Réduction des droits d’octrois

Il est inutile que je poursuive celle énumération : l’idée suffit.

L’Etat, à qui il appartient de donner l’exemple dans celle grande révolution de l’économie sociale, devra réduire fimpôt, suivant que la nature lui en paraîtra plus ou moins onéreuse à la production et aux classes ouvrières, et dans la mesure des économies qu’il doit obtenir par la réduction générale des revenus et salaires comme par l’organisation de la Banque d’échange, dont je parlerai tout à l’heure.

Quant à l’industrie et au commerce, la réduction consistera, comme j’ai dit, à arrêter le prix vénal de toute espèce de produit, marchandise ou denrée, en maximum, au prix de revient du jour de la promulgation du décret : l’économie obtenue sur ce prix de revient devant être laissée pour bénéfice aux entrepreneurs, et comme latitude à la concurrence.

Pour mieux fixer les idées, prenons un exemple.

Le prix de revient des transports sur le Rhône, de Marseille, .Lrles, Beaucuire, Avignon, à Lyon, ne dépasse pas, compensation faite de la moulée ci de la descente, i centi-

mes par tonne et kilomètre ; — sur la Saône, de Lyon à Gray, 2 centimes; sur les canaux du Centre, de Bourgogne et du Rhône au Rhin, "2 centimes, tous frais d'embarquement, iocation de bateaux, remorque, halago, assurances, avaries, etc., jusqu’à la rendue à port, compris.

Sur la Seine, la Loire, la Marne, et les autres canaux, les prix sont analogues.

Que l’Etat arrête donc la valeur, sur cet ordre de services, à 2, .3, 4 centimes par tonne et kilomètre : laissant à la concurrence des entrepreneurs à pousser plus loin la réduction.

Même opération pour les mines.

A Saint-Etienne, le prix de revient de l’hectolitro de houille, rendu sur le carreau de la mine, tous frais, même de comptabilité, redevances des propriétaires tréfonciers, et intérêts d’actions compris, varie, si j’ai bonne mémoire, de 'l.'S à 90 centimes. Le prix de commerce est de 0. 7.5 à 2 fr.

Que le Gouvernement arrête la valeur aux chiffres de Gi>, 70, 75, 90 centimes et 1 franc ; la réduction sur le salaire des ouvriers mineurs, les redevances des trél'oncier.s, etc, etc., étant laissée pour bénéûce, comme pour marge à la concur-

Même chose pour les chemins de for, les entreprises de messagerie, roulage, postes, cIc. — Le Gouvernement devra se faire présenter les livres d’expédition et grands livres des compagnies et entrepreneurs, dégager le prix de revient par quintal métrique et pour toute distance, pins, arrêter la valeur.

Tous les corps d'arts, métiers, industries, négoces, etc., seront soumis à des opérations analogues. Une enquête générale sera ouverte, une statistique commencée, tous les doenmens publiés, tous les tarifs insérés au Monileur. Cdiaqne commerçant devra avoir dans son magasin le tarif aliiché, visé par la chambre de commerce et portant le timbre municipal, des prix de tous les objets dont il fait ia vente ou l’échange. De plus, chaque objet devra porter marque, numéro et prix, de

— ÎS —

manière à ce que l’acheteur voie sur-le-champ le maximum de ce qu’il peut avoir à payer.

L’agriculture seule doit être exceptée de cette mesure générale comme de la précédente. Le Gouvernement se bornera comme je l’ai dit, à réduire les tarifs dé douané dans une proportion de 10 p. 0(0, afin de laisser à la classe agricole un bénéfice plus large que celui accordé au commerce el à l’industrie.

Lesraisonsdeceprivilégesont : 1° d’améliorer la condition du paysan et de dégrever l’agriculture, fondement de la prospérité publique : 2° d’arrêter l’émigration incessante des travailleurs de la campagne vers les villes, émigration redoutable pour la morale, la sécurité et la richesse publique.

La réforme de l’agriculture ne peut s’opérer comme celle du commerce et de l’industrie : c’est une œuvre délicate, laborieuse et longue, qui doit être conduite avec prudence et ménagemens.

J'avoue maintenant, et très volontiers, que tout cgci ne crée point encore l’égalité, but suprême de la révolution. Je confesse même que l’ou peut me reprocher une espèce de contradiction en ce que, n’admettant en principe d’autre Wnéüce que celui qui résulte de la réciprocité de la baisse, je réserve uéanmoins uue marge de 25 p. OjO en général, aux entrepreneurs.

Je reconnais, dans une certaine mesure, la justesse de ces deux objections.

