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sur le Code Rural. Quoique cette loi tienne compte dans une certaine mesure des progrès réalisés de 1881 à 1898, elle ne pouvait s'adapter davantage pour les motifs que nous avons examinés d’autre part, aux pays intéressés. .

Le procès de l'arrêté du 2 Octobre 1916 aboutirait aux mêmes observations et conclusions que celui que nous avons fait de la loi du 21 Juillet 1881. Il nous suffira de le constater sans les considérer à nouveau.

CONCLUSION DU CHAPITRE II. — L’analyse que nous avons faite des textes actuellement en vigueur aboutit à cette conclusion qu’il est nécessaire de doter l’Indochine d’une réglementation sanitaire particulière, dont les prescriptions seront établies en tenant compte de tous les facteurs qui doivent intervenir dans l'application effective des mesures envisagées, notamment des conditions économiques et sociales de la Colonie, de ses ressources financières, des progrès de la science et de la nature des contagions locales et enfin des relations de l’Indochine avec les pays étrangers, la France et ses colonies ainsi que des transactions intérieures du bétail.

Il apparaît qu’il conviendfait, d’abord, de dénoncer la tradition consistant à altérer plus ou moins les règlertents métropolitains pour les adapter à la Colonie ; puis, de faire admettre le principe d’une réglementation autonome, ce qui peut être obtenu par « application du décret du 10:Mars 1898. » qui donne au Gouverneur général de l’Indochine le pou- » voir de régler, par des arrêtés, toutes les matières qui, aux » termes de la loi du 21 Juillet 1881, doivent faire l’objet » de règlements d’administration publique ou de décrets, et > de prescrire toutes les mesures d’exception qu’il pourra » être nécessaire de prendre en raison de l’organisation spé- » ciale des diverses parties de l’Union Indochinoïse pour y >» assurer l’application de ladite loi. »

Cette réglementation autonome, spécifiquement Indochinoise, élaborée par une Commission instituée par arrêté du Gouverneur général de l’Indochine, serait transmise au département pour être soumise à l’examen du Comité consultatif des Epizooties. Après approbation de ce texte par ce Comité, le département en ferait retour au Gouverneur général de l’Indochine, auquel il appartiendrait de régler par voie d’arrêtés les conditions d’application dans la Colonie de la nouvelle réglementation ainsi que les mesures d’exception estimées nécessaires.

Ce n’est que lorsque cette nouveile réglementation serait mise.-en vigueur qu’il deviendrait opportun de demander au Président de la République Française l’abrogation du décret du 10 Mars 1898 en ce qui concerne l'application à l’Indochine de la loi du 21 Juillet 1881.

Nota I. — La Commission chargée de mettre à l'étude une nouvelle réglementation sanitaire pour l’Indochine a été instituée par arrêté du Gouverneur général de l’Indochine en Décembre 1926.

Nota II. — Au mois de Mars 1925, le Gouvernement général de l’Indochine a demandé à M. le Ministre des Colonies de faire parvenir son adhésion à l'Office International des Epizooties, dont la création à Paris a été proposée à la suite de « l’Arrangement international du 25 Janvier 1925 ».

Cette création, qui a pour but principal de (provoquer et-de coordonner » les recherches ou expériences intéressant la Pathologie ou la Prophylaxie » des maladies infectieuses du bétail, de recueillir et de porter à la connais- » sance des Gouvernements et de leurs services sanitaires les faits et docu- » ments d'intérêt général, concernant les épizooties, d'étudier les projets » d'accords internationaux relatifs à la police sanitaire des animaux », intéressait l’Indochine au plus haut point: Aussi, après étude de la question, d'accord avec les Ministères des Colonies et de l'Agriculture, le Gouvernement général a-t-il décidé de confirmer, en Octobre dernier, l’adhésion de principe donnée en Mars et exprimer le désir que l’Indochine soit placée provisoirement dans la 4° catégorie prévue à l’art. II des Statuts organiques de «l'Office International ». L’Inspecteur des Services Vétérinaires de l’Indochine à l'Inspection Générale de l'Agriculture, de l’Elevage et des Forêts est désigné pour représenter l’Indochine dans le Comité International.