CARÊME
Sermons , homâies et instructions» 10
Conférences et instructions du soir. 5
6« MAKIAGE.
Au chœur IS
A Tune des chapelles. 10
7« cou rois et sebviges.
Ao chœur 15
A l'une des chapelles 10
Le présent tarif certifié conforme à la délibération du Conseil de Fabrique , à la date du
Le président du Bureau.
{Signature). ,
Cahier des charges contenant les clauses et conditions iQxquelIes sera donnée l'adjudication de la ferme des cbaises de Téglise S. d.
Art. !«'. L'adjudicataire devra se conformer, pour la lerception du prix des chaises aux différents offices, au •rif qui a été arrêté par délibération du Conseil de Farique , le j et dont un exemplaire en forme sera
int au présent cahier des charges.
Art. 2. L'adjudicataire ne pourrai sous aucun prétexta
exiger des droits plas forts qae ceux qui sont portés audit tarif y Di changer le mode de perception indiqué ciaprès. Toute perception non-autorisée par le tarif sera réputée concussion y et pourra être punie comme telle; l'adjudicataire sera responsable des condamnations pécuniaires qui seront prononcées à ce sujet contre ses pré-
Art. 3. L'adjudicataire aura le choix de ses préposes ; mais il ne pourra commettre à la perception que des personnes qui auront au moins vingt et un ans et qui auront été agréées par M. le Curé de la paroisse.
Art. 4. Toutes les chaises actuellement employées dans Féglise au nombre de ^ seront délivrées sans
frais et en bon état de service à l'adjudicataire , à charge par lui de les rendre telles à la fin du bail. Il en sera dressé inventaire par l'un des membi^s du Bureau , et un double de cet acte , signé par l'adjudicataire , sera déposé aux archives de la Fabrique. Si , à l'expiration du bail , la Fabrique procède à une adjudication nouvelle , il sera dressé un pareil inventaire entre le fermier sortant et son successeur.
Art. 5. L'adjudicataire devra fournir à ses frais , à l'ê-j poque de son entrée en jouissance , chaises neuves j
de môme forme et qualité que celles qui lui seront remises conformément à l'article précédent. Ces chaises l'expiration du bail , resteront à l'église et appartiendronl gratuitement à la Fabrique. Le nombre des chaises eÉ service sera , par conséquent, porté à ; ellej
seront reparties dans les diverses parties de l'église d'tj près les indications ou les prescriptions de M. le Curé 4
la paroisse , à qui seul appartient le droit de. régler la police intérieure de Téglise.
Art. 6. Toutefois , les espaces qui vont être désignés , seront toujours laissée libres , soit pour la circulation » soit pour que les fidèles qui n'ont ni bancs ni chaises puissent assister commodément aux offices. Ces espaces sont : {Désigner ici les espaces qui doivent rester libres)^
Art. 7. L'adjudicataire sera tenu de faire réunir et ranger les chaises , après chaque office , dans les lieux qui lui seront assignés par M. le Curé , et de tenir constammqpt cet emplacement dans un état satisfaisant de pro-* prelé.
Art. 8. Le recouvrement des droits sera fait au commencement de chaque office. L'adjudicataire devra veiller à ce que ses proposés agissent avec décence et honnêteté , ^t de manière à ne causer ni bruit ni trouble dans l'église. Il devra répudier aussitôt ceux de ses préposés qui lui seraient signalés par MM. les ecclésiastiques comme n'agissant pas avec toute la convenance désirable.
Art. 9. Le bail sera de années consécutives >
qui commenceront le , et finiront â pareille
époque de Tannée mil huit cent . Le prix du
bail y en numéraire et en francs , sera mis à l'enchère et la ferme adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction d'un feu franc sans enchère , pardevant M« , notaire. La première mise à prix est fixée à
la somme de par année. Les feux ne seront
allumés que lorsqu*il sera fait une offre au moins égale à la mise à prix.