Mais j’observe, que le but que nous nous proposons immédiatement d’atteindre est l’organisation du crédit, la résurrection du travail, le retour de la sécurité, la diminution des charges budgétaires, le bon marché de toutes choses. Je demande si j’ai réussi ?

Quant à l’égalité, qui en elle-même exclut tout bénéfice, je répète que ce n’est point avec des combinaisons financières qu’on rétablira. Il faut prendre la question de pius h.iut, et résoudre des problèmes plus difficiles que celuj du crédit

et de la circulalioi.i. Et puis, n’est-il pas déjà visible à lous les regards, que nous sommes sur la grande roule de l'égalilé? Faites le bon marché, le bon marché, vous dis-je; et, par ce chemin de traverse, vous toucherez presque à l'égalité matérielle, ombre de l’égalité sociale.

ni.

BANQUE D’ÉCnANGE.

Le crédit public fondé, le travail ranimé, la valeur arrêtée, il reste à organiser la circulation, sans laquelle la production est absolument comme si elle n'était pas.

Ce point est le sommet de la révolution.

Nous avons chassé le dernier de nos rois ; nous avons crié : A bas la monarchie! la-e la République! Mais, vous pouvez m’en croire, si déjà ce doute ne vous est venu, il n’y a en France, ii n’y a dans toute l’Europe que quelques princes de moins : la royauté est toujours debout. La royauté subsistera tant que nous ne l’aurons pas abolie dans son expression à la fois la plus materielle et la plus abstraite, la royauté de

L’or est le talisman qui glace la vio dans la société, qui en chaîne la circulation, qui tue le travail et le crédit ; qui constitue tous les hommes dans un esclavage mutuel.

Il faut donc détruire encore cette royauté de l'or; il faut républicaniser le numéraire, en faisant de chaque produit du travail une monnaie courante.

Qu’on ne s’efl'raie point par avance. Je ne viens pas reproduire sous une forme rajeunie les vieilles idées do papiermonnaie, monnaie de papier, assignats, billets de banque, etc., etc.; tous ces palliatifs connus, éprouvés, décriés depuis long-temps. Ces représentations sur papier, par lesquelles on croit suppléer à l’absence du dieu, ne sont toutes qu’un hom-

moge rendu au métal, une adoration du métal, toujours présent à la pensée, toujours pris pour évaluateur commun des produits. Entre le papier de crédit que je propose, et le paj)ier de banque ou tout autre analogue, il y a aussi loin qu'entre l'idée de crédit, d'après la théorie de la réduction générale des revenus et salaires, et l'idée de crédit d'après la routine des usuriers.

Bemontons au principe.

Sous la tyrannie de l'or, le crédit est, pour me servir d'une expression du code, unilalèral : c'est à dire que le détenteur de l'or peut seul donner crédit ; Ini-même ne le reçoit pas.

D'après la loi de réciprocité, au contraire, le crédit est bilateral; toutle monde sc faisant réciproquement crédit d’une partie de son travail ; de là la double réduction que nous avons faite des pris et des salaires.

Créditer, sous le régime monarchique de l’or, c’est prêter.

Créditer, sous le régime républicain du bon marché, c'est

ÊCHASGER.

Abordons maintenant le problème de la constitution d’une banque, considérée , non plus comme maison de commerce, mais comme organe du crédit, c’est à dire, dans la pensée nouvelle, organe d’échange, organe circulatoire.

Tout le monde sait ce qu'est la lettre de change : Invitation faite par le créancier au débiteur, de payer, à lui ou à son ordre, à tel domicile, à tel lieu, à telle date, telle somme.

Le billet à ordre, est l’inverse de la lettre d’échange : c’est la promesse faite par le débiteur au créancier de payer, etc.

« La lettre de change, dit le Code, est tirée d’un lieu sur » un autre. — Elle est datée. — Elle énonce : la somme à U payer, le nom de celui qui doit payer, l’époque et le lieu » où le paiement doit s’effectuer; la valeur fournie en espèces, » en marchandises, en compte, ou de toute autre manière.— n Elle est à l’ordre d’un tiers, ou à l’ordre du tireur lui- » même. Si elle est par 1*'', 2^, S', U’, etc., elle l’exprime. »

La lettre de change suppose donc change, provision et acceptation, c’est à dire valeur créée et livrée par le tireur, existence chez le tiré des fonds destinés à l’acquitter, et promesse d’acquittement. Quand la lettre de change est revêtue de toutes ces formalités ; qu’elle porte le timbre national ; qu’elle représente un service réel et effectué, une marchandise livrée ; que le tireur et le tiré sont connus et solvables ; qu’elle est revêtue, en un mot, de toutes les conditions qui peuvent garantir l’accomplissement de l’obligation, la lettre de change est considérée comme bonne valeur ; elle circule dans le commerce comme papier de banque, comme numéraire. Personne ne fait difficulté de la recevoir, sous prétexte qu’une lettre de change n’est qu’un morceau de papier. Seulement, comme en fin de compte la lettre de change doit, au terme de sa circulation, s’échanger contre du numéraire, avant d’être détruite, elle paie au numéraire une sorte de droit seigneurial, qu’on appelle escompte.

