DECHET DU 13 OCTOBRE

Pour les conseillers d'État, décédés en mission ou en Honneurs fonction dans la vi^fe où siège le Conseil d'État. funèbres.

Art. 374. — Les troupes commandées pour rendre les honneurs funèbres se rendent à la maison mortuaire. Elles conduisent le corps à l'église où un détachement d'honneur fait le service 1. Pour aller de la maison mortuaire à l'église et de l'église au tïimetière, les troupes marchent en colonne^ partie en avant, partie en arrière du char funèbre. Ces deux colonnes sont reliées par des détachements marchant en file à droite et à gauche du char et des voitures de deuil. — Les troupes ont l'arme sous le bras; les aigles des drapeaux ou étendards sont voilés d'un crêpe. Les tambours sont couverts de serge noire. Les clairons et trompettes ont des sourdines et des crêpes. — Sur le cbar funèbre sont déposés les insignes, armes et décorations du décédé. S'il était officier général, en activité ou officier supérieur chef de corps en activité, son cheval de bataille, dont le harnachement est couvert d'un voile noir, est conduit derrière le char. — Les coins du poêle sont portés par quatre personnes de grade ou de rang égal à celui du décédé, et, à défaut, par quatre personnes du grade ou du rang inférieur.

Art. 375. — Au moment où le corps arrive à l'é-

] . Ce texte avait été plusieurs fois interprété de telle sorte que les citoyens enterrés civilement étaient privés des honneurs aux quels ils avaient droit. Une circulaire du Ministre de la Guerre en date du 4 juin 1880 a fait cesser cette jurisprudence: « Â l'avenir, dit la circulaire ministérielle, les troupes commandées pour rendre les honneurs funèbres accompagneront le corps du défunt jttsqu'à sa dernière demeure, sans se préoccuper de la question de croyance. Cette manière de faire est la conséquence logique du respect que l'on doit avoir pout la liberté de conscience, ce principe essentiel du droit public français ..

506 HONNEURS ET PRESEANCES.

Honneur glise, et au moment où il en sort, il est tiré autant fùnôbrefl. ^j^ ^Qups de canon que le présent décret en accorde ^*^ pour l'entrée d'honneur, à la dignité, au grade ou à la fonction dont la personne décédée était revêtue ^. Les tambours, clairons et trompettes battent ou sonnent aux champs, battent ou sonnent le rappel, .ou enfin sont prêts à battre ou à sonner, d'après la même disposition réglée sur la dignité, le grade ou la fonction dont la personne décédée était revêtue.

Les troupes entrées dans l'église se conforment, pendant le service funèbre, aux dispositions de l'art. 326.

Art. 376. — A l'arrivée au cimetière, Ja portion des troupes, désignée pour rendre les derniers honneurs, est formée en bataille près du lieu de la . sépulture. Elle exécute un feu d'ensemble à commandement, au moment où le corps est mis en terre *. Elle défile ensuite devant la tombe...

Art. 382. — Lorsque le corps de la personne décédée doit être transporté d'un lieu dans un autre, les honneurs funèbres ne sont rendus qu'une seule fois.

Art. 383. — Les troupes, à moins d'ordres supérieurs, ne sont pas déplacées pour rendre des honneurs funèbres.

Art. 384. — Lorsque Tinfanterie est remplacée exceptionnellement, en tout ou en partie, pour rendre . les honneurs funèbres, par les troupes à cheval, celles-ci

1. Le canon n'est pas tiré pour les Sénateurs et les Députés; nous reproduisons néanmoins cette disposition, parce qu'il se trouve quelquefois dans les Chambres des officiers généraux qui ont droit, par leur grade, aux honneurs ci-dessut prescrits.

2. Les salves de mousquelerie, à titre d'honneurs funèbres, sont exclusivement attribuées aux ministres de la Guerre et de la Marine, aux maréchaux et amiraux, aux officiers généraux, supérieurs et autres des armées de terre et de mer. tsoit Am rédacteur du dcjret.

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