Art. 10. A dater de son entrée en jouissance , l'adjudi-
— srro —
cataire versera le prix do bail par quart à la fin de chaque trimestre. À défaut par lui de satisfaire à cette obligation, il aéra poursuivi par toules les voies de droit.
Art. 11. Les frais de publication et d*afliches pour parvenir à Tadjudication y les honoraires du notaire tant pour Tacte que pour la grosse à en délivrer à la Fabrique^ les droits de timbre et d*enregistrement , seront à la diarge de radjudicataîre .
Art. 12. Au moment môme de l'adjudication » Tadjudicataire devra fournir un cautionnement en immeubles d'une valeur au moins égale à la totalité des fermages compris dans le bail. A défaut de pouvoir produire par lai-môme cette garantie , il devra présenter à riastaat une caution capable qui remplira pour lui cette obligation et signera au procès-verbal. La valeur des immeubles affectés au cautionnement sera constatée par un extrait de la matrice du rôle de la contribution foncière et déterminée sur le pied de vingt fois ce revenu. Ces immeubles devront être libres de tous privilèges , charges et hypothèques , et il en sera justifié par un certificat du conser- Tatear. L'ins<iription hypothécaire , qui sera prise pear sûreté des droits de la Fabrique , sera aux frais de Tadjadtcataire. La décharge du cautionnement et la radiation de riascription ne seront consenties qu'à l'expiration du bail et après la reddition du matériel confié à Tadjudicataire.
Art. 13. L'adjudication ne sera définitive , et l'adjudicataire ne pourra être mis en possession qu'après que le bail aura été approuvé par M. le Préfet du département et que toutes les formalités relatives au cautionnement aaront été accomplies.
Art. 14. L*adjudicataire ne pourra transférer l'effet de son adjudication , en tout ou en partie , sans le consentement exprès de la Fabrique et Tapprobation de M. le Préfet. Si l'adjudicataire décède avant la fin de sa jouissance , les obligations résultant de l'adjudication pèseront sur la tête de ses héritiers , à moins qu'ils ne renoncent à la succession. En cas de renonciation , la caution pourra obtenir d'être subrogée aux droits de l'adjudicataire.
Art. 15. A défaut d'exécution des clauses et conditions ci-dessus , le Bureau des Marguilliers pourra , avec l'autorisation du Préfet et après sommation ou commandement à l'adjudicataire et à la caution , provoquer une adjudication à la folle-enchère , et commettre > s'il y a Heu^ une on plusieurs personnes pour assurer provisoirement la perception des droits , aux risques et périls des adjudicataire et caution , jusqu'à la mise en jouissance du nouvel adjudicataire , et sauf les poursuites résultant de la folle-enchère.
Art. 16. Le présent cahier des charges, dressé par le Conseil de Fabrique de l'église S. d >
sera soumis à Tapprobation de M. le Préfet.
A y le mil huit cent
Les membres du Conseil de Fabrique.
(Signatures).
Approuvé le présent cahier des charges > à ,
le 18...
Le Préfet.
( Pour Vaffiehe et VaeU ^adjuêieatim , voyez le modèle ]So%).
MODÈLE N* 42 (Page 120).
Proeèê-verbal de location des bancs.
Gejourd'hui dimanche mi? huit cent ,
à heures après midi , en l'église de
Le Bureau des Marguiiliers de ladite église , composé de MM. , d*après rautorisation du Conseil en
date du , et en conséquence des affiches appo-
sées et des annonces faites par trois dimanches consécutifs, le , le et le , va procéder à la lo-
cation f au plus offrant et dernier enchérisseur» du banc {ou des bancs ou des stalles » etc.) , actuellement vacant, aux clauses et conditions suivantes stipulées dans la délibération du Conseil , ci-dessus mentionnée , savoir :
lo La locotion est faite pour années , à partir
de ce jour {pu du }.
