V. — De l’Assemblée générale

ART. 16. — L'Assemblée générale est constituée par les associés dans la plénitude de leurs droits. Elle se réunira ordinairement une fois l’an, au mois de janvier, en vue de voter les comptes de l’exercice antérieur, approuvêét le budget de l’année en cours et élire la nouvelle Direction et le Bureau de l’Assemblée générale.

Paragraphe unique. — L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement à la demande de la Direction, du représentant de l’'Inspeccâo de Seguros ou des associés lorsqu'ils seront en nombre suffisant pour représenter plus d’un tiers de voix.

ART. 17. — Il incombe à l’Assemblée générale :

1° d’élire le président, les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la Direction ;

2° d'examiner et discuter le bilan et le rapport annuel ;

3° de voter le budget ;

4° d’examinér et de se prononcer sur les réclamations présentées contre les délibérations de la Direction quand elles ne ressortiront pas du Tribunal du Travail ou du Gouvernement ;

5° de prendre toutes les résolutions qui seront jugées indispensables pour la réalisation complète et efficace des buts du « Gremio » et pour le prestige et la bonne renommée de l’industrie des assurances ;

6° d'approuver les propositions faites par la Direction pour la fixation des tarifs minima ;

7° d'attribuer des rémunérations ou gratifications aux membres de la Direction ; 8° de fixer le montant des cotisations et de l'inscription.

Paragraphe unique. — L'examen et le vote des questions concernant certaines branches des assurances, incombe uniquement aux associés travaillant dans cette branche, qui se réuniront à cet effet en Assemblée générale sans changement dans les pouvoirs du Bureau.

ART. 18. — Le nombre de voix attribué à chacun des associés dans chaque branche d'assurance exploitée par lui sera proportionnel aû montant des primes encaissées, net de ristournes ou annulations. :

ART. 19. — La Direction du « Gremio » publiera dans le « Diario do Govêrno », avant le 31 mai de chaque année, la liste contresignée par l’Inspeccâo de Seguros des associés et le nombre de voix attribuées à chacun d’entre eux dans chaque branche. Pour l’année en cours, la liste en question sera publié par la « Inspeccâo de Seguros » dans les 10 jours de la publication du présent décret.