RABAIS

SIONS.

Entrepreneor à

Entrepreneur à

Attendu que la dernière soumission portée en l'état cidessus est la plus avantageuse , et que le sieur , qui

Ta souscrite, présente les qualités et garanties exigées , nouSy membres du Bureau des Marguilliers de l'église S. .

de 9 de Tavis de M. , architecte, avoaj

déclaré, par Torgane de notre président, ledit sieur ,

adjudicataire sus-mentionné, pour la somme de mille huit cent quarante francs , résultant du rabais de huit pour cent pariui consenti, à la charge par ledit adjudicataire de se conformer aux clauses et conditions du devis et du cahier des charges , et avec la reserve qu'il ne pourra ce-

der son entreprise , ni avoir de sous-traitants , sous peine de réadjudication à sa folle-enchère (1).

Et aussitôt le sieur a déclaré accepter l*adju-

dication et se soumettre aux dispositions du devis et du car hier charges , desquels il reconnaît avoir pris pleine connaissance. Pour sûreté et garantie de son engagement , l'adjudicataire affecte et hypothèque les immeubles ciaprès désignés , qu'il déclare lui appartenir, et qui consistentent en , sur lesquels il s'engage à

consentir toute mscription nécessaire et à ses frais , jusqu'à concurrence du tiers du montant de l'adjudication. Nous avons accepté ce cautionnement, sauf audit sieur à fournir, dans le délai de jours , un certificat du

(1) SUl se trouvait plusieurs soumissions qui continssent les mêmes offres du rabais le plus fort et présentassent d'égales garanties , un nouveau concours devrait être ouvert entre les signataires de ces soumissions, ce qui serait consigné au procès-verbal de la manière suivante :

Et attendu que les soumissioi:s portant les numéros contiennent les mêmes offres et que les soumissionnaires présentent les mêmes garanties, nous avons annoncé qu'il allait être ouvert entre les signataires desdites soumissions un nouveau concours , que l'adjudication serait donnée à l'extinction de deux feux francs , sans rabais , et que le minimum de chaque rabais était de sur la somme de montant des plus basses soumissions produites.

Un premier feu ayant été allumé , le sieur a

déclaré vouloir se rendre adjudicataire pour la somme de

[Indiquer ici les offres faitas successivement pendant la durée des feux ).

Enfin , deux derniers feux ayant été allumés successivement et s'étant éteints sans qu'il soit fait d'autres rabais, lesîeur

demeurant à a été déclaré définiti-

vement adjudicataire, moyennant ladite somme de etc.

( Le reste comme au modèle),

yGoogle

conservateur des hypothèques de ranrondisseitteQt dans lequel les biens sont situés , et sous réserve qu'il sera passé acte de cautionnement, pris inscription et formé tons actes conservatoires , aux frais de l'adjudicataire , et de plas qu'il sera fait toute poursuite contre lui , en cas de fausse déclaration.

Et a ledit sieur signé avec nous > ainsi que

M. , architecte.

Fait à , les jour, mois et an susdits.

{Suivent les signatures).

MODÈLE N« 20 (Page 162).

Devis pour acquisition d'objets mobiliers (1).

Dkvis bstihatif d'objets nécessaires à l'église de S^. . •

. .de. . . . dressé sur la demande de

M. . . .par le sieur. . . . or^vre { ou chasublier], à. . . . rue No. . . . (»).

10 Un calice argenté double coupe, coupe intérieure

(1) Les devis produits à Tappui des budgets , pour en justifier les évaluations, étant des pièces purement administratives, ne sont pas assujétis au timbre ; mais ceux au bas desquels les fournisseurs apposent leur soumission , doivent être sur papier .timbré.

f^) Le devis peut être dressé sur la demande du trésorier , du Curé ou de tout autre Fabricien.

dorée en dedans et en dehort» coupe extérieure ciselée , modèle riche , patène dorée en dedans et en dehors ; le tout pesant 953 grammes , argent da premier fr. c titre » JD

âo Un ciboire argent à coape simple , dorée en dedans , pesant 715 grammes , argent du premier titre. . » d

do un ostensoir argent de 50 centimètres de hauteur^ gloire, lunette et agneau dorés au feu ; croissant 9 cercle entier doré en dedans et en dehors ; le tout pesant 1 kilogr. 98 grammes , argent du premier titre i> »

40 Un bénitier en cuivre , plaqué au dixième, avec goupillon idem ; forme vase médicis. » »

50 Un encensoir en cuivre argenté 1 avec navette ûlem, grand modèle ^ D B

6« Six chandeliers d'autel, en cuivre, plaqués au dixième , de 70 centimètres de hauteur, modèle riche D D

70 Chasuble rouge en damaa cramoisi , broché en or ; orfroi en gros de Tours , même couleur ; galons en or mi-fin , de 37 millimètres ; franges idem, , de 55 millimètres ; doublure en florenoe » »

8« Une garniture de canons d'autel , encadrés sous verre ; baguettes dorées, larges de 55 mil- Umètres » a»

9^ Drap mortuaire en velours sur coton , de 3 mteoi 3^ ceniimètw âoIoogneoTtiur si mè^

très 68 oentimètres de largeur ; croix blancbe en laine ; galons soie de 37 millimètres pour la croix et de 18 millimètres autour ; doublure en lustrine noire a »

Total. -J^^»

Dressé par moi, soussigné, le présent devis , montant

à la somme de

A le 18...

