LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
CONTENUS DANS LB PRÉSBMT RBCUBZL
DATBS
des lois et décrets.
1790. 24 août.
1790. 22 novembre.
1791. 22 juillet.
A.n II. 14 frimaire.
An VII. 1 3 brumaire An XII. 24 messidor.
1806.22avril-2mai.
1816. 27 novembre.
1817. 18 janvier.
1837. 18 juillet.
1848. 4 novembre.
1849. 15 mars.
1849. 6 juillet.
TITBBS DBS LOIS ET DéCRBTS.
Loi sur l'organisation judiciaire (article 3)
DÉCRET relatif aux domaines nationaux (art. 1«', 3, 8, 13 et 15)
DÉCRET relatif à Torganisation d'une police municipale et correctionnelle (art. 9)
DÉCRET de la convention coDcernant renvoi et la promulgation des lois (art.l«'.)
Loi sur le timbre (art. 16)
DÉCRET relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (Extrait du)
Code de procédure civile (art. 855, 856 et 858)
Ordonnance concernant la promulgation des lois et ordonnances
Ordonnance additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et décrets..
Loi sur Tadministration municipale (art. 9 et 15).....
Constitution de la République française (art. 38) ••
Loi électorale (art. 96 et 97)
Résolution de l'Assemblée nationale relative à l'indemnité éœ représentants contre lesquels des poursuites sont autorisée^.... ^. ••••
361 note
362 note
338 note
159 note
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IT
TABLE CHRONOLOGQUE.
DATBS
des lois et décrets.
1849. 9 août.
4849. 28 octobre.
1849. 13 novembre.
1850. 4 février.
1850. 15 mai.
1851. 27 mars.
1851. 10 juillet.
1852. 2 février.
1852. 2 février.
1852. 1-9 avril.
1853. 12 juin.
1854. 22 juin.
1855. 5 mai.
1862. 31 mai.
1863. 13 octobre.
1864. !«' juin.
1867. 24 juillet.
TITRES DBS LOIS BT DECRETS.
Loi sur Tétat de siège (art. 4 à 13)..
RÈGLEMENT conccmant le mode de procéder devant le tribunal des conflits (art. 4 àlO):
Loi relative à la formation d'un tableau des crédits imputés sur les ressources des budgets en cours d'exercice
Loi relative à l'organisation du tribunal des conflits (art. 4 à 7)
Loi portant fixation du budget de l'exercice 1850 (art. 9)
Loi tendant à la répression plus efficace de certaines fraudes (art. 1''^).
Loi relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (art. !•', 2, 3 et 6)
Décret organique pour l'élection des députés
Décret réglementaire pour l'élection des députés
DÉCRET qui fixe les préséances entre les grands corps de l'État (art. 1**").
Loi sur les pensions civiles (art. 3, 12 et 28)
Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1855 (art. 18)
Loi sur l'organisation municipale Tarticle 17) "...
Décret portant règlement général sur la comptabilité publique (Extrait du) . .
DÉCRET sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison (Extrait du)
Loi qui règle le mode d'aliénation des immeubles nationaux (art. 1**")
Loi sur les conseils municipaux (art. 7, 12, 13 et 17)
PAOES.
296 note
296 note 424 note 150 note
83 note
TABLB CHRONOLOGIQUE.
