CHAPITRE YI

DK li'l^aPOT.

11 n'est sans doute pas nécessaire, pour se livrer à l'étude des moyens les plus convenables d'établissement de l'impôt, d'entrer dans la discussion même de l'opportunité des taxes publiques. Cependant on a émis à ce sujet tant de vues erronnées, qu'il peut être bon d'appeler l'attention sur les traits caractéristiques que doit présenter une bonne assiette de l'impôt. 11 résulte de l'importance prépondérante de la puissance intellectuelle dans les aifaires humaines, que les meilleurs impôts, ceux qui sont le plus à désirer de voir établir, sont ceux qui provoquent le progrès intellectuel. Ceux qui tendent à favoriser par des moyens directs la production des objets matériels, leur utilisation ou leur échange dans le commerce, sont d'une bien moindre importance , si même leur utilité générale n'est pas à l'abri du doute. La promotion des véritables sentiments religieux qui ouvrent, comme nous l'avons vu, à nos enquêtes persévérantes, ce fonds que la grâce et la justice du Créateur ont mis à notre disposition, et qui nous enseignent à jouir de ces avantages pour notre j)ro[trc bénélicc et pour celui de nos semblables, est le

premier pas de l'organisation industrielle. La Providence n'a point limité les moyens que nous pouvons employer pour approprier à notre usage les objets qu'elle nous présente ; elle n'a pas mis de bornes à ses dons. La raison est notre guide dans ces recherches attrayantes, qui, si l'éducation était sainement répartie, n'exigeraient que peu de fatigues. Il est donc heureux que, dans les degrés primitifs de toute société, on fasse instinctivement de grands sacrifices pour l'établissement des temples et des écoles. A mesure que la richesse s'augmente, ces institutions précieuses doivent obtenir toute la sollicitude de la communauté, et les taxes imposées pour les soutenir et pour en entretenir l'efficacité en les débarrassant continuellement de ces excroissances (1) qui y deviennent apparentes à mesure que les connaissances se perfectionnent et s'étendent, sont les plus légitimes et les plus reproductives qu'on puisse établir. La sécurité de la vie et des propriétés est l'un des résultats les plus importants des bonnes mesures d'éducation publique. Ni la science ni le travail ne peuvent prospérer où cet élément ne se rencontre pas. Mais, lorsque les recherches intellectuelles sont cultivées et assurées d'une manière propice, nous avons vu que la richesse s'accumule et que la puissance politique s'élève, même dans les pays les moins fertiles, sur les rochers de la Syrie, dans les marais de Venise et des Pays-Bas, comme sur les bruyères du Lancashire et du Yorkshire (2). Il faut aussi que le

(1) Par exemple, les éludes de lalinilé universitaire. E. T.

(2J M. Banlieldse sépare ici Irès-neUeraenl de l'école individualiste, (•l par conséquent des idées de Fr. Bastiat. Je crois que ce n'est pas sans raison. Lorsque Basliat se plaignait que le budget de l'université se soldât on délicil, et que par conséquent TKlat prît dans la poche de tous les contribuables, riches ou pauvres, les tonds qui subvenaient au

principe d'association soit pleinement reconnu pour que tout système de taxe soit efficace et même tolérable.

complément de l'éducaliou d'uQ certain nombre d'enfants, pour la plupart dans une position aisée, il était sans doute dans le vrai. Mais de là à prétendre que la communauté ne doit pas s'immiscer dans Tinslruction du peuple , sous peine de violer la liberté individuelle, il y a une grande dififérence, et voici, selon moi, en quoi elle consiste. La mission de l'État est de veiller au maintien et au progrès de la liberté et de Id justice, ainsi que de garantir l'ordre et la sécurité qui en découlent. Or, le meilleur moyen d'accomplir cette mission est sans contredit de répandre le plus possible les connaissances acquises ; le développement de l'instruction générale constitue donc une des obligations les plus sacrées de l'Étal. L'ensemble des citoyens qui composent une nation ne s'est réuni dans cette sorte d'association que parce qu'il en résulte un béuéflce commun qui en dépasse cinsidérablemenl les charges, et il appartient aux hommes qui dirigent la communauté de tourner ces charges au plus grand proOt possible, sans toutefois empiéter sur la liberté de l'association ni sur celle de chacun de sef. membres. Voila pourquoi je dis que l'État n'a pas le droit eVlmposer l'éducation^ et à plus forte raison un certain gt^nre d'éducation, aux citoyens, mais qu'il a l'obligation de mettre l'acquisition des connaissances à la portée de toutes les classes , parce que c'est là la meilleure spéculation qu'il puisse faire à l'avantage de la communauté, le moyen le plus rapide d'accroître la puissance productive (par la promotion de l'inlellectualilé) , le meilleur mode, par conséquent , de disposer de celles des charges de la communauté qui forment l'impôt. Il n'y a pas d'emploi de l'impôt dont les fruits soient plus considérables et se répartissent plus équilablemeut et plus également entre chacun des membres de la société; car la communauté tout entière bénéûcie au développement intellectuel d\m seul de ses membres.

A cette proposition il ne peut guère y avoir d'autre objection que celles qui naissent des difficultés de l'application.

On peut arguer de l'énormité du budget nécessaire h. pourvoir à de telles dépenses, et du danger de tomber dans h' communisme par l'État, en laissant aux mains du gouvernement le U vii r si puissant et si délicat de l'inslruclinn publique; ce levier dont Leibnilz disait avec raison que dans les mains d'un homme il pouvait, en trente ans, changer la face du monde.

Il faut avouer que, dans l'état actuel de l'organisation administrative et gouvernementale en France et dans l'Europe, il est presque impossible de se soustraire à ces deux objections. Tant que la défiance réciproque des Étals et leurs justes craintes de la démagogie au dedans, de la violence des autocrates régnant sur des nations encore à demi

DE l'industrie. 307

Ceux qui prétendent que les promoteurs de l'intelligence et des sentiments élevés, ne semant, ne moissonnant, ni

barbares au dehors , les asservira aux dépenses épuisantes qui entretiennent leurs nombreuses armées, il sera difficile de trouver assez de ressources pour parer à la fois aux coiidiiions du progrès et au maintien de la sécurité. D'un autre côlé, cette centialisalion administrative, qui place le hameau le plus reculé de la France, comme les iniérêls minutieux des plus grandes villes, sous la tutelle des commis, empêche toute amélioration hardie, et remplace Tiniliative locale par la timidité la plus regrettable.

Cependaul, nous marchons à grands pas vers un ordre de choses plus profitable, et oii il sera permis d'espérer une solution au problème de la dilTusion des connaissances dans la société. Et déjà certaines améliorations seraient faciles et désirables.

Il n'est pas douteux que la transformation de l'armée en une école professionnelle obligatoire, pour l'industrie agricole et manufacturière, ne produisît à peu de frais d'immenses résultais. L'armée verserait alors chaque année sur le territoire 80,000 hommes enrichis de sept ans d'études théoriques et pratiques dans les arts producteurs, outre un certain nombre d'officiers devenus d'excellents ingénieurs ou des entrepreneurs d'induslrie habiles et éclairés. Je ne puis ici qu'indiquer ce pian , qui vaudrait une étude approfondie de la part des hommes spéciaux.

A présent aussi il serait possible de mieux rémunérer les instituteurs primaires, pour acquérir le droit de leur interdire des occupations serviles auxquelles ils se livrent trop souvent, et mieux garantir leur moralité. 11 serait facile de les placer sous la surveillance de conseils cantonaux délégués par les pères de famille, ei de les soustraire k l'action funeste des agents du pouvoir central.

L'éducation littéraire, modelée sur les républiques anciennes, esl bien, comme l'a prouvé Rastiat [^ . Baccalauréat idi Socialisme) ^Xsl plus dangereuse et la moins profitable de toutes. La prédication de doctrines absolues en histoire, en philosophie, en politique, en économie sociale , lui est inhérente , et un tel système d'instruction , laisse aux mains de l'État, mérite bien tous les reproches de tendance communiste qu'on adresse à l'université.

Mais l'éducation professionnelle, l'étude des langues modernes et des sciences théoriques et pratiques appliquées, s'exempte facilement de ce reproche. Les doctrines des sciences naturelles et des arts producteurs sont bien inofl'ensives, même lorsqu'elles sont le plus absolues. Kul ne saurait reprocher à l'Élal d'interdire absolument dans l'éducation delà jeunesse aux écoles publiques tout enseignement d'appréciations préconçues en histoire, en politique ou en philosophie, et de limilci d'ail-

ne tibsaiit coiiinie les ouvriers proprement dits, sont par conséquent des membres inutiles de la société, ne pren-

leurs son acIioQ sur le corps enseignant a l'exigibililé de cerlificals de capacité reçus dans des examens, el d'atteslations de moralité données par un certain nombre de citoyens honorables. Le choix et la révocation des professeurs dans les écoles publiques appartenant aux conseils des pères de famille, toute allégation de tendance communiste s'évanouirait. La chronologie, qui admet des explications historiques sommaires et dénuées d'appréciations, à laquelle on joindrait, pour l'attrait des yeux, et comme moyen mnémonique, la géograpliie si importante, et pourtant si négligée, suffit aux enfants. La philosophie de Thiituire ne doit s'enseigner qu'à l'âge où l'homme peut former son opinion sur sa raison développée par l'expérience et le savoir; elle n'a plus alors le danger de laisser, comme aux enfants, des impressions profondes et vivaccs qui ne se basent que sur une espèce de fétichisme du souvenir.

Il me semble donc facile, au moins dans Favenir, de généraliser l'instruction primaire gratuite, d'y ajouter k différents degrés, et en en soumettant l'entrée à des examens successifs, une instruction secondaire de plus en plus élevée, mais toujours basée sur l'éducation professionnelle, et de couronner l'édifice, enfin, par un enseignement normal auquel parviendraient les plus capables et ceux que leur vocation y appellerait. A côté de cette grande institution, les écoles payantes subsisteraient pour l'éducation littéraire, car ce genre d'éducation, donné aujourd'hui dans les lycées aux classes moyennes, n'est tout au plus bon que pour les gens riches. Il serait sans doute bon que l'impôt applicable à l'instruction publique fût proportionnel au revenu, et spécialisé; car les fruits, quoique longs ;i recueillir, outre qu'ils s'appliquent à la génération nouvelle, s'en partagent certainement entre les citoyens au prorata de leur position de fortune. Mais les conditions (lue je crois indispensables a une organisation de ce genre sont et l'interdiction de l'enseignement des doctrines historiques, politiques et sociales aux enfants, et la limitation de l'action de l'État k l'exigibilité des certificats de capacité et de moralité, délivrés en dehors de son pouvoir. Le corps enseignant ne doit pas posséder de droits ni de constitution. La carrière du professorat ne doit être ni assurée ni réglée au sortir de l'école normale, ou à l'issue des concours de capacité, par une hiérarchie pi^rnicieuse ; le choix, l'avanccnu'ul , l'avenir du professeur doitéiredu l'ail seul desconseils des jjères de famille et de l'émulation individuelle. Ce n'est qu'il ce prix que l'éducation gratuite serait salutaire, et que ce désirable résultat pourrait être obtenu, que l'enfant du riche soi! élevé et instruit ii côté de l'enfant du pauvre, afin ([u'un lien biciiiaisanl s'établisse cuire loutcb les classes de la sociéic. Ji. l'.

lient donc ruiilitc sociale qu'à un point de vue tout à fait erroné. La décadence des États, comme nous l'apprend l'histoire, a toujours été préparée par les abus religieux, par la chute des sciences, des arts et des lettres, et par la prépondérance d'égoïstes intérêts au détriment de la communauté entière. Le déclin du progrès intellectuel est d'abord indiqué par la répulsion à l'association.

Les contributions se divisent ordinairement en directes et indirectes ; on les distinguerait mieux en les partageant, suivant leur mode de perception, en taxes sur la production et taxes sur la consommation.

Les impôts sur la production sont ceux qui promettent le plus à des yeux inexpérimentés, parce qu'il semble facile d'en apprécier le montant à une période où il peut être déterminé facilement par le calcul. Ce mode de l'impôt est commun dans les premiers âges de la société ; le plus habituel d'entre eux, qui est encore maintenant le plus largement répandu dans l'ancien monde, est la contribution foncière, qui n'est en réalité le plus souvent qu'un impôt payable en nature. Dans les premiers degrés de la croissance des richesses nationales, la terre forme le seul capital, et ses produits les seuls revenus. Il est donc naturel que l'impôt pèse sur le produit, et si cet impôt n'est prélevé qu'en nature et comme une simple déduction sur la consommation des habitants d'un pays, il n'a rien d'oppressif en soi. De semblables payements forment dans chaque pays la rente originaire de la terre, et pourvoient au fonds d'entretien du clergé, des magistrats, et d'autres personnes qu'il est indispensable de relever du travail corporel pour qu'elles s'appliquent à la culture de la puissance intellectuelle. Les revenus

et les salaires sont encore payés de cette manière, en nature, dans une grande partie de l'Europe et dans l'Asie presque entière, ainsi nous voyons mettre encore en pratique, dans presque tous les pays, l'entretien des serviteurs et des subordonnés en le comprenant dans leurs gages. Cette façon de rémunérer les services rendus implique nécessairement pour fliomme sa dépendance entière du sol d'où il extrait le produit. Une population qui ne peut être imposée que de cette façon doit être comparativement stationnaire;on ne peut voyager dans le pays qu'elle habite que grâce à l'hospitalité, et il faut encore que le voyageur suppose qu'il trouvera où il va des produits superflus applicables à sa subsistance , puisqu'il ne peut emporter assez d'aliments avec lui, et qu'il ne peut y suppléer par aucun moyen d'acquérir, à titre onéreux, ce qui lui est nécessaire. Dans ces circonstances, il est aussi à peu près indifférent que l'homme travaille seul ou qu'il s'associe avec d'autres doués de plus d'intelligence. Les rentes en produits remplacent, mais lentement, les rentes en travail (corvées). Dans un tel état de choses, la conscription, qui alimente de grandes armées permanentes, s'exerce indistinctement sur tous les habitants; car il y a peu de différence relative de valeur entre le travail d'un homme et celui d'un autre. Les immenses armées permanentes qu'entretiennent la Prusse et l'Autriche ne sont maintenant complètes que dans les saisons où le travail agricole ne peut être empêché par Tenlèvement des paysans à la charrue. Pendant l'été et au temps des moissons, plus des trois quarts des soldats soni envoyés en congé. Une grande partie des contributions payées jusqu'ici par la Hongrie pour l'entretien dos troupes autrichiennes a toujours cnnsisié en blé et en

fourrages. Dans presque tout l'empire d'Autriche, le paysan est forcé de prêter sa maison pour le logement des troupes. L'armée russe n'est pas seulement logée dans les maisons du peuple, mais encore nourrie à ses foyers. Ce n'est qu'en vertu de ces circonstances qu'il est possible de maintenir de grandes agglomérations d'hommes dans un état d'oisiveté comparative, dans des pays qui n'ont que peu de commerce et une très-mauvaise organisation du travail.