2o Les enchères seront ouvertes sur les mises à prix fixées par le Bureau.
3o Le prix de la location sera payé annuellement et d'avance entre les mains et au domicile du trésorier de la Fabrique. Le premier paiement sera exigible dès le premier jour de la jouissance, et les paiements subséquents seront effectués à pareil jour de chacune des autres années de la durée de la location.
4<» A défaut de paiement dans le mois qui suivra l'échéance annuelle, la résiliation du bail sera facultative
pour la Fabrique y et le Conseil pourra ^ s*ll le juge i pronpos f faire procéder à la relocation des places dont la redevance n*aurait pas été acquittée. Le droit de retour sera acquis par la simple annonce , au prône y de la vacance du banc ou de la place non-payée y sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire , et sans préjudice des poursuites que la Fabrique aurait le droit d'exercer contre l'adjudicataire pour l'acquit du loyer couru jusqu'au jour de la remise en adjudication.
50 La location sera résiliée de fait, si Tadjudicataire vient à quitter la paroisse sans y conserver de domicile.
6« S'il était jugé convenable d'apporter quelque changement dans le placement et la distribution des bancs , les locataires ne pourraient y former aucune opposition « ni réclamer aucune diminution du prix de la location, ^i toutefois il résultait de ces changements un préjudice notable pour le locataire , celui-ci aurait le droit de demander et d'obtenir la résiliation du bail, mais sans pouvoir prétendre à une indemnité.
7° Il ne pourra pas être fait de sous-location ; cependant tout locataire pourra admettre une ou plusieurs personnes à la jouissance d'une partie de son banc > après en avoir prévenu le Bureau des Marguilliers.
S^ Les frais d'enregistrement du présent acte seront payés par les adjudicataires , au marc le franc.
100 Cette location sera censée faite , d'ailleurs 9 sous toutes les autres clauses , charges et conditions imposées par les lois et règlements en vigueur, qui seront considérés comme ici transcrits.
A ces clauses et conditions, arrêtées par le Conseil de
Flftbriqoe^ après lectare faite, il a été procédé à la location ^ainsi qu'il suit :
lo Le banc sous le N© , placé dans la nef du côté de
Tépltre y a été adjugé pour années consécutives ,
qui commenceront le présent jour {ou le ) > s^u
sieur , dernier enchérisseur, pour lui et son
épouse, moyennant une redevance annuelle de ,
payable chaque année et d'avance ; et a signé avec nous le
preneur.
{Signature du locataire),
De tout quoi, il a été dressé le présent procès- verbal , à > les jpur, mois et an que dessus.
Approuvé la rature de « mots à la ligne ,
de la page
(Signatures des membres du liureau).
MODÈLE N° 13 (Page 127).
Procès ' verbal de levée des troncs places dans r église pour les frais du culte.
Cejourd*hui mil huit cent
Nous membres du Bureau de Fabrique de Téglise S. de , soussignés, nous sommes
transportés en ladite église, avec Àf . , Marguîllier-
trésorier, pour procéder à la levée des troDCs qui y sont placés pour les frais du culte.
Ayant fait successivement l'ouverture desdits troncs , au nombre de -, nous en avons extrait la somme
totale de ; laquelle somme nous avons im-
médiatement remise > etc.
[Le reste comme au modèle suivant).
MODÈLE N« 14 (Page 129).
Procès-verhal de levée du tronc des quêtes.
Cejourd*hui mil huit cent
Nous membres du Bureau de la Fabrique de Téglise S. de y soussignés y nous étant
transportés dans la sacristie de ladite église , pour procéder à la levée du tronc dans lequel les sommes partielles provenant des quêtes pour les frais du culte ont été déposées pendant le mois de {ou pendant le trimestre) de la présente année > avons fait l'ouverture dudit tronc et en avons extrait la somme de y laquelle somme nous avons immédiatement remise à M. , Marguiilier-trésorier, qui le reconnaît et qui s'en charge en recette: puis, ayant refermé le tronc, dont la def reste déposée dans la caisse de la Fabrique , nous avons dos le présent procès-verbal , que nous avons dressé en
doable expédition , dont Tune sera déposée avec la quittance da trésorier, dans Tarmoire des titres » et Tautre re* mise an trésorier pour lai servir de pièce justificative à joindre à son compte de 18 Fait à les jonr, mois et an que dessus.
