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Il convient de remarquer que la promulgation en Indochine de la loi de Juillet 1881 n’eut pas pratiquement de retentissement bien considérable, dès le ‘début (1898) tout au moins ; l’Indochine n’était nullement préparée pour la recevoir et l’on peut dire que, au contraire, tout s’opposait en réalité à son application : la situation sanitaire réelle était mal connue ; on n’avait à son sujet que des indices, concernant des territoires limités ; encore ces indices comportaientils des exagérations, des erreurs ou des légendes ; la discrimination entre: les septicémies hémorragiques et la peste bovine n’était pas bien établie ; le charbon symptomatique était méconnu et les maladies rouges du porc prêtaient à une confusion que les circonstances n’ont pas encore permis d’éclaircir complètement en Indochine.

En outre, sauf au Tonkin, l’organisation sanitaire était. jusqu’en 1908, et même plus tard en Cochinchine et au Laos, une simple fiction : le Laos n’a reçu son premier vétérinaire européen qu’en 1921 ; la Cochinchine, qui disposait pour tout son territoire de deux vétérinaires, retenus en fait à Saigon par des obligations quotidiennes, n’a organisé son service vétérinaire qu’au mois d’Août 1919. L’Annam n'avait, en 1908, que deux vétérinaires, l’un retenu à Hué par la direction d’une Jumenterie, l’autre chargé, à la fois de 4 provinces ou délégations dans le Sud Annam et de travaux spéciaux à l’Institut Pasteur de Nhatrang. Le Tonkin bénéficia plus tôt d’un commencement d'organisation par suite de la présence, à Hanoï même, du Chef des Services Vétérinaires de l’Indochine au Gouvernement général. La création de l’Ecole Vétérinaire du Tonkin et des Etablissements Zootechniques de Bach-Mai facilitèrent aussi, dans une certaine mesure, l’organisation du Service. -

La pénurie de personnel, sa dispersion sans cohésion suffisante dans des régions immenses alors presque dépourvues de moyens de transport et de voies de communication. le défaut de moyens de travail et d’étude auraient pu suffire à laisser pour lettre morte les prescriptions de la loi de Juillet 1881.

D’autres circonstances, d’ordre administratif ou démographique, aggravaient cette situation que des dispositions locales fragmentaires, arrêtés, circulaires, ordonnances royales, etc., s’efforçaient d’améliorer.

Il convient de mettre en face de la loi du 21 Juillet 1881 et des dispositions la rendant applicable dans la Colonie, un

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fait très important qui en explique l’inanité. Elle a été établie pour la France, c’est-à-dire pour être appliquée à des animaux domestiques, au sens littéral du mot, appartenant à des personnes ou à des collectivités policées, obéissant effectivement à une seule et même Loi. La situation est toute différente en Indochine, tant en ce qui concerne les hommes que les animaux. Le nom d'Union indochinoise désigne une réalité différente : l’Indochine est, en fait, une fédération d'Etats en formation dont le groupement, artificiel, n’a pu être réalisé que par l'Autorité française ; encore celle-ci “a-t-elle tenu pour principe de respecter et de mainetnir dans leur intégrité les traditions et coutumes particulières à chaque Pays. Or, ces traditions, coutumes et habitudes varient non seulement d’un pays à l’autre, mais parfois d’une circonscription à une autre. Et, dans certaines régions, des tribus très voisines diffèrent considérablement les unes des autres. Les Annamites, de beaucoup les plus nombreux (12.500.000), représentant 83 % de la population totale, n’occupent, en fait, en groupements sociaux organisés, que le delta du Fleuve Rouge et les premiers contreforts de la moyenne région, au Tonkin ; en Annam, la majeure partie de la province de Thanh-Hoa, ainsi que toutes les provinces annamites proprement dites, échelonnées sur la côte depuis les frontières de Thanh-Hoa jusqu’à celles de la Cochinchine; toutes ces provinces présentent cette caractéristique qu’elles sont limitées à l’Ouest par les premiers contreforts de la Cordillière annamitique qui marque la séparation avec les populations indonésiennes de l’Hinterland. Celles-ci, principalement représentées par les variétés Kha, Moïs et P’nong, se partagent en fait et dans cet ordre la plus grande partie de la région montagneuse de l’Indochine. Leur nombre est estimé à 600.000 environ. Complètement insoumises en certaines régions, relativement soumises dans d’autres où elles exécutent avec une docilité variable les prestations en nature ou en deniers, elles subissent notre pénétration, à laquelle elles tentent parfois d’échapper par des reculs progressifs. Cette tactique les a, peu à peu, privées, dans certaines régions, des bonnes terres de culture auxquelles le besoin a substitué le « ray » et la déforestation. En contact avec cette population indonésienne et parfois mélangée avec elle nous trouvons au Nord et.vers l’Ouest environ un million d'individus appartenant à la race Thaï ; le groupement du Nord, variété Tho, étant resté soumis à l’influence et à la civilisation chinoises

tandis que celui de l’Ouest est fortement marqué d'influence bouddhique. Les Thai de l'Ouest, comprennent dans la Colonie les Laotiens des basses vallées, les Pou Eun des plateaux, les Thai noirs de la Haute Rivière Noire, les Younes et les Lus.

