PÉRIODIQUES

Bulletin de la Société de législation comparée.

1876-1877. Etude sur l'organisation des tribunaux mixtes,

p. 468. Jozon.

‘Revue de Droit International.

1870. Administration de la justice en Egypte par T.-M. Asser, p. 564.

1874. Organisation judiciaire pour les procès mixtes, par de Visne;:p.:269:

1876. La Question judiciaire en Egypte, par le Dr Dutrieux, du Caire.

1882. La Question égyptienne et le Droit international, par de Martens.

1890. Les Institutions judiciaires en Egypte, par Feraud- Giraud.

1890-1891. Articles de M. Kauffmann, sur la Dette publique Egyptienne.

1895. Les Juridictions consulaires et les affaires mixtes en Orient, par Kebedgy.

Journal de Droit international privé.

1874. Reforme judiciaire en Egypte devant le Parlement français.

1876. Composition des Tribunaux mixtes.

1882. Loi pour la prorogation de la Réforme.

1884. Martin-Sarzeaud. La Réforme judiciaire en Egypte et la Commission de 1884.

1886. Martin-Sarzeaud. La Réforme judiciaire en Egypte : de la Fusion avec les Tribunaux indigènes.

1887. G. Privat. Différentes sortes de juridiction.

1888. De la compétence de Ja juridiction mixte dans les contestations entre les indigènes et les administrations de l'Etat.

BIBLIOGRAPHIE til 1894. Egypte et France, prorogation judiciaire.

Annuaire de l'Institut de Droit international. 1880. Capitulations. Réforme judiciaire.

Revue politique et parlementaire.

1806... TL VIT. L'Egypte en1805.

1896. T. X. L'Egypte, par CI. Haakmi.

Bulletin du Comité de l'Afrique française.

Passim. Depuis la fondation de ce Bulletin jusqu’à ce jour. 10 volumes.

Archives diplomatiques.

- 1876. Déclaration relative à la Réforme à introduire en Egypte.

1882-1883. Décret portant réorganisation des Tribunaux indigènes.

1885. Prorogation des Tribunaux mixtes.

1889. Décret p'orogeant les Tribunaux mixtes.

1891. Discussion à la Chambre française.

1892. Explications de M. Ribot, sur l'Egypte.

1893. Rapport à la Chambre des Députés de France sur la Réfcrme judiciaire. T. [II p. 90.

1894. Application des Réformes des règlements de police aux étrangers.

1895. [Institution d’un tribunal spécial pour les crimes commis contre l’armée anglaise.

1896. Prélèvement sur le fonds de réserve; Décision de la majorité de la Caisse de la Dette.

1896. Assignation signifiée au gouvernement. Jugement du

Tribunal du Caire. 1898. Appel par le gouvernement. — Arrêt de la Cour d'Alexandrie.

1898. Circulaire adressée par le Ministre des Affaires Etrangères aux puissances en novembre 1897.

Annuaire de Législation étrangère.