TITRE V ORGANES DE LA FÉDÉRATION

L'Assemblée, le Conseil, la «Giunta» exécutive, le Président.

L'Assemblée Membres : 1° Présidents des Syndicats interprovinciaux ; 2° Présidents et membres du Comité directeur des Syndicats

nationaux ; 3° Directeurs des Institutions d'assistance de la Fédération ;

4° Délégués des Syndicats à raison de un par mille adhérents, élus pour trois ans par le Comité directeur du Syndicat ;e

5° Les membres du Conseil de la Fédération.

L'Assemblée est convoquée par le président de la Fédération, cinq jours avant la réunion qui à lieu tous les trois ans (réunion ordinaire) ou suivant nécessité (réunion extraordinaire).

La présence de la moitié des membres convoqués est nécessaire pour la validité d’une première convocation ; le tiers à la deuxième convocation.

Chaque participant possède une voix, qui peut être déléguée sous réserve qu'aucun votant ne possède plus de deux voix. Vote à majorité absolue, selon le système établi par le président. Sauf décision contraire de l’Assemblée, l’ordre du joues lie impérativement les assistants.

Dans ses attributions figurent les questions de première importance intéressant la Fédération, l’élection du président et du Conseil et, plus généralement, toutes attributions que lui reconnaîtraient les organismes hiérarchiquement supérieurs.

Le Conseil

Composé du président, d’un vice-président et de 7 à 20 membres élus pour trois ans. Ces membres doivent appartenir aux Syndicats nationaux. Le Conseil se réunit une fois par an et quand le besoin s’en fait sentir (convoqué trois jours avant sa réunion). La première convocation est valable si le Conseil réunit la moitié des membres. La deuxième, qui est possible une heure après la première, ne nécessite que le quart des personnes convoquées. Les votes ont lieu à la majorité absolue avec voix prépondérante du président.

Rôle : Election dans son sein de la « Giunta » exécutive ;

— Choix des syndics pour l'exercice financier ;

— Avant le 30 avril, il délibère sur le rapport moral et financier du président et de la « Giunta » ;

— Procède à la modification des statuts :

— Délibère sur toute question qui lui est soumise.

« Giunta>» exécutive Composée de trois membres du Conseil, autres que les présidents de Syndicats, sous la direction du président. Nommée pour trois ans, elle peut voir son mandat renouvelé.

Elle se réunit une fois par trimestre et sur nécessité. Ses réunions ne sont valables que si la moitié des membres est présente. Les votes ont lieu à la majorité absolue, le président ayant voix prépondérante. Une absence non motivée à trois séances peut justifier une déclaration de déchéance. Recours hiérarchique possible (président de la Confédération et ministre des Corporations).

Rôle. — Dresser le bilan avant le 30 septembre ;

Fixer les contributions complémentaires ;

Souscrire les contrats collectifs ;

Désigner les représentants de la Fédération ;

Résoudre les questions disciplinaires ;

Compétence du Conseil en cas d'urgence, sauf à ratification.

Dans sa première réunion, la «Giunta » constitue les organes techniques de branches, fourni les rapports à présenter au ministre des Corporations.

Le président

Elu par l’Assemblée pour trois ans, rééligible. Il préside, représente la Fédération, veille à la discipline, dirige l’Assemblée, le Conseil et Ia « Giunta ».

Sa nomination doit être approuvée par le président de la Con-

fédération.

Peuvent être élus tous les membres chargés d’un mandat de réprésentation au sein de la Fédération.

I1 est nécessaire d'obtenir une dérogation du ministre des Corporations pour exercer, dans deux associations syndicales quelconques, les fonctions de dirigeant.