JUSTICE MILITAIRE

Les militaires en Chine sont soumis aux mêmes lois que les autres classes de citoyens, pour tout ce qui regarde le respect dû aux personnes et à la propriété. Le code pénal ne fait point d’exception en leur faveur : ils sont dans tous les cas justiciables de leurs chefs. Tous les troi^ans, un examen approfondi , de la conduite des mandarins a lieu à Péking, en même temps que les grandes assises triennales, que l’on nomme ta-ki, grande instruction générale. Les points principaux sur lesquels portent ces examens sont au nombre de six ; savoir : négligence , insouciance, paresse dans le service; 2" défaut de dignité et de gravité dans la conduite; 3“ légèreté de caractère, conduite inconsidérée; 4® inc-apacilé par rapport aux fonctions exercées; 5° grand âge; 6® infirmités. Les mandarins avaricieux et pleins deconvoitise (than), ceux qui sont durs et cruels (kio) , ne sont point classés dans les catégories précédentes. On statue ù part sur leur compte.

Les fou-tou-tong, et tous ceux qui sont au-dessus d’eux dans l’armée des Iwmnières, les tsong-ping, et

m ORGANISATION MIUTAIRE DES CHINOIS.

tous ceux qui sont au-dessus d’eux dans l’armée des lou-yng, peuvent se dénoncer eux-raémes à l’Empereur; leurs inférieurs peuvent également se dénoncer. Cet aveu diminue la faute et quelquefois en motive le pardon. Les tribunaux appelés à prononcer sur les délits ou fautes des ofliciers, tiennent exactement compte des antécédents du coupable. Les amendes méritées pendant le cours d’une campagne ne sont infligées qu’à l’issue de cette campagne. Les fautes entraînant la perte d’une commission ou la dégradation sont punies immédiatement; mais le mandarin peut par sa conduite et son zèle recouvrer sa position avant la fln de la guerre.

Les délits des soldats Sont punis ordinairement comme ceux du bas peuple, ou bien par .une privation de solde. Mais les punitions pour des fautes commises dans le service actif sont réglées par un code comprenant 40 articles, suivant le Ta-tsin-hoei-tien. Ce code, publié en 1731 , la neuvième année du règne de l’empereur Yong-tching , n’est qu’un appendice du Ta-llising-liu-ly. Le dernier s’étend davantage sur les lois et règlements constitutifs de J’armée, et sur les devoirs généraux des ofliciers et des soldats ea campagne. Nous avons pensé que le lecteur nous saurait gré de lui faire connaître les principales sections de cet intéressant ouvrage, et nous avons consacré quelques pages à leur reproduction :

« Quand les commandants en chef de la cavalerie ou de l’infanterie, en garnison dans les villes et dans