CONCERNANT L'ADMINISTRATION
ET LA COUPTABILITË
,GoogIe
' MOLffiLE N» 4". (Page 33 à 41 ).
Procès -verbal d'une séance ordinaire d'un Conseil de Fairique.
L'an mil huit cent , le.... du mois de.... , premier
dimanche dudit mois.
Le Conseil de Fabrique de l'église paroissiale de.... (1), dûment convoqué au ptône de la grand'messe du dimanche précédent , s'est réuni dans la sacristie de Téglise dudit lieu ( ou bien dans l'une des salles du'presbytère) , en séance ordinaire , et sous la présidence de M
Etaient présents M. A , Curé ( ou Desservant , ou
M. B.... 9 Vicaire / r^nrésentant M. le Curé ) ; M. G.... , Maire de N.... , (ou M. D.... , adjoint^ représentant M. te
Maire de N.... ); MM. F \G.... >H...., membresdu
Conseil de Fabrique , et M. K.... > également membre et seGrétaire du Coaseîl :
Lb président et lesdits membres présents formant pU» de la majorité du Conseil.
M. le président , après avoir ouvert la séance, a.eqK)sé au Conseil que fes objets sur lesquels il avait à appeler son attention étaient les suivants : '
(1) Le nûiftde la pareàase.
M. le président propose I en conséquence i au Ck)n8eil de décider que : . • . •
Le Conseil y '
Considérant que. . • • .
Cqnsidérant que
Arrête à l'unanimité des voix ( ou à la majorité de......
voix contre ) :
Art. 1«. . . . /
Art. 2
M. le président a ensuite proposé au Conseil de décider
que
Le Conseil considérant que. .....
Arrête à la majorité de voix contre :
Art. 1«'
Art. 2
Art. 3
M. A y Curé y ayant demandé la parole, a exposé
au Conseil. ....
En conséquence , 11 a proposé au Conseil de décider que
M. F y trésorier , a déclaré qu'il ne comprenait pas
l'utilité de cette mesure ; qu'il pensait qu'elle ne devait pas être adoptée, parce que
M. A , Curé, a répondu. . . •
Le Conseil, ^'après ces explications.
Considérant t
Considérant. .... * "
Arrête à la majorité de voix contre :
Article unique
Aucun objet ne restant à mettre en dâibération , et
personne ne demandant plus la parole (1) , le présent procès-verbal a été dressé en séance ^ le dimanche mil
huit cent ^ et ont signé après lecture faite» tous
les manbres du Ck>nseil présents (2).
MODÈLE N« 2 (Page 33).
Procès-verbal d^une séance extraordinaire.
L'an mil huit cent le du mois de
En vertu d'une autorisation accordée par Monseigneur TEvéque du diocèse [ou par M. le préfet du département),
en date du mil huit cent et après invitation faite
au prône de la messe paroissiale [ou par lettres de la part de M. le Curé).
Le Conseil de Fabrique de la paroisse de , s'est
réuni dans la sacristie de l'église dudit lieu [ou dans l'une des salles du presbytère) » en séance extraordinaire » el sous la présidence de M.
(i) Nous n'avons pas cm nécessaire d'aller plus loin ; mais on sent qu'un procès^verbal peut renfermer un plus grand nombre de décisions.
(â) Si quelqu'un des membres du Conseil ne savait signer « ou ne pouvait le faire par un empêchement quelconque, ou re* fusait d'apposer sa signature, on devrait en faire mentiim.
Ainsi l'on ajouterait , par exemple : à l'exception de M. G ,
lequel a déclaré ne savoir pas écrire , ou lequel a refusé de signer.
Staîent présents {comme dat^ l'autre modèle ei-^deeeui).
Le président et lesdits membres présents^ formaiit plus de la majorité du Conseil.
M. le président y après avoir ouvert la séance , a exposé au Conseil que Tobjet pour lequel la Fabrique avait été autorisée à se réunir extraordinairement était. ....
Le Conseil ccmsidénint (piè. . ; . .
{Le reste comme daine le modèle précédent ).
MODÈLE N« 3 (Page AI).
