ARRETE DU 10 FEVRIER

ARTICLE PREMIER. — La Commission d’orientation professionnelle prévue par l’article 8 du décret du 26 septembre 1922 siège en assemblée générale, en section scientifique, en section pédagogique, en section économique et en section administrative.

ART. 2. — L'assemblée générale est présidée par le Sous-Secrétaire d'Etat de l’enseignement technique. La Commission choisit parmi ses membres un vice-président chargé de suppléer le Sous-Secrétaire d'Etat de l’enseignement technique.

Le directeur de l’enseignement technique est viceprésident de droit de l’assemblée.

Les sections sont présidées par un de leurs membres

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désigné par le Sous-Secrétaire d'Etat de l’enseignement technique. |

ART. 3. — Les membres de l'assemblée générale sont nommés par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat de l’enseignement technique.

Le Sous-Secrétaire d'Etat de l’enseignement technique peut, à l’occasion d’une affaire déterminée, appeler à prendre part aux séances de la Commission et des sections les personnes que leurs connaissances spéciales ‘mettraient en mesure d'éclairer la discussion.

ART. 4. - La section scientifique est chargée spécialement de l’étude des problèmes d'ordre médical, psychologique, physiologique et hygiénique ayant trait à l’orientation professionnelle.

La section. pédagogique est chargée spécialement de examen du rôle qu'est appelée à jouer l’école primaire en orientation professionnelle, à la révision de la fiche scolaire d’orientation professionnelle, à l’élaboration des instructions simples, d’ordre pédagogique et psychologique, qui seraient remises au personnel enseignant.

La section économique est chargée spécialement de rassembler les différentes monographies professionnelles parues jusqu’à ce jour, de les faire connaître aux organismes d'orientation professionnelle existants, de susciter la préparation de nouvelles monographies, de dresser périodiquement un tableau des besoins dans les différentes branches de l’activité économique, d'établir les bases d’un placement rationnel en apprentissage.

La section administrative est chargée spécialement d'étudier les demandes de création d’offices d’orientation professionnelle, d’en approuver les statuts, de préparer le travail de répartition des subventions.

ART. 5. — Chaque section désigne un rapporteur qui

est chargé de présenter en assemblée générale les conclusions adoptées par les sections.