CHAPITRE V

Contestations en matières immobilières

Généralités. — Organisation judiciaire ; règles communes ; règles particulières. — Juridiction compétente en matière immobilière : le cadi ; ressort. — Les adoul ; étymologie ; leur nombre ; surveillance ; paraphe ; ressort. — Actes des adoul:; formulaires ;

brouillon ; authenticité ; force probante ; homologation ; identité ; capacité ; légalité ; énonciations ; validité. — Importance des actes des adoul. — Actes demandés par un étranger ou protégé étranger. — Marche de la procédure ; assignation ; comparution du défendeur ; contestation sur le rôle de demandeur dans un procès ; absence de demande reconventionnelle ; audiences : représentation en justice ; demande et réponse ; communication des pièces ; moyens de droit qu’on peut invoquer devant le chara‘ ; délais ; indication du contenu d’un moyen de droit ; homologation. — Qui peut déférer le serment ; qui doit prêter le serment ; constatation de l’acceptation du serment ; refus d’accepter le serment; à quel moment le serment peut être déféré ; sur quoi porte le serment ; caractère du serment ; formule du serment cérémonial ; lieu où le serment est prêté ; achat du serment ; absence de punition du parjure.— La jétiva ; qui donne les fétiva ; mufti ; caractère de la fétiva. — Exécution des jugements du cadi : Durée de l’emprisonnement. Appel des jugements du COL RE ee sa pe ee MES A0 VESTE te Te A SR 114

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