DU BUDGET

I. Ce qu'on entend par budget. — Le budget est unélat dressé par le Bureau des Marguilliers , réglé par le Conseil , arrêté par TEvéque , contenant le tableau générai et détaillé" dés recettes et des dépenses présumées pour le compte d'une Fabrique , pendant le cours d*un exercice.

On nomme exercice Tensemble des actes de ges*^ lion faits dans le cours d*iine année.

L'exercice commence au 1*^ janvier et finît au 31 décembre de Tannée qui lui donne son nom.

II. Néèeêgfte' du budget. *-Elle est facile à corn* prendre. C'est on moyen de ne pas se laisser entrat-

jDer à des dépenses hors de proportion avec les ressources , et d'éviter de se trouver peut-être , au dernier moment , sans moyen de pourvoir aux frais les plus nécessaires non-seuLemeut à la dignité, mais au maintien lui-même de Texercice du culte. Une autre raison qui nécessite la confection du budget, c'est que tous les paiements opérés sans y avoir été portés dans les formes légales que nous allons exposer, peuvent être attaqués comme illégaux , et laissés à la charge personnelle des Fabriciens qui ont eu finiprudence de les effectuer. Enfin, Tart. 5 de l'ordonnance du 12 janvier 1835 autorise le Ministre des Cultes à révoquer tout Conseil de Fabrique qui n'aura pas rendu de compte ou présenté de budget, lorsque ce Conseil, requis de remplir ce devoir, aura refusé ou négligé de le faire.

III. Epoque de la formation du budget. — Le budget de chaque exercice doit toujours être formé et arrêté dans Tannée qui précède l'exercice auquel il s'applique. Ainsi , en 18/i5 , on doit discuter et arrêter le budget de 18^6 , et ainsi de suite.

Le Bureau en dresse le projet dans sa séance du premier dimanche de mars ; le Conseil le discute et le règle dans sa séance de Quasimodo. {Décr.

de iSOd , art. til).

IV. Projet et éléments du budget, — Le Bureau est chargé de la rédaction du projet de budget. {Déci\ de 1809, art, 2^). Les Margiiiiliers et i,otammen le trésorier, qui , par la nature de ses

fonctions , est plus que les autres en position d'avoir et de fournir [es renseignements nécessaires , snr* tout en ce qui touche les moyens de couvrir tes dépenses proposées , doivent donc prévoir à l'avance les ressources et les besoins de l'exercice , de manière à n'omettre, autant que possible, aucun article ni de recette ni de dépense. lis doivent, en outre , préparer tous les éléments justificatifs de leur projet. Mais le Curé est spécialement désigné pour participer à la rédaction du budget. Il est le seul en état de bien connaître tous les besoins de 1 église en ce qui concerne la célébration du culte ; c'est donc avec raison que la loi lui attribue le droit de faire » à cet égard , des propositions sur lesquelles le Bureau elle Conseil sont obligés de délibérer et que TEvéqOe paisse consulter au moment de régler la dépense de l'église. D'après l'art. US^ du décret de 1809 , le Curé doit présenter au Bureau un état des dépenses nécessaires à l'exercice du culte , tant pour les objets de consommation que pou? réparations et entretien d'ornements , meubles et ustensiles d'église. Cet état prend le nom de dépenses intéiieures (art. &7). Il est soumis ù l'examen du Bureau , au plus tard le premier dimanche de mars , époque à laquelle le Bureau 4resse son projet du budget.

£a présentant l'état de ses propositions, le Curé doit fournir tous les renseignements propres à le justifier.; le chiffre des dépenses pour les objets de con* sommaiion se justifie parjes comptes des exercices

aniérieurs ; celui des dépenses pour des réparaiioos et achats d*objfets mobiliers se justifie ordinairement par la Dotoriélé de la valeur de ces objets ou par devis et mémoires de marchands et artisans.

Après avoir discuté et approuvé l'état de propositions , le Bureau en porte le résultat , eh un seul article, dans son projet de budget, auquel Tétatlaimême reste annexé , afin d'être soumis au Conseil. {^béer. du 30 déc. 1809 , art. 45).

Le format que nous adoptons pour le budget des Fabriques est assez grand pour pouvoir consacrer une page à Tétat des propositions , qui , par cette disposition, deviendra inséparable du budget même. . V. Division et forme du budget. — Il n'y a pas de forme proprement prescrite à donner au budget. Celle que nous adoptons , modifie en plusieurs points la forme suivie jusqu'à ce jour dans le diocèse da Mans. Nous avons été porté à y faire quelques changements, pour établir plus de méthode et de clarté , et surtout pour mettre une harmonie parfaite entre le budget et le nouveau mode de compte qui sera désormais suivi dans le diocèse.

