CHAPITRE SIXIÈME

les places fortes, qui gardent les postes militaires ou qui campent sur les frontières de l’État, seront informés qu’on aura découvert des symptômes d’insurrection dans quelque lieu de leurs commandements respectifs, ils dépécheront aussitôt quelqu’un d’intelligent, pour s’assurer si le rapport qu’on leur aura fait est bien fondé et jusqu’à quel point les circonstances exigent l’emploi de la force armée. .

<( Si le compte qui leur sera rendu des informations prises par la personne qu’ils auront envoyée conürmô Je premier rapport, ils en transmettront les particularités à leur supérieur immédiat , au quartier général , pour que cet oflicier les mette sous les yeux de Sa Majesté l’Empereur, dont il requerra les ordres sacrés sur l’adoption de la mesure qu’il lui soumettra , de détacher, dans les cas ordinaires, un corps de troupes capable d’arrêter l’insurrection et qui punisse les révoltés.

(( Lorsque le cas ne l’exigera point, si un comman- ' dant en chef, sans avoir d’abord transmis à son supérieur les circonstances de l’événement, ou lui ayant fait passer son rapport sans attendre, en réponse, ses ordres sur l’emploi de la force qu’il aura sous les siens, se permet de faire assembler son infanterie ou sa cavalerie, ce commandant et les officiers des postes et des garnisons qui anront fourni des troupes conformément à sa réquisition, seront tous sujets à recevoir chacun cent coups et à subir le bannissement militaire perpétuel en un lieu éloigné.

« Si une force armée est en marche sur un des districts de l’Empire; si une révolte se manifeste avec violence dans quelque ville ou poste militaire, ou si les progrès qu’aura faits l’ennemi ou une insurrection obligent à ne pas attendre le retour d’un messager rapportant les ordres demandés à un officier supérieur, le commandant du district menacé par l’ennemi ou dont une des villes sera insurgée, pourra légitimement assemblera l’instant les troupes de tous les postes qui seront sous sa direction et les employer aux moyens que les circonstances lui feront juger être les meilleurs pour défaire les attaquants, ou dissiper les rebelles ou s’en rendre maître. Si une insurrection devenait assez considérable par le nombre des coupables et l’étendue du pays qu’elle embrasserait, pour rendre nécessaire de faire coopérer les troupes postées dans les districts voisins, aux mesures à prendre contre les révoltés , le commandant des forces serait autorisé à requérir le secours desdites troupes, quoique étant dans des lieux hors des limites de son commandement ordinaire; mais tous les commandants des districts' qui donneront ou requerront assistance ne manqueront, en aucun de ces cas, de faire connaître leurs opérations à leurs supérieurs respectifs, pour qu’ils puissent en informer Sa Majesté Impériale.

« Si dans de pareilles circonstances, l’officier commandant du district qui est en état d’insurrection, et l’olficier commandant du district voisin dont on a