‹ Organisation des colonies françaises et des pays de protectoratChapitre 2 sur 99 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

But de ]a transportation 1

Historique de la transportation anglaise en Australie 2

Transportation dans les colonies françaises et déportation 4

Décret-loi du 8 décembre 1851 et loi du 30 mai 1854 G

Transportation à la Guyane 8

— à la Nouvelle-Calédonie 11

— à Obock 13

— au Gabon 14

Organisation de la transportation; main-d'œuvre pénale 15

Éléments de la transportation. — Régime des transportés 18

Dispositions pénales relatives aux condamnés aux travaux forcés. . . 24

Concessions de terres aux condamnés 27

Régime des libérés 29

VIII tablp: analytique des matières.

Pages.

Remise de la relégation

Commission de classement des récidivistes

Régime militaire des transportés et relégués

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