CHAPITRE II

ORGANISATION JUDICIAIRE DES COLONIES RÉGIES PAR DÉCRETS. JURIDICTIONS d’exception

Organisation judiciaire de la Guyane 268

— des îles Saint-Pierre et Miquelon 280

— du Sénégal 290

— du Soudan 301

— du Congo français 302

— de la Guinée française et de la côte d’Ivoire . . 304

— du Dahomey. 307

, - — de Mayotte et des Comores 308

— de Diégo-Suarez 311

— de Nossi-Bé 320

— de Sainte-Marie de Madagascar 322

— d’Obock 323

XII TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Pages.

Organisation judiciaire de la côte des Somalis 324

— des établissements de Tlnde 324

— de la Nouvelle-Calédonie 338

— des établissements de l’Océanie 349

— de la Gochinchine 359

— . du Cambodge 383

— de l’Annam et du ïonkin 387

Juridictions d’exception. — Conseils de guerre 394

— Conseils de révision 397

— Tribunaux maritimes 399

— Tribunaux maritimes spéciaux 399

— Tribunaux maritimes commerciaux .... 401

Notions générales. — Organisation générale 404

Régime législatif 405

Comité supérieur de l’instruction publique aux colonies 400

Inspection générale de l’instruction publique aux colonies 408

Rôle des vice-recteurs et des directeurs de l’Intérieur 409

Conseils coloniaux de l’enseignement secondaire 412

Comités centraux de l’Instruction publique 413

Subventions et bourses . 415

Enseignement supérieur 416

Enseignement secondaire; généralités 419

— à la Martinique 421

— à la Guadeloupe 422

— à la Réunion 424

— à Saint-Pierre et Miquelon 425

— au Sénégal 425

— à la Guyane 426

— en Nouvelle-Calédonie 426

— dans l’Inde française 426

— en Indo-Qhine 427

Enseignement primaire; généralités 427

— à la Martinique 431

— à la Guadeloupe 431

— à la Réunion 433

— à Saint-Pierre et Miquelon 436

— à la Guyane 437

— au Sénégal et au Soudan 439

en Guinée, à la côte d’ivoire, au Dahomey . . 440

— au Congo français 441

— à Mayotte et dépendances 442

— à Diégo-Suarez et dépendances 442

— à Obock 443

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. XIII

Pages.

Enseignement primaire dans Tlnde française 443

— en Nouvelle-Calédonie ... * 440

— dans les établissements français d’Océanie . . 448

— en Gochinchine 450

— au Cambodge 452

— en Annam et au^Tonkin 452