AVANT-PROPOS

La question de l’organisation foncière du Maroc est actuellement à l’ordre du jour. Le problème est particulièrement délicat, à cause de sa complexité même et de sa connexité avec un autre problème, celui de l’organisation judiciaire, qui n’existe pas encore,

Envisagée dans son ensemble, la question foncière se présente au Maroc sous deux aspects principaux, l’un d'ordre gouvernemental, l’autre d’ordre juridique. D'une part, en effet, la confusion du domaine privé du souverain avec le domaine de l'Etat, l'existence de terres collectives et de terres concédées en jouissance par le Makhzen aux tribus, appellent une réglementation d'ordre administratif, qui doit être prompte pour être efficace. De nombreux abus ont déjà été commis.

D'autre part, la transmission de la propriété se fait dans des conditions telles que l'insécurité pour l’acquéreur est extrême. Il lui est à peu près impossible, dans la majorité des cas, de savoir s’il traite avec le véritable propriétaire. Cela est dû à ce que la propriété est cons-

tatée par des titres informes, qui sont la plupart du temps fabriqués tout juste au moment de la vente. Dans bien des cas, il n’y a pas de titres du tout. Enfin, l’absence de tout livre foncier augmente encore la difficulté que l'on rencontre quand on veut se renseigner sur la situation d’une parcelle de terre quelconque.

Les difficultés sont accrues par suite de la spéculation insensée qui s’est abattue sur les terres du Maroc. Malgré l'insécurité des titres de propriété, malgré tous les risques, des transmissions de propriétés en nombre considérable sont intervenues entre indigènes et européens, voire entre européens seuls. Beaucoup de ces transmissions sont viciées dès l’origine, mais il semble difficile, a priori, que l’on puisse jamais remonter le courant et annuler toutes les ventes successives. La mesure, juridique et légitime en «oi, ouvrirait la porte à tant de recours et accumulerait tant de ruines, qu’il est peu probable que l’on puisse y songer sérieusement. A ce point de vue, il est regrettable que l’on n'ait pas pris une mesure radicale, à l'exemple de l'Italie, qui, dès le début de son expédition de Tripolitaine, a défendu par un décret l’achat de toute parcelle en Tripolitaine et en Cyrénaïque. Une pareille mesure n’aurait certes pas été très goûtée des spéculateurs, mais elle aurait facilité singulièrement la tâche de ceux qui auront à organiser le régime immobilier du Maroc.

Dans l’étude qui fait l'objet de ce livre, nous avons cherché à exposer le plus clairement possible l’état de choses actuel, en envisageant la question surtout au point de vue pratique. Assurément, ce n’eût pas été un grand embarras pour nous d’entrer dans de longs déve-

RAÈRE ROSES

loppements théoriques sur les matières touchant au droit musulman. Les quelques travaux que nous avons publiés sur ce droit, le cours que nous avons professé sur la même matière, à l'Ecole des Langues orientales vivantes. en 1908-1909, nous auraient déjà fourni les éléments d’amples dissertations, dont le moindre inconvénient eût été d’allonger sans grand profit notre travail. (eût été là, d’ailleurs, une érudition facile, les traductions européennes d'ouvrages de droit musulman étant aujourd'hui à la portée de tous.

Enfin, nous nous sommes efforcés, en tenant compte des traditions du milieu musulman, qu'il faut bien se garder de heurter de front, et des nécessités du développement économique du Maroc, de présenter quelques idées sur les réformes provisoires ou définitives qu'il serait désirable de voir apporter au régime foncier du Maroc.

C'est la partie la plus délicate du problème. Le Marocain, ep effet, est très peu commerçant; il n’est pas du tout industriel ; il est agriculteur et vit presque uniquement de sa terre. Il faudrait done ne toucher qu'avec beaucoup de précautions au régime foncier auquel il est habitué, si l’on ne veut pas semer le mécontentement dans les cœurs et préparer de fâcheux mouvements, qui peuvent aller jusqu’à la révolte.

Pour terminer, nous devons une mention spéciale à une étude sur le Régime immobilier au Maroc, que MM. Michaux-Bellaire et P. Aubin ont publiée dans la Revue du monde musulman (numéro de Mars 1912, pp. 1-77, plus 28 pages d’appendices). Ce travail, qui émerge du flot des publications parfois fantaisistes ou tendancieuses parues sur le même sujet, nous a été