DE MINES, ETC

Division de la question 57

Le domaine dans les vieilles colonies 58

Effets de l’ordonnance du 17 août 1825 . 59

Concessions de terres à la Martinique 61

Concessions de mines dans les établissements de l’Inde 62

Gestion du domaine colonial et du domaine de l’État 62

Les cinquante pas géométriques 63

Concessions de terres et de mines à la Guyane 73

Législation domaniale de la Nouvelle-Calédonie 75

Concessions de terres aux îles Wallis 84

Régime domanial à Saint-Pierre et Miquelon 85

— au Soudan 87

— au Dahomey 89

— au Congo français 90

— à Obock 93

— à Diégo-Suarez 94

— dans les établissements d’Océanie 99

— en Cochinchine 107

— au Cambodge 109

— ■ en Annam et au Tonkin 110

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. IX