Le budget se divise en deux titres , l'un de l'actif ou des recettes , l'autre du passif ou des dépenses.

Le titre de l'actif est subdivisé en quatre chapitres.

Le chapitre F" ne contient qu'un article unique. Il est consacré à établir l'excédant présumé , s'il doit y en avoir, du compte de l'exercice courant*

Le chapitre II offre le tableau des recettes fixes. Par recettes fixes , on entend celles qui sont de nature à se reprod^iire tous les ans et dont la quotité ne varie pas. Telles sont les recettes provenant de la location des biens*fonds , des rentes sur particuliers 09 sur l'Etat.

Le chapitre III présente le tableau des recettes variables. Sous cette dénomination , on comprend les recettes qui sont de nature à se reproduire tous les ans , mais dont la quotité est variable. Les recettes provenant de la location des bancs, des quêtes, des offrandes, des droits casnels , etc. , doivent être rangées parmi les revenus variables.

Le chapitre IV contient les recettes extraordinaires, c'est-à-dire celles qui ne sont pas de nature à se reproduire tous les ans, comme soirt : les droits d'entrée ou pots-de-vin dans lalocation des bancs , les dons et legs , la vente de vieux matériaux , un secours temporaire fourni par la commune , etc. Au reste, il est rare qu'on puisse prévoir toutes ces sortes de recettes au moment où Ton forme le budget d'un exercice.

À la fin du chapitre des recettes extraordinaires ; on additionne tous les articles , et on forme le total de toutes les recettes présumées.

Outre cette division en quatre chapitres , le cadre de Tactif du budget contient sept colonnes destinées à recevoir les désignations suivantes : 1** le numéro d'ordre de chaque article des chapitres ; ^° la nature

des recettes ; 3** le montant des recettes proposées par le Bureau ; b!* le montant des recettes réglées par le Conseil ; 5® le montant des recettes arrêtées par TEvéque ; 6° les observations de la Fabrique et les motifs qui Tauront portée à modifier ou à supprimer les sommes proposées par le Bureau ; 7* les ob-<servations de TEvéque à qui appartient le droit de décider en dernier ressort.

Ce que nous venons de dire de la division des recettes en recettes fixes , variables et extraordinaires., s'applique également au passif, qui se subdivise, comme l'actif , en quatre chapitreâ : le premier ne contient qu'un article unique. 11 est consacré à éta<blir le déficit présumé , s'il doit y en avoir , du compte* de l'exercice courant.

Le chapitre II , dépenses fixes , doit contenir les honoraires des prédicateurs , vicaires , sacristains , chantres , serpents , organistes , suisses , bedeaux , etc. , etc. Chaque traitement doit être désigné en particulier.

Les contributions, l'acquit des fondations et autres redevances , s'il y en a , doivent aussi figurer dans ce chapitre.

Le chapitre III est destiné à contenir les dépenser intérieures , qui sont détaillées dans le tableau présenté par le Curé , et dont le montant se porte ici en bloc. En outre , il doit renfermer les frais de réparations locaiives et d'entretien^ c'est-à-dire les réparations iocaiives et d'entretien de l'église , de la sa-

crîstie et du cimetîèrci , et les réparations d'entretien seulement du presbytère ; car les réparations localives proprement dites sont excludvement à la charge des Curés qui les occupent. On y porte , ^n outre , les frais de bureau, de registres de baptêmes, de mariages , et de registres de la Fabrique. On ajoute eaôn un dernier article pour les dépenses imprévues.

Il est d'une bonne administration de faire en sorte, autant que possible , que le montant des dépenses, ordinaires, fixes ou variables, n'excède jamais celui des recettes ordinaires ; car, sans cela , on arrive rapidement à un déficit et à une gène toujours crois* sanie.

Enfin le chapitre IV est l'objet des dépenses ex* iraordinaires , c'est-à-dire des dépenses casuelles qui^ au lieu de se reproduire tous les ans , ne se présentent qu'accidentellement , et dont le montant n'est pas susceptible d'une détermination constante et régulière. Tels sont , 1" les achats , pour l'exercice du culte , de meubles d'église et de sacristie ; les dé* penses relatives à la décoration et à l'embellissement intérieur du temple; 2^ les réparations autres que celles d'entretien de l'église et du presbytère^ et les constructions nouvelles ; S"" les achats de rentes ou de biens-fonds , lorsqu'il existe des capitaux à placer.