L'Église, dans toute la Russie, est supportée par des contributions en nature levées sur le peuple.

Dans une grande partie de l'Allemagne, une forte proportion des salaires des pasteurs leur est donnée en nature. En Suède, le nombre de funnor ou barils de farine, payés comme salaires, figure au budget.

Quoique des contributions perçues de cette manière soient mcontestablement un impôt en produits, cependant elles doivent être classées parmi les taxes à la consommation , puisque les parties qui les payent ne pourraient guère en disposer autrement que de les consommer ou de les laisser se perdre, si on ne les leur prenait pas. Ce système, dans son ensemble, suppose l'absence des moyens de communication, ou implique d'autres conditions défectueuses qui empêchent le commerce 5 il démontre, en un mot, un état de société qui n'est pas pratiquement de beaucoup supérieur à celui sous l'influence duquel les conquérants goths et bourguignons, au cinquième siècle, prirent des arrangements analogues avec ies habitants des pays qu'ils avaient subjugués.

On ne peut obtenir, avec de telles dispositions, que peu de pouvoir politique à opposer à la puissance des nations commerçantes, car des troupes levées, logées et

nourries sur les faibles ressources d'une population agricole, ne peuvent pas être facilement concentrées; leur discipline et les conditions où elles se trouvent sont certainement mauvaises. Le succès des troupes anglaises , organisées par un commissariat et payées avec l'argent que fournit le commerce, a toujours été remarquable lorsqu'on les a opposées à des forces numériquement plus grandes, mais qui reposaient sur les ressources d'une population dispersée autour d'elles.

Tant qu'une société demeure à cet état où tous les produits sont consommés sur place , l'impôt en nature est une taxe à la consommation, et on ne peut lever autrement des contributions qu'en les tirant directement du fonds même des produits du sol. Mais on se tromperaitgrandemenl, comme nous allons le voir, si l'on croyait que ce mode d'imposition put être en aucun lieu moins onéreux et moins lourd à supporter que ne le sont jamais des revenus numériquement beaucoup plus forts, perçus suivant des ressources différentes et mieux organisées. Pour démontrer cette proposition, il faut que nous suivions les développements de la richesse considérée comme le fonds sur lequel l'impôt doit être pris.

En tous temps, l'impôt est une cause d'oppression. Les impôts en produits, de la nature de ceux que nous venons d'examiner, tendent à jeter la terre entre les mains de grands propriétaires, par le seul effet de l'accroissement delà population. Si l'organisation sociale ne se perfectionne pas, chaque génération successive éprouve une difficulté de plus en plus grande à se procurer la même somme de produits que fournissait la génération précédente. Si le laboureur s'associe avec le propriétaire, aux termes de la sujélion et par conséquent do l'irresponsa-

DE l'industrie. 313

l)ilité, le fardeau de l'impôt est rejeté du pauvre cultivaleursur son voisin plus riche. La puissance de ce dernier, qui commande à un certain nombre de vassaux, oblige le gouvernement qui demande l'impôt à le limiter au moins à une partie du bénéfice réalisé. Après tout, les ouvriers qui travaillent pour lui sont nourris. Un arrangement judicieux de cette sorte produirait un fonds plus considérable qu'auparavant, et personne n'aurait à y perdre; mais l'oppression qui plonge les hommes dans Vesclayage prœdial suppose la négligence complète de la culture intellectuelle, et ce nouvel arrangement n'est pas ordinairement une amélioration (1). En Russie, le gouvernement, quoique aristocratique, ne peut pas demander de contribution foncière à la puissante noblesse (2). Il en

(1) Il y a là un double ressort social assez curieux k remarquer; les paysans recourent au vasselage féodal pour se proléger contre les ennemis du dehors et contre les exactions des princes ; plus tard , lorsqu'à l'ombre de celle protection les communes se sont formées et ont acquis une vigueur suffisante , leur affranchissement vient prêter au prince leur concours contre l'insolence et les protentions des seigneurs; ou bien, comme en Angleterre, les hauts barons eux-mêmes s'appuient sur les immunités des communes pour amoindrir la prérogative royale, tout en renonçant, en faveur du peuple, a leurs propres privilèges. C'est ainsi que de proche en proche le patronage féodal a constitué les grandes nations en Europe. C'est comme cela qu'en France les libertés populaires se sont d'abord rattachées à la couronne, tandis que nos voisins d'oulre -Manche ont relié leurs chartes à la cause de Taristocratie. Comme 'a cette cause profonde sont venues successivement en Angleterre s'ajouler les condiiions normales du gouvernement conslilutionnel, il n'y a pas lieu de s'élonner que la méthode parlementaire ait pu s'y produire par l'équilibre des partis et y donner de féconds résultats , tandis que la copie de ces institutions en France n'en a procuré que de fâcheux. E. T.

(2) Quelle que soit l'imité de commandement et la largeur des atlribiilions dont jouh le prince, il ne saurait posséder d'autre autorité que celle qui lui est volontairement aocurdéc. i/antocrulo le plus absolu, 'i'il perd celte autorité, la ^oule réelle, et s'il procède par le despotisme,

est à peu près de même en Hongrie, où les grands propriétaires territoriaux ne payent pas d'impôt foncier. L'Allemagne élait tout entière aussi sous ce régime avant que les paysans ne devinssent propriétaires du sol, changement que favorisa le gouvernement, parce que dès lors il put imposer la terre. Depuis la paix, les nobles ont payé une contribution foncière dans quelques États germaniques; mais dans la plupart d'entre eux, la taxe du noble est moindre que celle du paysan. En Autriche, elle n'est que de moitié; ailleurs, le noble est entièrement franc d'impôts. C'est dans le but d'obtenir aisément l'impôt foncier que quelques gouvernements continentaux favorisent la division de la terre en très-petites parcelles, comme je l'ai dit dans le troisième chapitre; division extrême, qui donne à ces contrées la plus mauvaise distribution du travail, parce que l'agriculture y absorbe

esl condamné à périr misérablement par le fer ou par le poison au boiitde peu d'années (l'hisloire do Russie ne nous en offre que trop d'exemples), lorsque la conslilution du pays n'admet pas sa révocation légale, el lorsque la nation, ou une de ses fractions, n'est pas assez forte et assez homofiène pour se faire justice par le délrAnemenl el l'exil. Voilà pourquoi le principe monarchique héréditaire ne saurait se rétablir en France (puisque d'ailleurs il ne peut s'y maintenir dans les conditions parlementaires anglaises qui annihilent absolument son pouvoir); c'est que le régicide peut s'y substituer trop facilement à l'ostracisme, que ifadmol pas rhérédilé , pour qu'il n'y devienne pas la ressource falali' contre Poppression ; c'est que le conmiandomeut usurpé comme un (Irdil antérieur el supérieur ne peut point remplacer l'aulorilé consentie. Je crois que désormais le pouvoir en France, quel qu'il soit, honmie ou assemblée, doit ôlre réglé de telle façon qu'on puisse légalement et paisiblement lui prescrire la retraite à l'instant oh l'autorité cesse de lui élre coiiseiilie..Ie ne saissi je me trompe, mais il me semble que nos làtnniiemenls républicains devront nous conduire ii une formul(! de ce genre, où le souverain soit simplement el facilement révocable, mais doué d'attributions étendues aussi longtemps qu'il réussit loyalement et justement h garder l'autorité consentie. E. T.

DE l'industrie. 315

une proportion considérable de bras (1). Cette tendance désastreuse s'est fait jour dans l'Inde anglaise, où l'on a considéré comme d'une sage politique de réduire les grands possesseurs du sol à l'état de ryots, désormais in-

(1) Je rappellerai ici que M. Banfielcl ne blàrae l'exlrêrae division du sol que lorsqu'elle est appliquée à des terres éloignées des grands centres de population, et qui par conséquent ne sont économiquement propres qu'à la i^rande ou au moins ii la moyenne culture ; qu'au con- Iraire, il approuve la distribution des campagnes qui avoisinent les villes en jardins fruitiers et maraîchers, et en petites productions de laitage. Effeclivemeiit, dans le premier cas, le capital qu'il est possible d'engager dans l'exploilation du sol est peu considérable relativemen' à sa surface, et d'autant moins que le sol lui-même est à meilleur marché: c'est ainsi qu'aux États-Unis on préfère transformer en machines aratoires tout le capital agricole disponible, et n'en appliquer que le moins possible aux engrais, aux semences et aux salaires d'ouvriers; on cultive ainsi des surfaces considérables, qui rendent moins à l'hectare, mais rendent plus en somme, proportion faite du capital roulant engagé; et ce système permettant d'employer moins d'ouvriers sur la même quantité de terrain, ils peuvent être mieux payés. « Un fermier a anglais, dit Washington dans une lettre adressée à Arthur Young, « doit avoir une opinion extrêmement désavantageuse de notre sol s'il a apprend qu'un acre ne produit chez nous que 8 à 10 bushels de fro- « ment (7 à 9 hectolitres par hectare , le rendement considéré comme « avantageux étant en Angleterre de2o à 50) ; raai< il ne doit pas ou- « blier que dans tous les pays oij les terres sont à bon marché et où la « main-d'œuvre e>t chère, on aime mieux culli\er beaucoup que cui- « tiver bien. » Dans d'autres cas, au contraire, chaque mnlte de terre ayant une valeur appréciable , il importe de lui faire produire tout ce qu'elle peut porter, à force de soin, d'eau et de fumier; dans ce cas, la meilleure machine aratoire est la main humaine, tandis que les moyens mécaniques d'arrosage et de transport prennent une grande valeur. Mais la culture jardinière n'est possible qu'à la proximité des grandes villes, où l'abondance des débouchés des fruits, des légumes et du laitage, rémunère amplement la main-d'œuvre. Cependant il est probable que les voies rapides de communication, que les chemins de fer, reculeront singulièrement la limite du jardinage au bénéfice commun. En résumé, et en tenant compte des débouchés, la terre, ayant une valeur déterminée, doit "pouvoir recevoir d'autant plus de capital d'exploitation qu'elle est plus divisée, pour procurer aux cultivateurs des salaires convenables. E. T.

capables de résistance, comme le seul moyen de pouvoir obtenir une contribution foncière.

Dans quelques spéculations récentes entreprises par des cultivateurs anglais, ceux-ci ont formé par l'association de puissantes compagnies qui ont pris des arrangements avec rEast-India-Company.

Encore bien que les taxes soient perçues en nature, nous devons y établir une distinction , suivant qu'elles sont calculées sur la surface cultivée du sol, ou qu'elles sont proportionnées à la productivité des récoltes.

Dans tous les pays de l'Europe, il est ordinaire de fixer le taux de l'impôt payable par chaque mesure de terre à une certaine proportion du produit ou à son évaluation très-modérée en argent. La distribution de l'impôt ayant été faite, je suppose, avec le concours des paysans et leurs traditions, ainsi que leurs remontrances ayant eu quelque poids auprès de la couronne, on obtint en premier lieu une répartition suffisamment équitable ; mais il ne faut pas perdre de vue que, lorsqu'il n'y a pas de marché pour les produits, et que chaque cultivateur récolte seulement ce qu'il consomme, la terre n'admet que peu de comparaison de valeur. C'est seulement lorsque le produit doit être porté au marché qu'intervient, dans le calcul, l'élément des distances et des situations. La même répartition de l'impôt qui d'abord paraissait équitable devient alors réellement injuste , aussitôt que ce nouvel élément du calcul se fait jour. Les terres voisines du marché, celles qui sont à proximité d'un cours d'eau ou d'un port de mer, peuvent évidemment ajouter toute la différence du coût du transport à la valeur de leurs produits, et peuvent ainsi supporter une taxe plus élevée que les terres plus éloignées ou' moins bif^n placées. De même.