[Signatures des membres du Bureau).
MODÈLE N« 15 (Page 133).
Procès'verbal d'estimation et de livraison des produits spontanés du cimetière vendus à Tamiable»
L'an mil huit cent le , nous
membre du Bureau des Marguilliers de TégliseS. de f délégué à Teffet des présentes par délibé-
ration dudit Bureau, à la date du , nous sommes
transporté sur le cimetière de la paroisse , pour procéder à Testimation et à la vente , par amiable composition [désigner les objets à vendre), que nous avons estimés à la somme de , et à l'instant 8*est présenté le
sieur , demeurant à , qui nous
a dit les prendre pour le prix total de , confor-
mément à notre estimation. Nous avons agréé sa proposition y à la condition que le prix convenu serait verse , daus
le délai de trois jours , entre les mains de M. le trésorier de la Fabrique.
Ea foi de quoi nous avons dressé le présent prooès^-verbal , pour servir à M. le trésorier à suivre la rentrée du prix de vente et à en justifier dans son compte de Texercice 1 8 ; et a ledit sieur signé avec nous , après
lecture faite.
(Signature de l'acquéreur), {Signature du membre du Bureau),
MODÈLE N^ 16 (Page 157 et 163).
Adjudication de travaux au compte de la Fabrique.
Devis estimatif des travaux à exécuter pour réparations à réglise St . . . de. . • . dressé à la demande de la
Fabrique de ladite église, par M , arcbitcctc , le. . .
Art. l*^ — TEBRASSE.
Nivellement au pourtour de l'église : — . . . mètres superficiels de regalage de terres , à raison de... fr. c. le mètre; compris les remblais et nivellements y ci. » »
Art. 2. — MAçoimEBiE.
Reprise en sous-œuvre de plusieurs portions de maçonnerie dans les soubassements : — ... mètres cubes de maçonnerie en moellon , à raison de... le
iBètre, compris arFachement des anciennes maçonneries y jointoyement des nouvelles , etc., ci. . .
... noëtres cubes de pierre employés aux converseaux des glacis des contreforts > ou arcs butant les Toutes, à raison de... le mètre, compris échafauds, démolition des anciennes maçonneries et rejointoyement, etc., ci
.... mètre cubes de pierre employés en reconstruction de^ meneaux de la verrière de la chapelle de...., à raison de.... le mètre , compris taille, pose , rejointoyement en ciment romain , etc. ,
.... mètres superficiels de dallage en pierre dure de... , à raison de... le mètre, ci. . . .
Total pour la maçonnerie.
Art. 3. — CHARPENTE.
.... stères de bois première qualité pour la réparation du beffroi des cloches, à raison de.... le stère, ci » d
.... stères de bois ordinaire employés à la charpente de la nef, à raison de.... le stère, ci. . . x> »
. .. . stères de bois employés en échafauds ou étayements , à raison de 2 fr. le stère , eu égard à la reprise des bois par renlrepreneur , ci. . . . » »
Total pour la charpente. . . d »
Art. 4. — MENUISEBIE.
.... mètres supèrûcieis de porte à grand cadre
pour la sacristie» en chêne de.... d'épaisseur, à raison de....lemètrey ci d
.... nètres superficiels de lambris pour la chapelle de...., les bA lis en chêne de... d'épaisseur^ elles panneaux en chêne de.... d'épaisseur, à raison de.... le mètre superficiel, ci. . . . . , »
Un banc en chêne avec dossier et accotoir, à raison de.... le mètre, ci »
Total pour la menuiserie. . ,>
Art. 5. — SERRURERIE.
