VI. jéutorité de VEvéque sur les compte

— L'Evêque peut nommer un commissaire pour assister , en son nom , au compte annuel ; mais si ce commissaire n'est pas Grand- Vicaire , il ne peut rien ordonner sur le compte; seulement, il peut dresser procès-verbal sur l'état de la Fabrique et sur les fournitures et réparations à faire à l'église.

Dans tous les cas , les' Archevêques et Evêques en cours de visite , ou leurs Vicaires-Généraux , peuvent se faire représenter tous comptes , registres et inventaires, et vérifier l'état de la caisse. {Decr, de 1809 , art. 87).

Quoique la loi ne prescrive pas l'envoi du compte à l'Evêque , il ne s'ensuit pas que celui-ci ne puisse l'exiger, soit comme pièce justificative du budget , soit pour s'assurer de 1 état financier de la Fabrique ; c'est une conséquence de la tutelle que lui confie la loi. C'est pour ce motif que Mgr. l'Evêque du Mans exige que deux expéditions du compte, dont Tuné sur papier timbré , lui soient adressées en même temps que le budget réglé dans la même session. Après

avoir vérifié ce compte , il retourne à la Fabrique Texpédition timbrée , pour être déposée dans la cajsse à trois clefs , et l'autre est déposée aux archives du secrétariat.

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