I. Les dépenses extraordinaires cooiprenoent

1'' Les dettes de l'année précédente ;

2° Les achats d'ornemenls , de vases sacrés , de linge , etc. ;

3^ Les grosses réparations aux édifices ;

U"^ Les acquisitions d'immeubles;

50 Les achats de rentes sur TEiat ;

6° Le placement d«s capitaux en renies sur parti-* culiers.

g. I. Dettes des années précédentes.

IL Les Fabriques peuvent avoir des dettes a régler, provenant soit d^emprunts , soit de traités avec un entrepreneur pour une construction , une rcpa ration , des travaux d'embellissement intérieur de l'église, la fourniture d'une cloche, d'ornements, etc . , avec stipulation que cet entrepreneur ne serait payé qu'en plusieurs années et à charge par la Fabrique de lui tenir compte de l'intérêt de ses avances. Mais de semblables conventions sont considérées , en gé*

oéral, comme consliiuant de véritables emprunts, et ne peuvent , suivant le CoBseil-d'Eiat , être mises à exécution sans raccomplissenient des formalités exigées en matière d emprunts. Toutefois , dans la pratique, Tappiication rigoureuse de cette règle serait souvent une cause d'embarras et de retards préjudiciables aux intérêts de la Fabrique. C'est au Préfet et surtout à TEvêque qu'il appartient d'apprécier les circonstances qui permettraient d'y déroger. Dans ce cas, il faut toujours consulter l'Evéque.

Les dettes de celte nature figurent au budget, au chap. V du passif, dont elles forment Tunique article , et les intérêts à payer, au chap. IV , dépenses extraordinaires.

Les mandats déKvrés aux créanciers parrordonnateur doivent être motivés avec soin , rappeler la date et les circonstances de la liquidation des dépenses auxquelles les paiements se rapportent, et indiquer les pièces justificatives qui ont été jointes aux ordonnances délivrées précédemment , relativement à ta même dépense.

Il peut quelquefois arriver qu'en fin d'exercice, un excédant de dépenses payées sur les recettes efiectuées soit constaté ; cet excédant ne doit pas être considéré comme une dette proprement dite , mais comme une avance personnelle du comptable. Il en est couvert sur les ressources restant à réaliser et transportées au nouvel exercice. C'est ce qui forme

Fart. l"'da cbap. I"' du passif da compte de Texerdoe qui sait celui où l'avauce a été faite.

£d général , les trésoriers doivent éviter de présenter une semblable situation. Ils ont le droit de refuser le paiement des mandats qui leur sont présentés, quoique réguliers, lorsque les deniers dont la Fabrique peut disposer ne permettent pas d*y sactsfaire. Une circonstance grave , un paiement urgent, pourraient seuls suffisamment motiver une avance personnelle, qui est toujours contraire aux principes de la comptabilité.

^ II. Achat d'oniements , vases sacrés , linge , etc.

I. En général , pour toute acquisition d'objets mobiliers, un devis estimatif doit préalablement être dressé par le Bureau ou à la demande du Bareau. Ce devis est soumis à l'approbation du Conseil de Fabrique. Si le détail des objets dont l'achat est projeté , n*a pas été mis sous les yeux de TËvôque avec le budget de l'exercice, le devis doit lui être envoyé pour recevoir son approbation.

La soumission du marchand ou fournisseur doit contenir l'engagement de se conformer exactement h toutes les conditions stipulées au iievis. Elle est suivie de Taccepiation du Bureau de^ Marguilliers. ( Fait les modèles iV** 20, 21 , 22 , 23 , 2A et 25 ).

Le Curé , le trésorier ou toute autre persoime chargée de recevoir la fourniture , doit accuser ré-

ception des objets à la saite da devis ou aa bas de la facture.

Ces différents actes doivent être snr papier timbré, et sont joints aa mandat comme pièces justificatives.

Lorsque la fourniture est faite en vertu d*un marché sans soumission préalable, ce marché doit contenir le détail des objets à fournir et des prix convenus , ainsi que toutes les conditions qui ont été arrêtées d^un commun accord ; il doit être fait double, sur papier timbré, et passé entre le président da Bureau , assisté du Curé et du trésorier, et le fournisseur.

