NOMINATION DES MEMBRES

Arrêté du 5 juillet 1941. — J. O. du 19 juillet 1941

ARTICLE PREMIER. — M. Henri Guillaume, membre du Comité d'Organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, est nommé vice-président dudit Comité et exerce les fonctions de président en cas d’empêchement du président titulaire.

ART. 2. — Est nommé membre suppléant du Comité d’Organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, M. G. Payen- Neville, président du groupe des sociétés d'assurances à forme mutuelle.

ART. 3. — Sont désignés pour représenter les différentes activités de 1a profession d'assurances auprès du Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation :

Pour les agents d'assurance

MM. Arnaud, Poirier.

Suppléant : M. Ardenne.

Pour les courtiers d'assurance MM. Grzybowski, André.

Suppléant : M. Redorez.

2e Pour les agents de maîtrise

MM. Garnaud, Daniel.

Suppléant : M. Léger.

Pour les inspecteurs

MM. Faber, Deglane.

Suppléant : M. Lepetit.

Pour les employés

MM. Lamarca, Carbon.

Suppléant : M. Rousseau. 3

ART. 4. — Sont désignés pour représenter les branches spéciales d’assurances, auprès du Comité d'organisation des Sociétés d’assurances et de capitalisation :

Pour la branche « Vie »

MM. Bonaldi, Porée.

Suppléant : M. Sahut d’Izarn.

Pour la branche « Accidents »

MM. Rimbert, Burlot.

Suppléant : M. Fontanes. :

Pour la branche « Incendie »

MM. Watel, Pesme. Suppléant : M. Granier.

Pour la branche « Capitalisation >»

MM. Mazel, Tatigny.

Pour la branche « Maritime »

MM. Desprez, Merlin.

Suppléant : M. Mage.

Pour la branche « Réassurance »

MM. Spycket, Boissarie.

Suppléant : M. Daudet.

Exposé fait par M. Jacques Guérard, Président du Comité d’Organisation des Sociétés d’Assurances et de Capitalisation, à la séance plénière du Comité, le 31 juillet 1941.

Messieurs,

Je vous ai convoqués aujourd'hui pour vous installer dans vos nouvelles fonctions de membres du Comité d'Organisation et vous adresser, tant en mon nom qu’au nom de mes collègues, MM. Guillaume et Grimprel, mes très cordiaux souhaits de bienvenue, auxquels M. le Commissaire du Gouvernement, à qui nous devons la réforme qui nous réunit aujourd’hui pour la première fois, m’a prié de l’associer.

Historique du Décret et de l’Arrêté des 3 et 5 juillet 1941

Le décret du 3 juillet et l’arrêté du 5 juillet 1941, qui ont été publiés au Journal Officiel le 19 juillet, ont une importance exceptionnelle. Ils donnent en effet au Comité d'Organisation des Assurances sa physionomie complète et, à ce titre, ils marquent une étape importante dans ce que vous me permettrez d'appeler « l’organisation » du Comité d’'Organisation.

Les idées qui président à ces textes ne sont pas nouvelles. Dès sa constitution, c’est-à-dire dès le mois: de novembre 1940, le Comité d'Organisation a estimé que la première de ses tâches était de définir à grands traits dans un projet de loi d'organisation professionnelle, le statut général de la Profession des Assurances sous tous ses aspects, et en premier lieu le statut du Comité d’Organisation, c’est-à-dire sa composition et ses pouvoirs.

Dès la fin de février, le Comité avait terminé ses travaux et élaboré un projet qui, tant au point de vue économique qu’au point de vue social, tant en ce qui concerne les Sociétés que les Agents, les Courtiers et le Personnel, définissait les grandes lignes d’une organisation économique et sociale de l'Assurance.

Les articles de ce projet de loi qui concernaient chacune des catégories intéressées leur ont été communiqués et leurs avis ont été soigneusement recueillis.

Mais dès le début — c'était l’avis formel des représentants du Personnel — il est apparu que cette construction était trop ambitieuse et que le Comité ne pouvait valablement se prononcer sur l’organisation sociale de la profession avant que le Gouvernement ait défini sa politique-générale en la matière.