DE l'industrie. 317

lorsque s'ouvre le commerce, la demande porte sur une certaine variété de produits. Supposons deux termes, l'une située près d'un port de mer où il y a une grande demande de graines oléagineuses , et l'autre à 50 kilomètres de ce port. Si, pour cultiver les oléagineux sur ces deux fermes, il est nécessaire qu'on achète sur le port quelque article de subsistance, la ferme la plus voisine n'aura pas seulement à transporter son produit à une distance plus courte, mais elle aura aussi moins de frais de transport sur les aliments achetés , et ainsi elle aura un double avantage sur la ferme la plus éloignée. Cette seconde ferme pourra donc être mise dans l'impossibilité de cultiver, par le fait d'une taxe que la première supportera sans difficulté. Si l'impôt est payable en argent au lieu de l'être en nature, le fermier, qui autrement n'y seraitpoint obligé, est forcé alors de se livrer à une transaction commerciale. Il faut ou qu'il emploie une partie de son petit capital en moyens de transport, et qu'illaisse, pendant un certain temps hors de son domaine ses serviteurs et ses bêtes de somme, ou qu'il se résigne à un sacrifice pour faire transporter ses produits par un marchand du voisinage. Dans un pays où l'état de l'organisation est avancé, non-seulement le fermier rencontre aisément un acheteur, mais ce dernier aussi trouve un entrepreneur de transport qui vient partager son travail en l'aidant.

L'accumulation du capital est ainsi d'un grand secours aux cultivateurs. L'oubli du changement que les circonstances amènent dans l'assiette d'un impôt aussi lourd et aussi impolitique que le sont les contributions foncières est une des causes des graves mécontentements qui éclatent aujourd'hui dans nos possessions de l'Inde et dans

nombre d'États de l'Europe continentale. Les raisons que j'ai données font aisément comprendre pourquoi certains domaines ne ressentent qu'à peine la pesanteur d'un impôt qui entrave presque entièrement la culture des autres.

A mesure que le commerce s'ouvre, Texcitation à produire s'accroît merveilleusement ; mais l'excès delà production agricole sur la consommation locale, auquel on prêtait assez peu d'importance pour l'abandonner sans scrupule au collecteur des taxes, prend alors une valeur positive. Tout ce qui désormais peut être arraché à l'impôt s'ajoute au bénéfice du cultivateur. Cependant, comme le producteur agricole vient à assumer les bénéfices des prix du marché, il convient que ses impositions se fixent suivant une moyenne , et que le proportionnement de l'impôt s'asseoie, non plus sur le quantum du produit, niais sur l'étendue du sol possédé. Les taxes les plus avantageuses sont dès lors celles qu'on établit à raison de taux par mesure de terre. Ce revirement de l'impôt provoque évidemment à la meilleure culture, puisque tout ce qui excède la moyenne, suivant laquelle la taxe est fixée, devient un profit clair (1). Telle est l'assiette de la contribution foncière perçue en Angleterre.

Dans ce cas, et si les autres formes du capital ne sont pas soumises à l'impôt, il est pratiquement nécessaire que chaque nouvelle transmission de la propriété, par suite de vente ou d'héritage, comporte l'application

(1) Baslial, dans sa Ihéorie des salaires {Harmonies économiquea, cil. IX), indique des Iraiisilioris analogues par l'expression de : lendance de Palt-aldire ii li lixilé. Dans ce cas évidemment, l'Lllal d'un chl^', le propri^'laiie de l'aulre, passent d'un revenu ou d'une taxe al(!^aloir(! il nu revenu ou ii une taxe fixe, ce que le progrès gi'^néral rend bénéliciabh; i) tous deux. li. T.

DE l'industrie. 319

d'un fonds de rachat à la contribution foncière (1). Si les autres capitaux sont taxés d'une manière équivalente , la contribution foncière n'a pas besoin d'être rédimée lors des transferts, puisque la valeur relative de la propriété témoigne de la différence qu'il y a à imposer la terre seule, ou concurrement avec les autres sources du capital. Si la terre seulement contribue, il se manifestera une tendance à rédimer ou à capitaliser l'impôt foncier; si les autres propriétés sont également taxées, on se préoccupera moins de cet amortissement. L'impôt sur la terre, à quelque objet qu"il s'applique, est toujours pris sur le même fonds, celui qui forme les profits des cultivateurs. La limite des contributions foncières est à l'épuisement de ce fonds, et par conséquent nulle terre ne peut être cultivée à moins de donner des profits égaux aux bénéfices courants de l'industrie courante, en outre de toutes les charges soit de fermages, d'impôt, de dime, de contributions du comté ou de la paroisse, auxquelles est soumise la terre cultivée. Voilà pourquoi, nonobstant le prix élevé des produits et la demande croissante de terrains propres aux constructions dans la Grande-Bretagne, on y trouve encore tant de terres incultes. Mais, puisque les profits du cultivateur augmentent ou diminuent en suivant le succès des efforts qui tendent à accroître les gains de Tindustr-ie, il s'ensuit que l'impôt sur la terre ou sur ses produits est plus lourd à supporter dans certains cas que dans d'autres. La limite à la culture, dans les pays où les terres foncières sont fixes, peut être calculée. Cette

(i) On sait qu'en Angleterre la loi donne aux propriétaires le droit de rédimer l'irapûl foncier, cl qne la majeure partie de cet impôt Cbl ainsi amortie. E. ï.

limite peut d'ailleurs être constamment étendue par les arrangements locaux. Depuis longues années aucun État continental n'a perçu de dîmes ou d'impôts fonciers sur les terres Yagues mises en défrichement (Neubruch) ; pendant une période déterminée, les récoltes provenant de ces terres sont exemptes d'impôts; et en vertu de cet arrangement, si les terres nouvellement défrichées ne donnent pas de revenus, elles peuvent au moins fournir des salaires au travail. Les pays entièrement exempts d'impôts fonciers, tels que la Hongrie, la Russie, la Valachie, l'Amérique du Nord, peuvent étendre leur culture sans entrave sur quelque étendue de terres que ce soit, à mesure que la demande des produits vient y exciter. Ces pays peuvent aussi contracter leur culture sans inconvénients lorsque la demande se retire. Si quelques nations n'avaient heureusement conservé la franchise naturelle de leur sol, nous aurions éprouvé en Europe , ces dix dernières années , par suite de la disette, une mortalité déplorable , et par conséquent une forte diminution de la population. Nous avons dû exclusivement les moyens de subsistance que nous avons tirés du dehors à ces terres que nul impôt foncier ne grève et ne stérilise.

L'argument favori des défenseurs du système vexatoire qui régit actuellement l'inde anglaise est que l'impôt foncier qu'on y lève n'est en fait que la rente de la terre perçue à bon droit par le gouvernement comme propriétaire principal.

Il est inutile de discuter ici sur le terrain constitutionnel la légalité d'une telle revendication ; mais il est évident qu'il (existe une din'érence si radicale entre l'impôt i'oiii-ier ou les taxes un nature et la rente du

DE l'indumrie. 321

sol, qu'il est à peine concevable qu'on ait pu sérieusement les confondre, La rente est le loyer payé pour l'usage de la terre, elle varie par conséquent avec le genre d'appropriation qu'on y peut appliquer. Le prix auquel le tenancier consent à acquérir l'usage de la terre dépend de la fertilité relative du sol, eu égard aux conditions économiques et sociales du pays. Le taux de la rente est donc en raison du climat de la contrée , de la situation de la ferme, de la densité de la population dans le voisinage, du degré d'intelligence que possède le peuple, du pouvoir de s'associer dont jouissent les habitants sous la clause de la liberté individuelle (c'est-à-dire de la bonne ou de la mauvaise organisation du gouvernement et des lois) ; en raison enfin de toutes les influences qui déterminent la prospérité ou la pauvreté des nations. Sous toutes ou sous chacune de ces influences respectives, la rente payée sera haute ou basse à l'égard de chaque domaine en particulier, et le tenancier devra faire son calcul suivant les chances de profit qui s'ouvrent à lui. La moyenne de la rente, dans un pays, est haute ou basse suivant le nombre et l'importance des marchés, l'état des voies de communication et l'existence d'autres avantages locaux ; mais elle est toujours soumise aux influences générales qui découlent de la bonté du gouvernement, de la sécurité de la propriété et de la liberté d'action. Dussions-nous encore supposer que le taux moyen de la rente pût être normalement calculé pour un pays tel que l'Angleterre, il ne serait pas juste d'appliquer un semblable étalon. En effet, si ce taux moyen du fermage était imposé à toutes les terres, en vertu d'un simple décret (comme l'ont imaginé quelques visionnaires), parce que celles dont la rente se trouvait

supérieure à ce taux, en raison de leur situation meilleure, viendraient à être exonérées ainsi, il n'en résulterait pas que celles qui, au contraire, ne pouvaient supporter qu'un fermage inférieur fussent rendues capables de payer désormais le taux moyen. Le résultat d'une tentative de cette nature serait d'attribuer d'énormes profits aux propriétaires des terres bien placées et d'arrêter la culture de toutes les autres. Eh bien, la contribution foncière, en assignant une taxe égale aux terres de toutes sortes, nivelle l'impôt moyen exactement de la même manière et en produisant les mêmes et déplorables résultats. Il est impossible de niveler l'assiette de l'impôt payable par chaque mesure de terre cultivée sans que la répartition n'en incombe légèrement à la terre bien située, et trop lourdement au contraire aux autres, pour lesquelles elle devient une véritable prohibition pratique à la culture. Dans l'Inde anglaise, d'immenses territoires vagues sont rendus improductifs par l'eifet de l'impôt foncier. Quelques fonctionnaires, qui pensaient à juste titre améliorer le revenu en déviant de la règle stricte, maintenant en vigueur, y avaient concédé le privilège de cultiver les terres non occupées, à contribution léduite, aux particuliers qui désiraient les approprier. Cesconcessions dans la plupart des cas ont été désavouées par le gouvernement de l'Inde, et les nouveaux occupants ont été évincés.

Un incident de cette sorte, et qui tient son authenticité coiimie document public d'une proclamation du gouvernement de lîombay datée du 20 juin 1838, imprime à l'impôt actuellement levé dans l'Inde le sceau indélébile d'une contribution foncière, en le distinguant ainsi nettement de la rente de la terre. Cette contribu-

DE l'industrie. 323

(ion foncière ue peut supporter la concurrence que la rente comporte, et cela pour des raisons évidentes. Elle ne dépend pas des avantages ou des désavantages locaux de la terre, non plus que des améliorations morales et intellectuelles de la société ; elle ne se mesure pas au fonds que créent les sueurs du planteur, et n'est pas sanctionnée par son concours dans la fixation du taux qui la régit. Un impôt fixe, s'étendant à la surface entière d'un des empires les plus immenses et en même temps les plus variés du globe, un impôt qui n'admet aucune des considérations de condition, de nature ou de position du sol auxquelles est irrévocablement astreinte la richesse oula pauvreté d'un pays, ne peut pas être considéré comme une convention choisie et arrêtée entre des hommes libres ; c'est le fait de Tesclavage imposé par les conquérants sur leurs serfs ; c'est une contribution tout à fait identique aux exactions des derniers conquérants mahométans et des chefs avides des Mahrattes.

La contribution foncière ne peut être réclamée comme un fermage que dans ces parties de l'Inde où les anciens propriétaires ont disparu et oii le collecteur de taxes a pris leur place ; car il est notoire que la terre pendant des siècles a été détenue comme propriété privée par les mêmes familles, et qu'un grand nombre de ces familles en possèdent encore les titres. Il est encore notoire que des améliorations faites à grands frais par les individus ont, en plusieurs points, élevé la culture et rendu productifs des sols relativement pauvres. Des citernes et des travaux d'irrigation et de drainage, ainsi que tous les accessoires nécessaires aux habitations même des citoyens les plus humbles, ont été établis sous l'exercice de la propriété privée; et la comparaison de ce

324 ORGA^'ISATfON NATURELLE

qui aété exécuté sous notre domination en fait de travaux publics, et de ce que les souverains autochthones firent autrefois pour le peuple, ou donnèrent au peuple les moyens de faire pour lui-même, ne serait certes pas à notre avantage.

Eh bien, c'est envers une société d'une structure aussi compliquée que l'est celle-ci qu'on a pu exiger l'application d'un taux uniforme de l'impôt, et violemment accomplir cette exaction au mépris de toutes les manifestations du droit et des encouragements dus à l'industrie, ce thème éloquent des hommes d'état les plus illustres, et qui, bien qu'on Fait nié, n'a jamais été réfuté. En imposant une taxe sur la culture, on a introduit des valeurs et des droits relatifs, et ce n'est pas en assignant à cette taxe un taux arbitraire, entièrement indépendant des valeurs et des droits ainsi créés, qu'on peut fonder la moindre prétention à la considérer comme identique à la rente du sol.

Il ne peut donc y avoir rien de commun entre la rente et l'impôt foncier. La réfutation de ce sophisme étant acceptée, nous restituons toute sa force à notre proposition antérieure. En comparaison des autres impôts, la contribution foncière est la plus oppressive et par conséquent la moins productive que l'on puisse appliquer. Elle pèse sur le premier anneau de la chaîne des associations à laquelle le commerce donne naissance; elle l'empôche de se développer, et de pouvoir acquérir la dimension qui ferait qu'à son extrémité elle pourrait supporter facilement une pression dix fois plus forte que celle qui l'étouiïe à son origine. Ces efl'cts sont exactement les mêmes en Asie qu'en Europe, quoique le degré d'intensité iiuquel les peuples en souillent y ditl'ère en

DE l'industrie. 325

raison des circonstances économiques où ils sont placés. Le résultat invariable des contributions foncières excessives est que le sol se scinde, pour la culture, en aires fortpetites, et que, par conséquent, la mauvaise économie du travail agricole ne lui permet pas de produire de capitaux. L'assiette judicieuse de l'impôt, au contraire, encourasre le libre mouvement de toutes les associations commerçantes ; lorsque les produits, résultats de leurs efforts combinés, ont atteint la forme sous laquelle ils peuvent être livrés à la consommation, à ce dernier degré, le montant de ce qui peut en être prélevé par le percepteur est certainement le plus grand possible : il est donc sage de ne pas opérer ce prélèvement avant l'époque terminale.

