupés et organisés, l'influence d’une association réuniss#nt la presque totalité des Sociétés d'Assurance opérant en France et représentant les intérêts considérables de très importantes Compagnies, s’est fait sentir dans tous les cercles industriels et politiques français.

La vie de la Fédération est intimement liée à la politique générale de la France et les comptes rendus de ses Assemblées annuelles reflètent, avec la vie de l’Association, les réactions produites dans les milieux d'affaire par les mouvements nationaux et internationaux. Une activité aussi multiple et intéressant des domaines aussi divers ne pouvait manquer de réagir vivement et de se montrer particulièrement sensible aux fluctuations économiques d’une époque bouleversée.

Questions sociales et déjà corporatives, législatives, fiscales et économiques préoccupent la Fédération qui tenta de leur apporter une solution, soit directement elle-même, soit en présentant aux pouvoirs publics les doléances d’une profession que certains de ces actes touchaient.

Nous citons au hasard quelques passages des rapports présentés, année par année, par M. Carteron dont la présence éclairée et l'activité constante ont été, par sa continuité, une des forces du groupement, comme elle sera la lumière du Comité d'Organisation dont il est actuellement le Secrétaire général.