Il peut y avoir encore , selon les circonstances , d'autres articles à ajouter au môme chapitre , comme

aussi ceux que nous mentionnons n'existent pas tons stmaltanément. Il serait même possible quHi n*y eût rien à porter à ce dernier chapitre.

A la fin du chapitre des dépenses extraordmaires , on additionne tous les articles et on en forme le total de tontes les dépenses présumées.

Outre cette division en quatre chapitres , le cadre du passif du budget contient sept colonnes destinées à recevoir les désignations suivantes : 1® le numéro d'ordre de chaque article des divers chapitres ; 2® la nature des dépenses ; 3^ les crédits proposés par le Bureau ;4® les crédits votés par le Conseil ; 5^ les crédits alloués par TEvéque ; 6* les observations de la Fabrique ; 7** les observations de TEvéque.

Le budget doit se terminer par une récapitulation générale. Nous indiquerons plus bas la manière de la former.

Cette récapitulation a pour but et pour résultat de faire connaître , à peu de choses près , quelle sera la situation financière de la Fabrique à la fin de Tannée pour laquelle le budget a été rédigé.

YI. Obstrvatians sur la rédaction du budget.

— 1" Les ressources et les besoins de Texercice doitent être prévus au budget , de manière à n'omettre, autant que possible, aucun article ni de recette ni de dépense. Une rédaction inexacte et fautive lais* serait subsister les nombreux inconvénients que l'on veut prévenir par rétablissement des budgets.

t"" Les recettes et dépenses txes doivent ê^et éra-

, laées exactement ; les recettes et dépenses variables ne peavent Vétre qu^approximativement. On par-- Tient à une évaluation aussi juste que possible des recettes et des dépenses variables , en se reportant aux comptes des années antérieures, qui sont les guides les plus sûrs.

Quant aux dépenses extraordinaires, elles seront difficilement évaluées comme il convient , si Ton ne se procure des devis détaillés el dressés par un marchand y pour les acquisitions , et par un homme de l'art , pour les travaux.

En réglant les évaluations du budget, il fout avoir soin de ne pas dissimuler les ressources, et de ne pas exagérer les besoins.

â"* Les articles de dépenses extraordinaires pour acquisitions et pour travaux doivent être détaillés de manière à présenter toutes les données nécessaires pour la vérification des prix. Comme ces détails ne peuvent le plus souvent entrer dans le budget , on y supplée par les devis qui ont servi à établir les évaluations. Dans ce cas , ces devis sont relatés dans la colonne des observations du Conseil , et , après avoir été revêtus du visa et de l'approbation du Conseil, sont joints au budget, auquel ils doivent rester annexés.

h"" Chaque article d*mi même chapitre du budget doit porter un numéro particulier, et les numéros àa même chapitre , former une sente série sans aucune intermption de nombre. De cette manière , chaque

article sera suffisamment déterminé par son numéro et le tîire du chapitre auquel il appartient.

5^ Chaque observation du Conseil doit être précédée d*une lettre de Taiphabet, entre parenihèse , qui figurera également à Tarticle qui aura moiivé celte observation. Cette précaution est nécessaire, parce qu'il est rare que Ton puisse mettre une observation sur la même ligne que Tarticle qui en fait l'objet.

VII. Discussion et vote du budget. — Le projet de budget , dressé par le Bureau , est soumis à la délibération du Conseil, dans sa session de Quasimodo, qui peut être prorogée au dimanche suivant . s ibesoin est. (^De'cr. rfw 30 dec. 1809, ar/. A7 et 85 ; Ord. du 12 janvier 1825 , art, 2). Le Conseil discute chacun des articles séparément ; il peut modifier les évaluations , ajouter certains articles et en supprimer d'autres ; il consigne dans la colonne qui lui est destinée les observations qu'il croit nécessaires.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix ; mais les membres de la minorité sont fondés à demander qu'il soit fait mention, aux observations/ de leur avis contraire, pour éclairer la religion de TEvêque.