Le champ que présente l'Inde anglaise à l'organisation de l'agriculture intertropicale est si vaste, et les obstacles qui en préviennent aujourd'hui le développement sont si palpables et si oppressifs, que l'intérêt qu'éveille l'étude de ces magnifiques contrées en acquiert une importance considérable. Il serait d'ailleurs aussi fort nécessaire d'ouvrir la voie à l'industrie dans l'Inde; aujourd'hui l'état paralysé et improductif du pays y décourage toute entreprise de ce genre; il n'est pas douteux qu'une réforme gouvernementale seule, grâce à l'introduction du principe de la libre concurrence, ne donne dans l'Inde anglaise une sage impulsion aux affaires industrielles.

11 est évident qu'on ne peut pas prendre au pied de la lettre la règle étroite donnée par Ricardo au sujet de l'effet des laxes sur les matières premières; l'impôt ne saurait invariablement affecter le prix des produits qu'il frappe d'iui enchérissement égal à sa

326 ORGANISATIOX NATURELLE

quotité entière ; la difficulté qui se présenterait ainsi serait probablement tournée par des efforts dirigés vers l'association la plus étendue ; on aurait recours aux substances tropicales, au riz, au sucre, aux marchandises, en un mot, dont l'introduction provoquerait rabaissement de l'objet taxé, du blé par exemple (1) ; car un impôt à l'importation ou à la consommation est toujours plus facile àsupportei'qu'un impôt à la production. Celte règle absolue fait partie de la théorie erronée de la rente dont j'ai démontré la fausseté dans le second chapitre de cet ouvrage. La somme delimpôt est sujette à croître ou à décroître aussi bien que la rente, avec la valeur des différentes récoltes qui peuvent être obtenues sur certaines qualités de terre. Si le blé devenait très-cher, il est probable que la diminution qui s'ensuivrait dans la demande du beurre et du fromasie enlèverait aux sols marécageux la possibilité d'être cultivés; l'exploitation do ces terres serait reprise sans aucun doute, et indépendamment de toute influence de la part de l'impôt, si le prix des céréales retombait. Si le bas prix du blé devenait permanent, et qu'on débarrassât notre prospérité comraer-

(1) Dès que l'aUenlion des populations européennes sera appelée sur les immenses ressources offertes par les contrées équinoxialos pour ce qui concerne les subsistances à bon marché, il est Irt's- probable que l'abaissement du prix du blé en repoussera la production presque enlirre dans les vastes plaines de TEurope orientale et de l'Amérique du Nord, et sur les plateaux tempérés des Andes. J'ai donné quelque part un aperçu de la puissance productive des sols inlertropicaux en bananes, racines féculentes (ipnames, madères , nialangas, etc.), mais,léjj;umineuses (pois, fèves, haricots, etc.) ; j'ai indi(iué aussi les conditions de Iransporl après dessiccation, et le bas prix presque incroyable auquel ces subsistances pourraient être livrées dans nos ports de mer. Il n'est [)■■> douteux que le premier essaf couronné de succès, dans ce penre i'.' culture etd'uuportalion, n'amène des résultats fort désirables pour I • propres économique des peuples. F. T.

ciale des obstacles qui l'entravent encore, il y a tout lieu de croire que les bruyères sablonneuses du Surrey et du Hampshire, que ce qui reste de landes dans le Yorkshire, et que même les districts montagneux de l'Irlande s'adapteraient à quelque genre de culture auquel on ne peut les livrer tant que le pays n'est pas dans une condition suffisamment prospère.

Mais, si l'on considère l'action d'une taxe donnée sur les matières premières, il est clair qu'on ne peut l'isoler des autres avantages ou des autres inconvénients qui proviennent de la situation du pays, de l'état de lintelligence parmi les populations, de la sécurité de la propriété , et de la valeur des récoltes particulières auxquelles la terre est propre ; il est clair que cette action est complexe, qu'elle résulte de toutes ces causes, et que ce n'est pas un effet simple dont le calcul n'admette pour éléments que l'impôt d'un côté et le produit taxé de l'autre.

L'impôt est un obstacle placé entre la production et la consommation, et qui cependant, par les efforts de l'intelligence,peut étreabaissé jusque dans de certaines limites.

J'ai donné un exemple de l'efficacité de l'association pour réduire les effets désastreux d'une taxe oppressive sur les produits.

La raison qui détermine les citoyens à s'associer dans le but de rejeter le fardeau de l'impôt sur le capital, qui devient d'autant plus apte à le supporter que sa somme disponible accumulée est plus considérable dans le pays, s'applique à toutes les industries et en un mot à quelque genre d'occupation que ce soit, aussi bien qu'à celles qui concernent la terre. Tout impôt établi sur un genre de production qui demande une avance de capital donne

invariablement naissance à des établissements ou à des associations considérables, qui viennent parer à la pression ainsi exercée. L'impôt sur le malt provoque l'agrandissement des brasseries, qui ne peuvent d'ailleurs bénéficier du crédit que leur accorde le gouvernement pour l'acquit des droits que si l'extension de leurs affaires est suffisante. Les raffineries de sucre, les distilleries et toutes les industries qui exigent l'avance des droits, ne réussissent que lorsqu'il est possible d'appliquer de grands capitaux à leur mise en œuvre. Mais la possession d'un large capital fait plus que compenser les inconvénients de l'avance des droits, comme le prouve le succès des raffineries et des distilleries anglaises (1).

L'établissement d'un impôtsur les choses qui tiennent à l'exploitation rurale occasionne de la part du producteur une avance qui absorbe son capital et le rend souvent incapable d'entreprendre la culture du sol ; si l'impôt est prélevé à un degré subséquent de la production (par exemple, lorsque le produit est arrivé entre les mains du marchand ou du négociant expéditeur), il est moins pesant que ne l'est une contribution foncière, parce qu'il incombe à deux séries du travail au lieu d'une, et que l'époque de l'avance qui l'occasionne se trouve reculée. Il en est ainsi des impôts sur le malt et

(1) Nous avons r('m;ir(iué en Framo que loules les pelitcs faiiriqiies (le siu-re infli^ènc (jiji s'rlaicnl ôlablies sous l'empire do droits peu <^levés oui siiccessivernenl disparu avec Télévalion progressive do Timpûl. Les grandes fabriques seules ont résisté. Les indusiriels m<^me qui possédaient plusieurs usines ont été conlrainls de les centraliser. Aujourd'hui la fabrication du sucre indig(''ne, pour être profitable, doit s'exercer au moins dans clia(|ue usine sur builàdix mille tonnes de betteraves par année, rendant à peu près TiOO, 000 kil. desuere, soit environ 4 k ri,00n kilogr. par 24 beures. K. T.

DE l'industrie. 329

sur les spiritueux. Le produit des droits sur le malt en Angleterre se monte environ annuellement à 5,000,000 1. st. (l);sur les spiritueux, l'impôt produit environ 2,500,000 1. st. (2) : il serait manifestement impraticable de faire peser directement une taxe aussi onéreuse sur l'orge ou sur d'autres céréales à l'issue de la moisson ; si l'on essayait de le faire, on élèverait très-sensiblement le prix de la bière et des spiritueux, et on mettrait obstacle à la culture de l'orge en Angleterre, sinon complètement, au moins en grande partie (3). Les taxes actuelles sur les houblons en empêchent la production en Angleterre autrement qu'à la condition d'un droit protecteur, et l'entraveraient même avec ce secours si l'État n'accordait point de crédit pour la rentrée du droit d'excisé imposé (4).

{{) 123,000,000 fr. — (2) 62,300,000 fr.

(3) En supposant, bien entendu, que les lois d'accise continueraient d'interdire la fabrication de la bière et des alcools avec d'autres principes sucrés que ceux que fournissent les céréales, et que les boissons étrangères seraient taxées très-haut à l'importation. Autrement, le second effet seulement, l'empêchement de la culture de l'orge, se manifesterait. E. T.

(4) Le cultivateur de houblon obtient, en Angleterre, que le payement du droit soit différé, sur le dépôt, qu'il donne en garantie, des échalas ou perches deo à 6 mètres de hauteur, qui servent de tuteurs à la plante, et qui absorbent la majeure partie du capital d'exploitation de cette culture. Comme le houblon se récolte vers le mois de septembre, que les perches ne sont replacées sur le terrain qu'au mois de mai, et que ces perches doivent d'ailleurs être de très-bon bois (de châtaignier le plus souvent) et conservées en bon étal, elles peuvent, pendant sept mois de l'année, fournir une consignation suffisante pour représenter le montant des droits. Il est assez remarquable que l'amélioration introduite en Lorraine par M. Matthieu de Doinbasle, et qui consiste à remplacer les perches des houblonnières par des séries de fils de fer, n'a pas été adoptée en Angleterre, à cause de cette habitude de consignation périodique. En France, où la culture du houblon est libre, nul obstacle n'a prévenu ce progrès. E. T.

Les droits à rexportation, tels que ceux que l'on perçoit dans presque toutes nos colonies sur les produits intertropicaux , causent sans doute de moins mauvais résultats que ceux dont je viens de parler, et comme l'indique la situation de nos Antilles et de nos autres colonies, ils sont plus faciles à supporter qu'une contribution foncière.

Un droit d'exportation laissant toute liberté à la culture n'aurait pas, même s'il était tarifé très-haut, l'effet nuisible que la contribution foncière d'un pence et demi (1) par livre de coton a dans l'Inde sur la culture de ce textile. Le droit d'exportation perçu dans l'Inde sur le sucre semble beaucoup moins onéreux que l'impôt foncier qui y limite aussi l'extension de la production du sucre ; mais le droit établi à l'importation du sucre en Angleterre, bien qu'il se monte à un pence et demi par livre en nombres ronds (2), fait encore moins de tort au commerce que le droit d'exportation prélevé au port indien. Le droit de deux pence par livre (3), qui fut longtemps imposé sur le coton à l'entrée en Angleterre, n'arrêtait pas la culture du coton dans les États- Unis, tandis que l'abolition de ce droit d'importation en faveur de nos colonies n'a rien fait pour l'émancipation du producteur de coton dans l'Inde. Dans ces circonstances (4) l'abolition de ce droit a été purement un sacrifice de revenu. Si le montant en avait été appliqué à rédimer quelques-unes des exactions répressives

(1) 0,3S c. par kilogramme de colon en laine.

(2) 55 fr, par cent kilogr.

(3) 47 fr. par cenl kilogr.

(-4) Abslraclion faile du bénéfice général produit par l'abaissemenl du prix du colon en laine en Anylelerre. F. T.

DE l'industrie. 331

que nous faisons subir à ces contrées, il s'y serait effectué un changement considérable, une amélioration du caractère le plus avantageux.

La suppression des droits sur la bière et le maintien de l'impôt sur le m.alt ont été doublement préjudiciables à la chose publique; le droit sur le malt, d'abord, agit sur un degré moins élevé de la production que la taxe sur la bière, et devient par conséquent plus onéreux. Il est clair ensuite que libérer la bière en grevant le malt, a pour effet certain d'encourager à brasser frauduleusement toute autre matière saccharine que le malt(i). Le système de crédit dont les grandes brasseries jouissent près de l'administration leur permet de ne payer guère l'impôt actuel sur le malt avant que la bière soit consommée, et cela lève la difficulté à l'égard des avances de capitaux. Mais la mise en œuvre de ce système explique pourquoi le nombre des petites brasseries diminue, tandis qu"on pensait que le changement d'assiette de Tinipôt en favoriserait la multiplication. La nécessité à laquelle est soumis le pelit brasseur de payer le droit d'avance est suffisante pour que, sans qu'il ait même à supporter de concurrence, il se trouve expulsé du marché.

Mais, si la taxe à l'exportation vaut mieux que l'impôt foncier, parce qu'elle se rapproche des droits à la con-

(1) Je rae rappelle avoir observé à l.oadres que le brasseur ne laissait à personne, de peur d'èlre dénoncé par ses agenls, le soin de celte fraude. Il remplissait des vessies de mélasse de sucre de canne, et k chacune de ses fréquentes tournées dans l'usine, il emportait sous ses vêtements l'ne on deux de ces vessies, qu'il vidait dans sacuve-malière, ce qui lui épargnait environ 3 kilogr. de malt par kilogr. de mélasse ajoutée. La surveillance de l'administration est d'ailleurs fort rigoureuse il cet égard. E. T.

sommation, tandis que l'impôt foncier n'est autre chose qu'une taxe sur la production, il s'ensuit que les droits de douane prélevés sur les marchandises importées dans un pays pour sa consommation peuvent comporter un tarif plus élevé qu'aucun autre genre d'imposition sans trop nuire à la communauté. L'expérience universelle montre que cela est vrai. Tous les pays frappent de droits considérables les substances tirées des pays intertropicaux, où nous avons vu cependant que les contributions foncières sont accablantes pour la production. Les droits de douane perçus dans les ports anglais se montent annuellement à 20,000,000 1. st. (1), ce qui équivaut en nombres ronds à un tiers de la valeur de toutes les marchandises importées. Le tarif appliqué aux différents articles est très-variable ; dans le cas du tabac, il se monte à plus de 600 pour 100, et dans celui du sucre, à 150 pour 100 de la valeur primitive du produit. Toutes les matières premières pour les manufactures sont admises nominalement en franchise, et le tarif courant sur les marchandises fabriquées est de 20 pour 100 ad valorem; mais, d'après ce que j'ai dit plus haut, on peut voir quel est le désavantage pratique où se trouvent placés les produits des contrées entravées par l'impôt foncier lorsqu'on les amène sur un marché franc.

