IV. — De la direction

ART. 12. — Les fonctions de Direction seront exercées par les représentants des sociétés, élus en Assemblée générale.

ART. 13. — La Direction du « Gremio » est exercée par trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus par l’Assemblée générale des associés. Le président sera choisi parmi les membres effectifs.

ANNEXES i 149

$ 1. — La majorité des membres tant titulaires que suppléants sera constituée par les représentants des sociétés nationales, les citoyens portugais devant eux-mêmes être en majorité.

$ 2. — Dans les dispositions du paragraphe précédent, il faut entendre par sociétés nationales uniquement celles dont la majorité des actions représentant le capital a été souscrite au nom de citoyens portugais, conformément au décret 23.986 du 9 courant.

ART. 14 — L’«Inspeccâo de Seguros» aura un représentant auprès de la direction du « Gremio> avec pouvoir de connaître tous les actes et les comptes. Il veillera au bon renom et au fonctionnement légal du « Gremio », assistera à toutes les séances de la direction et de l’Assemblée générale, renseignera le Gouvernement sur son activité et présentera un rapport mensuel.

Paragraphe unique. — Pout tout ce qui concerne l’action sociale du « Gremio », c’est-à-dire règlement du travail, salaires et participation aux organismes syndicaux de prévoyance, les représentants de l’Inspeccâo et du «Gremio» seront soumis au Sous- Secrétaire d'Etat des Corporations et Prévoyance sociale.

ART. 15. — Il incombe à la Direction :

1° de représenter le « Gremio » en justice et ailleurs ;

2° d'exécuter les dispositions du présent décret, ses règlements et les délibérations de l’Assemblée générale ;

3° d'organiser les services, de recruter le personnel et de fixer ses rémunérations ;

4° d'élaborer les règlements intérieurs et de les soumettre à l'approbation de l’Assemblée générale ;

5° de présenter les comptes annuels, avec le rapport de la Direction et le projet de budget pour l’année nouvelle.