Confirmé par Tart. 3 de la loi sur la presse, p. 30G

par Tarlicle U de la loi du 21 octobre 1814, et par l'article 7 de la loi du 27 juillet 1849^

Loi du 24 décembre 1875 déterminant les circonscriptions ÉLEGTOBALES DANS LES ARBONDtSSEMSNTS DONT LA POPULATION EXCÈDE CENT MILLE HABITANTS.

circonscrip- Article unique. — Le tableau des cîrconéiwioroies. scrîptions électorales, dans les arrondissements dont la population excède cent mille habitants *, est et demeure établi conformément au tableau annexé à la présente loi*.

1. Voy. les notes des pag«s 102 et 1Ô3. — L*art. 3 d« la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (v. p. 365) prescrit le dépôt, par Timprimeur, de tout écrit, en double exemplaire. U n'excepte que les bulletins de vote.

2. Voy. ci-dessus, page 114,rart. 14 de la loi organique du 30 novembre 1875.

3. Ce tableau a été modifié par la loi du 28 juillet 1881 que nous reproduisons ci-après, et que nous faisons suivre de la loi du 8 avril 1879 sur la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal. Après ces textes, nous avons placé le tableau des circonscriptions électo* raleS; lequel est suivi lui-même d'une liste de tous les Arrondissements, dressée par ordre alphabétique de départements, et iudiquani^ pour chacun d*6iU| le nombre de députés à élire.

Loi du 28 juillet 1381, modifiant le tablbau des circonscriptions ÉLECTORALES ANNEXÉ A LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 1815 ET AUGMENTANT LA REPRÉSENTATION DE -L'aLGÉRIE ET DES COLONIES

Article premier. — Le tableau des circon- circonscnj.scriptionsélectoralesdanslesarrondissements éieclorales dont la population excède cent mille habi- '^""^ ' tants, annexé à la loi du 2k décembre 1875, est complété et modifié conformément à l'état A ci-annexé^

Art. 2.— Les trois départements de l'Algérie Représemoet les colonies de la Martinique, de la Gua- rxigétie deloupe et de la Réunion nomment chacun , ^\ .

^ dos colonies.

deux députés. Les circonscriptions électorales sont déterminées conformément à l'état B ci-annexé*.

Art. 3.— La Cochinchine française nomme un député.

Art. 4.— Les articles 19 et 21 de la loi du

1. Cet état se troave fondu dans le tableau général des circonscriptions qui figure à la page 205.