.... kilog. de fer employés en grilles de clôture, tirants pour la cha(pen|e , boulons , étriers , etc. , â raison de... le kilog., ci d
Fourniture d'une serrure de.... sur..., à pêne dormant; et bouton double en cuivre, à raison de.... ci. »
idem d* un verrou monté sur platine de.... de longueur de lige, à raison de.... ci. . . . . »
Total pour la serrurerie.
Art. C. — COUVERTURE.
.... mètres superficiels de couverture en ardoise sor lattis neuf, à raison de.... le mètrej ci. . . » »
.... mètres superficiels de couverture en ardoise, sar lattis vieux, à raison de.... le mètre, ci. . » »
250 ardoises employées en recherches , à raison de.... le cent, ci » »
Total pour la couverture.
Art. 7. — PEiNTiraE et vitrerie.
.... mètres superficiels de peinture à l'huile^ trois couches , à raison de.... le mètre » ci. . •
.... mètres superficiels de vitrerie en plomb, losange , verre blanc > à raison de.... le mètre, ci.
.... mètres linéaires de bordure en verre de couleur, à raison de.... le mètre» ci
Total de la peinture et vitrerie.
RECAPITULATIOW.
fr. c.
Art. 1«'. Terrasse. .•.....»»
Art. 2. Maçonnerie d »
Art. 3. Charpente » a
Art. 4. Menuiserie » »
Art 5. etc » »
Montant du devis. . . d j»
Dressé par moi , soussigné , le présent devis , montant à la somme de
A le
{Signature de l'architecte).
Vu et approuvé par nous , membres de la Fabrique , soussignés , le présent devis , qui sera soumis à l'approbation de M. le Préfet du département.
Fait et signé en séance , le
{Signatures des membres du Conseil).
MODÈLE N» 17 (Page 157 et 163).
Cahier des charges contenant hs clauses et conditions auxquelles sera assujetti tadjudi^ cataire des travaux à exécuter pour re'parations à r église St de. . . .
Art. l«r.— L'adjadicationdes travaux à faire à Téglise S. de , conformément aa devis dressé le ,
par M. p architecte , aura lieu par soumissions
cachetées , et au rabais , lequel devra être exprimé à tani de centimes par franc ou à tant pour cent. Ne seront pas admises les soumissions conditionnelles ou indéterminées ; celles qui présenteraient un rabais inférieur au minimum arrêté d'avance , conformément à l'ordonnance du 14 novembre 1837. L'adjudication sera passée pardevant le Bureau des MarguillierSy en présence de l'architecte , auteur du devis.
Art. 2. — Ne seront admises à concourir à l'adjudication que les personnes qui auront exécuté des travaux analogues à ceux dont il s'agît, qui seront munies de patentes, et reconnues posséder la moralité, la capacité et les moyens suffisants pour la bonne exécution des travaux.
Art. 3. — Il ne sera pas admis de soumission collective. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires , présentant d'égales garanties , auraient fait la même offre du rabais
le plus fort, il sera procédé , séance tenante^ à une adjudication entre oes soumissionnaires seulement , soit sur de nouvelles soumissions , soit à Textinction des feux, au choix du Bureau.
Art. 4. — Aucun associé ne pourra être introduit dans Tentreprise sans le consentement de l'administration. L'adjudicataire devra , en conséquence, faire connaître ies associés qu'il présente. Cette déclaration devra être faîte immédiatement après l'adjudication et consignée au procès-verbal.