Cet avis était sage : le Comité s’y est rallié et a rédigé un projet limité à l’organisation économique de l’Assurance. Ce texte a été officiellement remis au Ministre Secrétaire d’Etat à l'Economie Nationale et aux Finances le 8 avril 1941.

Depuis, les semaines ont passé et — moins favorisés à cet égard que nos confrères de la Banque — il nous a semblé que le projet de loi aurait peu de chances d'aboutir avant les vacances.

C’est dans ces conditions que le Comité d’Organisation est intervenu auprès du Commissaire du Gouvernement et du Ministre des Finances pour que le Comité d’'Organisation soit immédiatement élargi de façon à jouer tout son rôle en collaboration étroite avec tous ceux qui participent à la Profession et tous ceux qui y ont acquis une expérience technique particulière.

Il ne s'agissait en somme — vous le voyez — que d'extraire un petit nombre d'articles du projet de loi général élaboré dès la fin de l’année dernière, pour réaliser la réforme qui nous réunit aujourd’hui.

Analyse de la réforme réalisée par Le décret et l'arrêté susvisés

Cette réforme répond à deux principes très simples :

Le premier est que l’exécution pour être rapide, l'autorité pour être entière, et la responsabilité pour être totale, doivent être confiées, sinon à une seule personne, du moins à un collège très restreint. Ce collège, composé sous ma présidence, de MM. Guillaume et Grimpel, constituait jusqu’à ce jour tout le Comité d’Organisation : il constitue désormais ce que j’appellerais le « Comité exécutif » ou le « Comité responsable » des Assurances.

Le second principe est que, devant l’ampleur et la complexité des questions qui se posent dans l'Assurance, il faut associer à l'étude, à la délibération et à la décision tous ceux qui, à un titre quelconque, ont une compétence ou une expérience particulière dans la matière à traiter.

Par application de ce deuxième principe, le Comité d'Organisation s’adjoint désormais, pour les questions de leur compétence

ou de leur spécialité, deux représentants de chacune des catégories intéressées — agents, courtiers ou membres du personnel — ou, dans le plan technique, deux représentants de chacune des branches d'assurance.

Ainsi se trouvent introduites, et très légitimement introduites au Comité d’Organisation, des personnes qualifiées dont les avis auront d'autant plus de poids qu’elles ne les exprimeront pas à titre consultatif mais au même titre que les Membres permanents.

Vous noterez en particulier que deux membres représentant les Sociétés ou Caisses d’Assurances Mutuelles Agricoles sont également appelés à participer aux délibérations du Comité. Je me réjouis tout particulièrement de cette décision. Elle intègre l’Assurance Mutuelle Agricole dans la Profession de l'assurance en réalisant une unité professionnelle que nous désirons tous depuis de longues années.

Dispositions accessoires : les suppléances

Les autres dispositions du décret, d’un intérêt moins général, n’en sont pas moins extrêmement utiles.

En premier lieu, celle qui décide que les décisions du Comité

d’Organisation sont exécutoires si, dans un certain délai, le Commissaire du Gouvernement ne s’y est pas opposé.

Cette disposition hâtera, je l’espère, l’adoption de certaines propositions que vous connaissez bien et qui n’ont pas encore vu le jour faute d'approbation ministérielle expresse.

Le nouveau texte, en obligeant le Ministre représenté par le Commissaire du Gouvernement à se prononcer dans un certain délai et en interprétant son silence comme une adhésion, nous donne l'espoir que les décisions du Comité ne resteront plus en Suspens.

Enfin, un de nos collègues ou moi-même pouvons être absents ou indisponibles pendant plusieurs semaines. Dans ce cas, le Comité doit continuer à fonctionner avec la même rapidité et la même efficacité.

Il est donc de bonne administration de prévoir des suppléances et notamment la suppléance du Président. Le choix du Ministre, en se portant sur M. Guillaume et M. Payen-Neville pour suppléer le Président ou l’un des Membres permanents, rencontrera certainement votre adhésion unanime.

Exposé des travaux du Comité

Je voudrais profiter de la réunion d'aujourd'hui pour vous exposer les tâches qui s'offrent à vous et définir l’esprit dans lequel je vous demande de les aborder.

Le domaine social.