Délibération du dimanche de Quasimodo,
L'an mil huit cent....^ le.... jour du mois de , dî-
mandie de Quasimodo.
Le Conseil de Fabrique de réglîse paroissiale de s*est
féunî y conformément à l'avertissement publié le dimanche'précédent au prône de la grand'messe^à llssuedela messe paroissiale ( ou des vêpres ) , dans la sacristie ( ou au presbytère ) , lieu ordinaire de ses séances, sous la pré- «ideace de M.
Etaient présents: M. A.... président du conseil; M. B....y Curé de la paroisse ; M. C..., Maire de la commune ; MM. D.«,. et £«.«., membres du conseil de Fabrique, et M. F.. ..y également membre et secrétaire du QonseiL
Le président et lesdits mçml)!^ présents foriaant la majorité.du conseil. ....
M. le président , après ayoir .ouvert la fléanoe, a donné lecture d'une lettre de M. H...., par laquelle ce fabriciea le prie d'informer le conseil , qu'obligé d'entreprendre un Toyage indispensable , il lui sera impossible d'assister à la aéanee.
Le conseil s'est ensuite occupé du règlement du compte de l'exercice 18... s*étanl fait rq[>fésenter : !<> Le budget de 18.... (et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent ) ; 2o L'état des revenus fixes de la Fabrique , celui du produit des quêtes et des troncs , celui du produit des bancs et celui des recouvrements qui restaient à faire sur Texercice 18... ; 3» Le journal du trésorier et son livre de comptes ; 4o Les bordereaux de situation des recouvrements et paiemepts au commencement de chaque trimestre; 50 Les pièces justificatives des dépenses , le conseil a procédé à l'apurement dudit compte , et , après examen et vérification faite du tout , sur le rapport du Bureau des Marguilliers, a clos ledit compte et en a arrête' ainsi qu'il suit les recettes et les dépenses , savoir :
10 Les recettes tant effectuées qu'à effectuer à....
Les dépenses tant payées qu'à payera....
D'où résulte un (1) de....
2® Les recettes effectuées à.
(1) Excédant, si le premier prodait est supérieur an second ; un déûcit si le premier produit est inférieur au second.
Les dépenses payées à
D*où résulte un (1)
de
qui formera le premier article de (2) du compte de
Texercice suivant :
Sur la proposition de M. le président , il a été décidé qu'une expédition de la présente délibération sera remise au trésorier pour lui servir de décharge.
( Si Von avait à procéder dans la même séance à une élection de remplacement triennal , ce serait ici le moment de s'en occuper et le lieu d'en constater le résultat ; mais avant de procéder^ à cette opération , à laquelle ne peu^ vent prendre part que les membrts de droit et les Fabri-ciens restant en exercice y il faudrait arrêter le procès-verbal de la manière qui suitj :
Perso nne ne demandant plus la parole , M. le président a rappe lé au consâl qu*il y a lieu de procéder à diverses nomina tions ; savoir : lo A la nomination de trois Fabriciensy eU remplacement de MM. D...., E.... et H...., lesquels sont en fonctions depuis le dimanche de Quasi-
modo de Tannée 18 , c'est-à-dire depuis six années;
2o A la nomination annuelle du président et du secrétaice du conseil ; 3o A la nomination d'un Marguillier, en rem-' placement de M. D..., membre du bureau , lequel exerce
(1) Un restant en^ caisse si le premier produit est supérieur au second ; une avance du trésorier , si le premier produit est inférieur au second.
(2) Receue , si c'est un restant en caisse ; de dépense , si c'est une avance du trésorier.
cette charge depuis le dimanche deQuasimodo de Tannée 18.... 9 c'est-à-dire depuis trois ans.
Mais préalablement le procés-Terbal a été arrêté et signé, après lecture faite, par tou les membres présents.
{Signatures).
A. rinstant MM. D.. p. et E.... se sont retirés. M. le président a dit qu'on allait procéder d'abord à l'élection de troisFabricienSy et il a remis à chacun des membres un bulletin ouvert , en invitant à y inscrire trois noms (1). Chaque membre a écrit lui-même ou fait écrire son vote^ et a remis son bulletin fermé à M. le président, qui l'a déposé dans la botte destinée à cet usage.