L'avantage que les droits de douane ont sur les autres modes d'impôt vient de ce qu'ils incombent à l'issue des séries d'associations industrielles qui composent la puissance productive d'une nation. Lorsque le producteur a reçu le concours de l'entrepreneur de transport et du négociant expéditeur, que ce dernier s'est aidé de

(1) .'ioa,ooo.()On fr.

DE l'industrie. 333

la coopération de l'armateur, du négociant importateur et du courtier, sans qu'aucun empêchement ne soit intervenu pour entraver leurs efforts jusqu'à ce que les marchandises soient parvenues à la consommation, nonseulement il y a toute probabilité que chaque individu aura été largement rémunéré de sa part dans le travail, mais encore que l'union des capitaux et des efforts de toute nature aura autant contribué à encourager la production que les restrictions antérieures auraient arrêté le courant de l'industrie (1). Les avantages que présente

(1) On doit bien comprendre que ces avantages ne se manifestent qu'autant que les droits de douane n'atteignent que des produils directement livrables a la consoramalion, c'esl-àdireceiix qui n'ont plus aucune transformation à subir avant d'arriver aux mains du consoramalenr. Autrement, les tarifs douaniers entravent considérablement l'industrie, eu forçaat le manufacturier à augmenter son fonds de roulement de la quotité entière du droit. Pour que l'impôt à l'iraportaliou n'eût pas d'inconvénients, il faudrait donc qu'il n'atteignît immédiatement que les produils terminés ; que toutes les marchandises premières ou en cours d'exécution (le coton eu laine , par exemple, et le coton filé ou la toile pour impression), si elles étaient frappées d'un percentage fiscal, pussent ne l'acquitter qu'au moment de leur sortie des manufactures et de leur vente à la consommation. Ces raisons me portent à croire que l'impôt douanier ne présente pas suffisamment le caractère d'un impôt h la consommation; d'autant plus que la perception en apl)Orle au commerce, à l'industrie, à la circulation, de« obstacles fort nuisibles, et que le coût de celte perception et de la surveillance qu'elle exige esl Irès-élevé. En effet, lesdouanesont rapporlé en France en 1850, y compris les droits de navigation et ceux de la perception de la taxedes sels dans le rayon de l'adminislration, doô, 924,000 fr.; elles ont coûté 2b,8i4,300fr.,c'est-a-dire, en nombre rond, il p. 100 du produit, tandis que le foncier n'a coûté que moins de 4 p. JOO (1 G, 69 J, 550 fr. sur 432,893,000 fr.). S'il était possible d'arriver à quelque chose d'analogue à l'idée simple de Vauban, et de substituer a nos innombrables taxes un impôt unique, non pas sur le foncier, mais sur la consonunalion, il esl probable (ju'on obtiendrait ainsi le meilleur résultat possible. En elTel, chaque citoyen se trouvant taxé en proportion de sa consommation effective, nul impôt ne saurait être plus juste et n'encouragerait mieux l'épargne et le travail. En dégrevant entièrement la production et la circulation de loulobslacle direct, on ne lesalleindrail qu'à leur but ultime,

l'impôt douanier sont de beaucoup augmentés encorepai* le système d'entrepôts, qui permet aux marchandises d'être emmagasinéessanspayerlesdroits, qu'on n'acquitte que lorsqu'elles sont enlevées pour la consommation.

De cette manière, l'impôt n'est payé réellement que lors de la vente à la consommation, c'est-à-dire à l'époque où l'on a atteint le dernier degré de la production, temps le plus convenable pour l'acquit d'une taxe. Depuis qu'on a adopté le système des acquits à caution, le commerce de la Grande-Bretagne a fait des pas gigantesques qui ont mis notre seul revenu de douanes au-dessus des revenus entiers des plus grands États de l'Europe.

Mais, quoique les taxes établies le plus près possible de la consommation soient beaucoup plus facilement supportées que si elles frappaient suivant la même proportion tout autre degré de la production, il importe de remarquer qu'au point de vue financier, les tarifs des droits de douane ou d'importation donnent lieu à des

k la veille du produilpariail sur le lieu même de la consommalioQ ou de l'exporlalion. Il n'esl pas douteux qu'un Irès-faible percentage produirail un cliifTre considérable de revenu. Le plus grand inconvénient d'un lel système sérail d'exiger l'exercice d'une surveillance pour ainsi dire vexatoire sur la consommation; mais il me semble qu'on poul trouver des moyens pratiques d'éviter cet inconvénient. En astreignant, par exemple, tout marchand public à tenir son livre de ventes à la disposition de l'administration, qui le viserait une fois par semaine ou par mois, et percevrait le quantième déterminé; tout marchand alors porterait sur sa facture, outre le prix de vente, le quantum de la taxe, dont il pourrait en tous cas exiger le payement au complant, même dans les ventes k crédit. Le taux de l'impôt étant ad valorem, n'aurait point besoin d'être multiple. Il est vrai que la taxe n'atteindrait point le produit consommé hors du commerce; mais n'est-il pasjusteque le producteur au moins puisse consommer sans payer de droits le fruit de son travail? Il y aurait des fraudes, sans doute, mais nos taxes actuelles n'en comportent-elles pas de nombreuses? Je crois que la question de l'impôt mérilerail d'ôlre étudiée à ce point de vue. E. T.

DE l'industrie. 335

considérations importantes. Non-seulement les droits exorbitants découragent la consommation et diminuent ainsi directement le revenu, mais, en encourageant la contrebande, ils tendent à démoraliser la communauté. L'extension à laquelle la contrebande est encore pratiquée, nonobstant les réductions qu'ont subies nos tarifs, est d'autant plus déplorable, que nous voyons que cette propension est encouragée par le taux extravagant des droits perçus sur certaines marchandises, le tabac, le thé et les spiritueux, par exemple, tous articles qui ajouteraient largement aux revenus de l'État si le tarif qu'ils supportent était abaissé. Les circonstances sous lesquelles on fraude le revenu, par le séchage du tabac brut, qu'ensuite on humidifie de nouveau avant de le travailler pour la consommation, ont été bien exposées par un négociant de lacitéde Londres, ami du bien public. Lauteur nous apprend qu'en Amérique on extrait la nervure de la feuille du tabac, qui, sans cette opération, ne pourrait pas être aussi bien séchée que lorsqu'elle la subit. Le remède indiqué pour parer à la perte qu'en éprouve le trésor serait de réduire le droit sur le tabac entier, qui ne peut pas être séché au même point que celui qui a été séparé de sa nervure , et de laisser le droit actuel de 600 pour 100 sur ce dernier (1). Les droits excessifs

(1) Ce moyen me semble auliéconoraique ; efleclivemeul , la oervure du labac est une matière inutile; dans la fabrication, on brûle les côtes ou on lesjette ; pourquoi donc alorsforcerrimporlaleurk paver le transport d'un résidu presque sans valeur ? 11 serait intiniment plus simple de taxer le tabac a raison de tant par kilogramme de matière sèche; il suffirait alors de prendre un échantillon moyen de la marchandise, de le dessécher à l'étuve à 100" pendant 3 à i heures, et de constater la perle de poids. Le système tout récemment adopté en P>ance (à propos de la loi sur les sucres), de taxer les matières premières en proportion seulement de la substance utile qu'elles con-

qu'on perçoit aujourd'hui sur les spiritueux étrangers sont pour le moins une absurdité financière dans un pays qui, pour ses approvisionnements de grains, dépend des marchés étrangers. Puisque le grain consommé dans la fabricalion des spiritueux est maintenant remplacé par l'importation, il n'y apas de bonnes raisons (1) pour qu'on ne laisse pas entrer les spiritueux étrangers à un droitqui permît l'accroissement du revenu. Ici j'établirai immédiatement que les droits différentiels imposés dans le but de protéger ou de favoriser quelque branche de l'industrie nationale sont nuisibles; et le lecteur me pardonnera si j'insiste sur ce point, qui a été tant discuté ces dernières années.

Les droits qu'on appelle proïec/e!(rs sont établis dans tous les pays dans le but de rendre les articles protégés plus chers sur le marché national qu'ils ne le seraient naturellement si le commerce était libre. Le prétexte de cette mesure se déduit naturellement (2) des vues des

lienneni, esL cerUiiiemeut la meilleure méthode de prélever le droit. Je sais d'avance que nombre de personnes me répondront qu'on empêcherait ainsi le transport de beaucoup de matières qui donnent du fret à un navire. C'est là la raison pour laquelle nos tarifs s'opposent a rintroducllon des exlractifs de bois de teinture, qui livreraient la matière utile à cinq ou six fois meilleur marché que ne le sont les bois bruis ; mais on ne saurait rien répondre à ces erreurs bizarres qui naissent du plus absurde des sophisraes, la prétendue protection du travail national. Faire en sorte que le plus grand effort possible réponde h. la moindre satisfaction, voilà où aboutissent ces hérésies. En vérité, je ne serais pas surpris qu'on trouvât rationnel que pour donner du fret a nos navires il fût accordé une prime à l'imporlalion de l'eau de rOrénoque par navires français. E. ï.

(1) Sauf la protection du travail national, que l'auteur va discuter.

(2) Encore bien qu'ils ne voulussent point donner "a leurs théories de semblables corollaires, qu'ils ne les déclinassent même, comme l'a fail Hicardo. Mais on m; peut empêcher que d'un principe faux il soit tiré des conséquentes erronécii et dangereuses, et que ces conséquences

DE l'industrie. 3'M

économistes, qui déclarent que les frais de production fixent la valeur des choses, et (ju'une taxe imposée sur un produit brut en élève le prix du montant entier de l'impôt spécial. J'ai essayé, sous l'autorité de plusieurs économistes du continent, d'indiquer un autre étalon de la valeur, suivant lequel la valeur des choses est principalement mesurée par la puissance dont jouit le consommateur de se livrer à la satisfaction qu'il s'en procure. Sur cette base, j'ai construit l'échelle de la valeur que j'ai exposée dans ce premier chapitre, et d'après laquelle il faut, pour que les articles de luxe soient recherchés, que d'abord les objets de première nécessité soient à bon marché ; l'abaissement du prix de chaque chose amenant, comme résultat inévitable, la demande de quelque autre chose, renchérissement ou la rareté de l'un quelconque des anneaux de cette chaîne enlevant immédiatement de la valeur à ceux qui le suivent. Nous avons vu aussi qu'une taxe n'élève pas invariablement les prix jusqu'à concurrence de sa somme entière.

Maintenant, quel que soit le résultat qui puisse être obtenu par rétablissement d'un droit dont le but ouvert est d'élever le prix de l'article sur lequel on l'impose, il ne peut s'ensuivre aucun accroissement de la demande pour le travail ou pour le capital. Lorsque le sucre, le sel, le pain, et même les spiritueux, le vin ou le tabac sont renchéris par un droit levé expressément à ce propos, l'effet désastreux en est immédiatement ressenti, d'abord parce que la consommation de l'article enchéri diminue, et que, par conséquent, il s'ensuit un

ne soienl défendues au moins par ceux dont toute la foi réside dans leurs inlért'Is, et qui diraient volontiers, poussés dans leurs derniers retrauclieuicnls : Credo, quia aOstndum ! L. T.

abaissement de la demande des transports maritimes, de Tactivité mercantile, du magasinage et de toutes les autres occupations qui s'y relient ; ensuite (et ces deux effets se produisent toujours simultanément) parce que d'autres objets de consommation seront moins recherchés qu'auparavant, et que la \iande, les produits du jardinage et de la laiterie, etc., perdront de la \aleur à proportion du fonds enlevé pour payer le supplément du prix des articles enchéris par la protection. Il n'est, par conséquent, possible en aucune manière d'élever le prix d'un objet de consommation quelconque sans immédiatement enlever de sa valeur à quelque autre chose utile. La perte qu'amène ce trouble économique est d'autant plus cruellement ressentie, que les productions d'un pays appartiennent à celles dont le rang est le plus élevé dans léchelle de la consommation (1). Il résulte de cette règle, comme simple corollaire, qu'un pays manufacturier est celui qui perd le plus lorsqu'il trouble, au moyen de droits différentiels, le cours naturel de la valeur d'un produit quelconque propre à une demande considérable, que ce soit un article de subsistance ou une matière première. Mais l'application de ce principe ne se borne pas à l'intluence que les approvisionnements de produits bruts et que ceux de marchandises fabriquées exercent réciproquement les uns sur les autres. Non-seulement de grands approvisionnements de blé étranger, de sucre et d'autres objets ali-

(1) Quels doivent en effet en être les résultats dans un pays dont la principale industrie est la création des objets chers et d'un goût élevé? Les agitations conlinuelles aiix(|iielles les graiid<'S cités de Paris et de Lyon sont en (tniie ne son! qu'un trop palpable exein|ile des feniifiils de deslnietion qu'engendre notre système économique en France.

meiilaires aecroitraient les profits du iiianulacturier, taudis qu'ils étendraient son marché, et augmenteraient la demande du travail, en stinmlant la marine, les chemins de fer, l'exploitation des mines et diverses autres occupations; mais, comme je l'ai montré dans le second chapitre, le taux des rentes s'accroîtrait par suite de la tendance qui s'ensuivrait à des applications perfecfectionnées de la terre, telles que l'élevage du bétail, les récoltes de laiterie, de jardinage et les constructions. Comme je l'ai montré plusieurs fois déjà, les intérêts des propriétaires, ceux des manufacturiers et des ouvriers se tiennent par la main, et de faux raisonnements économiques peuvent seuls faire supposer qu'il existe un un conflit entre eux.

