PREMIÈRE PARTIE

Avant-propos 5i

€hap. 1*'. — Banque centrale et nationale de circulation. —

Projet de staluts \ 55

Appendice au ghap. l<'^ — Modifications aux statuts de la Banque

de Paris. — Réforme transitoire It

Chap. n. ^- Institutions de crédit foncier ou Banques immobilières. — Projet de statuts 76

Annexe au ghap. IL — Réforme hypothécaire 103

Ghap. III. — Comptoirs nationaux d'escompte. — Statuts 104

CuAP. lY. — Sous-comptoirs de garantie. — Statuts. 114

Ghap. V. — Magasins publics de dépôt. — Statuts 121

Ghap. YI. — Institutions spéciales de crédit personnel et moral.

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