M. le président s'étant enqnis , si tous les membres avaient voté, la boite (2) a été ouverte et les bulletins comptés ; ils se sont trouvés au nombre de quatre , nombre égal à celui des votants: la majorité a été ainsi fixée â trois voix.
M. le président a pris successivement chaque bulletin , l'a déplié et en a fait lecture à haute voix : M. le secrétaire a tenu noie des votes , et il est résulté du recensement que M. D.... a obtenu trois suffrages, M. E.... trois suffrages, M. M.... deux suffrages , M. N.... deux suffrages , et M. P.... un suffrage.
En conséquence MM. D.... etE.... ayant obtenu la ma-
(i) Si Tnn des volans , au lieu de trois noms , en inscrivait un plus grand nombre , les trois premiers noms seraient seuls comptés.
(2) On peut se servir pour recueillir les bulletins d'une urne, d* vne botte , d*un carton ou enfin d*un chapeau.
jorilé nécessaire, M. le président les a prodamés membres du conseil de Fabrique ;
Et il aannencé qu'aucun autre candidat n'ayant obtenu la même maiorité , on allait procéder à un nouveau tonr de scrutin pour l'élection du troisième Fabricien à nommer y en prévenant qu'on ne devait inscrire qu'un nom sur diaque bulletin.
M. le président ayant remis , reçu, compté et dépouillé les bnlletins , de la môme manière que dans l'opération précédente, il est résulté du recensement que M. M.... a obtaïudeax suffrages et M. N.... deux suffrages.
Le partage ayant été ainsi constaté , et aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité voulue , M. le présidât a prodamé M. N.... membre daoonseiUde Fabrique^ comme le plus âgé des concurrents.
/ S*il n^y avait pas d^éleHyms triennales à faire , oh H ks m/embres sartanU étaient tous réélus et quHls fussent encore présents ou pussent être rappelés à la séance , les opérations éleetorales pourraient être imméêiatement terwwnéespar la nomination du président, du secrétaire du eonseU et d'un membre du Bureau , et le budget du prochain .exercice pourrait être voté dans la même séance ; alors le procès-verbal serait continué comme ci-dessous , sauf à faire mention de la présence des Faèridens réélus. Mais si de nouveaux membres devaient entrer dans le conseil par suite de l'élection triennale, la séance serait prorogée au dimanche suivant ., afin quHls pussent être convoqués pour prendre part aux diverses élections relatives à l'organisation intérieure de la Fabrique y et au vote du budget ; dans ce cas le procès-verbal serait clos après les élections des nouveaux Fabriciens , et un nou-
twin eoMtaleraU dans la forme suivante avec le préam-bule d'usage ^ les opérations du dimanche qui suivrait la QuasimodoJ,
n a ensuite été procédé , toujours dans les mêmes formes qœ ci^essus y à trois scrutins sucoessife : le premier , pour la nomination da président du Conseil ; le second , pour la nomination du secrétaire ; et le troisième , poar la nomination d'un Margailtier, en remplacement de M. D...
Il est résulté du dépouillement des TOtes :
Que f pour la nomination aux fonctions de président du Conseil y M. À.... a obtenu six suffrages ;
Que y pour la nomination aux fonctions de secrétaire , M. N... a obtenu six suffrages ;
Que , pour la nomination aux fonctions 4e Marguillier, M. D. a obtenu trois suffrages et M. N... trois suffrages.
En conséquence, M. le président a proclamé M. A. président et M. N... secrétaire du Conseil.
Et il a annoncé qu'aucun candidat;n*ayant obtenu la majorité pour les fonctions de Marguillier, on allait procéder à un nouveau tour de scrutin.
Il est résulté du dépouillement des votes : que M. N... a <4»t6au cinq suffrages et M. D... deux suffrages ; en ocmséquence y M. le président-a prodamé M. N... Marguillier.
Le résultat des élections ^insi constaté , et aucune rédamation n*étant élevée , M. le président a ordonné que tes bulletins fussent brûlés en présence du Conseil ; ce qui a été exécuté.