Le domaine social d’abord. La Charte du Travail que le Gouvernement prépare nous apportera demain le cadre dans lequel les questions sociales seront évoquées et réglées. Mais le retard bien naturel apporté à la création d’un instrument aussi complexe ne peut être pour nous un motif d'abstention. Bien au contraire. I1 y a des souffrances qui n’attendent pas.

Aussi bien, le social et l’économique sont-ils trop étroitement liés pour que nous puissions les isoler l’un de l’autre. La présence parmi vous des représentants du Personnel — que je suis heureux de saluer ici et à qui leur sagesse confère une autorité et une efficacité certaines — atteste que telle est bien la pensée du Gouvernement. Si un doute subsistait à ce sujet, il suffirait de rappeler les admirables paroles que le Maréchal Pétain a prononcées à Saint-Etienne et qui sont à la fois une sévère leçon pour les erreurs passées et une ferme direction pour l'avenir.

L'idée qui dominera notre action en la matière — je l'ai affirmée dès le 16 janvier dernier devant le Conseil Central de la Fédération en lui exposant les lignes générales de notre Règlement sur les licenciements qui venait d’être élaboré avec plusieurs d’entre vous — est qu’à l’opposition des classes, trop souvent marquée dans les discussions syndicales de jadis, nous devons substituer la solidarité professionnelle qu’anime l'esprit corporatif.

La Profession et ceux qui la composent ont des droits et des devoirs réciproques. La première a droit au travail productif et efficace — sans quoi elle dépérirait — mais elle doit en retour aux autres une dignité de vie qui ne se mesure pas au rang occupé dans l'entreprise et sans quoi aucune communauté humaine ne peut durer ni prospérer.

Comme le Maréchal lui-même nous y convie, cette notion nous amènera à étendre les devoirs des Chefs en définissant, à côté de leur responsabilité technique, leur responsabilité sociale dans le cadre de la Profession.

C’est dans cet esprit que nous devrons aborder les questions sociales et notamment la question des salaires, si limités que

soient nos pouvoirs en la matière. Ne nous insurgeons pas contre cette limitation qui est la rançon de la défaite, mais gardons-nous plus encore de rester passifs ou insensibles. Ne nous lassons pas d'apporter aux Pouvoirs Publics les solutions que nous dicteront la pleine connaissance et le sentiment profondément humain des difficultés que rencontrent, dans cette période troublée de notre histoire, nos collaborateurs, même et surtout les plus modestes, en particulier ceux qui, chargés de famille, prouvent ainsi leur foi dans les destinées de la Patrie. =

Nous aurons également à assouplir sur certains points la Réglementation provisoire des licenciements, de facon notamment à permettre l’accès de notre Profession aux jeunes actuellement sans emploi, sans faire peser sur certaines de ses entreprises — qui traversent des moments difficiles — une charge qui compromettrait, avec leur relèvement, le sort même de leur personnel.

Dans l'intention de garantir à ceux qui ont consacré leur vie à l'Assurance la vieillesse décente qu’ils ont méritée, nous aurons aussi à compléter sur le plan corporatif les systèmes de retraite déjà mis en vigueur par les Sociétés et par la Fédération.

Situation de la Profession des Agents et des Courtiers

En ce qui concerne nos collaborateurs Courtiers et Agents, dont tous nous connaissons le rôle capital dans notre Profession, nous devrons, avec leur concours, établir le Statut professionnel qu’ils attendent depuis si longtemps.

Un premier pas a été fait dans cette voie par le « ou portant Statut Provisoire des Agents d’assurance dans leurs rapports avec les Sociétés d'Assurance et les Courtiers d'Assurance ». Mais ce n’est qu’un premier pas.

D'autre part — et je tiens ici à le reconnaître de nouveau — ce Règlement, auquel les Courtiers se sont associés dans un esprit de très large solidarité, ne leur apporte pas les avantages corrélatifs qu’ils étaient en droit d'attendre. A

Les Courtiers en connaissent les raisons, indépendantes de notre volonté. Ils savent que nous étions dans l'incapacité juridique de le faire, l’activité des Courtiers, mandataires des Assurés, ressortissant au domaine législatif — et non pas, comme celle des Agents, mandataires des Sociétés, au domaine de l’organisation professionnelle. :

Je regrette comme eux-mêmes notre impuissance à agir par

voie de décision professionnelle dans le cadre de la loi du 16 août 1940. Ce que le Comité ne peut donner directement aux Courtiers, la loi — je n’en doute pas — le leur apportera dans un avenir prochain. Un texte a été élaboré en plein accord avec eux et a pris place dans le projet de loi général de l'Organisation professioninelle de l'Assurance ; il doit devenir demain une réalité vivante, soit que le Gouvernement promulgue cette loi générale, soit que nous proposions au Ministre la disjonction des articles qui concernent les Courtiers et les Agents pour en faire, sans délai, une loi distincte.