Les marcliandises fabriquées réagissent les unes sur les autres, de la même manière que j'ai montré que le faisaient les produits bruts et les marchandises ouvrées. 11 y a dans la fabrication une échelle suivant laquelle tout article doit de la valeur ou en attribue à chacun des produits qui réussit. Le bon marché des tissus de coton et de laine accroît la demande des batistes et des soieries. Le bas prix du fer stimule le luxe des constructions et des voyages. Les métiers à bobiner ont étendu l'usage de la broderie. Nos écoles de dessin s'élevèrent à la suite de l'abaissement des prix de l'impression sur calicot et de la fabrication des dentelles. Lorsque nos financiers examineront maturement et sincèrement la connexion indissoluble qui existe entre tous les produits de l'industrie, j'ose prédire qu'ils trouveront une difficulté insurmontable à choisir l'anneau particulier de la chaîne sur lequel l'accroissement des droits peut véritablement tenir la promesse d'une [H'otection.

On tente en ce moment d'établir des droits différentiels sur le sucre obtenu par le travail esclave, et pour y parvenir on invoque le suffrage des peuples en témoignage du bas prix du travail des esclaves comparativement à celui des hommes libres, rs'e perdons pas de vue ici la distinction que j'ai établie entre la force musculaire et la puissance intellectuelle dans le premier chapitre de ce livre, et que j'ai souvent appliquée depuis. Si la puissance intellectuelle est réellement supérieure à la force musculaire, et il est facile de le prouver rien que pai' l'invention des machines, nous ne devons pas oublier que l'esprit ne peut être livré à l'esclavage sans être dégradé. Si la charrue l'a emporté réellement sur la bêche, la poudre sur la lance, la boussole sur la navigation le long des côtes, la vapeur et les voiles sur les bancs des galères, le télégraphe électrique sur le facteur de la poste, ce serait évidemment une folie que de revenir sur nos pas dans la carrière qui nous est si franchement ouverte. Si le travail des champs dans nos colonies était assisté, comme il devrait l'être, par des machines, non-seulement les propriétaires pourraient accorder des salaires élevés, mais encore il n'y aurait pas défaut de travailleurs. Que la charrue remplace la houe ; que la plantation de la canne soit disposée de telle façon qu'elle n'ait pas à être renouvelée de longues années ; que les appareils à vapeur, les puissants extracleurs de jus, et les chaudières à cuire dans le vide, soient partout substitués aux antiques moulins et aux batteries imparfaites, et nous ne trouverons plus que les anciens esclaves rebutent au travail, ni que les propriétaires des Antilles aient besoin de secours. Si l'on avait ponliaue à la construction des machuics les

DE l'industrie. 341

mêmes sommes qui ont été consacrées à l'importation des coolies, les rendements se seraient traduits en profits, au lieu de pertes, à la fois en existences humaines et en argent (1).

Que si l'on écoutait les prétentions des Indes occidentales à être exemptées de l'effort commun de la concurrence, celles des Indes orientales seraient bien plus fortes. Celles-ci contribuent au moins au revenu public par l'impôt foncier ; et naturellement pour rendre les positions semblables, si l'on cherchait à égahser entre elles la protection, faudrait-il étendre l'impôt foncier aux Indes occidentales. Je crois pourtant que les raisons qu'il y a de préférer toute autre espèce d'impôt à l'impôt foncier exempteront à la fois les deux Indes d'une semblable aftliction. Nos Antilles amélioreraient matériellement leur position actuelle si elles abolissaientleur tarif d'exportation, et ne faisaient reposer le revenu local que sur le droit d'importation seulement, qui alors s'accroîtrait considérablement. Le pro-

(I) On ne saurait trop rendre justice à la vérité des assertions de l'auteur en ce qui concerne les pays à esclaves. A Cuba, la location d'un esclave agriculteur coûte au minimum 15 dollars par mois, la nourriture, le logement, el deux jours à son compte. A la iMarlinique, le salaire d'un noir libre est de I fr. 50 c. par jour au maximum, plus le logement el un jardin, mais on ne le nourrit pas; la diiïérence est de près de 1 fr. 50 c. par jour pour l'emploi du noir libre. Si les bonnes méiliodes do fabrication étaient introduites dans nos colonies, si le droit commun y était établi, si l'instruction publique relevait l'ancien esclave, si rémigration européenne sagement réglée lui offrait de bons exemples et lui apprenait les profits du travail el de l'épargne, si la culture intelligente était substituée au travail dégradant des ateliers nègres, il n'y a pas de doute que la richesse et la prospérité viendraient y remplacer les maux el la misère que l'abrutissement et l'ignorance y ont fait naître, .le i)ar!e avec l'expérience que j'ai acquise moi-môme aux Antilles. E. T.

342 ORGANîSATION NATURELLE

priétaire absent qui maintenant se trouve imposé par le droit levé sur la marchandise exportée, en acquit de sa rente, pourrait contribuer pour sa part au revenu local au moyen d'une taxe paroissiale analogue à l'impôt foncier.

A l'égard de l'empire anglo-indien, il n'y a pas de doute que toutes les parties intéressées gagneraient énormément au transport du département financier de la compagnie des Indes orientales au gouvernement, j)resque en quelques termes que la compagnie jugeât convenable de le proposer. Aucune espèce d'indemnité ne pourrait suffire à combler la perle immense que subit maintenant ce pays sous la pression du système indien de revenu public ; il est basé non-seulement sur renchérissement de la valeur de toutes les nécessités de la vie et de toutes les matières premières pour les manufactures, mais il s'empare du capital qui multiplie la puissance des ouvriers lorsqu'il est employé en outils et en machines, et il le convertit en l'appliquant à la solde des collecteurs et d'autres fonctionnaires, il le transforme en des moyens d'oppression les plus destructifs de l'industrie. Si ces mômes fonctionnaires, au lieu de pourvoir à la rapacité d'un trésor affamé, étaient des ingénieurs, des directeurs de compagnies, des capitaines de ports, des employés aux chemins de fer et à la navigation, des officiers de douane dans les ports innombrables qui pourraient être ouverts dans llnde, noiis pourrions bientôt connaître la valeur des ressources imposantes de ces magnifiques pays. Non-seulement les contributions indirectes perçues de cette manière excéderaient bientôt do beaucoup l'impôt extorqué aujourd'hui aux /^/o/.s-, mais il se payerait une somme bien plus jurande,

DE l" INDUSTRIE. 343

qui n'imposerait aucune restriction au commerce, etreposerait plus légèrement sur des profits considérablement accrus. D'un autre côté, un pays qui prospérerait par ces voies deviendrait un marché inestimable pour nos manufacturiers, et il nous paraîtrait bientôt évident que le marché du travail dans la Grande-Bretagne n"a pas été trop surchargé. Pour fournir aux demandes de 200 millions de nos compatriotes riches et intelligents dans l'Est, il faudrait des ressources qui surpassassent tellement celles de la Grande-Bretagne, que, sans de grands approvisionnements de matière première, elle ne pourrait point y parvenir. Si l'impôt foncier était aboli dans 1 Inde, ces approvisionnements se formeraient rapidement,et l'amélioration du revenu s'accroîtrait encore par l'augmentation du rendement de la terre. L'importance primordiale de ce sujet pour l'industrie anglaise me fera excuser d'y avoir si longtemps insisté ; car, tant que les choses resteront en l'état, l'Inde, à l'égard de notre industrie, ne surpassera guère les moins favorisés des États continentaux, et ne sera, par conséquent, qu'un pauvre client pour nos marchés.

Je ne puis pas laisser le sujet des taxes coloniales sans indiquer spécialement les effets désastreux des lois de navigations sur les intérêts coloniaux (1). L'emploi

(1) Un des principaux armateurs et constructeurs de Liverpool, M. Lindsay, a publié tout récemment une lettre dans le Times a propos de la discussion, fi la chambre haute, de la pétition des liabilants de F,ivprpool, demandant l'abrogation de la loi de rappel de Pacte de navigation. Le signataire déclare que, quoiqu'il ait été des plus opposés k ce rappel, niainteiiau! qiit' l'acte de navigation est aboli, il n'a aucun désir de le \oir revivre; (|uc IfS enfauis du créateur du mOiiO|)o!e et les créateurs eux-mêmes reconnaîtront qu'il est de leur plus précieux intérêt de travailler a le détruire, et que maintenant ^ue le gouverne-

344 ORGANfSATTON NATURELLE

le plus utile du capital que les habitants des colonies possèdent est, en raison de leur climat, de l'appliquer au commerce avec des terres situées dans la zone tem-

ment u fait le prerâier pas dans celte voie, il faut qu'il y persévère, et qu'il accorde une véritable et complète liberté en cessant de proléger le cabotage. M. Lindsay , d'accord avec M. Dumbar, son ami, armateur comme lui, reconnaît que la liberté de navigation a produit de bons résultais en améliorant la conslruclion et le tonnage des navires, et qu'il n'y a pas a discuter la question de savoir si le cabotage anglais vaut une beure de protection dès qu'on peut gagner ou seulement avoir l'espoir de gagner quelque chose des pays étrangers en le laissant libre pour tous. Enfin, il compare les résultats de la liberté avec ceux que la proteci ion a réalisés en Hollande, où non-seulement le consommateur paye le fret double, mais où encore l'armateur gagne 25 p. lOO de moins avec ce fret double, eu raison des chômages forcés.

M. Lindsay a construit en une seule année, pour son compte, -IS bâtiments de première classe depuis le rappel. M. Duncun de Dumbar, qui croyait ne pas pouvoir vivre sans l'acte de navigation, et qui possédait alors une marine de 13,000 tonneaux, a élevé depuis l'imporlance de ses navires au double, à 50,000 tonneaux. Entin M. Wigram, qui avait dit hautement qu'il s'expatrierait si l'acte de navigation était rappelé, a aussi depuis augmenté ses affaires et ajouté un second clianlicrde construction à celui qu'il exploitait.

I^'avis de MM. Lindsay et Dumbar, autrefois protectionnistes, en ce sens qu'ils étaient les antagonistes ardents, il y a peu de mois, du rappel de l'acte de navigation , m'a paru d'une trop hante importance pour que je ne le résumasse pas ici.

En France, le même mouvement s'opère; et dans la dernière discussion de TAssemblée au sujet des tarifs douaniers, 199 membres sur 627, c'est-à-dire 31 voix sur 100, ont voté pour la prise en considération de la proposition radicale de M. de Sainte- Beuve (radicale s'entend en comparaison de ce qui existe). Il y a à peine quatre ans, si une semblable proposition s'était présentée à la chambre des députés, elle n'aurait sans doute même pas rencontré le nombre d'adhésions suffisant pour que la discussion s'ouvrît. Dans cette mémorable occasion, nous avons eu, en faveur de la liberté, les déclarations publiques de quolnues-uns des industriels les plus grands et les plus protégés de France: MM. LéonDolfus, de Mulliausen, Edouard llenriol, de Reims, etc., qui ont le plus argué de leur conformité d'opinions avec leurs confrères et avec les chambres de commerce locales.

Il est clair qu'enfin la vérité commence h pénétrer dans les esprits, et que nous pouvons bientAl espérer en voir le triomphe. F. T.

DE l'industrie. 345

pérée. Pour les Antilles, lo commerce américain est do la plus haute importance; mais, par des raisons semblables, presque tout les États de l'Europe seraient heureux de faire des échanges avec ces îles. Le commerce des Antilles avec l'Amérique ne peut être favorable qu'à la condition que les Américains prendrout du sucre, du café et d'autres produits tropicaux^ en échange des farines, des meubles et des provisions qu'ils y apportent; mais l'adjonction du commerce de la Baltique et de la Méditerranée leur apporterait sur ce marché une concurrence de l'espèce la plus désirable, et le sucre et le café pourraient alors être vendus en aussi grande quantité qu'on le voudrait , et au moins en proportion des produits qu'on y pourrait vendre en échange. Il y a maintenant des entraves au commerce direct que la plupart des nations continentales désirent vivement établir avec les pays intertropicaux. La première provient du bon marché général de toutes les marchandises fabriquées en Angleterre et de tous les produits bruts en Amérique. Il est donc naturel que les Antilles préfèrent respectivement ces marchés pour acheter leurs approvisionnements de toutes sortes, leurs outils et leurs vêtements. D'un autre côté, Java, les îles Philippines et le Brésil produisent le sucre et le café à meilleur compte que les Antilles anglaises ; de là encore les Belges, les Prussiens, les Italiens et les Autrichiens préfèrent acheter le sucre de l'Amérique du Sud et de l'archipel Indien. Les lois de navigation augmentent les difficultés qui proviennent de ces circonstances, en élevant les frets et en rendant improfitable nombre de relâches qui autrement auraient fourni à la fois les vendeurs et les acheteurs. Ni les provisions ni le sucre ne peuvent supporter

des frais additionnels aux charges de débarquement on de réembarquemenl à Londres, Liverpool ou Glascow, et comme ces charges deviennent proportionnellement plus lourdes à mesure qu'un article baisse de prix, elles forment déjà un droit différentiel contre les produits de nos colonies sur les marchés européens. Tout ce qui tend à accroître ces charges est destructif pour le commerce sans présenter unseul caractère de compensation. J'ai déjà démontré que les droits sur les produits bruts n'en augmentent pas nécessairement le prix du montant entier du droit y afférent. Il y a de toutes parts une tendance à chercher les moyens d'échapper à la compression ; mais à quelque degré que les droits élevés d'importation affectent les prix, ils augmentent naturellement le prix de toutes les marchandises nationales qui concourent sur le marché avec celles qui proviennent de l'importation. Si l'on fabrique du sucre de betterave dans un pays qui importe du sucre colonial moyennant un certain droit, les deux sucres se vendront le même prix, bien que le premier ne soit pas grevé. Aussi, lorsque les importations de blé étranger s'effectuent, le prix du blé national est le même que celui du blé importé, droits payés. Ce prix cependant n'est pas nécessairement fixé par le prix du blé importé sur le marché étranger. Il est tout aussi souvent réglé par le prix du blé national sur le marché d'importation; et puisque, sans les importations, le prix aurait été plus haut ([u'après qu'elles ont été opérées (nonobstant le droit imposé sur le blé importé), le prix général, lorsque la quantité exigée n'est pas considérable, aura pour régulateur celui auquel on offre la plus grande masse, en présence sur le marché.