En Cochinchine, outre les 2.600.000 d’Annamites installés principalement dans les plaines alluvionnaires et deltas, nous trouvons 250.000 Cambodgiens, plus ou moins subjugués par les Annamites d’une part, et soumis, d’autre part à de profondes influences bouddhiques. Au Cambodge, leur nombre est d’environ 1.500.000.

Les Chinois, au nombre de 3 à 400.000, sont surtout nombreux en Cochinchine, Cholon (150.000) et au Cambodge (115.000). Ils sont, en Annam, au nombre de 6.000 et de quelques centaines au Laos.

Si nous ajoutons les groupements Meo, Man, Cham, comportant respectivement trente-cinq, soixante et quatre-vingt mille individus, auxquels il faut ajouter 5.000 Tolos et Thibétains, on voit à quelles populations nombreuses et diverses devait être appliquée la loi métropolitaine du 21 Juillet 1881 importée en Indochine !

Ce n’est pas tout. Les animaux domestiques ou apprivoisés par l’homme subissent, dans une certaine mesure. tout au moins, les conséquences du régime social auquel appartiennent leurs propriétaires.

Dans les régions agricoles, effectivement livrées: par les Annamites à la culture du riz, ou à la petite culture et au jardinage familial, le bétail peut être considéré, à la rigueur, comme vivant à l’état domestique. De même, le bétail entretenu dans les exploitations européennes. Encore certains Vétérinaires, gardant le souvenir d'interventions collectives telles que les vaccinations antipestiques dans lesdites exploitations ont-ilssestimé que cette domestication était très relative pour le plus grand nombre des animaux. Néanmoins on peut dire que le bétail vit dans un état de domesticité relative, dans les régions où il est effectivement et habituellement employé pour les travaux agricoles, c’est-à-dire dans les régions d'utilisation.

IT en est tout autrement dans les régions, nous ne dirons pas d'élevage, mais de production, d’origine, du bétail, c’estàa-dire dans la haute et la moyenne région du Tonkin, dans toute la chaîne annamitique y compris les hauts plateaux

DAT" Moïs et le versant Laotien, et enfin dans les hautes plaines du Cambodge. 3

Là, le bétail soumis au régime pastoral est, dans la plupart des cas, livré .à lui-même, vivant par suite à l’état presque sauvage, se mélangeant parfois dans les savanes au gibier de la même espèce. Faute de pâturages organisés, les troupeaux des villages, conduits par un chef de file, cherchent leur pâture quotidienne, guidés par leur instinct, les ressources fourragères locales, les variations des saisons et aussi la situation des points d’eau et des ombrages. Tantôt, le troupeau rentre tous les soirs se mettre à l’abri des cases du village ; tantôt, il séjourne plus ou moins longtemps dans la forêt ou les savanes, parcourant des itinéraires à peu près fixes, connus dans l’espace comme dans le temps, de leurs insouciants propriétaires. Ceux-ci, de temps à autre, détachent des émissaires chargés de s’assurer de la position du troupeau, de son état et des changements que les naissances, les intempéries, les épizooties, les vols et les fauves ont pu lui apporter. * L’examen de cette situation qui comporte mille autres détails étranges, sur lesquels il n'importe pas d’insister davantage, n’était-il pas suffisant pour faire prévoir, a priori, que la loi de Juillet 1881 ne trouverait en Indochine qu’une application illusoire ? ,

La Commission de 1907, chargée, somme toute, d’en faire une adaptation à l’Indochine, a reculé devant l’importance de la tâche et n’a rectifié que les erreurs les plus apparentes. L'ensemble de la Réglementation était incorrectible. Il eût fallu tout reprendre ; cependant le besoin d’une réglementation mieux adaptée aux circonstances locales se faisait partout sentir ; la loi de Juillet 1881 étant pratiquement inopérante, les prescriptions les plus urgentes furent édictées par les autorités locales, parfois sans un souci suffisant de leur parfaite légalité.

Le Gouvernement du Cambodge ayant, depuis l’année 1908, progressivement organisé son Service Vétérinaire en vue de protéger les quinze cent mille têtes de bétail constituant la principale richesse du Pays, se préoccupa, le premier, d'élaborer un règlement destiné à être substitué en pratique, dans ce Pays, à la loi de Juillet 1881. Ce règlement fut proposé au Gouverneur général de l’Indochine par rapport N° 161 du 23 Novembre 1914, et publié par arrêté du 17 Décembre de la même année.