Art. 5. — L'adjadica taire devra fournir un cautionnement en immeubles d'une valeur au moins égale au tiers .du prix d'adjudication et libres de tous autres privilèges et hypothèques. L'entrepreneur devra justifier, séance tenante 9 du titre de propriété , d'un certificat de non-inscription hypothécaire 9 et du bordereau des contribntioiis assises sur ces immeubles. Il sera passé devant noiaire acte de ce cautionnement , aux frais de l'adjudicataire , et, si l'administration le juge convenir, il sera immédiatemeat requis inscription hypothécaire, co6formément à la loi, pour sûreté dudit cautionnement.
Art. 6. — Afin que les travaux ne soient pas abandonnés à des spéculateurs inconnus ou inhabiles , il ne sera pas admis de sous-traitants; et, dans le cas où Ton viendrait à découvrir que cette clause a été élndée , Fadjadication pourra être résiliée et recommencée à la folle-enchère de l'entrepreneur.
Art. 7. — Le devis des travaux à exécuter, ainsi que le présent cahier des chaiiges, devant être déposés au Boreaa des Marguiltiers , avec faculté aax entrepreneare d*en
pnnéte eonhaisâanoe pendant le délai- indiqué par Taffiche, l'adjudicataire sera censé en ayoir pris connaiasance suffisante et s'être procuré les rens^eignements nécessaires ; il ne pourra , sous aucun prétexte d'erreurs ou d'omissions dans la fixation des prix , revenir sur ceux par lui consentis , attendu- qu'il aura dû s'en rendre préalablement un compte exact , et qu'il sera censé avoir vérifié et même refait tous les calculs d'appréciation. Toutefois, il . pourra réclamer contre les errejurs de métré ; la même reserve est faite au profit de la Fabrique ; mais les conséquences d'une fausse réclamation seront supportées par
celui qui l'aura faite.
Art 8. — Pour l'exécutioa des travaux , l'adjudicataire se conformera exactement au devis y ainsi qu'aux ordres éedts donnés par l'architecte; il ne fournira que de boos matériaux , tels qu'ils sont indiqués au devis ; et ces matériaux ne pourront être employés qu'après avoir été reçus par l^architecte.
Art. 9. — L'adjudicataire sera tenu de commencer les travaux immédiatement' après que l'adjudication aura été approuvée par M. le Préfet du département y et de les continuer sans interruption , de manière à ce qu'ils soient confectionnés et entièrement terminés le Faute par l'adjudicataire de se conformer à cette disposition , il sera passible , envers la Fabrique , de fr. de dommages-intérêts par chaque semaine de retard.
Art. 10. — La réception des travaux s'era faite immédiatement après leur achèvement , par l'architecte chargé de leur surveillance et direction , en présence de l'adjudicataire et des membres du Bureau desMarguilliers. Le
procès-verbal de réception sera définitif après qu'il aura été revêtu de l'approbation de M. le Préfet.
Art. 11. — L'adjudicataire sera payé au fur et à mesure de rayancement de ses ouvrages , sur des certificats de l'architecte constatant la situation des travaux et la somme qui pourra être versée à Tentreprenenr. Au vu de ces cer* tificats 9 M. le président du Bureau délivrera tous mandats nécessaires. Toutefois , Fentrepreneur sera toujours en avance d'un cinquième , qui restera en réserve , comme supplément de garantie , jusqu'à l'approbation du procèsverbal de réception définitive.
L'architecte sera payé de ses honoraires dans la proportion des paiements faits à l'adjudicataire et en raison da vingtième du prix des travaux ex^utés. Les honoraires de l'architecte sont à la charge de la Fabrique et restent en dehors du prix d'adjudication.
Art. 12. — L'adjudicataire devra justifier du paiement de ses ouvriers ou foumrsseurs , attendu le privilège que ceux-ci ont en sous--onire sur le prix d'adjudication; il ne pourra recevoir le reliquat de son marché qu'après avoir produit cette justification.
Art. 13. — L'adjudicataire paiera immédiatement après que les travaux lui auront été adjugés : !<> le prix du timbre , tant du devis que du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication ; 2<> les frais d'affiches et de publication ; 3» les frais d'expéditions du devis , du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication quf lui seront délivrés.