Ce qui rend chanceuse en général la lettre de change, c’est précisément cette promesse de conversion finale en numéraire ; en sorte que l’idée de monnaie, comme une royauté corruptrice, vient encore iid'ecter la lettre de change, et lui ôter de sa certitude.

Or, tout le problème de la circulation consiste à généraliser la lettre de change, c’est <à dire à en faire un titre anonyme, échangeable à perpétuité, et remboursable à vue, mais seulement contre des marchandises et des services.

Ou pour parler un langage peut-être mieux compris de la finance, le problème de la circulation consiste à gager le papier de banque, non plus par des écus, ni par des lingots, ni par des immeubles, ce qui ne peut toujours produire qu’une oscillation malheureuse entre l’usure et la banqueroute, entre la pièce de cinq francs et f assignat : mais à le gager par des produits.

Là, est l'avenir de la Révolution , la consommation de la République.

Voici comment je conçois cette généralisation de la lettre de change.

100,000 fabricans, manufacturiers, extracteurs, négocians, commissionnaires, entrepreneurs de transports, agriculteurs, etc., dans toute la France, se réunissent à l’appel du Gouvernement, et par simple déclaration authentique, insérée an Moniteur.

Ils s’engagent respectivement et réciproquement à adhérer aux statuts de la Banque d’échange, qui ne sera autre que la Banque de France elle-même, dont la constitution et les attributions devront être modifiées sur les bases ci-après :

1. La Banque de France, devenue Banque d’échange, est uue institution d’intérêt public. — Elle est placée sous la surveillance de l’État, et dirigée par des délégués de toutes les industries.

2. Chaque souscripteur aura un compte ouvert à la banque d’échange, pour l’escompte de ses valeurs de commerce, jusqu’à concurrence d’une somme égale à celle qui lui aurait été accordée dans les conditions de l’escompte en espèces ; c’est à dire, dans la mesure connue de ses facultés, des otlaires qu’il traite, des garanties positives qu’il présente, du crédit réel dont il aurait pu raisonnablement jouir sous l’ancien système.

3. L’escompte du papier ordinaire de commerce, soit des traites, mandats, lettres de change ou billets à ordre, sera fait en papier de crédit, à la coupure de 25, .50, 100, .500 et 1.000 fr.

Les appoints seuls seront acquittés en numéraire.

4. Le taux de l’escompte est fixé à p. 0/0, commission comprise sans distinction d’échéance. Avec la Banque d'échange, les affaires se règlent toutes au comptant.

5. Chaque souscripteur s’oblige à recevoir en tout paiement, de quelque personne que ce soit, et au pair, le papier de la Banque d’échange.

6. Provisoirement, et comme transition, les espèces d’or et d’argent seront reçues en échange du papier de la Banque, pour leur valeur nominale.

Est-ce là uii papier-monnaie?

Je réponds sans hésiter : non, ce n’est ni un papier-monnaie, ni une monnaie de papier, ni un bon de l’Etat, ni même un billet de banque ; ce n’est rien de tout ce que l’on a inventé jusqu’ici pour suppléer a la rareté du numéraire. C’est la lettre de change généralisée.

Ce qui fait l’essence de la leltro de change, c’est : 1° d’être tirée d’un lieu sur un autre ; 2” de représenter une valeur réelle égale à la somme qu’elle exprime ; 3“ la promesse ou obligation, do la part du tiré, de payer à l’échéance.

En trois mots, ce qui constitue la lettre do change, c’est le change, la provision et Vacceplaiion.

Quant à la date d’émission ou d’échéance, à la désignation des lieux, des personnes, de l’objet, ce sont circonstances particulières qui ne touebent point à l’essence du titre, mais qui lui donnent seulement une actualité déterminée, personnelle et locale.

Or, qu’est-cc que le papier de Banque que je propose de créer?

C’est la lettre de change dépouillée des qualités circoii.stancielles do lieu, do date, de personne, d’échéance et d’objet, et réduite à ses qualités essentielles, qui sont le change, l’acceptaiion, et la provision.