A la fin du budget, doit être écrit un arrêté annonçant en toutes lettres le montant des recettes, celui des dépenses, et l'excédant ou le déficit en résultant, puis la date du lieu , du» jour et de l'année. Tous les jneinbres présents à la séance signent ensuite , ou il

est fait mention 4es noms et da refus de ceux qui ne voudraient ou ne pourraient signer.

y III approbation et arrêté du budget par TEr vèque, — Le budget , volé par le Conseil , est envoyé eo double minute , avec félat des dépenses de la célébration du culte , à TEvéque diocésain , pour avoir sur le tout son approbation. {Déer. du 30 déc. 1809, ' arL kl ). Il {nMi joindre les devis pour achats et travaux , s'il en a été dressé , avec une expédition du procès-verbal de la séance où il a été voté. Il Importe beaucoup que cet envoi ne soit pas retardé.

L'arrêté de TEvéque porte plus sur les dépenses qae sur les recettes : ces dernières figurent au bud* get , moitis pour être arrêtées par TEvéque que pour le mettre à même de régler plus convenablement les dépenses Elles peuvent^ cependant devenir, de sa part, le sujet d'observations et même de décisions qui doivent trouver leur place dans la colonne qui lui est destinée.

Il n'en est pas de même des dépenses : elles doivent être fixées à Tav^nce , sauf en cas de besoin , à y faire apporter quelques modifications par des autorisations spéciales^ qui sont soumises aux mêmes formalités que l'approbation du budget., et sont accordées par TEvêque , sur Ja proposition du Curé ou du Bureau et sur Favis préalable du Conseil. Sans 1 arrêté de TEvêque , les dépenses seraient , pour les Fabriques, la plupart facultatives, d'où pourraient ré-

Miter de graves inconvénieiits. Protecteur né des biens des Fabriques et juge le plus compétent des besoins du culte , il a droit de contrôler l'emploi des ressources des églises ; il peut donc retrancher on réduire les dépenses qu'il juge inutiles ou excessives , augmenter celles qiii lui paraissent insuffisantes , porter même d'office celles qu'il croît nécessaires , lors même que ces crédits ainsi ouverts dépasseraient les limites des fonds disponibles de la Fabrique ; mais alors la commune serait tenue de pourvoir à l'excédant. {Journal des Fah, ^t. F ^ p. 214).

Dans le cas on un Conseil de Fabrique apporterait une résistance illégale aux ordres de son Ëvéque , en refusant de fournir les fonds ainsi alloués* d office , ce prélat serait fondé k demander au Ministre des Cultes de prononcer, conformément à l'art. 5 de fordonnance du 12 janvier 1825 , la révocation , sok du président du Bureau des MarguîDiers, qui aurait refusé de signer le mandat , soit du trésorier qui n'aurait pas voulu l'acquitter^ soit du Bureau des Margttilliers ou de tout le Conseil de Fabrique qui se serait rendu coupable d'une résbtamce aussi blà- .flsabie envers l'autorité diocésaine. {Journal des

La même mesure pourrait être prise, si un Conseil 4e Fabrique , lorsqu'une dépense a été par lui régniîérement votée et portée au budget , et que ce budget a été approuvé par l'Evéque, prétendato que celle

dqïeDse n'aaraît pas lieu et se ruinait à rexécuter. (Journal des Fmb. \t.FIj p. 221).

Ordtnaireineiit , quand TEvéque apronoiiGé, Ton ne se poorvoîl pas contre ses décbkms ; cependam Ton serait admis à en appeler, par voie de pétiU<m , deTanc le Ministre des Cuites et à solHcîier une ordonnance royale qni réforni&i la décision épiscopale dont on croirait avoir à se plaindre. Hors le cas d'une seoiblable réclamation , qui serait «ne chose inouïe , on du moment où celle réclamation est rejetée , le G<»seil de Fabrique ne peut se refuser, ni à effectuer les dépenses dont il s'agit, ni à fournir les fonds. (Journal deê Fah.^ t. P\p. 115, «^ t. f" ^p. 249).

Dans tous les' cas où les revenus de la Fabrique couvrent les dépenses portées au budget , le budget peut , dès qu*îi est revêtu de TapprobaiioB de TEvèque et sans auires^ formalités, recevoir sa pleine et entière exécution \ lautorité civile n*est pas appelée à le discuter. Si , au contraire , les revenus et les ressources de la Fabriijue sont insuffisants pour acquitter, soit les frais indispensables du culte , soit les dépenses nécessaires pour le maintien de sa dignité , soit les gages des serviteurs de Téglise , soit les réparations des bâtiments, soit le traitement des Yicaires, c'est alors à la commune à y pourvoir. Nous avons indiqué , page 77 , la marche à suivre et les formalités à remplir en cas de recours à la caisse ooflimunale.