SYNDICATS A CARACTÈRE TERRITORIAL

Les membres de la Fédération sont groupés. en «Syndicats interprovinciaux ». Leur rôle consiste dans :

— L'admission des membres ; rédaction des contrats collectifs ; l'exécution des délibérations de la Fédération ; nomination des représentants locaux des assemblées ; secours et assistances ; instruction professionnelle des membres.

Les organes sont l’Assemblée, une Direction de trois membres, le Président du Syndicat.

Assemblée Tous les membres du Syndicat en font partie. Une réunion par an, au moins, sur Convocation du président. L'Assemblée approuve l’activité du Syndicat, délibère sur les questions d'intérêt local, élit le président du Comité directeur.

ANNEXES 155 Comité directeur

Composé de trois membres, il est l’adjoint du président et délibère sur la nécessité de convoquer l’Assemblée du Syndicat.

Il est chargé des questions disciplinaires. Exerce les pouvoirs de l’Assemblée en cas d’urgence et d’une façon générale toute attribution qui lui est reconnue par une autorité supérieure. Les règles concernant les modes de réunion, discipline, vote, sont celles en vigueur pour la Fédération.

Président

Elu pour trois ans. Dirige les débats de l’Assemblée et des autres organismes. Son rôle est de fournir tous les éléments aux organisations supérieures et de se plier aux dispositions légales.