Cet arrêté est encore en vigueur aujourd’hui. Il prévoit

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la déclaration, par l'intermédiaire des autorités, dans l’ordre suivant : « Mesrok, Gouverneur indigène de la province, > Résident de France, Résident Supérieur et enfin Chef du » Service Vétérinaire ». Cette filière hiérarchique est un vice fondamental qui s'oppose à la nécessité de l’Information immédiate, et paraît ne pas tenir compte de l’existence des secteurs vétérinaires et de leurs subdivisions techniques. I] prescrit également « l’Isolement », sans en préciser la forme ; « l’'Enfouissement sous la surveillance du Mesrok dans des » fosses de 2 m. 50 de profondeur. » (!) exigences que les circonstances locales, telles que les inondations permanentes ou périodiques doivent rendre bien illusoires. Il prévoit enfin que l'autorité locale, en l’espèce le Résident Supérieur, dûment renseigné par le rapport du Vétérinaire inspecteur envoyé sur les lieux et les propositions du Chef de service, statue sur les mesures à mettre en exécution dans chaque cas particulier ; ce qui laisse supposer que chaque cas est réglé par un arrêté spécial. La même autorité prend, s’il est nécessaire (et on ne voit pas ce qui détermine cette nécessité), un arrêté de déclaration d’infection comportant à peu près les mêmes mesures que la loi de Juillet 1881.

L’art. 5 relatif à la peste bovine comporte une disposition nouvelle : l’immunisation préventive du cheptel bovin et bubalin renfermé dans le périmètre infecté au moyen de sérum antipestique. On pense actuellement que la sérothérapie antipestique a pour effet d'augmenter la résistance des animaux, de telle sorte qu’ils sont protégés contre la contagion naturelle pour une durée de dix à quinze jours. Il ne s’agit, à proprement parler, que de protection relative et non d’immunité. L’arrêté du 17 Décembre 1914 accordait donc à cette intervention une importance et une confiance exagérée.

Dans l’ensemble des mesures spéciales à chaque maladie, cet arrêté, dominé par un souci de simplification excessive n'est pas un progrès sur les dispositions analogues de la loi de Juillet 1881.

L'art. 9 concernant la rage notamment, ne prévoit pas l’observation obligatoire des animaux ayant mordu des personnes ; l’art 17 relatif au Surra est très incomplet et ne prévoit pas l’abatage, qui est cependant une mesure d’urgence et de première nécessité, etc.

Le titre II de cet arrêté réglemente, pour le Cambodge, la Police sanitaire à l’Importation et à l’Exportation. Ces deux termes s’entourent, du reste, d une confusion particulière par

Je fait qu’ils s’appliquent sans distinction aux échanges avec les Pays étrangers, la France et ses Colonies, ou avec les autres Pays de l’Union.

Le titre IT prescrit, dans des termes peu précis, des dispositions générales relatives à la désinfection et à l’enfouissement des cadavres.

Le titre IV s’en réfère pour les pénalités à infliger aux infractions à la police sanitaire, aux dispositions du titre IV de la loi de Juillet 1881. |

Tel qu’il est, cet arrêté, en usage depuis près de 15 ans au Cambodge, paraît avoir donné satisfaction aux autorités de ce Pays ainsi qu’au Service Vétérinaire intéressé, puisque, malgré la faculté qui lui a été donnée depuis par l'arrêté du 2 Octobre 1916, ses dispositions n’ont pas été modifiées, quoique « le Cambodge puisse être considéré comme infecté » en permanence de peste bovine ». (Rapport du 1° Juin 1925 de M. le Résident Supérieur au Cambodge.) Il est vrai, qu’en dépit du décret du 10 Mars 1898, et de l’arrêté du 22 Avril ‘ «de la même année, le Résident Supérieur au Cambodge estimait, dans la lettre précitée, que l’arrêté du 17 Décembre 1914 était « le premier texte de règlementation sanitaire intervenu en Indochine ! », ce qui explique aussi pourquoi, au mépris de la loi de Juillet 1881, cependant applicable au Cambodge, une ordonnance royale du 30 Novembre 1911 imposait aux Cambodgiens, outre la déclaration et l’isolement quelques mesures simples et pratiques pour l’enfouissement des cadavres et la désinfection des locaux.

Comme nous l’avons vu, la réglementation de la Police sanitaire en Indochine est basée sur la loi de Juillet 1881 rendue applicable et promulguée par les décrets et arrêtés de 1898 précités.

L'application des mesures prescrites par cette loi est définie par l’arrêté du Gouverneur général du 2 Octobre 1916 qui comporte cette réserve que le Laos et le Cambodge échappent provisoirement à l’action de ce règlement : le premier, faute de service vétérinaire ; le second, parce que l’arrêté du 17. Décembre 1914 suffit provisoirement aux Cambodgiens.

Le Tonkin, l’Annam et la Cochinchine restent seuls soumis en fait au nouveau règlement.

Le règlement du 2 Octobre 1916 s’inspire exclusivement, non de la loi de Juillet 1881, mais des articles du Règlement d'Administration Publique du 6 Octobre 1904 en vigueur en France et préparé pour l’exécution de la loi du 21 Juin 1898