LOCATION DE BIENS BUBAUX

On fait savoir qi^e le du mois de ; à heures da f il sera , par devant M« notaire , au

presbytère, en la salle de3 séances de la Fabrique, procédé à Tadjudication au plus oCTrant et dernier enchérisseur, et à rextinction des feux, du bail à ferme, pour trois (six <m neuf) années consécutives , qui commenceront le ,

des biens ruraux dont la désignation suit :

Deux pièces de terre appartenant à la Fabrique de ladite église, la première en terre labooft^ , dite le champ , située commune de , contenant ;

la seconde ^ en naffire de< pré^ appelée le pré ,

située commune' de , contonaot

On peut prendre connaissance des clauses etconditions du caliîer des charges dudit bail à ferme , au pieebytère , - tons les jours de UlUbambk teUr heure. ,

BaitA le iê^.

U MtfguiiiefwMsefficr, (Sn^MUtir»}.

(i) Sur papier de coalenr timbré.

ACTJS d'adjudication.

BM^ imlliuit cent , en la salte dés

délibérations du C!onseil de f^abrique de l'église S^ de , pardevantM*- , notaire à ,

a compara Mi , membre da Bureau des IVfargail*

liers de l'église S; de ' , désigné aucsdiîer

des charges dont la minute précède.

Lequel a dédaré que les déboursés d'affiches , annonces et autres dont il est parlé à Tarticle 7 du cahier des charges > s'élèvent à la somme de...

Et diaprés Thidication de ces afiScfaes et annonces , ledit sieur a requis M« • , notaire , de pro^

céder immédiatement à la lecture du procès-verbal d'enchères, et ensuite à l'adjudication définitive , à l'extinction des feux 9 delà ferme des immeubles désignés en tôtedti cahier des charges , pour années consécutives > qui

commenceront le

Cette lecture ayant eu lieu^ il a été procédé ainsi qu'il suit:

Une première bougie a été allumée, et , après^ diverses enchères successives , le prix de ferme annuel a été porté à la somme de

n a été aussitôt allumé une autre bougie pendant la durée de laquelle il est encore survenu plusieurs enchères qui ont porté le prix de ferme à

Une nouvelle bougie allumée a brûlé efs'ést éteinte sans que personne ait surenchéri.

Ea-conséquenoe , la fonBo4es ia»ae»bles4oat il s'agit a été adjugée définitivement par ledit W » notaire.^,

du consentement .4e M. . ,t d^P!^ ^ Bureau ».i

M. 9 dernier enchérisseur pour ladite somme

de f outré les frais de Tadjudication , à charge par

lui de se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges.

Ledit sieur , adjudicataire , a accepté l'adjudi-

cation et a affecté à la sûreté et garantie de son engagement leshiens immeubles ci-après désignés^ savoir :

; lesquels immeubles il a dit lui appartenir et être libres de tous autres privilèges et hypothèques. Ce cautionnement a été agréé par M» , de Tavis de M. le délégué de la Fabrique y sous réserve qu'il sera pris ins^ cription et formé tous actes conservatoires aux frais dudit adjudicataire.

Et de tout ce que dessus il a été rédigé le présent procèsverbal qui a été clos et signé après lecture par ledit sieur , adjudicataire , M. ^ délégué de la

Fabrique y et M. , notaire.

MODÈLE N^ 9 (Page 98).

Bail à loyer (1).

Cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles sera donnée Tadjudication du bail à loyer

(1) On appelle bail à loyer, celui qui concerne desbâliments ne servant pas à Pexpleitation des bleus ruraux*

d*ane maison appartenant à la Fabrique de Téglise S. de 9 et située à y rue y n^

Art. l«r. Le bail sera passé pour neuf années consécutives , qui commenceront le mil huit cent , et finiront à pareille époque de Tannée mil huit cent...