{Signature du Marchand).

ApprohcUion du devis par le Conseil de Fabrique (1).

Yn et appr. uvé par nous, membres du Conseil de Fabrique 9 soussignés 9 le présent devis , qui sera annexé au budget de Texercice 18. ..

Fait et signé , en séance , le 18. . .

(Signatures des membres du Conseil).

MODÈLE N^21 (Pige 162) Marché par soumission (2).

Je soussigné , orfèvre [ou chasublier) , demeu-

rant à 9 soumissionne la fourniture des objets

décrits ci-après ; savoir :

(1) (Cette approbation sMnscrit, après délibération, à la suite dn devis ).

(S) La soumission , son acceptation par le Bureau , le certi-

(C^mms ou iâvU N^ 90ci'dt$9U$).

Et m'engage à livrer lesdits objets en bon état et bien conditionnés , en mon domicile (<m au domicile de M. le Curé de ), moyennant le prix et somme de

payable comptant (on dans le délai de six mois à partir de la livraison).

A , le 18...

[Signature du marehand).

MODÈLE N« 22 (Page 162).

Ae^epUaUm du Bureau des MarguilUers.

Nous f membres da bureau de la Fabrique de S. de soussignés, acceptons la soumission souscrite

ci-dessus [ùu d'autre part) par M. ; en conséquence, autorisons M. , Marguillier-Trésorier, à faire la

commande des fournitures qui font l'objet de ladite sou-

Fait et signé , en séance , le 18...

[Signatures des membres du Bureau)

fieat de réception des objets liTrés et la quittaBce du foumi»seur étant des actes connexes et dépendants les uns des autresr, peuvent être tons sur la même feuiUe de papier tîmlNré. .-

MODÈLE N^ 23 (Page 162).

Marché sans êoumission (1).

Entre les soussignés ,

M. y orfèvre [ou chasùblier) , demearant à ,

d'une part ;

Et M. , propriétaire , demearant à , sti-

. pulant en qualité de président du Bureau de la Fabrique

de réglise S. de , spécialement autorisé

à Feffet des présentes par délibération dudit Bureau , en

date du 18.. (2) > d'autre part;

A été convenu et arrêté le marché qui suit :

Art. 1«'. M> s'engage à fournir et à livrer, en

son domicile [ùu au domicile de M. le Curé de ) ,

les objets ci-après désignés , savoir :

(Comme au devis ci-dessus , iVo ao ).

Le tout en bon état et bien conditionné.

(1) Tout marché doit être fait double et sur papier thnbré.

(S) Assez souvent le président du Bureau ne procède au marché qu'assisté du Curé ou du trésorier. Dans ce cas il convient d'en faire mention , en ajoutant ici : « assisté de M ,

Curé de la paroisse^eide M , trésorier de la Fabrique, etc. »

H convient aussi , dans le même cas, que le marché, soit ég^a— lement signé du Curé et du trésorier qui y ont assisté.

Art. 2. La susdite fourniture et livraison sera faite moyennant le prix et somme de ^ que M. le pré-

sident du Bureau 9 de son côté, s'engage à faire payer à M. , sur la ^caisse de la Fabrique , dans le délai

de , à partir de cette livraison.

Fait et signé double à , Te 18...

{Signatures des cùntractants).

MODÈLE N« 24 (Page 162); Certificat de réception (1),

Je soussigné reconnais avoir reçu en bon état et bien conditionnées les marchandises {ou fournitures) qui font l'objet du marché ci-dessus.

A y le 18...

{Signature, de la pers(mne chargée de recevoir la livraison).

(1) Ce certificat s*écrit au bas du marché , sur le double conservé par le marchand , ou au pied de la commande , de la racture ou du mémoire.

^ af96 —

MODÈLE N^ 25 (Page 462).

f'acture iun marchand ou ^un ouvrier

( Sur papier timbré ).

ï)oit la Fabrique de l'église S. de ,

& M. , marchand à {au menaisier, serrurier, etc. ,

à ) , pour les marchandises détaillées ci-après [ou

les travaux détaillés d-après) , qui ont été livrées le...

Total. . . . B »

Pour acquit de la somme de , montant de la

facture {au du mémoire) cî-dessos.

. {Siçnaêurê du mtarekmid^ou dé Vimvfkr).

HOCËSB DU MANS.