C’est, pour m’expliquer plus clairement encore, la lettre de change payable à vue et à perpétuité ; tirée de cbaque lieu de France sur tous les autres lieux de France, formée par 100,000 tireurs, garantie par 100,000 endosseurs , acceptée par 100,000 .souscripteurs, ayant provision dans les comptoirs, fabriques, manufactures, etc., de 100,000 négocians, fabricans, manufacturiers, entrepreneurs, etc. etc.

Je dis donc qu’un pareil titre réunit toutes les conditions de solidité et de sécurité, qu’il n’est susceptible d’aucune dépréciation.

Il est éminemment solide, puisque, d'une part, il représente le papier ordinaire de change, local, personnel, actuel, déterminé dans son objet, et représentatif d’une valeur réelle, d’un

service cflcctiié, d’une marchandise livrée, ou dont la livraison est garantie et certaine ; et que d’un autre côté il est garanti par contrat synallagmalique de 100,000 échangistes, lesquels, par leur masse, l’indépendance et en même temps la solidarité de leurs opérations, offrent des m.iilions de milliards de probabililéde paiement contrffune de non-paiement. L’or lui-même présente raille fois moins de sûreté.

En effet, si dans les coiiduions ordinaires do commerce, l'on peut dire qu’une lettre de change, formée par un négociant connu, n’offre que deux, chances de remboursement pour une de non-remboursement ; la même lettre de change, si elle est endossée par un autre négociant connu, offrira quatre chances de paiement contre une ; si elle est endossée, par trois, quatre ou un plus grand nombre de négocians également connus, il y aura huit, seize, trente-deux, etc., à parier contre un, que trois, quatre, cinq, elc. négocians connus, ne feront pas faillite à la fois, ne déposeront pas leur bilan le même jour, les chances favorables croissant en progression géométrique avec le nombre des endosseurs. Quelle doit donc être la certitude d’un papier de change garanti par 100,000 souscripteurs notables ayant tous le plus grand intérêt à laire circuler le papier de change synallagmatiqueraent formé pâteux’?

J’ajoute que le nouveau titre n’est susceptible d’aucune dépréciation. La raison en est d’abord dans la parfaite solidité d’une masse de 100,003 signataires. Mais il en existe une autre, plus directe, et, s’il est possible, plus rassurante: c’est que l’émission du nouveau papier ne peut ja.mais être exagérée, comme celle des billels ordinaires de la Banque, bons du Trésor, papiers-monnaie, assignats, etc. ; attendu que cette émission n’a lieu que contre bonnes valeurs de commerce, et à fur et mesure des demandes d’escompte.

Ce qui fait l’incertitude du papier-monnaie, quelque nom qu’on lui donne, c’est qu’il lui manque toujours quelqu’une de ces trois qualités essentielles, la limitation ou le gage, l’acceptation, la réalisation.

Ainsi, pour les billets de banque, on n’est jamais sûr que

la somme de l'émission ne dépasse point celle de l’encaisse. C’est ce qui arrive, aujourd’hui que le Gouvernement a forcé le cours des billets de la Banque. Ce n’est plus la Banque, en ce moment, qui donne crédit : elle le reçoit. Ses billets ne sont que de simples reconnaissances ; ils n’ont ni acceptation ni gage.

Quant aux espèces de papier-monnaie qu’on propose de gager sur le sol, leur moindre défaut est d’être irréalisables, par conséquent gagés sur rien. Supposons, en effet, que l’Etat, avec ou sans le, consentement des propriétaires, émette deux ou trois milliards de Ipapior-monnaie, ayant pour hypothèque le territoire national ; puis qu’un porteur de billets veuille réaliser, c’est à dire encaisser son papier, avoir, au lieu du litre, ta valeur. Comment se fera un pareil remboursement? Comment procéder, entre -fO millions d’hectares, à l’expropriation d'un arpent?... l-’Ktat, dit-on, au lieu <le la propriété, verse l’intérêt. Bon, si l’impùt n’éiait pas eu progression continue ; si l’Etat pouvait subvenir toujours à cet intérêt; si l’extrémité où la nation est réduite n’élail pas lu signe de sa prochaine déconfiture ; s’il n’élait pas évident, excepté pour les spéculateurs banqui^tes, qu’à la moindre secousse, les contribuables feront défaut à l’Etat, cl par suite l’Etat aux porteurs de billcis ! ..

On parle de mobili.satiou du sol ! En vérité, si ce ii’est pas de l’effronterie, c’est à coup sûr de rimbécillilé.