. Cette réforme facilitera la mise en vigueur de dispositions permettant de mettre fin à bien des abus que vous connaissez — commissions de complaisance ou non gagnées, ristournes, autocourtage — et qui procèdent tantôt de l’absence d’une suffisante discipline professionnelle, tantôt de l’application automatique de commissions rigoureusement proportionnelles aux affaires apportées, quelle que soit leur importance.

Le domaine économique

Dans le domaine économique, l'exposé des problèmes que nous aurons à résoudre m’entraînerait trop loin. Aussi bien les techniciens de chaque branche les ont-ils parfaitement présents à - l'esprit. k

Je voudrais seulement réunir ces problèmes autour de quelques idées générales que je propose à votre examen commun, parce que c'est en étant bien d'accord sur les buts que nous pourrons agir, persévérer et réussir.

Vous tous qui m'écoutez ici, quel que soit votre rôle dans la Profession, quelle que soit votre spécialité, vous sentez bien que nous ne pourrons faire œuvre viable et durable dans l’ordre social et dans l’ordre économique que si trois conditions essentielles sont réalisées :

— La première est que les frontières de notre profession soient bien tracées et que son champ d'action ne puisse être remis en cause à toute occasion. On ne peut organiser dans le mouvant et l’incertain. On ne peut organiser que ce qui est appelé à durer.

— La deuxième est que notre profession remplisse toutes ses

fonctions en satisfaisant à tous les besoins qui ressortissent à sa spécialité. Tout ce qui est assurable doit être assuré.

— La troisième est que son activité repose sur des bases techniques solides. Une profession économiquement et socialement efjicace doit être une profession forte.

Permettez-moi d'analyser rapidement ces trois idées :

— D'abord, les frontières de l'Assurance privée.

Comme d’autres grandes activités économiques — la Banque ou les Transports par exemple — l'Assurance n’est pas du ressort exclusif de l'initiative privée. Il y a un secteur public et un secteur privé de l’Assurance. Je ne vois là rien de choquant. J’y vois au contraire l’occasion d’une émulation féconde, mais seulement dans la mesure où le secteur public n’empiète pas indûment sur Le secteur privé, dans la mesure également où, conscients l’un et l’autre de leurs tâches propres, ils cherchent à les harmoniser pour bien servir la cause de l’Assurance au lieu de s’ignorer ou de s'opposer, ce qui ne sert ni l'intérêt général ni l’intérêt du public.

L'Assurance ouvre encore de larges perspectives à l'initiative privée : de plus larges en France qu'ailleurs, car le Français, trop individualiste, ne ressent pas encore pleinement le besoin de l’Assurance et trop souvent l’ignore ou l’oublie. Il faut que l'Assurance devienne chez nous, comme dans d’autres Pays, une habitude, un réflexe, qu’elle soit aussi répandue que l'électricité ou la T.S.F. Sociétés, Courtiers, Agents, doivent, à cet égard, agir de pair en organisant ensemble une très large propagande dépassant le cadre des Sociétés particulières.

A un autre point de vue, il faut analyser des risques qui procèdent d'activités nouvelles comme le Cinéma, l'Aviation, ou qui sont encore ignorés par la législation sociale, comme certaines maladies professionnelles, et imaginer des moyens de protection ou de couverture appropriés.

N'est-ce pas la meilleure justification de l'Assurance privée que la nécessité de cette adaptation incessante à des exigences nouvelles ?

