TITRE IX

Les compagnies privilégiées 487

Pacte colonial 492

Liberté commerciale 528

Loi du 11 janvier 1892; règles générales 535

Régime commercial des Antilles et de la Réunion 553

— des îles Saint-Pierre et Miquelon 554

— de la Guyane. ... - 556

— du Sénégal 559

— du golfe de Bénin 565

— de la Guinée française 566

— du Congo français 566

— des colonies de l’Océan Indien 569

— de rindo-Chine 571

— de la Nouvelle-Calédonie 574

— des établissements français d’Océanie 575

Octroi de mer 577

Chambres de commerce 598

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

A.PPENDIGK ±

Contenant les modifications survenues dans l’organisation coloniale depuis la publication du Tome P*’ de cet ouvrage, et pendant l’impression du Tome IL