M. le président a ensuite soumis à Texamen du Conseil le projet du budget de 18..., dressé par le Bureau des Marguilliers. Ce projet, appuyé des renseignements propres à en Justifier les propositions, ayant été discuté' ar-
tide par article , le Conseil a procédé au vote du budget et en a réglé :
L'actif à la somme de...
Le passif à la somme de... ,
Et rexcédant de recettes {ou de dépenses] à la somméde...
( Mentionner ici les autres délibérations prises par U Conseil).
Toutes les matières à soumettre à la délibération da Conseil étant épuisées, le procès -verbal a été clos; et, après lecture dadit, les membres ont signé y et M. le président a levé la séance.
MODÈLE N« 3 bis. (Page 52).
Procès-verbal (^installation d'un Curéj Desservant ou Ficaire,
L'an mil huit cent. . . le. . . jour du mois de. . .
Le Bureau des Marguilliers de Téglise paroissiale de S... de... y canton de... , arrondissement de... , département de... y convoqué extraordinairement par M. le président dudit Bureau , s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances y au presbytère de la paroisse.
Etaient présents MM. A... président , M. B... trésorier, M. C... secrétaire (1).
(1] S'il s'agit de la prise de possession d*an Vicaire, le Garé
M. le président a déclaré la séance ouverte.
Immédiatement s'est présenté M. G..., née... le... 18...;
Lequel a dit que , nommé par Mgr* KEvéque du Bfans Curé [m Desservant , ou Vicaire) de la paroisse de S... de..., il venait prendre possession de ladite paroisse , qu'il y ûxait désormais sa résidence, et qu'il était prêt à remplir les fonctions de Benervant,
Et en même temps ledit abbé G... a exhibé l'acte de sa nomination aux fonctions de Desservant (ou de Curé, ou de Vicaire) de la paroisse de S... de... , laquelle nomination lai a été délivrée le... présente année , par Mgr. TE- Téque du Mans.
Le Bureau ayant reconnu que la nomination ci-dessus rdatée est revêtue de toutes les formalités requises, et que dés lors M. l'abbé G... est légitimement envoyé par ses supérieurs pour exercer dans cette paroisse les fonctions de Garé [ou Desservant , ou Vicaire) , a dressé le présent « procès-verbal de prise de possession, dont il sera transmis une expédition à Mgr. TEvêque du diocèse et une autre expédition à M. le Préfet du département.
Fait et dressé en séance, le 18..., et ont signé,
après lecture faite, M. l'abbé G... et les membres du Bureau.
( Signatures ).
Observations, — Ce procès-verbal doit être inscrit sur le registre des délibérations du Bureau des Margailliers , à
OH Desservant sera appelé comme Marguillier de droit à la réoDion du Bureau , et sa présence devra y être mentionnée après avoir dit M. A.... présidera ^ on ajoutera II. F.... Curé ou Desservant,
la suite de la dermère délibération précédemment prâe ; en cas de besoin y il est toujours facile d'en dresser de noayelles expéditions.
Une ordonnance da 13 mars 1832 a décidé : !<> que le traitement des Curés , des Desservants et des Yicalres ne daterait que du jour de leur prise de possesnon, con^atée par le Bureau des Mars:uilliers , et qu'une expédition de chaque procès-verbal de prise de posses^on serait aussitôt adressée à TEvéque diocésain et au Préfet du département, pour servir à la formation des états de paiement.
Depuis cette ordonnance , il est extrêmement importait pour ces ecclésiastiques que leur prise de possession soit constatée par un proeès-verbal régulier et que des expé^ diticms en soient aussi régulièrement transmises à l'Evéque et au Préfet , puisque jusqu'à l'acccomplissement de ces formalités ils seraient privés de tout traitemenl.
MODÈLE N^ 4 (1) (Page 84).
Etat des lieux éCun Presbytère.
Etat des lieux du presbytère de la paroisse de commune du même nom , diocèse d , départe-
ment d
(1) Kos leoteura voudront bien remarquer que les modèles dVtes d-après , ne sont donnés que pour forme d'exemptes y et qalls ne renferment que la description d'une partie des lieux composant ordinairement un presbytère ou un logement*