Il supportera aussi les droits d'enregistrement des pièces qui en sont susceptibles.
Art. 14. — ^L'adjudicaticm ne sera valable et définitive, à regard de la Fabrique, que lorsqu'elle aura été approuvée par M. le Préfet du département.
Fait à , le 18
Les membres du Bureau des Marguilliers.
[Signatures).
Approuvé le projet de cahier des charges ci-dessus. A , le 18
Le Préfet.
MODÈLE N« 48 (Page 157 et 163).
affiche.
Fabrique de l'église St. de
Travaux à entreprendre pour réparations à TégUse.
On fait savoir que , conformément à l'arrêté de M. le Préfet , en date du , qui homologue la déli-
bération du Conseil de Fabrique en date du ,
il sera , le du mois d prochain , à heures
du , procédé , pardevant MM. les membres du
Bureau des Marguilliers , au presbytère , en la salle de leurs réunions , à Tadjudication au rabais , sur soumissions cachetées , des travaux entreprendre pour répara*
tioDs à l'ég^ parràisiale , f orraiit iedevU dressé le , par M. 9 architede.
Les entrepreneurs qui désireroiit se rendre adjudicataires de ces travaux sont invités à prendre connaissaiioe du devis estimatif et du cahier des charges , clauses et conditions de l'entreprise y au Bureau des Marguilliers , où ils pourront se présenter à cet effet tous les jours noafériés y de heures du matin à heures de
raprès-midi.
Les soumissions seront reçues audit Bureau , les mômes jours et auxdites heures , jusqu'au prochain.
Elles devront être sur papier timbré et cachetées ; elles énonceront les noms , prénoms , professions et demeures des soumiadonnaires , et rengagement d'exécuter les travaux conformément au devis et sous un rabais qui sera énoncé de pour cent et non en bloc , sur le prix
d'estimation totale fixé par le devis.
La personne qui sera déclarée adjudicataire devra être présente à Tadjudication pour signer le procès-verbal. Il en est de même de la caution , si l'adjudicataire ne peut se cautionner lui-même ; elle devra signer ledit procès^ verbal , indépendamment de l'acte de cautionnement qui sera passé postérieurement devant notaire.
Les soumissions conditiopnelles ou ipdétennioées semt regardées comme non-avenues.
Fait à Je 18
Le président du Bureau de Marguilliers.
[Signature).
MODÈLE N* 19 (Page 157 et 163).
Procès'verhal (taJjudieatîon.
Cejoard*hui mû huit cent »
à heures du , nous , menybres éa Bureau
des Marguilliers de la Fabrique de Téglise S. de
y soussignés , nous sommes réunis en séance publique , au presbytère y en la salle de nos délibérations, où s'est également rencontré M. , architecte de
la Fabrique , pour faire Touverture des soumissions cachetées déposées par suite des affiches que nous avons fait apposer, tant dans la commune que dans les principales communes voisines , lesquelles affiches annonçant que ce jour mil huit cent , à heures d ,
il serait procédé, pardevant nous , à Tadjudication au rabais , sur soamis^ns cachetées , des travaux à i&ïrà pour réparations à Féglfse paroissiaJe de
Après lecture fiiîte du cahier des charges , elau^es et conditions- de Fadjudication , qui sera joint , ainsi qu'an exemplaire de Taffiche, au présent pn)cè»*verbal , M, le président a annoncé aux entreprenears réunis que le maximum au^-dessus dnqnel les travaux dont il s'agit ne pourront être adjugés , est fixé à fr.
Les soofmssioas déposées , au nombre de » ayaai
été remises sur le bureau et numérotées «ai vaut l'ordre de lear réceptien , M. le président les a ouvertes , et M. le ja*
crétaire da Bareau en a sur-le-champ dressé Tétat ciaprès , en suivant la progression des rabais :
fi c