Le certificat de réception est délivré au bas du marché^ sur le double conservé par le marchand ou au pied de la commande , de la facture ou du mémoire.

Le marché et la facture quittancée sont joints au mandat de paiement.

Quant aux fournitures mises en adjudication publique , on doit suivre les mêmes formalités que pour les grosses réparations dont on va parler ci-après.

%. ni. Grosses réparations aux édifices consacrés au culte; — décoration et embellissement intérieur de Téglise.

I. Les travaux pour la décoration ou Tembellissement intérieur de l'église peuvent être considérés ou comme réparations de simple entretien , ou comme réparations extraordinaires. Dans le pre-

mier cas , on suit exactement les règles qui ont été tracées à' la page 156 et suivaoïes, pour les réparalions de simple entretien des bâlimenis paroissiaux; dans le second cas , on se conforme à celles qu'on va tracer pour les grosses réparations.

Déjà nous avons exposé, page 69 et suivantes, les droits et les charges des Fabriques sur Tadministration , les constructions et les réparations des édifices consacrés au culte. Si , par insufiSsarice des deniers de la Fabrique , ce qui peut arriver souvent , la commune est obligée de pourvoir aux grosses réparations de Téglise et du presbytère, elle les fait alors exécuter en se conformant aux règles presr crites pour tous les travaux communaux , et elle en acquitte directement le prix aux entrepreneurs avec lesquels elle a traité. Le budget et les comptes de la Fabrique restent, par conséquent, étrang^ers à la dé-. pense : seulement, les Marguiiliers ont le droit d'émettre leur avis sur la direction à donner aux travaux et d'en surveiller Texécuiion.

Lorsque les grosses réparations sont au compte de la Fabrique , les dispositions suivantes doivent être observées.

1** Le devis des travaux à exécuter est dressé par un architecte choisi par le Bureau ; ce devis est soumis à lapprobation du Préfet , lorsque les réparations excèdent 100 ou 200 fr. , suivant la population, et au Ministre des Cultes, si ellesdépassent 30,000 fr., comme nous ravo.ns expliqué , page 71.

2^ Ud cahier des charges , danses et conditions de Tenlreprise est ensuite dressé par le Bureau et présenté à Tapprobation du Préfet, il détermine la nature et Timportance des garanties que l*entrepreneur aura à fournir pour répondre^ de l'exécution de ses engagements. Il est toujours et nécessairement stipulé que tous les ouvrages exécutés en dehors des autorisations régulières demeureront à la charge personnelle de l'entrepreneur, sans répétition contre la Fabrique.

3** L'avis de l'adjudication à passer doit être publié, un mois d*avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les affiches font connaître : 1® le lieu où l'on peut prendre connaissance du devis et du cahier des charges ; 2o les autorités chargées de procéder à Tadjudicalîon , le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication.

6** Les adjudications de travaux sont faites au rabais « sur soumissions d'entrepreneurs. Les sonmissîoDS doivent toujours être remises , cachetées , en séance publique. Un maximum de prix , ou un minimum de rabais, arrêté d'avance par l'autorité qui procède à f adjudication , doit être déposé , cacheté , sur le bureau, à l'ouveriure de la séance.

Dans le cas «où plusieurs soumissionnaires ont offert le même prix , il est procédé à une adjudication entre ces soumissionnaires seulement, soit sur de nouvelles soumissions, soit a lexlinciion des feux.

Le» résultats de l'adjudication sont constatés par un procès^verbalrelatant toutes les circonstances de ropév^i\on.(^FairleM modèles N'^ie, il j 18 et 19).

Les adjudications sont subordonnées à Tapproba* tion du Préfet et ne sont valables et définitives , à regard des Fabriques , qu'à dater de cette approbation.

5° Les travauii sont exécutés sous la direction de Tarchitecte, auteur du devis, et sous la surveillance ' d'un membre du Bureau , délégué à cet effet.