Art. 2. Le prix du bail, en numéraire et en francs » sera mis à renchère, et l'adjudication donnée au plus offrant et dernier enchérisseur, à Textinction de deux feiix francs sans enchères . La première mise est fixée à fr. ; conséquemment ces enchères ne pourront être moindres de fr. ; les feux ne seront allumés que lorsqu'il

sera fait une offre au moins égale à la mise à prix. L'adjudication aura lieu pardevant M« , notaire à la résidence de , et en présence de M. , membre du Bureau , et 4e M. , Marguillier-trésoriôr.

Art. 3. Le preneur jouira de la maison louée en bon père de famille ; il devra la tenir garnie , pendant la durée du bail , de meubles et effets exploitables en suffisantes quantité et valeur pour répondre des loyers. Il renlreliendra en bon état de réparations locatives , et la rendra telle à la fin du bail.

Art. 4. Le preneur sera tenu de porter à la connaisance du Bureau des Marguilliers , par Tintermédiaire de son trésorier, tous faits ou accidents qui pourraient donner lieu à de grosses réparations, lesquelles il sera tenu de souffrir pendant la durée du bail. Si cependant ces réparations étaient de nature à le priver entièrement de sa jouissance, il y aurait lieu, en sa faveur, à la diminution du prix du bail, telle qu'elle est réglée par l'article 1271 du GcNle civil.

Art. 5. Le preneur tiendra les cheminées soigneusement ramonées ; elles devront Tôtre au moins une fois l'an, et il sera responsable des coirséqnenoes des ineendies que le déftiut de ee sohi aurait pu occasieamF:

Art. 6. Le preneur ne pourra faire dans ladite maison aucun changement, démolition » omisCraoCiMi , disirlbli«tion ni percement, sans avoir i^tenu le con«entementexv près et par écrit du Bureau des Marguilliers ; et dàns> le cas où il en aurait été dit, il sera tenu , à la fin de son bail , de remettre -et rétablir les lieux en même état qu'tb sont h présent ; néanmoins il sera au choix delaEabriqae de retenir les changements et augmentations , si bon lai semble , et sans aucune indemnité.

Art. 7. Le preneur acquittera lés contributions des portes et fenêtres , et satisfera à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus.

Art. 8. II ne pourra céder son droit de bail en tout ou en partie , ni sous-louer à qui que ce soit , sans le consentement exprès et par écrit du Bureau des Marguilliers.

Art. 9. Dans le cas où le preneur laisserait arriérer deux termes de suite, il pourra être expulsé par le fait et sans autre formalité de justice. Cette clause ne pourra, en aucun cas, être réputée comminatoire.

Art. 10. iBdépendanunent de la. garantie alipalée en rarticle 3 , Ta^jikLicataîre devra pràsesler^an jDaom«nt.dfi TacyudîGition, bonne et valable cauHoiL^^ag^ 99X.l^ Marguillien présents.

Art. li. En outre , il sera tenu de verser, i

et d'avance, le prix du bail enti;e les malna da trésorier de la Fabrique ; ce versemeot isera effectué , par conséquent , le de eha^ue année delà daréedu bail*.

Art. 12. A l'éppque de l'entrée en jouissance du preneur, il sera fait , double y un état descriptif des lieux composant ladite noaison , ainsi que des objets laissés à sa disposition, pour le tout être rendu en mémetétat à la fin du bail.

Art. 13. De son côté , la Fabrique s*oblige à faire jouir pakiblement le pfenenr de ladite maison et de ses dépendafices pendant toute ta durée du bail ; elle promet , en outre, de faire tenir les lieux clos et couverts suivant l'usage. ^

Art. 14. Tous les frais d'adjudication , tels que ceux d'afficbes, criée, honoraires de notaire, timbre, enregistrement, et ceux de la grosse à en délivrer à la Fabrique , seront à la charge de radjudioataire.

Aot. 15. L*adjudkmtion ne sera définitive et n'aura d*exécation qu'autant qu'elle aura été approuvée par M. le Préfet du département. *

Fait à , le mil huit cent...

Les membres du Bureau des Marguilliers .

{Signaturei).

Approuvé le présent^cafaierdes charges.

A le 18...

lie'Pféfel;

(Pour Va/fiché H Vadjudkation , mj^ témodèkpré-céàmtj.

MODÈLE N» 10 (Page 107).