DE l"t\T)ustrie. 347

Dans quelques cas de ce genre, le détenteur de blé étranger qui n'a pas calculé les effets de son importation sur le marché général, est soumis à un profit beaucoup moins considérable que celui qu'il espérait, et quelquefois même à une perte sèche. Le producteur de matières premières cependant peut quelquefois diminuer le taux de ses profits d'une manière extraordinaire. Il y a des contrées même en Europe, pour ne rien dire de l'Amérique, qui ne sont que fort peu cultivées. En Hongrie , en Pologne , et dans les provinces turques du Danube , la plus petite rémunération concevable, qui vient à être considérée comme certaine, suffit pour faire appliquer la charrue à des centaines de milles carrés de bonnes terres, vagues jusqu'alors; et lorsque l'impôt foncier n'empêche pas le capital de s'accumuler sous les formes de routes , de moyens d'expédition et de cheptel , chaque obstacle à vaincre stimule des efforts nouveaux.

Un pays importateur , en laissant son marché ouvert à la concurrence des contrées avoisinantes, peut tourner à bien la tendance naturelle qu'on a de tirer de nouvelles ressources de la sphère de la production. 11 peut obtenir les premières nécessités de la vie, au taux le plus bas possible, des pays qui les produisent sur une échelle manufacturière ; il peut en acquitter le prix en utilités plu? perfectionnées qu'une population peut seule produire. Si le taux du droit imposé sur les produits importés est bas, il se manifeste, à cause de la rivalité qui s'engage entre les concurrents pour approvisionner de grands marchés , une tendance à rejeter pratiquement la taxe sur le pays exportateur. Cette tendance s'arrête naturellement avec la possibilité de produire constamment à plus bas prix, en soumettant à la culture des espaces de

lerre encore plus grands qu'auparavant ; mais à préseni, et pour longtemps, il y a de la marge.

On ne peut point obtenir les mêmes résultats comme l'ont affirmé quelques écrivains, par l'effet d'un droit d'exportation au port d'embarquement ; les effets d'une taxe ne se mesurant pas à la somme qu'elle fait recouvrer, mais à la pression comparative qu'elle exerce sur différentes parties de l'association industrielle. Il s'ensuit que les éléments plus simples et moins oppressifs que présente une taxe d'importation (qui est ordinairement, comme nous l'avons vu, un impôt à la consommation) sont supportés plus aisément que les droits d'exportation , et peuvent , par conséquent , être plus facilement absorbés par la concurrence. C'est seulement d'après ce principe qu'un pays peut rejeter une partie de ses impôts sur les autres ; mais le taux de la taxe ainsi éliminée doit être fort modéré.

Je crois avoir maintenant suffisamment prouvé que nulle taxe ne presse directement, en raison de son montant, sur celui qui la paye, mais qu'elle tend à causer plus ou moins de dommages, suivant qu'elle restreint la j>roduction ou qu'elle comprime simplement la consommation. Les notions qui sont généralement reçues à l'égard de l'égalité de l'impôt peuvent être vérifiées à l'aide de cette règle. Rien ne semble plus rationnel qu'un droit de péage (turn-pike), et cependant , en réalité, il n'y a pas de plus grande inégalité dans la pression qu'elle exerce. Le pauvre bomme qui transporte sur une bête de somme, ou dans une charrette , le produit de son travail au marché , paye le même droit qu'un homme qui se promène à cheval ou en voiture pour son plaisir. Pour l'un le péage est un débours on avance; pour

DE l'industrie. 349

l'autre ce n'est qu'une partie de l'argent qu'il a consacré à une dépense improductive. Dans le pays de Galles, les barrières payantes, qui arrêtaient le transit des produits des montagnes à leurs marchés accoutumés, menacèrent de ruiner la culture de districts entiers, et causèrent les séditions de Rebeccaïtes. De plus, la valeur de chaque champ, le long d'une route, diffère suivant la distance où il se trouve du marché, et la ferme la plus éloignée a la moindre valeur ; la récolte de la terre la plus lointaine est soumise aux frais de transport les [dus élevés, et cependant elle acquitte un péage égal à celle d'un champ situé près de la barrière et astreint à beaucoup moins de frais de transport. Le même principe s'applique aux dîmes et aux autres taxes perçues sur les produits eux-mêmes ou sur leur valeur estimée au cours du marché. Le grain dîmé dans une paroisse a, en chaque lieu, une valeur différente pour le producteur, quoique l'acheteur les rencontre tous au même prix sur le marché. Il s'ensuit, comme je l'ai démontré en parlant de l'impôt foncier , qu'un taux égal de contributions perçu sur un district entier sera insignifiant à l'égard de la culture de quelques-unes des terres, tandis qu'il arrêtera nécessairement celle de certaines autres.

Les droits d'exercice (excise) , parce qu'ils prennent sur la production et haussent le prix des nécessités de la vie, sont une manière fort préjudiciable de pourvoir au revenu public, et on doit s'en débarrasser aussi promptement qu'on le pourra. L'état-major considérable employé au recouvrement de ces impôts, et payé sur son produit, est occupé d'une manière démoralisante. Il n'y a pas un seul des droits d'exercice qui n'agisse indirectement, et d'une manièrebien plus funeste à l'industrie,

3oO ORGANISATION NATUKELLli

que cela ne ressort de son action directe. J'ai déjà montré un de ses effets déplorables à l'occasion des droits sur le malt , qui encouragent la vente de la bière brassée avec des matières fraudées. Peut-être ce droit présentet-il un inconvénient plus sérieux encore, en empêchant d'employer le malt à engraisser les bestiaux (i). Les droits sur le sel, perçus à un taux exorbitant dans un grand nombre de pays, sont hautement préjudiciables à la fois à la santé et à l'industrie des contrées qui lui sont soumises. Aussi l'Inde anglaise, comme la plupart des États continentaux , languit dans la misère qu'occasionne l'impôt du sel (2).

(1) Ceci esl une erreur; il n'y aurait poinl de profil a nourrir les bestiaux avec l'orge mallée, qui a déjà subi uue fabrication dispendieuse, el qui a briilé dans la germination une partie de ses principes nourrissants; il vaut infiniment mieux donner directement l'orge aux bestiaux. E. T.

(2) Il faut noter que les droits d'exercice, ou conlribulious indirectes, (jue blâme l'auteur, sont ceux qui grèvent outre mesure des produits non direcleinent consommables. Il n'en serait pas de même de l'impôt unique à la cousommalion dont j'ai parlé, car le (aux pourrait en être très-faible, el il n'atteindrait que les produits terminés. L'exercice sur les vins n'est onéreux que parce qu'il les frappe de toutes sortes de manières, et que c'est un droit rauliiple et exagéré ; s'il était uniquement perçu chez le marchand, il ne gênerait plus personne que ce marchand lui-même, et il n'y aurait nul inconvénient. D'ailleurs, un journal de ventes tenu fidèlement, et des comptes d'existence exacts, enlèveraient pour le marchand loyal le caractère vexaloire de l'impôt, car rien n'obligerait le négociant k communiquer ses comptes de production ou d'achat, et par conséquent a dévoiler Tétai de ses alTaires. La profession de commis à l'exercice ne me semble d'ailleurs [las plus démoralisante que celle de préposé aux douanes, ou que toute autre inspection de salubrité ou de sécurité publiques ; el la surveillance sérail singulièrement facilitée dans le cas où l'impôt k la consommation serait général; car il serait de l'intérêl de tous les consommateurs, el surloul des autres marchands, que l'un de ces derniers m; frauilàl pas le irésor sans avantage imureux, ou à leur détriment. D'ailleurs, encore une fois, la fraude ne se iaitquesurles droilsélevésqui la provoquent; surun percentag(! minime, qu'on me pardonne le vulgarisme, lejeu n'en vaut pas la chandelle. E. T.

DE l'industrie. 351

L'égalité des droits imposés sur les lettres par le tarif des postes est théoriquement injuste, quoi qu'il ait été réduit au minimum par le taux très-bas qui a été adopté en Angleterre. Mais même dans ce pays, les lettres d'affaires, chargées ou recommandées, sont taxées plus haut que les communications ordinaires ; il ne peut y avoir de raisons pour tirer un profit de l'entreprise des postes, excepté en ce qui concerne le calcul commercial ordinaire , que le gouvernement transporte plus sûrement et à meilleur marché que ne le pourraient faire des entreprises privées. La meilleure preuve de l'efficacité et du bon marché d'une entreprise postale est partout dans la renonciation au monopole, qui, originairement , était considéré comme indispensable au service postal accompli par l'État. Les bons sur la poste , qui sont d'une grande commodité, et qui, par conséquent, forment déjà une addition considérable à la circulation de papier du pays , ne peuvent point prétendre à une position exceptionelle ; et l'obligation où l'on est de les employer , à cause de l'insécurité des lettres chargées, est scandaleuse. Les motifs qui portent à les accorder pour de petites sommes s'appliquent clairement, et de la même manière , aux émissions de billets de banque.

Les contrats formés avec des particuliers pour le transport des malles et des dépêches sont sujets à provoquer la démoralisation lorsqu'ils ne sont point basés sur le strict principe de la concurrence. On maintient encore aujourd'hui des lignes entières de paquebots, dont l'inefficacité et la cherté résultent de ce que le revenu qu'elles tirent du service des postes leur rend in différent que les passagers viennent à elles ou préfèrent s'adresser à d'autres. On peut se rendre facilement en

douze ou treize heures de Londres à Bruxelles, ou à Briel, en Hollande ; mais les lettres , par les arrangements actuels, sont beaucoup plus longues à parvenir (1). Le grand succès que Tadministration des postes a rencontré par l'adoption du système manufacturier doit encourager l'imitation, qui ne manquerait pas d'être tout aussi profitable si elle était ordonnée avec une habileté pareille; mais il va de soi que la grande commodité qu'a donnée au peuple le taux actuel et si peu élevé du tarif des postes en Angleterre est cause, pour une bonne part, du succès de cette tentative.

Les impôts des comtés et des paroisses sont habituellement perçus en vertu de tarifs sur la propriété. Si nous nous rappelons la règle qui nous indique que le dernier degré de la production est celui auquel le droit peut être appliquéavec leplus d'avantages, nous verronsclairement que la taxe identique ne pèse pas également sur les terres exploitées par un fermier ou sur celles qui sont

(i) C'est surloul sur le service Iransallanlique intitulé Royal-Maîl- Steam-Pakets-Company que l'inconvénient signalé ici est manifeste. Grâce au revenu des postes, ces steamers, qui font le service des Antilles et de Panama, s'inquiètent peu de leurs passagers, leur prennent un prix exorbitant, les nourrissent fort mal, les logent peu commodément, et n'atteignent guère, en moyenne, qu'une vitesse de 8 nœuds, ce (jui leur donne 25 jours de navigation de Southamplon aSaint-Tliomas, et 55 jours jusqu'à la Havane. Qu'en est-il résulté? c'est que les compagnies américaines transportent aujourd'hui à meilleur marché les voyageurs du Havre ou de Liverpool à Saint-Thomas par New-York et Charieslon en 18 à 20 jours, et des mêmes points à la Havane par New-York et la Nouvelle-Orléans en 15 à IG jours, et que ces compagnies ruineront infailliblement la précédente, à moins qu'elle ne change entièrement de système, il y avait, et il y a encore pour nous, une belle place à prendre dans cette navigation ; mais l'essai tenté sur New-York a découragé nos armateurs, parce que, véritablement, l'Ëtal avait placé la compagnie de Handel dans les plus détestables conditions, sous préle.vtc de lui procurer des avantages. M. T.

