DÉCRET DU 13 OCTOBRE

font le service à pied, excepté dans le cas où toute la Konueur» garnison prend les armes. ^^î/^t

Art. 386. — Les honneurs militaires ne se rendent que du lever au coucher du soleil.

Art. 387. — Les honneurs militaires ne se cumulent pas. Â toute personne revêtue à la fois de plusieurs titres dans les fonctions publiques, il n'est attribué que les honneurs qui appartiennent à la plus élevée de ses fonctions.