Le Comité économique des Ministres a reconnu la valeur de ces arguments en confirmant dans sa séance du 24 juillet — je suis heureux de vous l’annoncer officiellement — l’Assurance privée contre les Accidents du Travail dans la tâche qu’elle assume depuis

43 ans et en se proposant de lui confier — sous certaines conditions et sous certains contrôles parfaitement justifiés — l’Assurance d'organismes nouveaux tels que les Camps de Jeunesse et les Chantiers de Chômage.

Dans ce domaine, comme dans Celui de la branche Vie, il restera à bien définir dans la pratique les attributions respectives des Caisses publiques ou semi-publiques et des Sociétés privées, pour établir entre elles cette liaison que nous souhaitons dans l'intérêt bien compris de l'Assurance et des Assurés. L'entretien que m'a accordé le 26 juillet le grand fonctionnaire qu'est M. Devillez, Directeur des Assurances Sociales, me paraît devoir être le prélude de contacts plus fréquents entre deux activités distinctes qui, se connaissant mieux, s’apprécieront et s’estimeront davantage.

— Deuxième condition à réaliser : l'Assurance doit remplir toutes ses fonctions.

L'Assurance libre ne peut maintenir ses positions qu’en remplissant toutes ses fonctions, en parvenant à assurer tout Ce qui est techniquement assurable. C’est une des principales raisons pour lesquelles notre Comité —- en plein actord avec la Fédération et la quasi-unanimité des Sociétés — a demandé à l'Assurance française de prendre courageusement dans la branche Maritime les responsabilités professionnelles et techniques qui lui incombent. C’est une des raisons aussi qui ont amené la Fédération à adhérer sur ma demande, dans une complète égalité avec ses énitiateurs, au Pool européen destiné à couvrir les risques exceptionnels que les marchés nationaux, avec l’aide de leurs réassureurs habituels, sont actuellement hors d'état d'assurer.

En ce qui concerne les risques classiques, nous devrons, dans le même esprit, multiplier les contacts avec les autres professions, pour nous pénétrer de leurs besoins et y adapter notre technique au lieu, comme nous avons parfois tendance à le faire, de faire plier leurs besoins devant nos formulés. Aussi et surtout, pour organiser avec elles une prévention que seule une stricte discipline dans le cadre de chaque profession, peut rendre réellement effñcace.

C'est en assurant, je le répète, tout ce qui est assurable, en introduisant dans nos méthodes la souplesse d’un véritable esprit commercial, en devenant les auxiliaires appréciés des autres professions, que nous augmenterons le prestige de l'Assurance fran-

çaise et que nous donnerons aux usagers tous les avantages de l'Assurance dite professionnelle, en les détournant de s'engager dans une voie dont ils méconnaissent trop souvent les difficultés. Nous connaissons mieux qu'eux — par expérience — les risques de notre profession. Peu d'industries demandent plus de patience, plus de minutie. On ne réussit pas chez nous en cherchant un succès rapide. Peu de professions exigent des prévisions aussi lointaines, un égal souci de l'avenir, une telle prudence dans l’évaluation d'engagements dont la durée s'étend toujours sur de nombreuses années marquées par toutes les vicissitudes économiques ou politiques d'une période singulièrement troublée. Il n’est pas jusqu’au privilège apparent de recevoir le prix du service bien avant de le rendre qui ne se retourne contre nous, en nous donnant l'illusion de l’aisance, en nous privant de l’avertissement que donne à d’autres une caisse qui se vide, en nous obligeant par suite à suivre et même à dépasser les règles minutieuses que la sagesse du Contrôle nous impose dans la mise en réserve de nos ressources,

Ces risques, dans l'assurance professionnelle, sont encore aggravés. D'abord, parce qu’elle enferme l'Assurance dans le cadre étroit d’une profession, alors que celle-ci, soumise à la loi des grands nombres, doit tendre à l’universalité, et dépasser même les frontières d’un pays ou d’un continent. Ensuite, parce qu’elle fait

. courir à nos confrères les dangers que nous courrions nous-mêmes

si, parce que nous gérons des capitaux parfois considérables, nous voulions nous improviser banquiers ou entrepreneurs.

— J'arrive maintenant 'à la troisième condition du succès de notre action : une forte base technique.

Cette hardiesse dans la conception et dans l’exécution à laquelle je vous convie, doit avoir pour base une solide discipline technique.