DE l'industrie. 353

réservées aux jouissances du luxe, ou livrées aux constructions usuelles. Mais il n'est pas facile à la fois , et parle même moyen, d'éviter une semblable inégalité~ët d'empêcher aussi les propriétaires absents d'échapper à l'impôt. Le propriétaire donnerait un secours pécuniaire fort appréciable à ses tenanciers , s'il consentait à leur avancer le capital qui se consume au payement des impôts ; ainsi , cependant , le tenancier serait privé de son vote dans les affaires paroissiales, ce qui serait beaucoup à regretter. Les déboursés consacrés aux routes et aux bâtiments publics peuvent être considérés comme un engagement de capital au bénéfice du propriétaire. Cependant les taxes et les droits annuels perçus sur les tenanciers absorbent tout autant de capital circulant. Lorsque les impôts sont peu élevés , la tendance à accumuler du capital devient plus grande que ne peut être l'effet de la seule épargne dans l'état actuel des dépenses , par suite de la commodité que l'abondance du capital circulant disponible apporte aux gens industrieux; par conséquent, dans les paroisses peu grevées d'impôts, il est possible que la rente soit plus élevée, et cependant que l'état du tenancier soit plus prospère que dans celles où les taxes sont onéreuses. Il est donc à désirer qu'on s'efforce autant que possible d'abaisser les taxes locales; et l'un des moyens les plus efficaces pour y parvenir est de provoquer l'association mutuelle des districts et des paroisses, afin que les charges en soient supportées en commun. L'association communique à l'impôt la vertu du principe manufacturier : l'on peut attendre plus de garanties d'économie et d'efficacité de la part d'un petit nombre d'employés bien payés, mais responsables d'un grand nouibre d'administrés , que do

celle des nombreux et misérables employés des petites paroisses. C'est d'après ce système que les maisons de travail unies (union workhouses) ont été substituées aux institutions paroissiales isolées, du même genre, qui leur étaient à tous égards de beaucoup inférieures; et quoique ce nouvel arrangement ait été fort attaqué, il a certainement procuré les plus grands bénéfices aux communes. Si le succès n'en a pas été frappant et complet au premier abord, cela tient à une cause étrangère.

Il y avait évidemment une anomalie à ordonner que chaque homme dût gagner son propre pain, tandis qu'en même temps une loi arbitraire fixait le prix de ce pain en l'enchérissant. Si le marché des subsistances est fermé, il faut aussi que le marché du travail devienne un sanctuaire privilégié; et lorsque les canaux ordinaires du commerce qui crée la demande du travail sont taris, le peuple a le droit d'exiger qu'on lui procure un salaire aux dépens de qui que ce soit (1). Si l'on revient à l'état naturel du commerce, les salaires s'élèveront comme nous l'avons vu, et la taxe des pauvres

(1) Il est évident que le droit au travail, quelque désastreux et quelque absurde qu'il soit au fond, est une conséquence juste et iniraédiale de la protection attribuée arbitrairement h certains genres d'industrie, et de l'enchérissouient artificiel qui en résulte pour la satisfaction des besoins |)rimordiaiix du peuple. Si le peuple réclame aujourd'hui ce droit, il a pleinement raison, parce qu'il ne comprend pas que le jour où la liberté d'agir et de jouir du fruit de ses actes lui serait rendue (en matière civile, bien entendu), le droit au travail lui deviendrait inutile, le travail lui étant désormais plus assuré et plus productif. Mais, dans son esprit, la conséquence est juste; et si la loi protège le manufacturier et le propriétaire, il trouve peu é(iuitable que cette m6me loi ne le protège pasii son tour, en lui garantissant le salaire que renchérissement progressif lui enlève. E. T.

cessera d'occuper la place importante qu'elle a remplie jusqu'ici dans les préoccupations des citoyens.

La nécessité de ne laisser qu'aussi peu de puissance possible dans les mains des mesquines coteries qui, en refusant de se soumettre à l'opinion publique, peuvent nuire au bien général, donne un motif sérieux pour accroître l'aire des associations en vue de Timpôt. Ainsi, dans le cas du drainage il ne faudrait pas qu'une paroisse ou un district, de qui dépendrait l'écoulement des eaux, pût imposer ses volontés à tous les pays en amont à qui cet écoulement est nécessaire. A l'égard des dispositions sanitaires générales, on ne peut permettre à une paroisse de persister à méconnaître les mesures indispensables à l'amélioration de la santé publique, puisqu'elle ne peut renfermer ses foyers d'infection dans les limites de son territoire, et qu'elle ne peut élever aucune prétention au singulier privilège de propager les maladies. Ainsi que les remparts des cités, qui, au moyen âge, étaient scrupuleusement gardés contre leurs aggressions réciproques et contre celles des ennemis extérieurs, tombèrent devant des mesures générales de police, moins accablantes et plus efficaces, ainsi les précautions sanitaires incomplètes et insuffisantes, qui s'adaptaient aux exigences et aux moyens bornés d'une population disséminée, doivent s'agrandir et adopter des voies conformes à l'extension, à la population et à la richesse des grandes villes. L'économie de dépense et les jouissances positives, que peuvent obtenir des associations judicieuses pour l'amélioration de l'état des grandes villes, ont été trop invinciblement démontrées devant le parlement lors de ses enquêtes à ce sujet, pour qu'il soit nécessaire de les

rappeler ici : il coule de source qu'en de telles associations les moindres districts ne doivent pas être dépouillés de leur part raisonnable d'influence; mais que tous les intérêts, d'ailleurs, doivent être subordonnés aux vues plus larges du bien général.

Les exemples démontrés pratiquement par les compagnies de distribution d'eau de Cork et de Nottingham ; par celles de salubrité publique, à i\]anchester, heureusement imitées depuis à Liverpool, donnent une faible indication du succès auquel l'association peut parvenir dans l'entreprise du nettoyage et de l'assainissement des rues et des égouts, de la distribution de secours médicaux raisonnables et efficaces, de la purification des cimetières et enfin de l'introduction de bien d'autres améliorations que notre état social réclame impérieusement. Il faut espérer que la sanction du parlement autorisera rapidement ces essais sur une échelle convenable (i). Mais pour la communauté, si la salubrité est d'une nécessité primordiale, la diflusion du savoir et l'accroissement de la puissance intellectuelle sont d'une importance plus grande encore ; car l'ignorance et la dissolution

(1) L'auteur conseille donc à l'État, dans son pays, de s'occuper de certaines questions laissées jusqu'ici dans le domaine du libre arbitre, et il prouve, par de justes raisons, que l'immixtion du gouvernement est nécessaire dans ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité, de salubrité ou de progrès public, ou la prescripliou des mesures générales qui tendent au môme but. Le droit d'expropriation et de prescription, dans ces cas, existe en France, oii il a rendu les plus grands services; et on ne saurait prétendre que ce droit gouvernemental blesse la liberté, car certaines volontés, soit isolées, soit réunies, doivent céderdevant l'intért'l public, lorsque lajuslice en est patente. La véritable liberté coraporle pour chacun et pour tous la sécurité: cmpécber queltiues-unsde nuire à tous, c'est confirmer la liberté par l'ordre, et non pas y porter atteinte. li. T-

Di: l'industrff. 357

qui en résulte sont encore plus à craindre que les miasmes les plus délétères. Il faut que l'association arrive à s'introduire dans l'éducation de la jeunesse. L'histoire nous démontre que cette éducation est recherchée avant même qu'on consulte les besoins matériels. Dans les premiers âges de la société, une petite connaissance des faits s'acquiert avec beaucoup de travail. A mesure que les communautés progressent , le savoir devient graduellement plus aisé à acquérir, et par conséquent il est possible de l'étendre et de le varier sans embarrasser le sain exercice des facultés de la raison. Autant que possible l'éducation doit être départie en commun, et l'on se débarrassera d'une grande difficulté à ce sujet lorsque les associations sanitaires auront écarté les craintes des parents à l'égard de la santé de leurs enfants. La publicité des écoles est avantageuse aux manières comme à la moralité des élèves et des maîtres à la fois. Dans tous les pays, d'ailleurs, il importe qu'il y ait un type national d'éducation accessible à tous les citoyens, au moyen duquel l'instruction privée ne puisse manquer de se maintenir à un niveau convenable.

A vrai dire, nous étudions pendant notre vie entière; et comme en aucun temps on ne doit jeter d'entraves dans les voies de la culture de l'esprit, on ne saurait trop détester les impôts qui tendent à mettre obstacle à la diffusion des connaissanceSc De singulières taxes de cette espèce sont particulières à l'Angleterre ; aucun autre pays ne taxe le papier ou les annonces, car le timbre des journaux, lorsqu'on l'emploie comme en France, n'est qu'une charge purement nominale. On no pourrait sûrement pas dire que les 400,000 livres

sterling (1), perçues sur le papier (déduction faite du draw-back sur le papier exporté et du droit remboursé à la consommation de celui qui est employé aux services publics), soient un impôt qu'une nation comme l'Angleterre mérite de subir au profit du revenu public. La taxe unique sur les journaux sera probablement une de celles qu'on dénoncera des premières à la réforme, lorsqu'au lieu de traiter empiriquement la matière de l'impôt on s'en occupera au point de vue expérimental et scientifique, ce que fera sans doute la génération qui doit succéder à celle-ci.

Toute taxe qui impose au producteur une avance de capital doit être considérée, ainsi que nous l'avons vu, comme funeste à l'industrie. Lorsqu'il s'agit d'impôts répartis, ils agissent comme obstacle au commerce et tendent par conséquent à diminuer les salaires. Il est sans doute difficile de distinguer à l'occasion entre les maisons qui ne servent que comme demeures de luxe et celles qui, en partie ou en totalité, sont employées au travail.

Un peu de soin et de bons sentiments à cet égard peuvent fournir les moyens d'adoucir l'opération irritante de la taxe des portes et fenêtres, qui devrait dépendre de l'usage auquel s'appliquent les habitations, et non pas des dimensions ou de l'architecture de la maison, comme on le fait aujourd'hui. — Si l'on pouvait adopter quelque arrangement de cette sorte, on accorderait une grande concession cà la distinction que j'ai essayé d'établir entre la matière qui nous est donnée comme objet et comme sujet de travail, et l'intelligence

(1) 10, 000,000 fr.

qui façonne cette matière pour l'usage du consommateur.

Les patentes ont une tendance semblable, puisqu'elles exigent l'avance d'une certaine somme pour obtenir le privilège de s'adonner à quelque opération particulière pendant un temps déterminé. Dans la plus grande partie de l'Europe, toutes les industries sont patentées. Dans quelques pays, certaines industries seulement (qui comprennent cependant en Autriche et dans les villes prussiennes qui n'y ont pas substitué l'impôt foncier, les professions de boucher et de boulanger) sont astreintes à la patente. Pour indemniser les professions ainsi taxées exceptionnellement, il leur est accordé une sorte de monopole du caractère le plus nuisible et le plus dangereux. Aucune profession ne devrait être sujette au payement d'une patente, à moins qu'on n'entendît positivement en décourager l'exercice ; et dans ce sens un gouvernement sage peut sans doute faire un bon emploi de son pouvoir. Les maisons qui détaillent les spiritueux, ou même la bière qui n'y est point brassée, pourraient être taxées de manière à permettre au gouvernement d'abolir le droit sur le malt et d'exonérer ainsi le public, sans mconvénienls pour personne, d'un impôt arbitraire et oppressif. Il est fort probable qu'une bonne partie du capital qu'absorbe aujourd'hui le droit sur le malt serait, en raison de cette modification, transportée à l'achat de maisons de détail, où, grâce à la nature comparativement moins pesante delà patente, on obtiendrait de plus grands bénéfices que ceux qu'on y fait aujourd'hui. 50,000 maisons de détail avec 100 liv. de patente annuelle, et vendant de la bière sur laquelle on n'aurait pas payé de droits de malt, fourniraient d'abord

les 5,000,000 livres sterling que rend cet impôt, et seraient amplement dédommagées de leur contribution au revenu national. Nul doute que quelques petits détaillants ne fussent surchargés par cette patente ; mais la vente du thé et du café peut être laissée franche aussi bien que celle de la bière brassée sur place. En adoptant cette idée, il serait possible d'atteindre l'objet qu'on s'était proposé d'obtenir par les modifications qu'il y a quelque temps on introduisit dans les règlements à cet égard, et qui ne sont pas parvenues à leur but. Les boutiques des marchands de tabac pourraient convenablement aussi être soumises à une patente qui n'occasionnerait que de faibles inconvénients : car si la somme énorme, aujourd'hui dépensée en tabac, était transportée à quelque autre objet de luxe, le revenu public aurait toutes chances d'y gagner. On pourrait combiner avec ce système de patentes, pour les détaillants, le moyen que j'ai proposé à propos d'une réduction raisonnable du droit.

Le système qu'on a proposé à plusieurs reprises, et qui consisterait à convertir tous les impôts en une seule taxe sur les revenus , aurait à vaincre la difficulté de classer et de déterminer ces revenus. Par la voie de l'impôt indirect, chaque citoyen se taxe lui-même suivant le montant de sa dépense; tandis qu'en laissant francs de droits le blé, la viande et les autres objets de première nécessité (qui devraient être libres aussi commercialement), une certaine partie du revenu de chaque homme serait affranchie d'impôts (1). Cette exemption

(1) 'L'exonération des matières indispensables k la vie, dans le cas de IVlabli'isemenl de l'impAl unique k la consommation, aurait encore

peut égabmient accompagner l'impôt sur le revenu, mais elle s'accomplit mieux sous le principe du libre arbitre que comporte la contribution indirecte.

le grand avantage d'anoéliorer sensiblemenl la condition des classes pauvres, et certes un semblable résultat n'est que trop à souhaiter.

u\/\/%jA/\/\/\/\/\yvvj%,/Tyv\/v\/v^rvuvv^

APPENDICE