Ee papier des comptoirs de garanlie, qu’on a rendu circulables par le moyen de l’endos, rentre dans la môme catégorie. C’est une manière de reconnaissance du Mont-de-Piélé, excellente pour faire l’agiotage et l’usure ; ce ii’est poinl ce qu’on nomme dans le commerce une rfîteiir/"aitc, acceptée, et par conséquent iidégraleinent remboursable.

Dans la cümbinai.soti que je propose, le papier, signe de crédit et instrument do circulation, nanti sur le meilleur papier de commerce, qui lui-même représente des produils livrés, et non pas des marebandises invendues ; ce papier, dis-je, ne peut jamais être en excès d émission, puisqu’il ne se délivre que coiilro valeurs; jamais êlio refusé au paie-

ment, pui^iju’i! est d’avance souscrit par la masse des producteurs.

Ce papier, enfin, offre d’autant plus de sécurité, de commodité, qu’on peut l’essayer, avec aussi peu de monde qu’on voudra, sans la moindre violence, sans le moindre péril.

Supposons pour cela que la banque d’échange fonctionne d’abord sur une base de 1,000 souscripteursaulieude 100,000: la quantité de papier qu’elle émettra sera proportionnée aux affaires de ces 1,000 souscripteurs, et négociable seulement entr’eus. Puis, à mesure que de nouvelles adhésions se feront connaître, la proportion des billets sera comme 5,000, 10,000, 50,000, etc., et leur circulation croîtra avec le nombre des souscripteurs, comme une monnaie à eux particulière. Lorsqu’enfin la France entière aura adhéré aux statuts de la nouvelle banque, l’émission du papier sera égalé, à chaque instant, à la totalité des valeurs circulantes.

Une comparaison familière achèvera de donner l’intelligence de ce mécanisme.

Vingt personnes se réunissent dans une maison pour jouer. Au lieu de déposer argent sur table, elles se servent do jetons qui leur sont délivrés par le chef de rétablissement, soit contre espèces, soit contre signature, si le joueur est d’une solvabilité reconnue. La partie finie, les jetons sont remboursés aux porteurs par le banquier, de manière que les joueurs n’ont point entre eux à régler de compte. Dans ce petit cercle, les jetons, garantis par le banquier, lequel est lui-même garanti par les sommes qu’il reçoit ou par des signatures solides, sont une vraie monnaie.

La banque d’échange remplit le même office que le chef de l'établissement dont je parle.

Par son intermédiaire, les 100,000 négocians sont entr’eux comme les vingt joueurs que je suppose. — Au lieu de jetons ou d’espèces, la banque leur délivre des billets. —Ces billets sont représentatifs de bonnes valeurs de commerce, c’est à dire de produits, remboursables par conséquent en produits.

— Ils 110 bjiil üoluros à chaijue négociant que proportionnellement à la somme d’affaires régulières qu’il peut notoirement effectuer, c’est à dire contre produits tierce, ou au moins acceptés ; ce qui' exclut l’idée d'uuc production anormale, disproportionnée, intempestive.

Je no crois pas qu’il soit besoin d'insister d’avantage; les hommes du métier saisiront sans peine ma pensée, et suppléeront d’eu.x-mùrnes les détails d’exécution.

Pour le vulgaire, qui n’en juge que sur l’aspect matériel, rien de plus semblable à un assignat qu’un billet de la banque d’échange. Pour l’économisie qui va nu fond de l’idée, rien de plus différent. Ce sont deux titres qui, sous la même matière, la môme forme, la même dénomination, servant au môme usage, sont en opposition diamétrale.

L’un, en effet, est l’expression du crédit uni-latéral ;

L'autre est l’expression du créilit réciproque.

Le premier a pour gage l’or, l'argent, le sol, la promesse de l’État; le second s’appuie sur le nitonuiT.

Celui-là représente le commerce anarcliiquc et monopoleur; celui-ci l’échange égal, le commerce solidaire.

C’est cotte idée qu’ont potirsiiivio avec tant d'opiniâtreté Law, Ilicardo et tous les économistes qui ont cliorché à résoudre le problème de la circulation et du crédit : mais qui, prenant toujours le métal pour étalon de la valeur, cherchant leur gage tantôt dans le numéraire, tantôt dans le capital d’exi>loitation, s’appuyant tour à tour sur le sol et sur l'Etat, ne sont parvenus qu’à reproduire, sous des formes plus ou moins déguisées, l’idée de papier-monnaie, en un mot l’assignat, et à organiser la banqueroute.

COSÉQDBÎiCES DE t’ÉT.VBLISSEMENT DE LA BANQUE

d’échange.

1. Dépréciation et suppression des monnaies li'or et d'argent.

i. Débonché sans limite.