‹ Organisation des pouvoirs publics; recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République Franc̜aise; complété par les lois et décrets sur le Conseil d'état, le droit de réunion, la presse, la comptabilité législative, etc., etcChapitre 70 sur 149 · OC · texte numérisé non relu

OC

s. fl g

NOMBRE DB DÈFUTBS.

DÉPARTBMEirrS.

ARRONDISSEMENTS

Report

Bayonne.

Mauléon.

P3rréné6B (Basses-).^ Oloron . .

Orthez . .

Pau

Argelès. .

Pyrénées (Haates-).{ Bagnères

Tarbes . .

P3ncénéefihOrientales.

Rhin (Haut-).

Rhône.

Saône (Hante-).

Géret

Perpignan .

Prades. . . .

Belfort

Lyon

Yillefranche.

Gray..

Lure ..

Vesoul.

Saône-et-Loire.

Autun

Ch àlon-sur-Saône .

GharoUes

Louhans

Màcon

Sarthe.

La Flèche . .

Mamers . . . .

Le Mans. . . .

Saint-Calais.

A reporter, . . . ,

NOMBRE

DB DÉPUTÉS

w s as

' -^ «lllt!

.-JL -,T.'>!.1.m^*lSKSS.:Ja..Sl..!£.

DE?i2:z3s:

Page 1