RUE SAINT-BENOIT

PRÉFACE

qui se recrutent même parmi les ouvriers de la pensée et qui n'ont jamais lu la charte de leurs droits, qui s'en rapportent aux décisions d'autruî pour apprendre ce qu'ils doivent approuver ou blâmer dans la Constitution.

Cette indifférence est encore moins excusable à l'égard du droit public qu'à l'égard du droit civil. Pour les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux, il y a des tribunaux compétents. Pour les lois qui régissent les rapports des citoyens avec l'État, le véritable tribunal c'est le suffrage universel» Chaque fois que le corps électoral est consulté, il applique et il juge tout ensemble les lois politiques. Chose étrange et vraiment regrettable I Les trois quarts des juges ignorent les textes qu'ils appliquent! Leur verdict est l'écho d'interprétations étrangères. Ils ne statuent pas sur le vu des pièces du procès.

II semble donc qu'un recueil complet des lois constitutionnelles et organiques de la

PREFACE

République frauçaîse puisse rendre quelques services. C'est dans cette pensée que nous avons demandé et obtenu l'autorisation de livrer à la publicité un travail préparé pour les délibérations intérieures du P^rlemept, Le but en vue duquel cet ou1rragé:a'^é;:>

composé en explique assez U #ajr. On fepmv'^^ \\ prendra pourquoi il se borû,é^/ doSfte^des \ rTijl

textes et des précédents sslti^ltes Htcgyrery^^ de discussions théoriques. ^o^^--3-^\^

Nous pensons d'ailleurs quo^jteMîtgî^fJt^^ utile, s'il était moins impersonnel, sfies*irïî-teurs ne s'étaient pas bornés à condenser sans blâme et sans éloge les documents qui composent actuellement notre corps de droit constitutionnel.

Ce qui manque en France ce ne sont pas les thèses de philosophie politique ; on en trouve partout. Les moyens d'étudier non l'idéal, mais le réel, non ce qui doit être, mais ce qui est, sont un peu plus rares.

Les principes qui président au fonctionnement du Pouvoir législatif et du Pouvoir

PREFACE

exécutif ne sont pas contenus tout entiers dans les lois votées en 1875. Pour les posséder complètement, il faut les chercher à travers un grand nombre d'actes qui appartiennent aux régimes les plus divers et dont les lambeaux épars ne peuvent être assemblés que par une jurisprudence impartiale. Une codification méthodique de ces textes ne doit pas se compliquer par des exposés de doctrine. Il faut laisser quelque chose à faire au bon sens public, et si chaque électeur connaissait exactement le mécanisme des rouages auxquels son bulletin de vote imprime le mouvement et la direction, il y aurait peut-être bien des problèmes qui se dénoueraient d'eux-mûraes.

28 octobre 1881.