6"" L'entrepreneur est payé du montant de son adjudication au fur et à mesure de favancement des travaux , constaté par un certificat de rarchitecte , signé par le Marguillier surveillant et visé par Tordonnateur.

T Les mandats de paiement, délivrés à Tadjudicataire par le président du Bureau, doivent être appuyés des pièces justificatives ci-après désignées :

Pour le premier à-compie : décision approbaiive des travaux, procès* verbal d'adjudication publique , état d'avancement des travaux , établi comme il est dit ci-dessus ;

Pour les à-comptes suivants : certificat d'avaa— cernent des travaux , présentant le décompte des paiements antérieurs;

Pour solde : procès-verbal de réception défiaitive j certifié par l'architecte et arrêté par le fioresHt.

§. lY. AcquisUions d'immeubles*

I. Nous avons fait connaître , page 96 , les formalités à remplir pour les acquisitions d'immeubles faites par les Fabriques.

Le paiement du prix des acquisitions faites par les Fabriques est versé au vendeur, après la réception des certificats du conservateur des hypothèques constatant la transcription du contrat au bureau des hypothèques, ainsi que la non- existence d'incriptions ou la radiation de celles qui existaient à TexpiratioD du délai de quinze jours après la transcription.

S'il existe des inscriptions hypothécaires qui empêchent que le paiement puisse être fait au vendeur même , le versement du prix d'acquisition se fait à la caisse des dépôts et consignations , sur une copie de l'ordre du Ministre qui prescrit et motive la consignation , et sur la production soit de l'état des inscriptions ou du certificat qui en tient lieu , soit des actes d'opposition signifiés au trésorier.

Les pièces à joindre aux mandats délivrés par le président du Bureau , pour le prix des acquisitions d'immeubles y sont les suivantes :

Lonque le paiement est faii au vendeur j ampliaiion de l'ordonnance royale autorisant l'acquisition ; copie certifiée du contrat (sur papier timbré) ; certificats du conservateur, constatant la transcrip* lion aa bureau des hypothèques > ainsi que la non-

existence d^inscriptions ou la radiation de celles qui existaient à l'expiralion du délai de quinze jours après la transcription ; et pour justifier de la purge des hypothèques , s*il y a lieu , certificat du greffier du tribunal civil » constatant le dépôt et Tàlfiche du contrat au greffe pendant deux mois ; copie de la signification de ce dépôt au procureur du Roî et aux parties désignées dans Tart. 2194 du Code civil; journal ou feuille d'annonces, dans lequel a été publiée la signification faite au procureur du Roi; certificat du conservateur, constatant que dans le délai de deux mois il n'a été pris aucune nouvelle hypothèque sur les immeubles vendus.

Lorsque Je paiement ne peut être fait au vendeur, ampliation de l'ordonnance royale autorisant racqaisiiion ; copie certifiée du contrat ; récépissé du préposé de la caisse des dépôts et consignations , qui a reçu les fonds.

§. V. Placements des capitaux disponibles en rentes sur TElat et sur particuliers.

I. Nous avons fait connaître , à la page 100 et suivantes , les formalités à remplir et la marche à suivre pour Tachât de rentes sur Tétat et le placement de fonds sur particuliers.

Les versements de fonds fiûispar les trésoriers des Fabriques , pour achat de renies sur TEiat ou sur panicnîiei s , constituent une véritable dépense, puis-

qu'il y a dessaisissement de deniers , et doivent être, par conséquent, constatés dans les écritures et compris dans les budgets et dans les comptes.

Comme il n'est pas fourni par lés receveurs des finances de récépissés à talon des versements qui leur sont faits pour achat de rentes sur TElat, il suffit, pour suppléer la quittance, de joindre au mandat, comme pièce justificative, le duplicata jdu bordereau délivré par Tagent de change , après Tac* quisition.

S'il s'agit d'une constitution de rentes sur particuliers , la partie prenante doit , en dehors du contrat , délivrer au trésorier une quittance motivée , sur papier timbré , laquelle est jointe au mandat comme pièce justificative.