En aucun cas il ne peut s'agir de partir à l'aventure en s’en remettant à la chance ou à son étoile. Un tel jeu est le contraire même de l'Assurance. Aucune profession n’est moins spéculative. Et c’est pourquoi notre Comité a le dévoir absolu d’instituer quand il le faut une stricte discipline de conditions et de tarifs.

Placée dans le cadre que je viens d'esquisser à grands traits, cette discipline ne peut être interprétée comme un moyen commode de stabiliser des situations acquises, ou de consolider des habitudes périmées. Tout au contraire, elle est, à mes yeux, la condition indispensable de l'exploitation dans une abstention trop

prudénte ou dans des services contentieux trop habiles. Elle permet à l’Assurance d'aller de l'avant, en ne se bornant pas à « couvrir » des risques — dont une longue expérience permet de mesurer les incidences — mais à « courir des risques » aux lieu et place de l’'Assuré — ce qui est bien exactement sa mission — sans toutefois * affaiblir son crédit, qui doit rester hors de toute atteinte.

C’est dans cette discipline — si vous voulez bien me passer cette image, qui traduit exactement ma pensée — que je vois le meilleur moyen d'élever sans cesse plus haut l'édifice de l'Assurance sur des . fondations toujours plus solides.

J'ai été particulièrement heureux de constater que ces conceptions sont celles des Assureurs allemands et italiens que j'ai reçus cet hiver avec certains d’entre vous. Cette unité de vues permet de bien augurer de la collaboration qui doit s'établir entre les trois pays dans leur intérêt réciproque et celui de l’Europe.

Je crois, Messieurs, que si nous nous inspirons de ces trois idées dans notre tâche journalière, nous ne décevrons pas les espoirs que mettent en nous les Membres de notre profession et que nous pourrons réaliser, ce qui est notre but, une Assurance forte, indiscutée et résolument sociale. Tel est le vœu auquel je vous demande de vous associer.

En terminant ce trop long exposé, je suis convaincu d'être votre interprète à tous en adressant notre déférent hommage à M. Chéneaux de Leyritz, Directeur des Assurances au Ministère des Finances, Commissaire du Gouvernement près le Comité d'Organisation. |

Son indépendance, son autorité, son sens des responsabilités, son esprit social, en font un grand serviteur de l'Etat. Sa compétence en fait pour nous un guide très sûr. Et si parfois nos conceptions diffèrent — ce qui est inévitable, je dirais même nécessaire et bienfaisant, puisqu'il représente la Puissance Publique alors que nous ne sommes que les chefs d’un important secteur de l’Economie Nationale — jamais, à aucun moment, nous n’avons eu le sentiment de ne pas nous comprendre. Aussi bien nous rejoignonsnous dans une même passion du bien public et la même foi dans l'Assurance.

TABEÈE DES MATIERES

’ Pages

A. — Les deux pôles de la Vie économique : Individu et Etat ............ I. — Prédominance de l'Individu : Le libéralisme économique ...... 2 IT. — Prédominance de la notion d'Etat: le planisme étatique ...... 3 III. — La conception d'Equilibre : l'organisation corporative ......... 7 B. — La notion d'Assurance : sa place dans la vie économique ............ 14 Pi Domeainende LASSUTANCE Essen mena in centre rem es RER 16 Mode = d'éx DO ONE er ner uen donne eus nee done a 18 III. — Le rôle de l'Assurance dans la vie modérne ......:#....,......, 21

* PREMIÈRE PARTIE LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES CHAPITRE Î Les Pays Anglo-Saxons, la Suisse et l'Autriche I. — Les Pays Anglo-Saxons :

ANFATÉ ICE Oeil n ie us Slatf ne din neo ate eee Sol aise din à 28 BP UNIS RE te een rene eee cut cet sic ontes.se à 30 ASS PSS ur carte A D 0 a DO A RL CD I 31 III. — Autriche du Chancelier Dolfuss :

DRE MOEIONPANOILUIQEMAE SEE de an etui diese dee den ns idee 39 DIROPSARES CONS HULUIONNElSME CAEN brouette 35 LROTSANISMESSCOLPOrALIIS Me re, rec ereerihee Ms En es Ut 36 DICO MONER ERP E ER ua nl eee cocon celtes 38